Séance du 25 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

3. Dépôt d'un document

4. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson, Mme la présidente, M. Jean-Marc Todeschini.

5. Agents contractuels dans la fonction publique. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique ; Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois.

Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean-Paul Amoudry, Christian Favier, Christian Bourquin, André Reichardt, Michel Delebarre, Mme Virginie Klès, M. Paul Vergès, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Hugues Portelli, Jean-Yves Leconte.

MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Christian Favier.

Amendement n° 36 de M. Christian Favier. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 2

M. Christian Favier.

Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 78 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Mme le rapporteur, MM. le ministre, Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement n° 84, l’amendement n° 78 devenant sans objet. 

Amendement n° 75 rectifié de M. François Zocchetto. – M. Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Catherine Troendle. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (nouveau). – Adoption

Article 3

Mme Claudine Lepage.

Amendement n° 16 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.

Amendement n° 17 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte.

Amendement n° 98 du Gouvernement. – M. le ministre.

Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements n^os 37 et 17 ; adoption de l’amendement n° 98.

Amendement n° 38 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

M. le président de la commission, Mme le rapporteur, M. le ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 40 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 41 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 42 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 106 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8. – Adoption.

6. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

7. Modification de l’ordre du jour

8. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

10. Dépôt de rapports

11. Agents contractuels dans la fonction publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 9. – Adoption.

Article 10

MM. Joël Guerriau, François Sauvadet, ministre de la fonction publique.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 47 de M. Christian Favier. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois ; M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 110 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 80 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

Amendement n° 48 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet de l’amendement n° 80 ; adoption de l’amendement n° 48.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 49 de M. Christian Favier. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 50 de M. Christian Favier. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements n^os 49 et 50.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 77 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 113 du Gouvernement. – Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 51 de M. Christian Favier. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendements identiques n^os 65 rectifié de M. Jacques Mézard et 81 de M. Vincent Delahaye. – MM. Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 16 à 18 bis, 19 et 20. – Adoption.

Article 21

Amendement n° 53 de M. Dominique Watrin. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 54 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22. – Adoption.

Article 23

Amendement n° 55 de M. Dominique Watrin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24

Amendement n° 56 de M. Dominique Watrin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 25 à 27 bis et 28. – Adoption.

Article 29

Amendement n° 58 de M. Christian Favier. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30

Amendement n° 19 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, André Reichardt, Mme Virginie Klès. – Rejet.

Amendement n° 104 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31. – Adoption.

Article 32

Mme le rapporteur, M. le ministre.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement n° 59 rectifié de M. Christian Favier. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 60 de M. Christian Favier. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 33

Amendement n° 24 rectifié de Mme Bariza Khiari. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 111 de la commission. – Mme le rapporteur.

M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 24 rectifié ; l’amendement n° 111 devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 34

Amendements identiques n^os 66 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 76 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, M. le président de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 35 à 38. – Adoption.

Article 38 bis (nouveau)

Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 39. – Adoption.

Article 40

Amendement n° 105 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Adoption de l’article.

Articles 42 à 47. – Adoption.

Article 48

Amendement n° 25 de M. Michel Delebarre. – Mmes Virginie Klès, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l’amendement n° 25 rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 48

Amendement n° 26 de M. Michel Delebarre. – Mmes Virginie Klès, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 49

Amendement n° 107 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50. – Adoption.

Article additionnel après l'article 50

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Articles 51, 52, 52 bis (nouveau) et 52 ter (nouveau). – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour