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Séance du 30 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souscris totalement à la présentation faite par M. Michel Boutant de la proposition de loi dont il est l’auteur avec Mme Joëlle Garriaud-Maylam, ainsi qu’aux observations extrêmement justes et convaincues de M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Il s’agit d’un travail parlementaire né de la volonté d’aller plus loin sur une piste qui avait été ouverte par le Livre blanc, mais dont toutes les implications n’avaient pas été examinées dans le détail.

Le Gouvernement soutient totalement cette démarche et accepte bien volontiers les pistes de réflexion qui ont été ouvertes tant par M. Boutant que par M. de Rohan, même si je ne suis peut-être pas en mesure d’apporter ce soir toutes les réponses qu’ils attendent.

Avant d’évoquer les problèmes, je voudrais, au nom des pouvoirs publics, rendre hommage aux 33 000 réservistes qui se sont engagés volontairement dans une action civique, citoyenne, altruiste, au bénéfice de la collectivité tout entière, et qui relèvent, pour l’immense majorité d’entre eux, du ministère que j’ai l’honneur de diriger.

Le Gouvernement soutient ce texte parce qu’il est équilibré et réaliste. S’il n’épuise pas le sujet en totalité, il nous permet de progresser utilement.

Son dispositif est réaliste, parce qu’il place les réservistes sous l’autorité des ministères concernés, le décret permettant leur mobilisation étant bien entendu pris par le Premier ministre.

En outre, il mettra fin à une conception héritée du passé, selon laquelle les réservistes ne pouvaient être mobilisés qu’en cas d’engagement militaire extrême. Désormais, il pourra également être fait appel à eux en cas de catastrophe naturelle, aucune forme de passivité ou de résignation n’étant plus tolérée dans de telles circonstances où l’État et les ministères compétents doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires. Cette proposition de loi permettra de compléter ces moyens par la mobilisation des réservistes.

Cela étant, monsieur de Rohan, les entreprises assurant la continuité d’un service public devront en effet pouvoir conserver leurs salariés.

Le dispositif proposé est également équilibré. Vous avez évoqué, monsieur le président de la commission, les relations avec l’employeur et la possibilité d’établir un contrat tripartite. Il s’agit effectivement d’une voie qui mérite d’être explorée. Vous avez raison de ne pas chercher pour l’heure à imposer cette solution, car le monde de l’entreprise n’y est pas préparé et la ressentirait peut-être, par manque d’explication, comme une nouvelle contrainte. Assurément, précipiter les choses ne serait pas rendre service à nos réservistes, dont un tiers sont des salariés du secteur privé. Pour autant, cette question mérite d’être soulevée.

Conformément au principe de la continuité républicaine, je reprends un dossier que mes prédécesseurs ont suivi. Si la commission a travaillé en partenariat avec le Secrétariat général de la défense nationale, le ministère, de son côté, s’est efforcé d’approfondir les pistes de réflexion ouvertes par le Livre blanc, en commandant trois études.

Une première étude, confiée à l’état-major des armées, a trait à la doctrine d’emploi et aux missions de la réserve opérationnelle.

Une deuxième étude porte très directement sur la question des réserves disponibles et de la règle des cinq ans, laquelle mérite manifestement d’être réexaminée.

Enfin, le Contrôle général des armées doit présenter des propositions sur la gouvernance et la gestion de la réserve militaire proprement dite, tandis que l’Inspection générale des armées se penchera sur la réserve citoyenne, question plus générale qui dépasse la compétence de mon seul ministère.

Ces travaux ayant commencé bien avant que je ne prenne mes fonctions, je peux prendre devant vous l’engagement que les conclusions de ces différentes études seront présentées avant la fin du mois de mai prochain, peut-être à l’occasion de la journée nationale du réserviste, le 4 mai.

D’ores et déjà, monsieur Boutant, je puis vous indiquer que, sur proposition de l’état-major des armées, le ministère lancera dès cet été une expérimentation portant sur la mise en place d’unités élémentaires de réserve employables sur le territoire national en cas de crise majeure de nature civile. Constituées chacune d’une centaine de réservistes militaires opérationnels, elles seront mises à la disposition des délégués militaires départementaux. Elles seront organisées par les états-majors des zones de défense, qui, comme vous l’avez rappelé à juste titre tout à l’heure, sont eux-mêmes composés majoritairement de réservistes. À l’échelon de chaque zone de défense, nous allons nous efforcer d’identifier, parmi les réservistes, ceux qui sont le plus opérationnels, à travers une analyse des situations individuelles. Ces réservistes seront alors placés sous l’autorité des délégués militaires départementaux.

Il est important de rappeler que ces réservistes militaires opérationnels continueront à exercer le mandat initial de leur engagement, l’emploi d’un réserviste militaire à temps partiel devant être de même nature que celui de son compagnon d’active.

Concernant les entreprises du secteur privé qui emploient des réservistes, vous avez sagement demandé à la commission, monsieur de Rohan, de ne pas envisager, pour l’heure, d’instituer un dispositif fiscal tel qu’un crédit d’impôt ou une formule de mécénat, considérant qu’une telle mesure doit être discutée dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances.

Vous craignez en outre que certains employeurs ne dissuadent leurs salariés de s’engager en tant que réservistes, ces derniers ayant déjà souvent tendance à rester discrets sur leur qualité.

Conscients de cette difficulté, nous allons mettre en place une politique de communication active en direction des entreprises pour valoriser le label « Partenaire de la défense nationale ». Aujourd’hui, si 313 entreprises peuvent déjà s’en prévaloir, il faut admettre que ce label n’est pas suffisamment connu. Le 4 mai prochain, nous mettrons donc en valeur, à l’occasion de la journée nationale du réserviste, les employeurs privés les plus innovants et les plus actifs en la matière, en créant un prix de l’« entreprise réserviste » qui récompensera deux entreprises, une grande et une petite.

Par ailleurs, nous élaborons avec trois grandes entreprises, MBDA, EADS et GDF-Suez, des conventions concernant l’emploi des salariés réservistes engagés dans des opérations extérieures.

Monsieur le président de la commission, la question n’est pas, en effet, de faire du chiffre : il convient de privilégier la qualité. Notre politique des réserves n’a de sens que si ceux qui s’engagent ont le sentiment d’être utilisés et mobilisés dans des fonctions qui correspondent à leurs qualifications et dans des dispositifs pour lesquels ils ont été préparés et formés.

Je rappelle cependant que nous avions un objectif d’un million de jours d’activité par an pour les réservistes. Si nous atteignons le seuil de 40 000 réservistes – 33 000 sont aujourd’hui en activité –, nous pourrons financer vingt-cinq journées d’activité par an et par réserviste en moyenne, une part significative de celles-ci étant effectuées durant les congés. Nous avons la possibilité de trouver un équilibre entre l’accroissement de l’effectif des réservistes et le maintien d’un niveau suffisant d’activité pour chacun d’entre eux.

À cet égard, monsieur le président de la commission, vous avez indiqué que 60 % des réservistes qui ne renouvellent pas leur contrat ont effectué moins de cinq jours d’activité au cours de la dernière année. Ce chiffre m’interpelle, car il témoigne que nombre de bonnes volontés ne sont pas mobilisées. Nous allons creuser cette question et tenter d’apporter des réponses, notamment le 4 mai prochain.

Vous avez également évoqué à très juste titre la lourdeur des procédures. Nous vivons aujourd’hui dans une société de l’instantané : d’un « double-clic », on peut acheter à peu près n’importe quoi – et s’endetter d’une façon irresponsable ! Nous devons faire en sorte que les soldes des réservistes soient payées plus rapidement, d’autant que des crédits sont disponibles. Ce serait la moindre des choses !

En conclusion, je voudrais indiquer à M. Boutant que le travail qu’il a accompli avec Mme Garriaud-Maylam est soutenu par le Gouvernement et que nous allons approfondir le sujet.

Monsieur le président de la commission, nous connaissons tous vos convictions patriotiques et partageons votre sentiment qu’une collectivité ne saurait être une somme d’individualités indifférentes à l’intérêt commun. L’engagement est nécessaire, dans une association, dans la vie locale ou dans la réserve. Faisons en sorte que les réservistes n’aient plus à cacher leur engagement à leur employeur, public ou privé, comme s’il s’agissait d’une sorte de hobby inavouable ! Cet engagement doit être au contraire une forte et fière expression d’un sens particulièrement aigu de la collectivité. Pour que celle-ci puisse vivre, il est indispensable qu’une minorité de citoyens acceptent de se dévouer pour faire face aux défis que constituent les catastrophes naturelles ou prolonger l’effort de défense au côté des militaires de carrière. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus au Japon nous incitent à réfléchir au rôle que les réserves militaires et civiles pourraient jouer, en France, dans l’organisation des secours en cas de crise majeure. En l’occurrence, la catastrophe technologique qui a succédé à la catastrophe naturelle a révélé une relative impréparation des autorités gouvernementales et de l’exploitant nucléaire pour faire face à une telle situation.

Dans leur excellent rapport d’information, nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Boutant ont brossé un tableau exhaustif et lucide de l’état réel de nos différentes catégories de réserves. Il ressort clairement de ce bilan sans complaisance que la composition et l’organisation actuelles de nos réserves ne leur permettraient pas de réagir rapidement ni d’être opérationnelles dans ce type de situation. En filigrane est posée la question suivante : à quoi servent aujourd’hui nos réserves ?

La proposition de loi que nous examinons reprend quelques-unes des préconisations de ce rapport et a pour ambition d’améliorer le dispositif des réserves.

Malheureusement, je constate que, contrairement au rapport, les solutions qui nous sont proposées ne tiennent pas compte de l’état réel des réserves. Je doute qu’elles permettent de les rendre plus efficaces.

Par ailleurs, cette proposition de loi est ambiguë. Elle s’appuie en effet sur des missions et des effectifs théoriques pour anticiper des crises aux contours mal définis.

En outre, au nom du nouveau concept élaboré dans le Livre blanc, qui amalgame les notions de défense et de sécurité, elle prévoit une utilisation sans discernement de réserves aux vocations différentes. C’est l’un des objectifs principaux de ce texte, dont l’article 2 précise que les membres de la réserve opérationnelle militaire font partie intégrante du dispositif de réserve de sécurité nationale créé par la proposition de loi.

Cela aboutit ainsi très clairement à mettre sur le même plan les réserves militaires et les réserves civiles, sans que les besoins aient été préalablement identifiés ni les missions précisées.

Certes, comme l’indique le rapporteur, en vertu de ce que l’on appelle désormais le « continuum » entre la sécurité et la défense, la frontière entre les missions de protection civile et celles de protection militaire est devenue floue ou « ténue », pour reprendre son expression.

Je suis en désaccord avec une telle conception. En effet, la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale élaborée au travers du Livre blanc, qui a pour conséquence une diminution du format de nos armées, donne une priorité à la gestion des crises avec tous les moyens de sécurité intérieure et de sécurité civile.

La place et le rôle que devrait alors tenir la réserve opérationnelle militaire ne sont pas sérieusement envisagés. Je n’évoque même pas la folklorique réserve citoyenne, deuxième composante de la réserve militaire…

Il me semble ainsi que le principal objectif de cette proposition de loi, faisant suite au constat de l’inexistence de réserves civiles, est tout simplement de faciliter l’utilisation de réserves militaires pour des actions civiles dans des situations exceptionnelles, ce qui ne correspond pas à la vocation première de ces réserves.

Par ailleurs, la proposition de loi de nos collègues tire implicitement les conséquences d’un autre constat.

Nos dispositifs de sécurité et de secours ont été, en théorie, conçus pour fonctionner sans l’apport de réserves. Nous savons tous qu’il est toujours fait appel aux forces militaires d’active dans les situations de crise importante. Ainsi, les régiments du génie apportent régulièrement leur concours aux populations civiles, comme ils l’ont fait par exemple lors de la grande tempête de 1999 ou de la tempête Xynthia.

Par conséquent, prévoir que les quelques réservistes de ces régiments interviendront désormais sur la base de l’obligation, et non plus du volontariat, ne changera pas fondamentalement la situation des réserves.

En revanche, la mise en œuvre de la politique de révision générale des politiques publiques, qui a provoqué une diminution parfois drastique des effectifs des forces d’active des armées et des services de sécurité et de secours, risque d’imposer le recours à des apports extérieurs pour faire face à certaines situations.

Cette tendance à la diminution des effectifs s’accentuera avec la politique aveugle de réduction à tout prix des déficits publics qui est menée. Ainsi, si les procédures du plan ORSEC sont excellentes, leur mise en œuvre risque d’être d’une efficacité limitée, faute de moyens humains et matériels suffisants.

Cette proposition de loi vise donc aussi à prévenir, grâce à des palliatifs, notamment le recours à des supplétifs, les défaillances éventuelles de nos services publics de secours.

