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Séance du 1er mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

éviction de renault trucks défense du marché des camions militaires

M. le président. La parole est à M. Rachel Mazuir, auteur de la question n° 1183, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Rachel Mazuir. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur les résultats de l’appel d’offres lancé par le ministère de la défense concernant la fabrication de 200 camions militaires, le porteur polyvalent terrestre.

Ce renouvellement était nécessaire pour remplacer la flotte vieillissante des camions dépanneurs, de transport ou de chars, ou encore de munitions, qui avaient été en partie conçus par Renault Trucks Défense et dont certains dataient du milieu des années quatre-vingt.

Ce contrat, évalué dans sa totalité à un milliard d’euros, vient d’être remporté par une filiale de Fiat, Iveco, associée à une entreprise française Lohr, basée en Alsace, et ce en dépit du recours formulé par le groupe Renault Trucks Défense, évincé.

Renault Trucks, qui a été, certes, racheté par le groupe Volvo en 2001, reste, pour autant, très implanté sur le territoire français. Et ses filiales dédiées à la défense sont parmi les plus performantes au monde.

L’attribution de ce contrat aurait permis de maintenir, voire de créer, de nombreux emplois dans ses différents sites de production français : Fourchambault, dans la Nièvre, pour la réparation des véhicules de l’avant blindé, les VAB ; Limoges, dans la Haute-Vienne, pour la fabrication des Sherpa, des VAB, et des véhicules blindés de combat de l’infanterie, les VBCI ; et à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, pour la fabrication des Kerax. Ce contrat aurait occupé 200 à 300 salariés pendant au moins huit ans.

Cette éviction semble aujourd’hui d’autant plus injuste que ce groupe a toujours répondu aux appels d’offres précédents, mais deux avaient été annulés faute de candidats, et un autre, concernant des blindés pour la gendarmerie, est resté lettre morte, faute de commande, alors même que le groupe avait été retenu.

Il va sans dire que ce résultat va fortement peser sur l’avenir des industries d’armements en France, d’autant que le président de Renault Trucks laisse planer la menace d’un retrait de l’activité défense, alors que cette entreprise était jusqu’à présent l’un des fournisseurs de référence de l’armée de terre française.

Par conséquent, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauver ces industries françaises et valoriser ainsi leurs produits et leur savoir-faire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue le ministre de la défense qui ne peut pas être présent ce matin. En effet, la passation des pouvoirs a lieu en ce moment-même entre M. Alain Juppé et M. Gérard Longuet.

Vous posez aujourd’hui la question de l’appel d’offres lancé par le ministère de la défense concernant le marché des porteurs polyvalents terrestres, les PPT.

L’examen de ce dossier a retenu toute l’attention du ministère de la défense, s’agissant notamment de ses conséquences sur l’emploi.

Deux offres de grande qualité étaient en concurrence : l’une présentée par Renault Trucks, l’autre en partenariat de co-traitance entre Iveco et Lohr.

Après analyse détaillée et au regard des critères de sélection fixés par le cahier des charges, c’est l’offre présentée par les sociétés Iveco et Lohr qui est apparue la mieux-disante. Une commande de 200 camions a donc été notifiée fin décembre 2010 à Iveco et Lohr.

Il va de soi que la société Renault Trucks garde toute sa place sur le marché des véhicules terrestres et qu’elle pourra soumissionner aux futurs appels d’offres que le ministère de la défense va lancer pour l’acquisition d’un véhicule blindé.

S’agissant des conséquences de cette décision sur l’emploi en France, je vous précise, monsieur le sénateur, que l’offre retenue présente un retour industriel français assez significatif puisque la fabrication des 200 camions commandés se fera, pour près des deux tiers, sur le territoire français.

Cela correspond à des prestations réalisées directement par le groupe alsacien familial Lohr, qui se trouve ainsi conforté par cette commande, mais aussi à des prestations réalisées en sous-traitance par d’autres sociétés françaises.

Le ministère de la défense s’efforce donc, autant que faire se peut, au travers de ses choix en matière de commandes publiques, de concilier les légitimes intérêts économiques à court terme de l’État avec une politique industrielle de plus long terme, qui conforte les entreprises nationales.

M. le président. La parole est à M. Rachel Mazuir.

M. Rachel Mazuir. Monsieur le secrétaire d’État, je prends acte de votre réponse. Permettez-moi de vous faire deux remarques : d’abord, à l’échelon européen, les deux pays qui font des efforts en matière de défense sont la Grande-Bretagne et la France.

Dans ces conditions, je trouve dommage que des pays qui ne s’engagent pas dans ce secteur et nous en font porter la responsabilité soient, qu’on le veuille ou non, bénéficiaires de l’essentiel du marché. Certes, Lohr, qui va surtout monter et serrer les boulons, est une entreprise bien française.

Ensuite, vous avez tous en tête ce qui vient de se produire aux États-Unis avec Boeing et Airbus, sans parler de Sodexo.

Les parlementaires de ce pays pratiquent le lobbying – je veux notamment citer Mme Patty Murray. Elle est allée jusqu’à commander un spot au cours duquel des employés de Boeing disent qu’ils n’accepteraient pas que les emplois aillent en France !

Sans vouloir faire un lien direct, je me pose la question de savoir si nous, parlementaires, ne devrions-nous pas, à l’échelle européenne, agir de même pour faire bouger le marché de cette défense européenne que portent, pour l’essentiel, la France et la Grande-Bretagne.

Je terminerai en posant une question. Ne serait-il pas judicieux de faire en sorte que notre industrie d’armement se regroupe pour être plus performante au niveau européen ? Je pense aux entreprises Dexter, Panhard et Renault Trucks. Il serait opportun de constituer un consortium plus pertinent et plus solide pour affirmer notre présence.

règles applicables aux constructions existantes en zone rurale

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 1098, transmise à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

M. Bernard Piras. Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le droit de l’urbanisme applicable aux constructions situées dans les zones non urbaines des communes.

Soit ces bâtiments sont destinés à l’agriculture, et ils sont classés en A, selon les termes de l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme. Soit il s’agit de bâtiments agricoles qui, compte tenu de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent changer de destination et sont donc zonés, à cette fin, selon l’article L. 123-3-1 du même code. Soit, enfin, ces bâtiments se trouvent dans une zone naturelle à protéger et ils sont classés en N, selon l’article R. 123-8 du même code.

En revanche, rien n’est prévu pour les constructions existantes, qui ne sont pas destinées à l’agriculture ou qui ne sont pas situées dans une zone naturelle à protéger. Dans mon département, la Drôme, cela concerne des milliers de logements. Ainsi, l’arrêt Milla, rendu par le Conseil d’État le 12 juillet 2002, a conduit à l’interdiction du changement de destination et d’extension de tous les bâtiments non agricoles. Ces maisons se retrouvent alors, par défaut, classées en A, alors qu’elles n’ont aucun lien avec l’agriculture et que la rigueur du règlement A ne permet aucune extension, ni aménagement, les figeant ainsi en l’état.

Pour éviter cela, les communes ayant lancé des révisions de leur document d’urbanisme ont procédé à cette occasion à « un pastillage » ou « micro-zonage » en N de chaque construction concernée, la réglementation applicable étant alors plus souple. Le tribunal administratif de Grenoble, qui a eu à apprécier la validité d’un plan local d’urbanisme, PLU, de ce type, l’a considéré comme illégal en raison des micro-zones N insérées.

Face à ce risque avéré, les services de l’État refusent désormais tout micro-zonage au sein des PLU. Cette solution place les élus locaux dans une grande difficulté, pour ne pas dire une impasse. Le vide juridique actuel, qui conduit à nier l’existence de milliers de logements, risque, par exemple, de conduire à la non-déclaration de travaux, ce qui rendra la gestion de ces dossiers encore plus difficile et conflictuelle pour les élus.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’indiquer les mesures précises que le Gouvernement entend très rapidement faire adopter pour combler cette lacune juridique et permettre une évolution raisonnable et maîtrisée de ces constructions existantes.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur le droit de l’urbanisme applicable aux constructions situées dans les zones non urbaines des communes.

Afin de résoudre le problème du zonage sur les terres agricoles de certaines communes, l’Assemblée nationale a voté, avec le soutien du Gouvernement, un amendement dans le cadre de l’examen de la loi Grenelle 2.

La clarification ainsi apportée par le nouvel article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme résultant de cet amendement a pour objet de permettre expressément au règlement du plan local d’urbanisme de délimiter des micro-zones de taille et de capacité d’accueil limitées, indistinctement au sein des zones naturelles, agricoles ou forestières.

La délimitation de ces micro-zones ou « pastilles » devra, bien sûr, être strictement encadrée. En effet, ces micro-zones ne pourront accueillir des constructions qu’à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Par ailleurs, le règlement du PLU devra préciser les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions afin de permettre leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Dans ces limites, cette disposition est donc susceptible de régler les éventuelles difficultés liées à la réhabilitation des bâtiments dans votre commune de Bourg-lès-Valence ou, plus généralement, dans celles du département de la Drôme.

