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Séance du 27 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Justice

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Daniel Marsin, Laurent Béteille, Pierre Fauchon, Richard Yung.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

État B

Amendement no II-17 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Laurent Béteille, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis ; Richard Yung, Mmes Nathalie Goulet, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption des crédits.

MM. le président, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Immigration, asile et intégration

MM. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial de la commission des finances ; Robert del Picchia, en remplacement de M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, MM. Richard Yung, Daniel Marsin, Jean-René Lecerf, Philippe Dominati.

M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

État B

Adoption des crédits.

Économie

Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

MM. André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Rebsamen, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

M. Daniel Marsin, Mme Bariza Khiari, MM. Michel Bécot, Jean-Claude Danglot, Michel Teston.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

État B

Adoption des crédits de la mission « Économie ».

État C

Adoption des crédits du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

Article 53

MM. Jean-Claude Danglot, Michel Teston.

Adoption de l'article.

Article 54

M. Jean-Claude Danglot.

Adoption de l'article.

Article 54 bis

MM. Jean-Claude Danglot, le président.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Culture

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mme Françoise Laborde, MM. Jack Ralite, Jean-Jacques Pignard, Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Dumas, MM. David Assouline, Serge Lagauche.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Suspension et reprise de la séance

État B

Amendement no II-77 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement no II-100 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement no II-58 de M. Charles Revet. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur spécial, le ministre, Serge Lagauche. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Article 52

Amendement no II-69 de M. Jack Ralite. – MM. Jack Ralite, le rapporteur spécial, le ministre, Serge Lagauche, Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Rejet.

Amendements nos II-6 de la commission, II-70 de M. Jack Ralite et II-52 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur spécial, Ivan Renar, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre. – Retrait de l’amendement n° II-6 ; adoption des amendements nos II-70 et II-52.

Amendement no II-51 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre, David Assouline. – Adoption

Amendement no II-71 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le rapporteur spécial, le ministre, Jack Ralite. – Rejet.

Amendements identiques nos II-7 de la commission, II-53 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, et sous- amendement n° II- 118 du Gouvernement. – MM. le rapporteur spécial, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre. – Adoption du sous- amendement n° II-118 et des amendements nos II-7 et II-53 modifiés.

Amendement no II-54 rectifié de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis et sous-amendement n° II-117 du Gouvernement. – MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur spécial, Mme Maryvonne Blondin, MM. le président de la commission des finances, Serge Lagauche, Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Joseph Kergueris. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendements nos II-8 de la commission et II-55 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur spécial, Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le ministre, le président de la commission des finances. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 52 bis

Amendement no II-56 de M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Médias

Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial ; David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Françoise Laborde, MM. Jack Ralite, Louis Duvernois, Jean-Jacques Pignard, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, M. David Assouline.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

État B

Adoption des crédits de la mission « Médias ».

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».

Articles additionnels après l'article 54 ter

Amendement no II-73 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le président de la commission des finances, le ministre, David Assouline, Serge Lagauche. – Rejet.

Amendement no II-74 de M. Jack Ralite. – MM. Ivan Renar, le président de la commission des finances, le ministre, David Assouline, Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Serge Lagauche. – Rejet.

3. Renvoi pour avis

4. Ordre du jour