Ce texte n’est pas à la hauteur de la profonde révision de la politique des réserves évoquée dans le rapport d’information et par notre rapporteur.

Cette révision devrait concerner tout particulièrement la réserve opérationnelle militaire, qui seule, en l’état actuel des choses, serait à même de fournir, en situation de crise, des réservistes formés et entrainés. Or la réflexion sur son format, la réalité de son emploi et la définition de ses missions n’est pas actualisée. Son format est prioritairement conçu en fonction de critères budgétaires et de prévisions de recrutement, avant même toute estimation des besoins qualitatifs et quantitatifs des armées pour mener à bien leurs activités habituelles ou leurs interventions en situation de crise.

L’insuffisance des moyens que l’État consacre à la réserve opérationnelle militaire montre d’ailleurs qu’elle n’est pas vraiment considérée comme une composante à part entière et nécessaire des armées.

Ainsi que le soulignait fort justement le rapport d’information de nos collègues, les moyens affectés aux réserves militaires ne permettront pas, si le Gouvernement poursuit son action à ce rythme, d’atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation militaire au titre du Livre blanc : disposer, en fin de programmation, de 40 000 réservistes opérationnels, qui accompliraient des périodes d’activité pour un total de vingt-cinq jours par an.

Or, contrairement aux prévisions sur la montée en puissance de la réserve opérationnelle, nos armées avaient perdu, au début de l’année 2010, 1 269 réservistes par rapport à 2009, et la gendarmerie 549. Cette diminution est essentiellement due à des départs et à des non-renouvellements de contrat.

Eu égard à ce constat, il est d’autant plus nécessaire que l’institution et le Gouvernement s’interrogent rapidement sur les besoins, le format des réserves et l’état d’esprit des réservistes.

La dotation prévue dans la loi de finances a tout juste permis de maintenir un effort budgétaire pourtant déjà insuffisant. Pourra-t-elle vraiment permettre d’atteindre cette année une durée moyenne d’activité de nos réservistes de vingt-deux jours ?

C’est un minimum, car le maintien d’un taux d’activité suffisant, qui doit bien sûr être différencié suivant l’emploi et les unités, est une condition essentielle pour que la valeur des réserves militaires soit réelle et reconnue.

Je sais, monsieur le ministre, que cette réflexion sur la politique des réserves militaires est engagée et que la commission aura bientôt à débattre de ce sujet.

C’est pourquoi je m’interroge sur l’utilité réelle des mesures présentées dans le texte que nous examinons.

Dans la pratique, ces mesures seront d’une portée très limitée, sauf d’un point de vue juridique, car elles n’amélioreront aucunement la situation des réservistes militaires opérationnels, qui, j’y insiste, sont les seuls à avoir une activité réelle et régulière.

Je pense donc que le seul mérite de cette proposition de loi est d’appeler l’attention sur la nécessité de disposer de forces de réserve pour pallier les défaillances éventuelles de nos services publics de sécurité et de secours dans une situation de crise exceptionnelle. Elle a pour principal défaut d’envisager des hypothèses sur le fondement de situations tout à fait théoriques.

Tout est suspendu à une réflexion plus globale sur le rôle et la place de l’ensemble des réserves, concernant évidemment les réserves militaires, mais aussi la réserve de la police nationale, qui est en train de changer de nature depuis l’adoption de la seconde loi sur la sécurité intérieure, ou encore les fantomatiques réserves communales de sécurité civile, sans même parler de la réserve sanitaire ou de la réserve pénitentiaire, qui restent à créer.

Nous avons tous conscience ici que l’organisation de la réserve militaire et du service de défense, après la réforme du service national de 1997, qui a suspendu la conscription, ne correspond plus à la réalité et aux nouvelles missions.

Le texte issu des travaux de la commission, à la suite de l’adoption des amendements de M. de Rohan, vise dans un premier temps à apporter une réponse juridique en rénovant l’ensemble du dispositif des réserves. À cette fin, il tend à améliorer celui-ci en coordonnant un service de défense, qui pourrait mieux fonctionner, avec un dispositif de sécurité nationale qui n’existe encore que sur le papier.

Or, tant que les réserves militaires n’auront pas été repensées et que des forces de réserve civiles n’auront pas vu le jour, nous légiférerons sur du virtuel.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC-SPG s’abstiendra sur cette proposition de loi.

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est le fruit d’une coproduction législative rare et remarquable.