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.

M. Bernard Piras. Monsieur le secrétaire d’État, je ne connaissais pas l’amendement que vous avez mentionné. En tout cas, sur Bourg-lès-Valence, tout va bien, nous n’avons pas ce problème !

S’agissant du département de la Drôme, je ne sais pas si cet amendement donne totalement satisfaction aux préoccupations que je viens d’exposer.

Quoi qu’il en soit, je vous demande de bien vouloir faire connaître aux services de l’État cette nouvelle disposition de façon à lever leurs craintes, voire leur refus de mettre en place des pastilles ou des micro-zonages dans les PLU des communes rurales. Ainsi, les maires pourront poursuivre, établir des PLU corrects et donner satisfaction à leurs administrés quant à la destination de ces bâtiments, qui, pour l’instant, sont figés.

délinquance et vol sur la voie publique

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, auteur de la question n° 1186, adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’imigration.

Mme Samia Ghali. Monsieur le secrétaire d’État, en décembre dernier, j’interpellais le ministre de l’intérieur sous la forme d’une question écrite sur l’évolution inquiétante de la délinquance et la très nette augmentation du nombre de violences contre les personnes enregistrées par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales entre octobre 2009 et septembre 2010.

Ce type de violence, le plus durement ressenti par nos concitoyens, est effectivement de nouveau fortement en hausse. Le nombre de faits observés atteint 461 294.

La lutte contre l’insécurité fut le principal thème de campagne de l’actuel Président de la République. Alors que celle-ci est régulièrement présentée comme une priorité du Gouvernement, les résultats confirment – hélas ! – l’échec de la politique actuelle en la matière.

Le 21 novembre dernier, à la suite de la mort d'un gamin de seize ans lors d'un règlement de compte, le ministre, flanqué du directeur général de la police nationale, des directeurs centraux de la police judiciaire et de la sécurité publique, annonçait le renforcement des effectifs sur Marseille et les Bouches du Rhône.

Le 22 novembre dernier, à Marseille, le Président de la République haussait le ton et déclarait une nouvelle fois la guerre aux délinquants.

Le 21 janvier, lors de la présentation des chiffres de 2010, il annonçait que les agressions sans arme contre les femmes sur la voie publique avaient connu une forte hausse de 13 %.

Le 27 janvier dernier, à Marseille, dans l’un des deux arrondissements dont je suis le maire, une personne âgée de 73 ans était agressée et succombait à ses blessures, pour le vol d’un sac ne contenant que 5 euros.

Nous en sommes là ; vous en êtes là, monsieur le secrétaire d’État !

Les Marseillais, et les Français en général, en ont assez des annonces que vous enfilez, les unes derrière les autres, à l’instar de toutes vos lois qui s’accumulent, sans que nous apercevions le début d’un résultat. Ce que nos concitoyens voient de moins en moins, en revanche, ce sont des policiers dans les rues.

En huit ans, vous avez diminué les effectifs de police de 10 000 hommes. Nous vous demandons de revenir sur cette politique et d’implanter une police de proximité que, par idéologie, vous avez fait disparaître de nos quartiers.

Oui, nous voulons d’abord des policiers dans nos villes, nos quartiers et nos rues, pour dissuader le vol et traquer les délinquants.

Enfin, je souhaite ajouter un détail, qui n’en est d’ailleurs pas un. Il est une mesure qui, sans rien coûter au budget de l’État, serait très utile : la modification de la réglementation sur la vente d’objets précieux, en particulier en or.

Comme vous tous, mes chers collègues, nous voyons fleurir des publicités commerciales garantissant l’anonymat sur la vente d’objets précieux. La facilité de la revente de ces objets, colliers, bracelets, et la publicité que l’on en fait sont une aubaine pour les délinquants et les auteurs de vols dits « à la sauvette », ces agressions, toujours plus violentes, dont le nombre augmente au fur et à mesure de la montée du prix de l’or.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Georges Tron, secrétaire d’État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, chargé de la fonction publique. Madame la sénatrice, avant de vous transmettre la réponse de mon collègue ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, je tenais à vous faire part de mes réflexions sur deux points de votre intervention.

Vous avez mentionné les faits tragiques qui ont eu lieu le 21 novembre dernier et qui ont abouti à la mort d’un jeune homme de 16 ans. Comme vous, j’ai une pensée pour les familles touchées par ces évènements, qui vivent un drame épouvantable. En tant que maire, j’ai été confronté à une situation analogue et j’ai eu l’occasion de m’occuper d’une famille ainsi endeuillée. Je connais donc bien la situation dont vous parlez.

