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Séance du 17 mai 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour la réplique.

M. Jean-Claude Carle. Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de la réforme du baccalauréat professionnel – je me suis déjà exprimé sur le sujet – et sur l’élévation du niveau de diplômes des jeunes. C’est une bonne réforme.

Cependant, force est de le constater, le taux d’insertion professionnelle varie de parfois plus de dix points selon que le même diplôme est préparé par la voie scolaire ou par la voie de l’apprentissage.

Ma proposition vise à réduire les réticences qui sont aujourd'hui celles du jeune et de l’entreprise. Et le DIMA va dans ce sens.

C’est pourquoi, madame la ministre, le Sénat apportera sa valeur ajoutée au texte dont il sera saisi sur le sujet dans quelques semaines. Car, j’en suis intimement convaincu, un apprenti en marche fait autant avancer la France qu’un philosophe assis ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon.

M. Ronan Kerdraon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, course aux diplômes, chômage, précarité, la jeunesse est souvent devenue synonyme de galères à répétition.

Avec la crise, près de 25 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans se trouvent au chômage ! Les missions locales peuvent en témoigner.

Dans ce contexte, une formation professionnelle adaptée est plus que jamais un atout pour pouvoir accéder à l’emploi.

D’ailleurs, une étude récente de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, confirme que près des deux tiers des jeunes sortis d’un contrat d’apprentissage avaient un emploi à l’issue de leur formation. Ils étaient même 86 % au bout de trois ans.

L’apprentissage est donc bien une voie efficace et d’avenir. C’est un précieux sésame pour les jeunes, une fois réglée la difficulté que constitue la recherche d’un maître d’apprentissage.

Or c’est là que les choses se compliquent ! Certains jeunes ne parviennent pas à trouver de maître d’apprentissage ou, du moins, rencontrent des obstacles pour y parvenir.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, la récente réforme du bac professionnel, qui passe de deux à trois ans, a suscité des doutes, sinon des interrogations parmi les artisans.

La difficulté à trouver un maître d’apprentissage s’explique aussi par la crise économique. C’est notamment vrai dans le secteur du bâtiment, où les difficultés de trésorerie encouragent les hésitations des artisans à embaucher des apprentis.

Dans ce contexte, votre gouvernement n’a mis l’accent que sur le développement quantitatif de l’apprentissage.

En effet, l’État a fixé de façon unilatérale aux régions un objectif d’accroissement de près de 50 % des jeunes en apprentissage à l’horizon 2015, soit 600 000 apprentis, contre 420 000 actuellement.

Or, comme vous l’a récemment indiqué mon collègue François Patriat lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, l’apprentissage « ne se décrète pas ». Il « dépend des entreprises, des jeunes et des places disponibles dans les CFA ».

Pour leur part, les régions œuvrent pour renforcer l’attractivité de cette voie de formation en mettant l’accent sur la qualité des formations et des conditions matérielles. Elles ont également contribué à rénover les CFA et à développer des partenariats efficaces.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Ronan Kerdraon. Elles sont prêtes à assumer le pilotage d’un service public. Une réflexion sur la gestion de la taxe d’apprentissage mériterait d’être envisagée.

Je conclurai en citant Elie Wiesel : « Lorsque je rentrais de l’école, ma mère ne me demandait jamais : “As-tu bien répondu ?”, mais “As-tu posé la bonne question ?” »

Madame la ministre, posons-nous ensemble les bonnes questions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano, ministre. Monsieur le sénateur, la bonne question est d’abord de savoir si vous souhaitez relever ce défi. Vous avez l’air de reprocher au Gouvernement de vouloir prendre un pari trop ambitieux sur le nombre d’apprentis en France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Guillaume. C’est l’inverse !

Mme Nadine Morano, ministre. Voulez-vous que l’apprentissage soit un objectif national partagé ? Voulez-vous mener à nos côtés cette révolution culturelle ? Grâce à l’alternance, grâce au développement de l’apprentissage, et en conjuguant nos efforts, nous pouvons obtenir les mêmes résultats que l’Allemagne, pays qui a développé depuis des décennies la formation duale.

Je vous l’ai dit, l’État engagera au cours des quatre prochaines années 1,7 milliard d’euros en faveur des nouvelles générations de contrats d’objectifs et de moyens. Et nous allons plus loin, monsieur le sénateur, car nous devons moderniser l’outil de formation.

M. Guy Fischer. Toujours plus haut, toujours plus fort…

Mme Nadine Morano, ministre. Nous devons moderniser les CFA, les rendre innovants et efficaces afin que la formation qu’ils dispensent corresponde aux attentes des entreprises. Grâce au grand emprunt, l’État consacrera 500 millions d’euros à ce défi. Sur cette somme, 250 millions d’euros seront réservés à la création de 15 000 places d’hébergement. Pour que les jeunes se tournent vers l’alternance, nous avons aussi besoin qu’ils puissent se loger. L’absence de logement est quelquefois un frein majeur pour le choix de la formation en alternance.

Vous m’avez parlé des maîtres d’apprentissage. Vous n’ignorez pas que nous avons la volonté d’élargir leur vivier en prévoyant qu’ils n’aient plus à justifier que de trois années d’expérience professionnelle, contre cinq actuellement, à charge pour les branches de relever le seuil si elles le souhaitent. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour la réplique.

M. Ronan Kerdraon. Madame la ministre, je ne relèverai pas vos propos caricaturaux sur la question que je vous ai posée.

L’État, effectivement, a fixé un certain nombre d’objectifs aux régions, mais sans tenir compte de la situation existante ni de la démographie des seize à vingt-cinq ans dans chaque région. Il ne s’est certainement pas soucié non plus des particularités régionales.

Les aménagements réglementaires que vous proposez ne correspondent pas aux ambitions affichées. Je rappelle que, depuis plus de dix ans, une loi chaque année en moyenne concerne l’apprentissage. Or les décrets d’application n’ont pas tous été publiés et les textes se révèlent peu efficaces. Par ailleurs, des modifications à répétition ont engendré de la confusion sur les responsabilités respectives de chacun des acteurs.

Au-delà des effets d’annonce, madame la ministre, il vaudrait mieux travailler de manière plus approfondie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste – M. Guy Fischer applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Alors que le chômage touche un quart des jeunes de moins de vingt-cinq ans, que les recours aux emplois précaires, aux CDD et au temps partiel, se multiplient,…

M. Guy Fischer. C’est la vérité !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … le Gouvernement, à grand renfort de communication, mise sur l’apprentissage, censé constituer le remède miracle face aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail ainsi qu’à l’orientation d’élèves mis au ban du système scolaire. Le Gouvernement annonce l’objectif de 800 000 apprentis en 2015 et de 1 million à terme, alors qu’il était de 425 000 apprentis en 2009.

Pour ce faire, loin, très loin, de revaloriser la rémunération des apprentis, le Gouvernement préfère centrer ses mesures d’incitation sur les entreprises. Ainsi, est mise en place une exonération de charges d’un an…

M. Guy Fischer. Une de plus !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … pour toute nouvelle embauche en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un système de malus est prévu si elles n’atteignent pas le nouveau quota d’apprentis, qui est passé de 3 % à 4 %. Un système de bonus de 400 euros par contrat et par an est également prévu pour celles qui franchiront le seuil des 4 % !

M. Guy Fischer. C’est comme pour l’emploi des personnes handicapées !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Enfin, si en effet un « vivier » de maîtres d’apprentissage est constitué, c’est au prix d’un abaissement des critères à satisfaire pour pouvoir exercer cette fonction, puisque vous faites passer de cinq à trois ans le nombre d’années d’expérience requises.

Si l’apprentissage, avec une rémunération comprise entre 25 % et 78 % du SMIC, réserve la portion congrue aux jeunes, que l’on se rassure, il profitera bien aux entreprises...

Le Gouvernement met en avant l’apprentissage de manière dogmatique,…

M. Guy Fischer. Idéologique !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … sans s’interroger réellement sur ses effets pour ceux qui doivent en être les premiers bénéficiaires, à savoir les jeunes.

Madame la ministre, sur quels éléments concrets vous appuyez-vous pour étayer l’utilité de l’apprentissage pour les jeunes ? Plus précisément, quel est le taux de rupture des contrats d’apprentissage ? Combien de jeunes sortent effectivement diplômés de ces formations ? Enfin, quel est le taux d’insertion professionnelle post-apprentissage ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano, ministre. Madame la sénatrice, il n’y a pas de remède miracle ; il n’y a que des leviers puissants. Or personne dans cette assemblée ne peut contester que la formation en alternance soit l’un de ces leviers puissants qui permettent aux jeunes d’entrer sur le marché de l’emploi et dans l’entreprise.

Mme Nadine Morano, ministre. Ma réponse intéressera également votre collègue Ronan Kerdraon, qui m’a interrogée à l’instant. Vous voulez des actes concrets ? Deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel ce matin : le décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, qui prévoit zéro charge pour les apprentis de moins de vingt-six ans dans les entreprises de moins de 250 salariés, décret rétroactif au 1er mars 2011, et le décret relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation, aide qui s’élève à 2 000 euros.

S’agissant de l’apprentissage et de l’alternance, j’entends beaucoup dire lors de mes déplacements dans les CFA que ce n’est pas la rémunération qui compte pour les jeunes. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Ah bon ? Nous n’entendons pas la même chose !

Mme Nadine Morano, ministre. Ce qui est important pour eux, c’est de pouvoir entrer dans le monde de l’entreprise.

Vous l’avez de nouveau souligné, en ce qui concerne les maîtres d’apprentissage, nous avons décidé, après consultation des partenaires sociaux, de l’ensemble des acteurs et des branches professionnelles, de baisser le niveau d’expérience professionnelle requis dans certains secteurs, où une pratique de cinq ans ne se justifie pas. À charge pour les branches professionnelles concernées, si elles l’estiment nécessaire, de relever ce seuil.

Telle est la politique du Gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous apporterai quelques éléments d’information chiffrés : plus d’un tiers des apprentis ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur formation ; les ruptures de contrat concernent environ un quart des apprentis chaque année et atteignent dans certains secteurs, comme l’hôtellerie et la restauration, 37 % ; le taux de réussite aux examens professionnels des apprentis est inférieur à celui des élèves ayant suivi la voie scolaire, respectivement de 5 points en CAP et de 6,5 points en BTS.

Par ailleurs, madame la ministre, l’une de mes préoccupations, en tant que rapporteure pour avis sur les crédits consacrés à l'enseignement professionnel, reste le financement annoncé. Depuis 2005, le financement de l’apprentissage s’est fait au détriment de l’enseignement professionnel, par transferts de fonds de l’un vers l’autre.

Or votre réforme de la taxe d’apprentissage renforcera encore ce déséquilibre en plafonnant la part de la taxe professionnelle affectée aux formations professionnelles initiales à 960 millions d’euros, le surplus étant alors reversé pour le financement des contrats d’apprentissage par fléchage des entreprises à la formation de leur choix, et ce alors même qu’il captait déjà 52 % du produit de la taxe ! Vous l’avez souligné, cette part va encore augmenter.

Selon nous, l’apprentissage est loin de pouvoir être érigé en modèle unique et absolu, surtout quand son développement irraisonné étrangle dans le même temps les lycées d’enseignement professionnel, qui ont tant besoin de participer à la valorisation de la voie professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la formation en alternance est malheureusement bien trop souvent victime de préjugés, certains la reléguant au second rang des formations. Or, nous le savons, elle est, bien au contraire, un véritable levier qui, par son efficacité, permet d’insérer rapidement et durablement les jeunes dans le monde du travail. C’est pourquoi il est impératif de travailler son image afin qu’elle soit perçue à sa juste valeur : la formation en alternance est une formation d’excellence.