Le travail effectué par Mme Garriaud-Maylam et M. Boutant sur la situation de nos réserves a abouti à l’élaboration du rapport d’information adopté par notre commission en décembre dernier. Ce document est à l’origine de la présente proposition de loi, qui définit, pour les réserves, un régime spécifique aux cas de crise majeure, qu’il reviendrait, le cas échéant, au Premier ministre de déclencher par décret.

Le texte offre aux forces armées et aux administrations disposant de réserves civiles un nouveau régime juridique afin de mobiliser des forces de réserve, dans un délai plus rapide et pour une période plus longue que ce qui est prévu dans le cadre des activités programmées des réservistes.

La présentation et l’illustration de la proposition de loi déjà faites par MM. Boutant et de Rohan me dispensent de vanter à mon tour ses qualités.

Nous soutenons les préconisations de bon sens figurant dans le rapport de nos collègues.

Nous approuvons le contenu de la proposition de loi, somme toute assez modeste au regard du vaste chantier ouvert par M. Boutant et Mme Garriaud-Maylam. Le Gouvernement lui-même a soutenu ce texte législatif et l’a, si j’ose dire, parrainé.

Le diagnostic posé par les auteurs du rapport est très clair : dix années après la réforme des réserves militaires et quelques années après l’émergence des réserves civiles, beaucoup reste à faire pour qu’elles soient opérationnelles et efficaces.

Je fais mienne la remarque suivante, formulée par M. de Rohan lors de l’examen de la proposition de loi en commission : « Ce texte doit s’accompagner d’une révision de la politique des réserves. »

En conséquence, mon propos s’adresse en particulier au ministre de la défense.

Monsieur le ministre, les observations et les interrogations du groupe socialiste que je vais maintenant exposer méritent votre attention et appellent des réponses de votre part.

En premier lieu, je ne m’attarderai pas sur le concept quelque peu nébuleux de « continuum sécurité-défense » sacralisé par le dernier Livre blanc et qui sera, de toute façon, remis en débat à l’occasion de la prochaine révision de ce même document, dont la réécriture est devenue inévitable au regard des derniers événements internationaux survenus, y compris dans l’environnement de sécurité qui nous est le plus proche : la Méditerranée et l’Afrique.

Sa révision est aussi devenue incontournable en raison de l’état lamentable des finances publiques, dont le Gouvernement porte la responsabilité… Je n’y insiste pas, mais cette question devra dans quelques mois être abordée in extenso, y compris au sein de notre commission.

En deuxième lieu, les réserves, civiles et militaires, doivent être utiles et utilisées en cas de crise grave. Toutefois, il faudrait aussi qu’une doctrine d’emploi soit explicitée et discutée publiquement. Elle fait défaut actuellement. Quel sera le rôle des réservistes en cas de crise majeure ? Dans quelle hypothèse doivent-ils être utilisés ? Quelle est donc la doctrine d’emploi ? Dans le domaine militaire et surtout dans le domaine civil, des éclaircissements sont nécessaires.

En troisième lieu, à l’heure actuelle, l’État, incapable d’assumer certaines de ses fonctions, y compris régaliennes, est tenté de faire appel aux réservistes pour pallier ses carences. La réponse aux méfaits de la révision générale des politiques publiques se trouve-t-elle dans l’utilisation de la réserve ? Je le dis tout de go : si c’est de cela qu’il s’agit, c’est une mauvaise réponse.

Les militaires forment plus de 90 % des effectifs des réservistes. Dans la gendarmerie, ils sont déjà indispensables au bon fonctionnement de la force. Il y a aussi les réserves civiles, constituées plus récemment : réserve de la police, réserve sanitaire ou réserve communale de sécurité civile. Ces réserves civiles sont-elles destinées exclusivement à constituer un renfort ponctuel en cas de crise grave ou très grave, ou s’agit-il de les utiliser en tant que forces d’appoint, qui viendraient suppléer un État devenu squelettique ?

Ce n’est pas la même chose. Or, dans le contexte actuel de diminution des effectifs des forces d’active des armées, mais aussi, et surtout, de ceux des services de sécurité et de secours, l’État est obligé d’avoir recours à des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Cependant, l’état actuel de nos réserves – le rapport de nos collègues le montre clairement – ne permet pas de faire face convenablement aux besoins.

Voilà une nouvelle illustration de la nécessité de remettre à plat la politique des réserves.

