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Séance du 24 mars 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord vous dire qu’en tant que ministre chargée de la santé, j’ai constamment prêté une attention particulière au problème du bisphénol A. J’ai saisi l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments dès 2008, ce qui a abouti à la publication de deux avis rassurants, en octobre et en novembre 2008. J’ai ensuite demandé à l’AFSSA de poursuivre une veille extrêmement attentive sur ce sujet. Dans ce cadre, l’Agence a émis un nouvel avis, le 29 janvier 2010, ainsi qu’un avis complémentaire ce mois-ci, à ma demande. Comme sur les autres sujets de santé publique et de sécurité des consommateurs, je resterai vigilante, et je vous affirme que toute mesure pourra être envisagée en fonction des résultats disponibles.

Ainsi que vous l’avez indiqué, messieurs Collin et Dériot, le bisphénol A, ou BPA, est un produit entrant dans la fabrication du polycarbonate et de résines.

Le polycarbonate est largement utilisé dans des objets au contact des aliments et des liquides : biberons, vaisselle, récipients destinés aux fours à micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments.

Les résines, quant à elles, font l’objet de deux types d’emploi. Elles sont utilisées en tant que revêtement de surfaces, notamment dans les canettes, les boîtes de conserves, ainsi que dans certaines canalisations d’eau, les conteneurs d’eau potable et les cuves à vin. Elles assurent également l’étanchéité de récipients en verre, ce qui garantit la salubrité de l’aliment.

Je tiens à souligner que le caractère de perturbateur endocrinien du BPA a été connu dès le début de son utilisation. Il a cependant toujours été considéré comme sans conséquences sanitaires, en raison de la très faible migration du contenant, dans lequel il se trouve, vers le contenu, qui est consommé.

Toutes les études scientifiques qui ont été réalisées à ce sujet confirment cette très faible migration du bisphénol A dans les contenus. Elles montrent en effet que la quantité de BPA qui peut être trouvée dans les solides ou les liquides avec lesquels il est en contact est largement inférieure à la dose journalière tolérable, ou DJT, définie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Quel que soit le mode d’alimentation, l’exposition des nourrissons est très inférieure à cette dose journalière tolérable. Cependant, des publications récentes, dont la méthodologie – j’insiste sur ce point – ne permet pas d’interprétation scientifique formelle, font état de « signaux d’alerte » après une exposition in utero et postnatale de rats, et ce à des doses inférieures à la dose journalière tolérable. À ce propos, je souligne que les expériences auxquelles s’est référé M. Collin ont été réalisées sur des bébés rats, et non, bien entendu, sur des bébés humains !

M. Yvon Collin. Bien sûr !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Les conséquences qu’emportent ces signaux d’alerte sur la santé humaine ne sont donc pas avérées à ce stade, d’autant que le métabolisme du bisphénol A est extrêmement différent chez le rat et chez l’homme.

Par ailleurs, selon les données de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le biberon n’est qu’une des sources d’exposition des nourrissons au bisphénol A, la source la plus importante étant le lait, qu’il soit maternel, par le biais de l’exposition des femmes aux produits alimentaires en contact avec du BPA, ou maternisé, par le biais du bisphénol A utilisé notamment pour assurer l’étanchéité des boîtes contenant la poudre de lait.

Ainsi, non seulement l’interdiction des biberons contenant du bisphénol A ne réduirait que très partiellement l’exposition à cette molécule, mais surtout nous n’avons aucun élément tangible permettant d’affirmer que cette exposition constitue un risque sanitaire réel pour la population.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient, au sujet de toute mesure d’interdiction concernant ce produit, de longuement peser les bénéfices et les risques, et ce pour plusieurs raisons.

Première raison, il existe un risque de contentieux à l’échelon européen, mais également international. En effet, la mise en jeu de la clause de sauvegarde, permettant à un État membre de l’Union européenne de suspendre ou de restreindre provisoirement l’utilisation sur son territoire d’un matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires, implique que le danger pour la santé humaine soit démontré. Or l’AFSSA parle de signaux d’alerte, et non de risques avérés, et recommande d’acquérir des données. Cela n’est pas suffisant pour constituer une motivation circonstanciée d’interdiction de substances légalement autorisées à l’échelon européen. Toute interdiction, fût-elle de niveau législatif, encourt donc un risque très élevé d’annulation en cas de recours contentieux.

