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Séance du 13 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

3. Soins psychiatriques. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 3 (suite)

Amendement n° 76 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer

Amendement n° 497 de la commission. – M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. le rapporteur, Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Rejet de l’amendement no 76 ; adoption de l’amendement no 497.

Amendement n° 190 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 195 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. Christian Cointat, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 78 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 31 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Adoption.

Amendement n° 205 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 207 de Mme Christiane Demontès. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 32 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacky Le Menn, Mme Bernadette Dupont. – Retrait de l’amendement no 207 ; adoption de l’amendement no 32.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 499 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 37. – Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité)

Amendement n° 34 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis ; amendement n° 37 (priorité) de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 505 de la commission. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacky Le Menn, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption de l'amendement n° 34 insérant un article additionnel après l’article 5 ; adoption du sous-amendement no 505 et de l'amendement no 37 modifié.

Réserve du vote de l’article 14.

Article 6

Amendement n° 219 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 220 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 435 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 221 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 437 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement no 435 rectifié ; rejet de l’amendement no 221 ; adoption de l’amendement no 437 rectifié bis.

Amendement n° 35 de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 232 de M. Jacky Le Menn. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 235 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 500 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 8 bis

Amendements identiques nos 242 rectifié de M. Jacky Le Menn et 504 rectifié de la commission. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Thérèse Hermange, M. le président. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 80 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 81 de M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11. – Adoption

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 501 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Michel Magras. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (supprimé)

Article 13

Amendement n° 82 de M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 436 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Bernadette Dupont. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. le rapporteur, Mme le président de la commission, M. le président, Mme Anne-Marie Payet.

Article 14 (suite)

Amendement n° 278 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 259 de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 502 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

Mme la secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 259 ; adoption de l'amendement no 502 rectifié insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 85 de Mme Christiane Demontès. – Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 503 de la commission. – M. le rapporteur.

Mmes la secrétaire d'État, Bernadette Dupont, MM. le rapporteur, Jean Desessard. – Rejet de l’amendement no 85 ; adoption de l'amendement no 503 rédigeant l'intitulé.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération de l’article 1er. – Mmes la secrétaire d'État, la présidente de la commission. – Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendement n° A-1 du Gouvernement.

Amendement n° A-2 du Gouvernement.

Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jacky Le Menn. – adoption des amendements nos A-1 et A-2.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l’ensemble

MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Muguette Dini, MM. Denis Badré, Jean Desessard, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mmes la présidente de la commission, la secrétaire d'État, M. le président.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Ordre du jour