Ma quatrième remarque découle des précédentes et concerne le nerf de la guerre, c’est-à-dire le budget octroyé aux réserves.

Tout juste suffisant pour la réserve militaire actuelle, ce budget sera, à défaut de modification en cours de route, rapidement dépassé si le contrat sur les réserves contenu dans le Livre blanc est respecté par le Gouvernement.

Si l’on entend disposer de réserves civiles et militaires aptes, bien formées, opérationnelles et rapidement mobilisables, il faudra établir un budget ad hoc et le respecter.

Une autre question se pose : est-ce au ministère de la défense d’assumer ce coût, tout ce coût ?

Dès lors que la réserve pourra être sollicitée pour des impératifs autres que ceux de défense, que la sécurité civile sera de plus en plus concernée, que les réserves sanitaires et communales se développeront, ne serait-il pas envisageable, ainsi que je l’ai proposé en commission, de négocier avec le ministère du budget, comme cela fut le cas pour les OPEX, une ligne spécifique, hors budget de la défense ? Comment, monsieur le ministre, comptez-vous financer cette floraison de réserves ?

Telles sont, mes chers collègues, nos réflexions et nos interrogations sur cette proposition de loi. Le groupe socialiste votera bien sûr ce texte, qui constitue malgré tout un premier pas. Je remercie nos collègues Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Boutant d’avoir fait œuvre de pionniers en ouvrant le chantier du renouveau de la réserve dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Charles Pasqua applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2006, lorsque nous avons complété la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, j’avais eu l’occasion de rappeler ici même combien il était important de conserver un dispositif suffisamment souple pour s’adapter aux évolutions permanentes de nos sociétés et de leurs environnements internationaux.

À mon tour, je tiens à saluer la richesse et la qualité du rapport de nos collègues Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam.

Mon statut de réserviste opérationnel et l’implication qui a été la mienne, lorsque j’étais secrétaire d’État à la défense, sur les questions liées à la réserve m’amènent à porter aujourd’hui un regard positif sur cette proposition de loi, même si, comme cela a été dit, ses objectifs sont limités.

Comme l’ont souligné de manière prémonitoire les auteurs de la proposition de loi, la France doit être en mesure de faire face à plusieurs types de crise, y compris des crises qualifiées à juste titre de « majeures » à l’article 1er du texte.

Les événements dramatiques qui se déroulent actuellement au Japon nous rappellent que des catastrophes technologiques peuvent aussi survenir dans notre pays, particulièrement dans une région comme l’Alsace, qui, à l’instar de la Côte d’Azur, est une zone à fort risque sismique. D’ores et déjà, les pouvoirs publics y ont adopté, compte tenu de ces risques technologiques particuliers, des dispositifs de crise adaptés. Ainsi, à Mulhouse, nous avons mis en place un plan communal de sauvegarde, le MO.C.A.MU., qui s’appuie notamment sur des professionnels de la réserve communale. C’est d’ailleurs à cette occasion que je me suis rendu compte de l’utilité que pouvait avoir ce type de réserve, qui permet, en cas de crise, d’apporter une assistance technique et humaine aux personnes sinistrées.

La proposition de loi suggère une interrogation : aurions-nous, le cas échéant, les moyens humains de faire face aux conséquences d’une crise majeure ?

Il est vrai que les forces d’active sont théoriquement en mesure d’affronter une telle situation. Cependant, on sait très bien que, à partir d’une certaine ampleur et d’une certaine durée, le recours aux réservistes serait indispensable, comme il l’est d’ailleurs déjà au bon fonctionnement de l’armée, et pas seulement de la gendarmerie. En effet, les différentes armes ne pourraient assumer leurs missions habituelles ni leurs interventions sur les théâtres d’opération extérieurs si elles étaient privées du concours des réservistes.

Avec un peu plus de 115 000 personnes théoriquement mobilisables, les réserves militaires – y compris celle de la gendarmerie – et civiles constituent donc, sur le plan quantitatif, un apport très important et indispensable à la sécurité nationale.

J’ajouterai que la contribution de la réserve est également essentielle sur le plan qualitatif. Elle constitue un vivier riche de compétences. Cette richesse s’accroît d’ailleurs encore avec le développement des réserves civiles. Je pense ici à la réserve de la police nationale, créée sur le modèle de celle de la gendarmerie, ainsi qu’aux réserves communales, à la réserve sanitaire, à la réserve pénitentiaire.