La deuxième raison, à mon sens beaucoup plus importante, est l’inconnue qui pèse sur les substituts des produits contenant du bisphénol A, en dehors des biberons en verre, comme M. le rapporteur l’a excellemment souligné. L’évaluation de l’innocuité de ces substituts est en effet beaucoup moins avancée que celle du bisphénol A. Il ne faudrait donc pas, pour reprendre l’expression utilisée par M. Dériot, que le remède soit pire que le mal, si tant est d’ailleurs que ce mal existe.

Dans les mois et les années à venir, nos connaissances sur les perturbateurs endocriniens vont progresser, et je fais accélérer les programmes de recherche dans ce domaine.

Elles progresseront d’abord sur le plan national. En mai 2010, l’INSERM rendra ses conclusions concernant l’ensemble des perturbateurs endocriniens, dont le BPA. En outre, l’AFSSA réalise une étude d’imprégnation en bisphénol A dans la population française. Les premiers résultats concernant les femmes enceintes seront disponibles dans trois mois, et la totalité des résultats sur un panel représentatif de la population le seront dans un délai de dix-huit à vingt-quatre mois.

Nos connaissances vont également rapidement progresser à l’échelon international. Ainsi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendra un nouvel avis en mai 2010. L’étude de la FDA, susceptible de permettre une certaine extrapolation des données recueillies chez le rat à l’homme en termes de pharmacocinétique, devrait être disponible au printemps 2010. Qui plus est, l’Organisation mondiale de la santé réunira ses experts sur ce thème en octobre prochain. Les résultats des études de toxicité chez les rongeurs de la FDA devraient être disponibles en 2012.

Chacun l’aura donc bien compris : sur cette question sensible, il est indispensable de fonder nos décisions sur des éléments objectifs, ce qui suppose de se donner un peu de temps pour réunir ces derniers.

Appliquer le principe de précaution, dont je me réclame pour avoir moi-même préparé la Charte de l’environnement lorsque j’étais ministre de l’écologie, ce n’est pas prendre des décisions d’interdiction à la moindre alerte ; c’est au contraire entourer de telles décisions des précautions nécessaires pour garantir que ce sont les bonnes.

En l’espèce, c’est au nom du principe de précaution qu’il ne faut pas interdire l’usage du BPA immédiatement, puisque les données concernant l’innocuité de ses substituts sont rares et que ces derniers pourraient être plus toxiques que le bisphénol A.

J’entends donc prendre pleinement les précautions nécessaires. Ainsi, j’ai déjà indiqué ma volonté d’élargir et d’accélérer les études en cours sur les effets réels du bisphénol A et des produits qui pourraient lui être substitués.

En outre, mes services étudient actuellement la possibilité de modifier par voie réglementaire, sur la base de l’article R. 1342-3 du code de la santé publique, la limite autorisée de migration spécifique du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 milligramme par kilogramme d’aliment.

Comme l’a demandé M. Dériot, je souhaite également diffuser largement auprès de nos concitoyens des recommandations permettant de minimiser l’exposition quotidienne au BPA par le biais des aliments.

D’abord, il faut éviter le chauffage des contenants en plastique, qui augmente la migration du bisphénol A du contenant vers le contenu. N’utilisons pas, pour le chauffage au four à micro-ondes, de récipients en plastique non prévus pour cet usage. Ne faisons pas chauffer nos aliments et nos boissons dans des récipients, y compris des biberons, en polycarbonate. Ne versons pas de boissons ou d’aliments très chauds dans les récipients, y compris les biberons, en polycarbonate.

Ensuite, il est préférable de ne pas employer de biberons en polycarbonate déjà utilisés depuis longtemps, qui présentent des rayures sur la surface ou une opacification de leur matière. En cas d’inquiétude sur l’utilisation de biberons en polycarbonate, des substituts, notamment en verre, sont disponibles dans le commerce. Il n’est pas recommandé de modifier l’utilisation des préparations ou des aliments pour nourrissons, car les bénéfices d’une alimentation équilibrée sont beaucoup plus importants que le risque potentiel lié à l’exposition au bisphénol A.

Sur cette question du BPA, nous ne saurions donc nous laisser guider par la précipitation ou l’improvisation.

