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Séance du 19 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Première partie

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° I-314 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-136 de Mme Alima Boumediene-Thiery. –Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. – Rejet des amendements nos I-314 et I-136.

Amendement n° I-315 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d’Indonésie

4. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 14 à 17 bis. – MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. – La réserve est ordonnée.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° I-216 de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° I-215 de M. François Marc. – M. François Marc.

Amendement n° I-138 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos I-215 et I-138.

Amendement n° I-217 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-363 de M. Yvon Collin. – M. Denis Detcheverry.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos I-217 et I-363.

Amendement n° I-213 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-317 rectifié de M. Thierry Foucaud, M. Bernard Vera.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos I-213 et I-317 rectifié.

Amendement n° I-210 de M. Marc Massion. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Bernard Vera. – Rejet.

Amendement n° I-211 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-218 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° I-352 de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas.

MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Dumas. – Rectification des deux amendements ; adoption des amendements identiques nos I-218 rectifié et I-352 rectifié insérant un article additionnel.

Article 2 bis

Amendements identiques nos I-1 de la commission et  I-316 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre, Philippe Adnot, Philippe Dominati. – Adoption des deux amendements supprimant l'article, l’amendement no I-64 devenant sans objet.

Article 2 ter

Amendements identiques nos I-437 de M. Yvon Collin et I-442 de Mme Nicole Bricq. – M. Denis Detcheverry, Mme Michèle André.

Amendement n° I-351 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos I-437, I-442 et I-351.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 ter

Amendements identiques nos I-214 de Mme Nicole Bricq et I-361 de M. Yvon Collin. – Rejet des deux amendements.

Article 2 quater

Amendement n° I-318 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

M. Thierry Foucaud.

Amendements identiques nos I-140 de Mme Alima Boumediene-Thiery et I-219 de Mme Nicole Bricq. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq

Amendement n° I-220 de Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-319 de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendement n° I-221 de M. Thierry Repentin. – M. François Marc.

Amendement n° I-110 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendements identiques nos I-2 de la commission et I-34 de M. Michel Houel. – MM. le rapporteur général, Philippe Dominati.

Amendement n° I-222 de M. Thierry Repentin.

Amendement n° I-3 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement no I-458 du Gouvernement. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Bernard Vera, Mme Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement no I-110 ; rejet des amendements nos I-140, I-219, I-220, I-319, I-221 et I-222 ; adoption des amendements nos I-2, I-34, I-3 et I-458.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements identiques nos I-157 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et I-313 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Vera.

Amendement n° I-249 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.

Amendement n° I-139 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° I-156 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos I-155 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et I-254 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq.

Amendement n° I-251 rectifié de Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-158 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° I-257 rectifié de Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-422 rectifié de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.

Amendement n° I-256 rectifié de Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-419 rectifié de M. Nicolas About.

Amendement n° I-250 rectifié de Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-258 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; François Marc, Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-157 rectifié et I-313 rectifié ; rejet des amendements nos I-249 rectifié, I-139 rectifié, I-156 rectifié, I-155 rectifié, I-254 rectifié, I-251 rectifié, I-158 rectifié, I-257 rectifié, I-422 rectifié, I-256 rectifié, I-419 rectifié, I-250 rectifié et I-258 rectifié.

Amendement n° I-333 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos I-103 rectifié à I-105 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-334 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendement n° I-255 rectifié de Mme Nicole Bricq.

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos I-334 rectifié et I-255 rectifié.

Amendement n° I-336 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Bernard Vera.

Amendements identiques nos I-70 rectifié de M. Philippe Adnot et  I-291 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Philippe Adnot, Jean-Jacques Jégou

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, le président de la commission, Philippe Adnot. – Rejet des amendements nos I-336 rectifié, I-70 rectifié et I-291 rectifié.

Article 4

M. Bernard Vera.

Adoption de l'article.

5. Communications du Gouvernement

6. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 5

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-133 rectifié de M. Alain Fouché. – MM. Philippe Dominati, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Retrait.

Adoption de l'article.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat colombien

8. Modification de l'ordre du jour

9. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° I-223 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Rejet.

Article 5 bis

Amendement n° I-4 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l’article.

Article 6

Amendement n° I-224 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° I-226 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-5 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° I-322 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement n° I-5 insérant un article additionnel, l’amendement no I-322 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-324 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° I-229 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-6 de la commission et sous-amendements nos I-455 du Gouvernement, I-447 de M. Jean-Jacques Jégou et I-463 de M. Roland du Luart. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Jégou, Philippe Dominati. – Retrait des sous-amendements nos I-447 et I-463 ; adoption du sous-amendement no I-455 et de l'amendement no I-6 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-230 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-227 de M. François Rebsamen. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-321 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-320 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° I-7 de la commission, sous-amendement no I-456 du Gouvernement et sous-amendements identiques nos I-448 de M. Jean-Jacques Jégou et I-462 de M. Roland du Luart. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Jégou, Philippe Dominati. – Retrait des sous-amendements nos I-448 et I-462 ; adoption du sous-amendement no I-456 et de l'amendement no I-7 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-446 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-228 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° I-404 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 460 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-231 à I-235, I-240 à I-242 de M. François Marc et I-237 à I-239 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet des onze amendements.

Article 6 bis

Amendement n° I-8 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article, les amendements nos I-43 et I-323 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 6 bis

Amendement n° I-453 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mmes Catherine Procaccia, Marie-France Beaufils, Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 ter

Amendement n° I-9 de la commission. – MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article, l’amendement no I-44 devenant sans objet.

Article 6 quater. – Adoption

Article 6 quinquies

Amendement n° I-49 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6 sexies. – Adoption

Article 6 septies

Amendement n° I-116 de Mme Esther Sittler. – Mme Esther Sittler, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour