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Séance du 10 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Communication relative à une nomination

Mme la présidente. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques nos 2010-837 et 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis à l’unanimité – huit voix pour, zéro contre – un vote favorable à la nomination de M. Pascal Viné au poste de directeur général de l’Office national des forêts.

Acte est donné de cette communication.

5

Décision du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 10 novembre 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la gestion de la dette sociale.

Acte est donné de cette communication.

6

Communication du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 10 novembre 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-91 QPC).

Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

7

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 12 novembre 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 88, 2010-2011) ;

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n° 90, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART