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Séance du 18 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mmes Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président.

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Transmission du projet de loi de finances pour 2011

5. Renvoi pour avis

6. Loi de finances pour 2011. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Yvon Collin.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

8. Candidature à un organisme extraparlementaire

9. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Doligé, Jean-Jacques Jégou, François Marc, Bernard Vera, Jean-Paul Virapoullé.

Suspension et reprise de la séance

MM. Bernard Angels, Philippe Dominati, François Rebsamen, Edmond Hervé.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

11. Communication relative à une commission mixte paritaire

12. Organisation de la discussion budgétaire

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.

13. Ordre du jour