Aucun pays au monde – je dis bien aucun, malgré certaines affirmations réitérées – n’a pris de mesure d’interdiction. Si cette réalité ne constitue pas, j’en conviens, une garantie absolue, elle doit cependant nous inciter à réfléchir à deux fois avant d’interdire. Actuellement, nous avons plus de questions que de réponses. Non seulement les réponses dont nous disposons sont de nature à nous rassurer, mais ma priorité consiste à en obtenir davantage avant de décider. C’est pourquoi je juge, compte tenu de l’état actuel de nos connaissances, que cette proposition de loi est sans doute, monsieur Collin, disproportionnée par rapport au risque.

J’ai toute confiance dans la sagesse, la lucidité et la hauteur de vues de la Haute Assemblée, qui saura se donner le temps de mener sa réflexion à partir d’éléments concrets et déterminants dont nous disposerons dans quelques mois. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission.)

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’aurait jamais vu le jour si les services de l’État et de l’Union européenne avaient fait correctement leur travail.

Finalement, personne ne conteste l’existence d’un risque. Vous avez reconnu, madame la ministre, que l’AFSSA fait état de « signaux d’alerte », et j’ai été stupéfait de vous entendre dire qu’il est recommandé aux parents de ne pas chauffer les biberons en polycarbonate ou de ne pas les utiliser s’ils sont rayés ! Cela signifie bien qu’il y a un problème ! Dans ces conditions, le principe de précaution doit jouer pleinement. Sinon, à quoi sert-il ?

On ne cerne peut-être pas complètement le risque, mais l’absence de risque n’est pas non plus démontrée. Dès lors qu’il existe un danger potentiel, le b.a.-ba me semble être de prendre un minimum de mesures adéquates. Il n’est pas raisonnable de renvoyer une fois de plus la résolution des problèmes à plus tard, comme le Gouvernement en a pris la funeste habitude ! Au lieu d’entreprendre des réformes tous azimuts, M. Sarkozy ferait mieux de s’atteler à des questions de bon sens ! (Protestations sur les travées de lUMP.)

Mme Catherine Procaccia. On ne voit pas le rapport !

M. Jean Louis Masson. Le dernier argument que vous avez invoqué, madame la ministre, selon lequel il n’existe pas de substituts dans tous les cas, est absolument stupéfiant : il en existe au moins pour les biberons, qui peuvent être en verre ! Pourquoi ne pas interdire dès maintenant, dans ces conditions, les biberons contenant du BPA, sinon pour ménager des intérêts, financiers ou autres ?

Que l’on ne m’accuse pas de démagogie ! Voilà trente ans, ceux qui dénonçaient l’utilisation de l’amiante étaient considérés comme des fous furieux. J’étais alors jeune député, et je me souviens d’un ministre vociférant que les parlementaires qui soulignaient les risques de l’amiante n’y connaissaient rien, que cette matière avait toujours été employée et qu’il n’y avait pas de raison que cela cesse. On voit ce qu’il en est aujourd’hui !

De même, on nous dit maintenant que le bisphénol A est présent partout, que son utilisation comporte peut-être un danger, mais qu’il n’y a pas de raisons que l’on cesse de l’employer. Eh bien si, il y a des raisons pour que ce produit soit interdit ! La situation n’est pas claire ! La moindre des choses serait d’interdire l’utilisation du BPA au moins pour les biberons, en exigeant que ceux-ci soient fabriqués en verre, comme autrefois. (MM. Yvon Collin et François Fortassin applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, de même que la réaction gouvernementale au prétendu risque de pandémie grippale,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est reparti !

M. Guy Fischer. … place le principe de précaution au cœur de nos débats.

Apparu progressivement en France depuis l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, confirmé en 1995 par la loi dite « Bamier » relative au renforcement de la protection de l’environnement, le principe de précaution s’est vu reconnaître, dès 2005, une place fondamentale dans notre hiérarchie des normes, avec l’intégration de la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il me semble que vous aviez voté contre… (Sourires.)

M. Guy Fischer. Vous me titillez déjà, madame la ministre, alors que je n’ai pas encore émis de critique ! (Nouveaux sourires.)

En intégrant la Charte de l’environnement dans notre bloc de constitutionnalité, nous avons fait collectivement le choix, dans l’intérêt des femmes et des hommes de notre pays, ainsi que de l’environnement, de placer ses dix articles au même niveau que les droits de l’homme ou les principes généraux du droit.

