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Séance du 2 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

Question de M. Raymond Couderc. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Raymond Couderc.

avenir des missions locales

Question de M. Ronan Kerdraon. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Ronan Kerdraon.

financement des emplois aidés

Question de M. Martial Bourquin. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Martial Bourquin.

bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens

Question de M. Richard Yung. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Richard Yung.

Suspension et reprise de la séance

sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

Question de M. Michel Magras. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; M. Michel Magras.

mise en oeuvre du contrat d'autonomie

Question de Mme Virginie Klès. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; Mme Virginie Klès.

traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question de M. Yves Détraigne. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Claude Biwer, en remplacement de M. Yves Détraigne.

fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de mantes-la-jolie

Question de Mme Catherine Tasca. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Catherine Tasca.

état d'avancement du projet de branche sud du tgv rhin-rhône

Question de M. Gilbert Barbier. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Gilbert Barbier.

fiscalité du floc de gascogne

Question de M. Aymeri de Montesquiou. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Aymeri de Montesquiou.

réforme de la formation des enseignants

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Philippe Madrelle.

application de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants référents

Question de Mme Gélita Hoarau. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Mme Gélita Hoarau.

Application des règles sur le bien-être animal

Question de M. Gérard Bailly. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Gérard Bailly.

Schéma directeur de la région Île-de-France

Question de M. Michel Houel. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Michel Houel.

Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs

Question de Mme Jacqueline Alquier. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Yannick Botrel, en remplacement de Mme Jacqueline Alquier.

réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale

Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Alain Fauconnier.

procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à orléans

Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Sueur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Décès d'un ancien sénateur

4. Modification de l'ordre du jour

5. Débat sur l'accession à la propriété

M. Jean-François Mayet, pour le groupe UMP.

MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Plancade, Mmes Odette Terrade, Colette Giudicelli, MM. Claude Jeannerot, Adrien Gouteyron, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Raymond Couderc.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Nécessaire réforme des dispositifs « amiante ». – Discussion d’une question orale avec débat

M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question.

M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, MM. Gérard Dériot, Jean-Marie Vanlerenberghe, Yannick Botrel, Mme Nathalie Goulet.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

7. Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets

MM. Daniel Soulage, rapporteur de la mission commune d’information ; Dominique Braye, président de la mission commune d’information.

M. Jean Milhau, Mme Évelyne Didier, MM. Gérard Miquel, René Vestri, Daniel Dubois, Jean-Marc Pastor, Jacques Muller.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

8. Démission d’un sénateur

9. Demande de modification de l’ordre du jour

10. Saisine du Conseil constitutionnel

11. Débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

MM. Simon Sutour, Aymeri de Montesquiou, Adrien Gouteyron, Michel Billout, Yves Pozzo di Borgo.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

12. Ordre du jour