Tous ces outils, dont la maturation se poursuit en vue de la constitution d’une vaste réserve de sécurité nationale, que suggère le rapport d’information, ont besoin d’être confortés. C’est aussi de cela qu’il est question aujourd’hui, même si, bien entendu, toutes les préconisations du rapport ne sont pas reprises dans la proposition de loi. C’est une première étape, j’espère qu’il y en aura d’autres.

En effet, il faut s’employer à faciliter le déclenchement du dispositif de sécurité nationale en introduisant davantage de souplesse pour la mobilisation et la réquisition des réservistes salariés du privé ou du public. Une crise majeure est généralement soudaine, et la réponse doit être immédiate.

Toutefois, ces dispositifs pouvant apparaître contraignants pour les entreprises qui emploient un ou des réservistes, il est préférable de les assortir d’une protection juridique. Sur ce point, la proposition de loi va également dans le bon sens.

Les réservistes sont des hommes et des femmes animés par l’esprit de défense ou de service, ce qui n’est évidemment pas dans l’air du temps d’une société marquée par l’individualisme et génératrice de nombreuses contraintes professionnelles ou familiales.

Un potentiel existe néanmoins, notamment chez les jeunes : il n’est qu’à voir l’enthousiasme avec lequel un certain nombre d’entre eux s’engagent dans la réserve militaire ou dans d’autres réserves.

C’est pourquoi il est fondamental de ne pas décourager les réservistes, qui s’engagent au service de leur pays et de leurs concitoyens. Il faut leur offrir des garanties juridiques appropriées. Dans le même temps, nous pourrions faire davantage pour encourager de nouvelles vocations. L’esprit de défense n’est pas spontané. Le souvenir des dernières grandes guerres s’éloignant, le lien entre l’armée et la nation s’est effiloché au fil des ans.

Je pense, monsieur le ministre, qu’un important effort de communication pourrait être fait pour promouvoir la réserve de sécurité nationale. La journée nationale du réserviste, qui aura lieu cette année le 4 mai, a le mérite d’exister ; elle prend chaque année un peu plus d’ampleur, mais elle demeure encore trop méconnue. Elle mériterait d’être davantage soutenue et médiatisée. Je sais, monsieur le ministre, que vous ferez des propositions dans ce sens.

Valoriser l’image du réserviste suppose aussi que celui-ci soit plus reconnu. Son parcours citoyen doit être mieux identifié, voire gratifié.

Je n’oublie pas, bien sûr, l’aspect financier, qui contraint sans doute le développement de la réserve.

La commission a supprimé l’article 3 de la proposition de loi qui visait à étendre le dispositif relatif au mécénat aux entreprises mettant des salariés à disposition des réserves pendant les heures de travail. Le président Josselin de Rohan a expliqué dans quel esprit cette décision a été prise. Nous n’aurons donc pas un débat de fond sur le sujet, ce qui est regrettable.

Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler que les moyens budgétaires, quel que soit le degré d’engagement et de satisfaction, sont indispensables au partenariat entre le réserviste et l’employeur, ainsi qu’à la fidélisation des réservistes.

En 2009, alors que cette question était devenue un vrai sujet, je me suis penché sur les conditions de défraiement des réservistes et j’avais lancé le principe d’un « chèque volontariat nation personnalisé », permettant au réserviste de bénéficier du fruit de son travail immédiatement après la période d’instruction, de manœuvre ou d’engagements opérationnels.

Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour progresser encore sur ce point, ainsi que sur la question d’une meilleure traçabilité des crédits de l’État intéressant la réserve. On le sait bien, ces derniers font parfois office de variable d’ajustement, ce qui est évidemment préjudiciable.

Parce que comme vous, mes chers collègues, je suis convaincu de l’utilité des réserves militaires et civiles, je souscris, à l’instar de tous les autres membres du RDSE, à la proposition de loi visant à faciliter leur utilisation en cas de crise majeure. Ce texte améliore les conditions de mobilisation de ces réserves et instaure de nouveaux dispositifs de fidélisation très attendus.

Il faudra poursuivre ce débat pour aller plus loin. Je pense notamment – le rapport y fait allusion – à la question de la gouvernance et de la coordination des réserves. En attendant, les membres du groupe RDSE approuveront le présent texte, qui contribue au renforcement du pacte républicain. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)