Si, en termes de débouchés, nous pouvons nous féliciter que plus de huit jeunes sur dix trouvent un emploi à l’issue de leur formation, nous devons, en revanche, regretter que bon nombre de classes, et donc de métiers, disparaissent faute de vocation. Cette crise est avant tout la conséquence d’une information et d’une communication insuffisantes.

La création d’universités régionales des métiers de l’artisanat pourrait certainement rendre plus attractive et plus accessible la formation aux métiers de l’artisanat.

Je tiens à saluer les annonces du Gouvernement en faveur de l’apprentissage et la volonté qu’il manifeste en ce sens. Je pense, notamment, aux mesures prévues pour informer les chefs d’entreprise sur les avantages qu’ils auraient à embaucher en alternance afin de les inciter à opérer un tel choix.

Cependant, il est important de travailler également sur le statut de l’apprenti.

Aujourd’hui, les apprentis ne bénéficient pas des mêmes prestations sociales que les étudiants. Je pense, notamment, aux bourses, aux aides au logement, aux transports… Le Président de la République a annoncé que, désormais, les étudiants et les apprentis auraient le même statut. Je ne peux que saluer cet engagement.

Madame la ministre, dans quelle mesure ce changement interviendra-t-il ? Par exemple, les droits d’accès à une bourse seront-ils bien les mêmes ?

Je soulignerai par ailleurs l’insécurité financière à laquelle doit faire face l’apprentissage. En effet, malgré les contrats d’objectifs et de moyens, les conditions de financement varient fortement d’une région à l’autre. Le Gouvernement s’est engagé à réorienter les financements issus de la taxe d’apprentissage. Celle-ci pourrait être versée directement aux CFA.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner plus de précisions quant à cette stabilisation du financement de l’apprentissage ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano, ministre. Madame la sénatrice, les chiffres que vous citez sont essentiels et chacun devrait les connaître. Oui, 80 % des jeunes ont un emploi dans l’année qui suit la fin de leur formation par alternance. Vous avez également rappelé que l’apprentissage souffrait encore d’une mauvaise image auprès des jeunes et des familles, surtout en ce qui concerne la formation prébac. Il convient d’y porter remède.

À cette fin, nous avons lancé samedi dernier, et pour trois semaines, une campagne de communication sur toutes les chaînes de radio afin de valoriser et de revaloriser l’apprentissage ainsi que les formations par alternance, afin aussi de sortir du dogme des 80 % d’une classe d’âge au niveau baccalauréat.

Mme Nadine Morano, ministre. Nous voulons, nous, 100 % de jeunes formés !

Mme Nadine Morano, ministre. Cela signifie qu’il faut multiplier les filières, notamment celles qui sont professionnalisantes. Ce sont elles qui permettront aux jeunes d’entrer sur le marché de l’emploi.

Cependant, j’ai voulu aller plus loin. Lors d’un séjour à Berlin, j’ai visité l’usine BMW. Je me suis rendu compte à cette occasion que beaucoup de patrons et de chefs d’entreprise en Allemagne avaient débuté comme apprentis, et cela comptait dans leur réputation, dans leur renommée. Aujourd’hui, ils dirigent des milliers de salariés ! Voilà pourquoi j’ai créé un club de l’apprentissage composé de personnalités ayant débuté de la sorte. Pourquoi un parlementaire ou un ministre n’en ferait-il pas également partie ?

Faire savoir que Franck Provost, Guy Savoy, Gérard Dorey, mais aussi l’ancien président pour la France du groupe Alstom, Robert Mahler, ont commencé par l’apprentissage est de nature à convaincre les jeunes et les familles de s’engager dans cette voie.

Nous travaillons donc, puisque c’était l’une des questions que vous m’avez posées, madame la sénatrice, sur le statut de l’apprenti, qu’il est légitime de revaloriser.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour la réplique.

