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Séance du 7 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Demande d'un avis sur un projet de nomination

4. Dépôt d'un rapport

5. Retrait d'une question orale

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire slovaque

7. Conseillers territoriaux. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois.

MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Adnot, Jean-Michel Baylet, Mmes Marie-France Beaufils, Jacqueline Gourault, MM. François-Noël Buffet, Claude Bérit-Débat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean Louis Masson, Bernard Vera, Claude Léonard, Pierre Jarlier, Michel Teston, Dominique Braye.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

8. Questions cribles thématiques

évolution et perspectives du secteur des services à la personne

MM. Yves Daudigny, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Mme Isabelle Pasquet, M. le secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, M. le secrétaire d'État.

Mme Françoise Laborde, M. le secrétaire d'État.

MM. Michel Doublet, le secrétaire d'État.

MM. Ronan Kerdraon, le secrétaire d'État.

Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. le secrétaire d'État.

Mme Françoise Henneron, M. le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

9. Conseillers territoriaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Exception d’irrecevabilité

Motion no 10 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Jean-François Voguet, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 9 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le ministre, François Fortassin. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 8 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

10. Modification de l'ordre du jour

MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; le président.

11. Conseillers territoriaux. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendements identiques nos 11 de M. Pierre-Yves Collombat et 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Michel Teston, Jean-François Voguet

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Amendements identiques nos 16 rectifié de M. Daniel Raoul et 33 rectifié de M. André Lardeux. – MM. Daniel Raoul, André Lardeux.

Amendement n° 15 rectifié de M. Edmond Hervé. – M. Edmond Hervé.

Amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-François Voguet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Hervé Maurey, Daniel Raoul, Bruno Sido, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Catherine Deroche, M. Joël Bourdin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Mirassou, Éric Doligé, Jean Louis Masson, Claude Bérit-Débat, Jacques Mézard, Louis Pinton, Jean-Marc Todeschini, André Lardeux, Edmond Hervé. – Retrait des amendements nos 21 rectifié ter, 19 rectifié ter et 20 rectifié ter ; rejet des amendements nos 22, 11, 23, 16 rectifié, 33 rectifié, 15 rectifié.

M. Bernard Vera, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, Jean Louis Masson. – Rectification de l’amendement no 26 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 26 rectifié ; rejet des amendements nos 28, 27 rectifié et 2.

M. le président.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 1er

MM. Bernard Vera, Jean Louis Masson, le président de la commission, Jean-Marc Todeschini.

Amendements identiques nos 12 de M. Pierre-Yves Collombat et 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 30 et 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° 14 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin.

MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat, Thierry Repentin. – Rejet des amendements nos 30, 31, 3 et 14 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 2 et annexe

M. Jean-François Voguet.

Amendements identiques nos 13 de M. Pierre-Yves Collombat et 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 de M. Claude Léonard. – MM. Claude Léonard, le rapporteur, le ministre, Claude Biwer. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 18 de M. Daniel Laurent. – MM. Daniel Laurent, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no 4 rectifié de M. Jean Louis Masson. – M. le président de la commission. – Irrecevabilité.

Vote sur l'ensemble

M. Claude Biwer, Mme Françoise Férat, M. Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Léonard.

Adoption définitive du projet de loi.

12. Ordre du jour