Par ailleurs, je partage votre point de vue sur les achats et ventes d’or anonymes, qui ne laissent pas d’inquiéter. Ces opérations, qui se déroulent sur internet et garantissent l’anonymat, donnent lieu à de nouvelles formes de trafic et peuvent encourager les agressions et les actes graves de délinquance. Vous soulevez là une vraie question !

J’en viens à la situation de la délinquance dans votre ville de Marseille, sur laquelle vous avez interrogé le ministre de l’intérieur.

La politique menée par le Gouvernement produit des résultats concrets, même si divers exemples peuvent donner le sentiment d’une relative impuissance.

Vous avez cité les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance ; pour ma part, je citerai ceux de la délinquance globale : celle-ci a reculé de 2 % en 2010, ce qui fait de cette année la huitième année de baisse consécutive de la délinquance depuis 2002. Le Gouvernement veut, à cette occasion, rendre hommage à nouveau aux actions menées et à l’engagement sans faille des policiers et des gendarmes.

La lutte contre les atteintes volontaires à l’intégrité physique figure parmi les toutes premières priorités du ministre de l’intérieur. Ce phénomène est d’ailleurs commun à l’ensemble des sociétés développées.

La mobilisation des forces de l’ordre permet cependant d’obtenir de premiers résultats, et l’augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002, qui était, je le rappelle, de 60,8 %. Cette hausse, qui représente 2,5 % en 2010, est en effet de mieux en mieux contenue – même si, je le concède, c’est encore trop... – et le phénomène est désormais circonscrit géographiquement.

Vous avez rappelé, notamment, la fusillade dramatique qui s’est produite le 21 novembre dernier, au cours de laquelle un jeune homme de 16 ans a été tué et un enfant de 11 ans, totalement innocent, grièvement blessé. Pour ces familles, ainsi que pour la collectivité nationale, c’est une immense épreuve, d’autant plus que cette mort si injuste trouve sa source dans des règlements de comptes, des trafics de stupéfiants et des rivalités de bandes dans les quartiers.

Le ministre de l’intérieur s’est rendu sur place à deux reprises pour donner des instructions claires au préfet et aux forces de l’ordre.

Je rappelle les quatre mesures annoncées par Brice Hortefeux à cette occasion : le renforcement des effectifs liés aux renseignements accrus avec l’affectation, dès le 1er décembre dernier, de cinq policiers spécialisés supplémentaires au service départemental d’information générale ; l’amélioration de la sécurisation et de la surveillance des quartiers sensibles grâce à la mise en place de deux unités de CRS, soit 150 CRS supplémentaires ; le renforcement des équipes d’enquête dédiées au trafic d’armes, avec la nomination de six policiers supplémentaires, et dont le double objectif est d’élucider tous les règlements de compte et de démanteler les gangs qui y sévissent ; une coordination renforcée de l’action du groupe d’intervention régionale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur centrée sur la lutte contre le blanchiment, en lien étroit et permanent avec l’autorité judiciaire.

En outre, le préfet des Bouches-du-Rhône a mis en place un plan de lutte contre les armes à feu et, d’une manière générale, contre les trafics. Ainsi, depuis le 21 novembre dernier, date de ce drame, 207 opérations ont été menées quotidiennement dans l’agglomération marseillaise. Elles ont déjà permis de saisir 70 armes à feu, 65 kilos de cannabis et 3,5 kilos de cocaïne ; par ailleurs, 587 personnes ont été interpellées pour diverses infractions.

Madame la sénatrice, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, nous sommes dans l’action. Les Français doivent le savoir : pour assurer leur sécurité au quotidien, nous sommes toujours à l’offensive.

M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali.

Mme Samia Ghali. La diminution de la délinquance que vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas liée à la baisse du nombre des agressions, mais au fait que les victimes ne déposent plus plainte. En effet, en l’absence de commissariats de proximité, il faut parfois parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour déposer une plainte, ce qui est souvent compliqué pour les personnes âgées.

Vous avez ensuite cité les mesures prises, à Marseille, au cours du dernier trimestre de 2010. Il est vrai que le ministre de l’intérieur est venu sur place afin d’annoncer, avec tambours et trompettes, la mise en place d’effectifs supplémentaires de police. Or, quinze jours plus tard, ces policiers étaient partis.

Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas fixer de rendez-vous à des voyous. En l’occurrence, ces derniers s’étaient organisés, entre-temps, pour entreposer leurs marchandises dans des garde-meubles en attendant que la police reparte. Ils savaient en effet que ces policiers ne resteraient pas sur le territoire, et ce fut effectivement le cas. À Marseille, nous connaissons donc les mêmes problèmes qu’à la fin de l’année 2010.