Mme Françoise Férat. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le président, lors de cette réunion de travail organisée au Sénat dans le cadre des douzièmes journées de l’apprentissage, nous avons pu mesurer, s’il en était besoin, à la fois l’excellence des savoir-faire de ces jeunes, mais également leurs qualités personnelles.

J’insisterai, madame la ministre, sur l’information et l’orientation, car elles me semblent primordiales. L’intervention des artisans dans les collèges pour parler de leur métier, voire pour aiguiller les jeunes, dans le cadre des stages de découverte, au sein d’entreprises artisanales, est importante.

Or, aujourd’hui, les règles en vigueur au sein de l’éducation nationale, comme les objectifs de passage dans les lycées généraux, ne semblent pas permettre une meilleure orientation au niveau des collèges non plus que l’intervention des professionnels. Pensez-vous, madame la ministre, qu’un débat interministériel, que ce soit avec le ministère de l’éducation nationale ou avec celui de la recherche et de l’enseignement supérieur, permettrait de répondre à l’une des attentes fortes du premier employeur de France ?

M. le président. La parole est à M. Michel Houel.

M. Michel Houel. Madame la ministre, nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions d’euros pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d’avenir, avec l’appui du grand emprunt. J’insisterai, néanmoins, sur une mesure essentielle qui pourrait rendre plus attractive encore la formation en alternance : je veux parler de la nécessaire égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants.

Le développement de l’alternance implique aussi de rendre plus accessibles les formations en apprentissage en facilitant non seulement les conditions de transport des jeunes apprentis, mais également les conditions d’hébergement.

On s’est en effet aperçu que les apprentis étaient nombreux à avoir des accidents de cyclomoteur, notamment, lors de leurs déplacements pour rentrer chez eux lorsqu’ils n’étaient pas logés sur place.

Pour quelles raisons les jeunes apprentis ne peuvent-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les étudiants ? Qu’il s’agisse des transports scolaires ou des transports publics, du logement, de la restauration, des bourses ou des activités culturelles, les apprentis n’ont pas droit aux mêmes aides que les étudiants et n’ont donc pas accès aux CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

N’est-il pas temps, madame la ministre, d’instituer cette égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants ? Ne s’agit-il pas également d’une forme de reconnaissance des formations en alternance et de considération pour elles ?

Dans le même ordre d’idées, n’est-il pas important, madame la ministre, de mettre en place un dispositif adapté à la formation des maîtres d’apprentissage que sont les formateurs d’apprentis, débouchant sur une véritable valorisation auprès des chefs d’entreprise pour leur investissement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Nadine Morano, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison : ce changement de statut est le « plus » que nous voulons apporter dans cette politique de valorisation de l’apprentissage et de la formation par alternance.

Même si les apprentis gagnent de l’argent, ont un bulletin de salaire, nous voulons encore les valoriser, leur permettre d’accéder à un véritable statut pendant qu’ils apprennent un métier.

Dès la rentrée prochaine, tous les apprentis auront accès aux restaurants des CROUS au même tarif social que les étudiants.

Pour le logement, le conseil d’administration du CNOUS, le centre national des œuvres universitaires et scolaires, a voté une délibération le 1er avril dernier spécifiant que tous les apprentis ont désormais accès aux logements des CROUS.

S’agissant des cinémas et des autres enseignes commerciales, la carte d’apprenti délivrée par le CFA offre l’accès au tarif étudiant. Mais les avantages accordés aux étudiants dépendent de décisions unilatérales des commerçants. Il appartient donc à chaque région de négocier des tarifs préférentiels. Je vais très prochainement rencontrer l’ensemble des enseignes commerciales afin de m’assurer de leur implication.

L’important, c’est de voir des jeunes épanouis – et je sais que, comme moi, monsieur le sénateur, vous en rencontrez souvent –, qui ont conscience de leur avenir. Ils sont nombreux, aujourd'hui, à l’occasion de cette journée de l’apprentissage, que le Sénat a raison d’organiser, et je connais l’attachement du président de votre assemblée à ces rencontres.