Pour autant, ce droit, aussi important soit-il aujourd’hui, ne s’est pas construit sans heurts ni sans difficultés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que, entre excès et inaction, ce principe n’a pas encore tout à fait trouvé sa place, particulièrement en ce qui concerne son extension à la santé publique et à l’alimentation. Et pour cause : l’application de ce principe aux problèmes sanitaires s’est toujours développée dans un contexte de crise, tout d’abord avec l’affaire du sang contaminé puis, plus récemment, avec celle de la « vache folle ».

Cette forme de construction, très différente de celle qui a pu prévaloir en Allemagne – pays d’origine du principe de précaution –, apparaît, selon le philosophe du risque François Ewald, professeur titulaire de la chaire d’assurance du Conservatoire national des arts et métiers,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il est formellement opposé au principe de précaution !

M. Guy Fischer. … comme une « spécificité française ». Il précise que, dans ce contexte, « le principe de précaution a d’abord été entendu comme principe de responsabilité de l’État ».

Certes, l’application du principe de précaution est un exercice difficile, car il s’agit d’intervenir en situation d’incertitude.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Eh oui !

M. Guy Fischer. Agir de manière précipitée pourrait avoir pour conséquence d’accroître les doutes que nourrissent certains de nos concitoyens à l’égard des scientifiques. Soit dit sans chercher outre mesure à polémiquer, le manque de transparence entourant la prise de décision sur la grippe A, la multiplication des conflits d’intérêts entre experts et laboratoires pharmaceutiques ne contribuent pas à rassurer nos concitoyens.

En revanche, ne pas agir, comme cela fut le cas pour l’amiante, c’est prendre le risque de porter durablement atteinte à la santé d’un grand nombre d’hommes et de femmes. Cette réticence à agir dans ces conditions est certes compréhensible, mais contraire à l’esprit même du principe de précaution, la Charte de l’environnement précisant expressément que les autorités publiques doivent agir même si la réalisation du dommage est incertaine, y compris « en l’état des connaissances scientifiques ».

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous agissons !

M. Guy Fischer. Pour mémoire, lorsque le gouvernement britannique, en pleine crise de la vache folle, a décidé de contester l’embargo sur la viande bovine produite au Royaume-Uni, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé « qu’il doit être admis que, lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées ».

Cela étant, je sais que certains estimeront – c’est le cas de la majorité des membres de la commission des affaires sociales – que, en raison de l’absence d’un consensus scientifique sur les risques liés à l’exposition au BPA pour les êtres humains, il n’y a pas lieu d’adopter la présente proposition de loi.

Pourtant, si les avis scientifiques ne sont pas encore unanimes, de nombreux collèges de spécialistes, à commencer par la société internationale d’endocrinologie, mettent en exergue l’effet potentiel des molécules de BPA sur la reproduction masculine ou féminine, sur l’obésité, sur la thyroïde ou encore sur le cancer du cerveau ou de la prostate.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit précisément au rebours d’une dérive dans l’application du principe de précaution en tant que manière rétroactive d’apprécier la responsabilité de certains décideurs.

Ce qu’il nous est proposé, c’est précisément d’agir de manière préventive, plutôt que d’attendre l’éventuelle survenue du dommage et de rechercher ensuite des responsables.

Le groupe CRC-SPG votera donc cette proposition de loi, considérant que l’interdiction de l’utilisation et de la vente du bisphénol A, ainsi que de la publicité pour ce produit, est pleinement justifiée. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet d’une grande importance : la présence de bisphénol A dans les plastiques alimentaires.

Comme l’ont déjà souligné les intervenants précédents, le BPA est présent dans de très nombreux objets utilisés quotidiennement. Il se libère au contact de la chaleur –notamment dans les fours à micro-ondes –, des matières acides ou des graisses, contaminant ainsi les aliments. C’est pourquoi les scientifiques recommandent aux consommateurs de ne pas utiliser de récipients contenant du BPA pour chauffer les aliments à forte température.

Ce produit chimique présent dans les matières plastiques est considéré comme un perturbateur endocrinien, c’est-à-dire qu’il peut agir sur l’équilibre hormonal. Le BPA est suspecté d’être impliqué dans de grands problèmes de santé actuels : cancer du sein, cancer de la prostate, diabète de type 2 et obésité, pathologies de la reproduction, problèmes neuro- comportementaux, maladies cardio-vasculaires…

Ainsi, des études scientifiques permettent de soupçonner l’existence d’un lien entre la présence de BPA et les problèmes de santé. En effet, cette substance pourrait affecter le système nerveux et hormonal des fœtus, des nouveau-nés et des enfants. Par voie de conséquence, la réglementation portant sur la dose journalière admissible semble inadaptée, le seuil autorisé étant trop élevé.