Certes, 60 policiers supplémentaires ont été nommés. Mais que peut-on faire avec pareil effectif ? Dans certains quartiers, des enfants de huit ou dix ans n’ont jamais vu un seul uniforme. C’est inacceptable !

Je rappelle que de nombreux auteurs d’agressions, à l’instar de ceux qui ont tué la vieille dame dont je parlais, sont des mineurs. La peur de l’uniforme permettrait de canaliser de tels comportements. Mais, pour que ces jeunes aient peur de l’uniforme, encore faudrait-il qu’ils en voient !

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, que la police faisait son travail. Je le confirme : ceux qui sont en poste sur notre territoire, avec lesquels je communique régulièrement, font tout ce qu’ils peuvent. Mais ils manquent de moyens : eux-mêmes disent qu’ils ne sont pas assez nombreux. Et lorsqu’ils sont en effectif suffisant, ce qui arrive parfois, ils n’ont pas de véhicules pour se déplacer ! Il suffit d’appeler la police pour le savoir : on vous répond qu’il est impossible de se rendre sur place faute de voiture...

Au XXIe siècle, il est inacceptable que la police n’ait pas les moyens, notamment humains, d’accomplir son travail.

services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du sud charente

M. le président. La parole est à M. Michel Boutant, auteur de la question n° 1150, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.

M. Michel Boutant. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation des services de soins de suite et de réadaptation, les SSR, des hôpitaux du Sud Charente, c’est-à-dire ceux des départements de Charente-Maritime et de Charente.

Ces services, qui dépendent de l’hôpital de Barbezieux, sont actuellement hébergés sur le site du Château Saint Bernard. Or le bâtiment est vétuste et, aux dires de plusieurs experts, condamné d’ici à dix ans maximum. Les dépenses de mise aux normes ne seraient pas supportables. De plus, les coûts actuels de transport entre le service de SSR et l’hôpital sont devenus très lourds.

Il semble clair que ce service, à moins d’être transféré au plus vite, devra fermer, d’autant plus que les établissements de Jonzac, en Charente-Maritime, et de Libourne, en Gironde, ont ouvert ou s’apprêtent à ouvrir des lits, vers lesquels se dirigeront sans doute les patients de la région. La survie du service passe donc par un rapatriement rapide sur le site de Barbezieux. Ce déménagement implique une extension de l’hôpital.

L’étude architecturale a déjà été financée, et un projet de 120 lits a été prévu, qui pourra éventuellement être revu à la baisse jusqu’à 100 lits. L’extension de l’hôpital fait normalement partie du plan Hôpital 2012, mais on ignore de quelle somme le projet pourrait bénéficier. De la même façon, l’Agence régionale de santé, l’ARS, a indiqué qu’elle soutenait le projet, mais elle ne dispose pas de suffisamment de lisibilité dans son budget pour s’engager clairement.

Aussi, je vous demande de bien vouloir prendre en compte l’urgence de la situation et de faire sorte que l’hôpital de Barbezieux, comme tous ceux du Sud Charente, puisse dans un avenir proche accueillir les patients en soins de suite et de réadaptation dans des conditions décentes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nora Berra, secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur le sénateur, la population du Sud Charente mérite effectivement une offre de soin optimale, adaptée à ses besoins de santé ainsi qu’aux normes actuelles de sécurité. Le ministère de la santé connaît particulièrement bien le projet de regroupement sur le site de Barbezieux.

Il veille à ce que les projets d’investissement présentés par les professionnels et soutenus par les élus soient ajustés au mieux aux besoins de la population, actuels et à venir, et aux projections en matière d’activité que les établissements sont amenés à élaborer. Le ministère de la santé prend également en compte, pour évaluer les projets de restructuration hospitalière, le développement des alternatives à l’hospitalisation complète, le déploiement de la chirurgie ambulatoire, et le rapprochement entre les équipes hospitalières et la médecine de ville.

Concernant le territoire de santé du Sud Charente, il convient de veiller à ce que l’établissement puisse supporter à l’avenir, et sur la durée, les coûts d’exploitation qui seront engendrés par cet investissement majeur.

Les décisions d’appui à l’investissement au titre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 seront prises au regard de ces différents paramètres et n’interviendront, en tout état de cause, qu’au cours du deuxième semestre 2011. Les porteurs de projets sont invités, dans l’intervalle, à vérifier que leur projet est correctement dimensionné et répond aux différents impératifs de la médecine d’aujourd’hui et de demain.