Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Jean-Paul Virapoullé.
mise en œuvre du projet de ligne à grande vitesse en normandie
Question de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Catherine Morin-Desailly.
ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières
Question de M. Yannick Bodin. – MM. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports ; Yannick Bodin.
situation du lycée agricole de wallis-et-futuna
Question de M. Robert Laufoaulu. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Robert Laufoaulu.
Question de M. René Vestri. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. René Vestri.
avenir des zones de revitalisation rurale
Question de M. Jean Boyer. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean Boyer.
meilleure adaptation des concours financiers de l’état aux collectivités de guyane
Question de M. Georges Patient. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Georges Patient.
Question de Mme Françoise Laborde. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Françoise Laborde.
violences urbaines dans le 19e arrondissement de paris
Question de M. Roger Madec. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Roger Madec.
Question de M. Jean-Jacques Hyest. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jean-Jacques Hyest.
pérennisation de la fondation pour les œuvres de l'islam de france
Question de M. Jean-Pierre Chevènement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; M. Jean-Pierre Chevènement.
discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers
Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes ; Mme Patricia Schillinger.
incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de vallon-pont-d'arc du creps paca
Question de M. Michel Teston. – Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ; M. Michel Teston.
problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Marie-France Beaufils.
remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance
Question de Mme Catherine Procaccia. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Catherine Procaccia.
situation critique du système électrique en martinique
Question de M. Serge Larcher. – MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Serge Larcher.
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Question de Mme Isabelle Pasquet. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Isabelle Pasquet.
Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports
Question de M. Jacques Mézard. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; M. Jacques Mézard.
avenir du tunnel routier de la ville d'Angoulême
Question de M. Michel Boutant. – MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Michel Boutant.
prolifération du frelon asiatique
Question de M. Jean Milhau. – MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean Milhau.
Mme la présidente.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vietnam
4. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
MM. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Christian Poncelet, Claude Biwer, Jean-Pierre Sueur, Jean-Michel Baylet, Rémy Pointereau, Mme Jacqueline Gourault, MM. Georges Patient.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
MM. Benoît Huré, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat italien
6. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Relations avec les collectivités territoriales
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
(suite)
Amendement no II-240 du Gouvernement. – MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances. – Adoption.
Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », modifiés.
Amendement no II-31 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.
Adoption des crédits du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales », modifiés.
Amendement no II-59 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Jacques Jégou. – Adoption.
Amendement no II-12 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Amendement no II-192 de M. Gérard Collomb. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.
Amendement no II-193 de M. Gérard Collomb. – MM. Edmond Hervé, le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Hyest, François Marc. – Rejet.
Amendements identiques nos II-34 rectifié quater de M. Jacques Blanc et II-163 rectifié de M. François Fortassin. – MM. Jacques Blanc, François Fortassin, le rapporteur spécial, le ministre, Pierre Bernard-Reymond, Jean Boyer, Jean Faure, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Bruno Sido, René-Pierre Signé. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 80
Amendement no II-199 de M. Michel Sergent. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendement no II-13 de la commission. – M. le rapporteur spécial. – Retrait.
Amendement no II-14 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.
Amendement no II-273 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendements nos II-220 rectifié et II-57 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-57 ; adoption de l’amendement no II-220 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no II-274 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre, Alain Vasselle. – Adoption.
Amendement no II-16 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre, Alain Vasselle, le président de la commission, Jean-Pierre Sueur, Jean Louis Masson. – Adoption.
Amendement no II-17 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre, Alain Vasselle. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos II-18 rectifié de la commission et II-195 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. le rapporteur spécial, Jean-Pierre Sueur, le ministre, le président de la commission, Jean Louis Masson, François Patriat, Jean-Jacques Mirassou. – Adoption des deux amendements.
Amendement no II-58 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 86
Amendement no II-198 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
Amendement no II-196 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.
Amendement no II-197 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.
Amendement no II-200 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Modification du calendrier budgétaire
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
MM. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mmes Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Suspension et reprise de la séance
Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, MM. Yannick Bodin, Philippe Darniche, Mmes Françoise Laborde, Brigitte Gonthier-Maurin ; MM. Pierre Martin, Jean-Jacques Pignard, Mme Françoise Cartron, M. Robert Laufoaulu, Mme Maryvonne Blondin, MM. Dominique de Legge, Jean-Luc Fichet, René-Pierre Signé, Claude Domeizel.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Amendement no II-241 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard Longuet, rapporteur spécial ; Yannick Bodin. – Adoption.
Amendement no II-148 de M. Jacques Legendre, au nom de la commission de la culture. – MM. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Gérard Longuet, rapporteur spécial ; le ministre, Mmes Françoise Cartron, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Charles Revet, Pierre Martin, Mme Catherine Troendle, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption.
Amendement no II-147 de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission de la culture. – MM. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis ; Gérard Longuet, rapporteur spécial ; le ministre, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Philippe Darniche, Charles Revet, Jean-Luc Fichet, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Dominique de Legge, Yannick Bodin, Mme Françoise Cartron. – Adoption.
Amendement no II-145 de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission de la culture. – MM. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis ; Gérard Longuet, rapporteur spécial ; le ministre, Mmes Maryvonne Blondin, Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption.
Adoption des crédits de la mission, modifiés.
Article additionnel après l'article 73 quater
Amendement no II-221 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Gérard Longuet, rapporteur spécial ; le ministre. – Rejet.