C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi vise à interdire, au nom du principe de précaution, le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Ce texte nous interpelle, mais il n’est certainement pas parfait.

De nombreuses études, françaises et internationales, ont déjà démontré la toxicité du bisphénol A. Récemment, des chercheurs français de l’Institut national de la recherche agronomique ont démontré que le BPA diminuait la perméabilité de l’intestin, augmentant ainsi les risques de maladies inflammatoires sévères à l’âge adulte, de rétention d’eau et de douleurs viscérales. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments reconnaît pour sa part l’existence d’« effets subtils » sur le comportement de jeunes rats exposés in utero au bisphénol A. Quant à la Food and Drug Administration américaine, elle a rendu, en janvier dernier, un avis dans lequel elle fait état d’une « préoccupation » sur les effets potentiels du bisphénol A sur le fœtus et les jeunes enfants.

Alors que le BPA est banni au Canada et commence à l’être aux États-Unis et que la grande majorité des études scientifiques font soupçonner un danger pour la santé, le gouvernement français, jusqu’à aujourd’hui, s’est toujours opposé à l’application du principe de précaution.

Ainsi, récemment, le Réseau environnement santé, le RES, qui réunit des ONG, des professionnels de santé et des scientifiques, a tiré le signal d’alarme et demandé l’interdiction du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments. Sa demande est tout à fait légitime. Les inquiétudes sont grandes parmi nos concitoyens, aussi est-il important que les autorités prennent les mesures nécessaires, afin d’offrir aux consommateurs une garantie contre l’ingestion de BPA, une attention particulière devant être portée aux nourrissons et aux femmes enceintes.

Aujourd’hui, le principe de précaution doit être mis en œuvre, car nombre d’études ont mis en évidence le danger et les incidences du bisphénol A. Je rappelle que ce principe peut être invoqué pour qu’une action soit menée face à un danger potentiel pour la santé humaine dans les cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Ce principe doit donc être appliqué dès lors qu’il y a un danger pour la santé publique, ce qui est bien le cas en l’occurrence.

Devant un tel risque de santé publique, différentes villes de France, dont Paris, Toulouse, Nantes, Lille ou Besançon, ont décidé d’interdire les biberons à base de bisphénol A dans leurs crèches municipales. Cette décision est intervenue après la parution d’une étude du Réseau environnement santé sur la nocivité du bisphénol A présent dans le plastique des biberons. En effet, des études menées sur des souris ont établi la toxicité de cette substance.

Dans le même temps, s’appuyant sur des études dirigées par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Mme la ministre de la santé a affirmé que le bisphénol A ne présentait aucun risque. Ainsi, si certaines mairies, sur la base des conclusions des études du RES, ont admis l’existence d’un risque pour la santé publique et ont décidé, sur ce fondement, de procéder au remplacement de tous les biberons de leurs crèches, ces initiatives restent locales et isolées.

Par ailleurs, c’est aussi au nom du principe de précaution que le Canada a interdit, en octobre 2008, les biberons contenant du bisphénol A. Depuis, plusieurs États américains ont interdit son utilisation dans la fabrication des biberons et cinq grands industriels l’ont exclu de leur production. Ces autorités ont donc pris des mesures radicales.

C’est dans ce contexte que nous est présentée la proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Curieusement, le Gouvernement, plus exactement le ministère de la santé, n’a cessé jusqu’ici de temporiser, dans l’attente d’études complémentaires devant fournir de nouvelles données. Mme Bachelot est allée jusqu’à répondre à une question sur le sujet, à l’Assemblée nationale, qu’il ne fallait pas confondre principe de précaution et principe d’émotion.

M. Gérard Dériot, rapporteur. Belle réponse !

Mme Patricia Schillinger. De plus, si l’on établit un parallèle avec la gestion de l’épidémie de grippe A, on peut trouver étrange que le principe de précaution soit appliqué largement dans un cas et avec une grande réticence dans l’autre. Ici, on observe clairement les tiraillements entre les enjeux économiques et ceux qui sont liés à la santé publique. Le Gouvernement serait-il plus enclin à appliquer le principe de précaution quand cela est favorable aux industriels ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mais il y a de très grands industriels français qui gagneraient beaucoup d’argent à fabriquer des biberons en verre !