À chaque fois, je suis frappée par la détermination de ces jeunes, qui ne sont pas « paumés », qui savent qu’ils sont en train de se former à un métier, qu’ils peuvent progresser, entrer dans l’entreprise, et même choisir d’aller s’installer à l’étranger pour valoriser le savoir-faire français.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils peuvent le faire, mais c’est très difficile !

Mme Nadine Morano, ministre. Et ces jeunes qui sont bien dans leur peau, nous avons le devoir de les accompagner au mieux vers le monde économique. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Michel Houel, pour la réplique.

M. Michel Houel. Madame la ministre, vos propos me confortent tout à fait. Hier, deux de mes collègues ici présents et moi-même, dans le cadre d’un déplacement dans les Vosges du groupe d’étude « artisanat et services » de la commission de l’économie, avons visité des CFA : nous y avons trouvé des jeunes épanouis et plein d’ambition.

Il est extraordinaire, lorsque l’on est étudiant, de savoir que l’on peut arriver un jour à être son propre patron. Être étudiant et apprenti : voilà le message d’espoir que nous devons leur transmettre et qui est tout à fait, madame la ministre, à porter à votre crédit.

Je rappelle que, sur les 970 000 entreprises artisanales qui existent en France, environ 400 000 emploient des apprentis. Il y a donc encore une marge de progrès ! J’ajoute que la moitié des chefs d’entreprise de ces 970 000 établissements sont à leur compte et qu’ils viennent du monde de l’apprentissage. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’apprentissage est un dispositif de formation très efficace pour l’insertion professionnelle des jeunes. Il favorise à la fois l’autonomie, l’implication et la prise de responsabilité ; en ce sens, il offre aux jeunes les meilleures chances d’obtenir un emploi. Pourtant, en France, seulement 33 % des entreprises françaises déclarent y avoir recours, contre 60 % chez nos voisins allemands. Pourquoi ?

En mars dernier, le Président de la République a présenté une série de mesures destinées à favoriser la formation, notamment par l’alternance ; elles doivent nous permettre d’atteindre l’effectif de 800 000 apprentis en 2015. On pourrait accueillir cette annonce avec optimisme, mais cela fait dix ans que le Gouvernement promet de doubler les effectifs et les places en apprentissage, sans y parvenir.

Mme Gisèle Printz. Parmi les outils proposés pour obtenir des résultats, les sous-préfets et les acteurs de l’emploi se verront fixer des objectifs ; les entreprises seront incitées à recruter en bénéficiant de nouvelles aides et un système de bonus-malus sera appliqué pour celles de plus de 250 salariés.

Ce système sera-t-il efficace ? Les CFA auront-ils des capacités d’accueil suffisantes ? Les enseignants seront-ils assez nombreux pour assurer les cours ?

Qu’allez-vous faire pour pallier ces manques ?

De plus, un effet d’aubaine est à craindre, car on risque de recruter des jeunes diplômés en contrat d’apprentissage. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si le niveau du diplôme sera pris en compte dans le calcul de la rémunération.

Enfin, le système du bonus-malus ne corrige en rien le caractère fortement discriminatoire de ce type de contrat. Les jeunes de certains quartiers ont du mal à être recrutés, et on trouve seulement 30 % de filles en apprentissage. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour mettre fin à cette sélection ?

Nous recommandons aussi de travailler en partenariat avec les régions, grandes absentes du dispositif ; elles ont pourtant compétence en matière d’apprentissage depuis 1982.

M. le président. Veuillez conclure, madame Printz !

Mme Gisèle Printz. En Lorraine, par exemple, 69 millions d’euros sont consacrés à l’apprentissage, soit près d’un quart du budget de la région.

Pour conclure, nous regrettons que l’apprentissage à partir de quatorze ans refasse surface dans le débat. Nous l’avions dénoncé à l’époque du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, car il s’agit d’une remise en cause de facto du principe de la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans. Entendez-vous, madame la ministre, renoncer à cette mesure ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.