Mme Patricia Schillinger. Les décisions ne doivent pas être prises dans l’intérêt des industriels et au détriment de la santé de la population !

Pour ce qui est de la sécurité et de la prévention, je rejoins complètement l’avis de M. Dériot, selon lequel il ne faut pas se limiter au bisphénol A, car l’ensemble des perturbateurs endocriniens posent problème. Du fait de certaines activités humaines, ils sont présents dans l’environnement et pénètrent dans la chaîne alimentaire, où ils peuvent présenter un danger pour l’homme. Le Gouvernement doit donc amplifier les mesures visant à diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens.

Aujourd’hui, nous n’avons pas le temps d’attendre les résultats de quelque étude supplémentaire que ce soit. Des études existent déjà, et elles sont assez nombreuses pour appeler à une certaine prudence et inciter à appliquer le principe de précaution. Il faut agir au plus vite et empêcher la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Des mesures doivent être mises en place rapidement, car ces biberons comportent un risque potentiel. Le bisphénol A, présent dans la plupart des biberons en plastique, peut se révéler dangereux pour la santé lorsqu’il est chauffé. De plus, ces biberons en polycarbonate sont annoncés comme « stérilisables », et subissent donc des chauffages répétés, favorisant l’extraction du BPA.

J’ajouterai que des solutions de rechange existent, puisque certains fabricants de biberons offrent déjà dans les linéaires de la grande distribution des biberons affichés « sans BPA », en verre, en polyéthylène ou autre.

Enfin, j’indiquerai que l’interdiction des plastiques alimentaires contenant du BPA doit amener à poser la question du remplacement de cette molécule. En effet, comment garantir que les nouveaux produits ne seront pas plus dangereux que celui que l’on interdit ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Eh oui !

Mme Patricia Schillinger. D’une manière plus globale, il convient de prévoir une réglementation plus stricte pour tous les plastiques.

En conclusion, si les pouvoirs publics n’agissent pas de manière effective et rapide, ce sont les consommateurs qui exerceront une pression telle que l’administration française n’en sortira pas grandie, alors que sa mission est de protéger les citoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, de nombreuses études et publications scientifiques internationales sur le bisphénol A démontrent que cette substance chimique constitue une véritable menace pour la santé.

Je voudrais appeler l’attention sur les incohérences que j’ai pu relever dans certains propos visant à défendre l’utilisation du bisphénol A.

Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’aucun danger avéré n’avait été démontré, mais que, par mesure de précaution, il convenait de ne pas chauffer les objets contenant du bisphénol A. (M. Jean Desessard approuve.) Or l’ensemble de la batterie de cuisine en contient ! Il sera donc difficile à nos concitoyens de suivre votre préconisation, sauf à se résoudre à ne prendre que des repas froids… Mais en principe on mange chaud, et il peut donc y avoir un danger.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le plus grand danger, c’est de se brûler en mangeant !

M. Nicolas About. Et de manger trop gras !

M. François Fortassin. J’applaudis des deux mains votre agilité intellectuelle, madame la ministre, mais vous ne m’avez pas convaincu !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je le regrette !

M. François Fortassin. Utilisez donc des arguments plus convaincants !

Je voudrais souligner une autre incohérence, apparue dans les propos de M. Dériot selon lesquels il serait impossible d’interdire le bisphénol A, faute de pouvoir produire immédiatement de façon massive des emballages de substitution pour les produits alimentaires.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Eh oui !

M. François Fortassin. Mais rien n’empêche de prévoir une phase transitoire de quelques années !

En réalité, j’ai le sentiment que l’on voudrait s’en tenir pour l’heure à la protection des nouveau-nés, si précieux aux yeux de nos concitoyens – ce qui nous ramène au « principe d’émotion » que vous avez évoqué, madame la ministre –, au travers de préconisations concernant l’utilisation des biberons, celle des autres catégories de la population étant renvoyée à plus tard, faute de produits de substitution disponibles en quantité suffisante. Or je m’inscris en faux contre ce dernier argument ! Il existe, dans les Hautes-Pyrénées, une excellente entreprise, Vegeplast, qui fabrique déjà à très grande échelle des emballages alimentaires à partir de rafles de maïs. Elle a d’ailleurs été distinguée par le Sénat et pourrait développer considérablement sa production. J’ajoute que des études ont d’ores et déjà montré que cette matière première est sans danger.

M. Yvon Collin. Tout à fait !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Et si c’est du maïs transgénique ? (Sourires.)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Eh oui !