Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.
2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Cécile Cukierman, MM. Éric Doligé, Jean Louis Masson.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Philippe Kaltenbach, Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Hervé Maurey. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.
Mme Catherine Troendle, MM. le président, Didier Guillaume.
MM. Daniel Dubois, Éric Doligé, Dominique de Legge, Philippe Bas, Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Didier Guillaume, Hervé Maurey, Philippe Kaltenbach, Philippe Dallier, Christophe Béchu, Bruno Sido, Mmes Hélène Lipietz, Virginie Klès.
MM. Christophe Béchu, le président.
MM. Jean-Claude Lenoir, Alain Houpert, Mme Laurence Rossignol, MM. Pierre-Yves Collombat, André Reichardt, Joël Guerriau.
Suspension et reprise de la séance
Mmes Catherine Tasca, Isabelle Debré, Josette Durrieu, Bernadette Bourzai, MM. Gérard Longuet, Gérard Roche, Philippe Adnot, Mmes Sophie Primas, Jacqueline Gourault, MM. Yves Daudigny, Jean-François Husson, Pierre Jarlier, Bruno Retailleau.
M. Manuel Valls, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions cribles thématiques
M. Michel Savin, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Marcel Deneux, Mme Delphine Batho, ministre.
M. Roland Courteau, Mme Delphine Batho, ministre.
Mmes Annie David, Delphine Batho, ministre.
M. Jean Desessard, Mme Delphine Batho, ministre.
M. Raymond Vall, Mme Delphine Batho, ministre.
M. Jean-Pierre Vial, Mme Delphine Batho, ministre.
M. Michel Teston, Mme Delphine Batho, ministre.
M. Alain Richard, Mme Delphine Batho, ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 130 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Hervé Maurey, Philippe Adnot, Mme Nathalie Goulet, M. Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Amendement n° 312 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 210 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 309 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 308 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 229 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 211 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 119 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
Amendement n° 335 rectifié de M. Rémy Pointereau. – M. Éric Doligé.
Amendement n° 107 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
Amendement n° 230 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 202 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.
Amendement n° 51 rectifié ter de M. Jean Boyer. – M. Jean Boyer.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 70 rectifié bis de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.
Amendement n° 157 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 310 de Mme Hélène Lipietz. – M. Hélène Lipietz.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jean Louis Masson, Philippe Adnot, Pierre-Yves Collombat, Philippe Bas, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Boyer, Éric Doligé, Gérard Longuet, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Jacques Hyest. – Rejet des amendements nos 312, 210, 309, 308, 229 rectifié bis, 211, 119 et 335 rectifié ; adoption de l’amendement n° 107, les amendements nos 230 rectifié, 202 rectifié, 51 rectifié ter, 35 rectifié bis, 70 rectifié bis et 157 rectifié bis devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 310.
M. Jean-Jacques Hyest.
Suspension et reprise de la séance
MM. Didier Guillaume, le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
5. Décision du Conseil constitutionnel
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
9. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Mme Cécile Cukierman, MM. Daniel Dubois, Jean Louis Masson, Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, Mmes Hélène Lipietz, Nathalie Goulet, MM. Philippe Kaltenbach, Éric Doligé, Philippe Adnot, Bruno Sido, Hervé Maurey.
MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
Rejet, par scrutin public, de l’article modifié.
MM. le président de la commission, Manuel Valls, ministre.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 108 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Mise au point au sujet d’un vote
M. Daniel Dubois, Mme la présidente.
MM. Daniel Dubois, Éric Doligé, Pierre Jarlier, Mme Annie David, MM. Jean Louis Masson, Bruno Sido, le président de la commission ; Manuel Valls, ministre ; Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Pierre-Yves Collombat.
Amendements identiques nos 5 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 131 de M. François Zocchetto et 231 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Amendement n° 311 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 349 du Gouvernement et sous-amendements nos 376 et 377 de M. Jean Louis Masson. – Devenus sans objet.
Amendement n° 236 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 173 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 300 de M. Jean-René Lecerf. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Amendement n° 212 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.
Amendement n° 278 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Mmes Nathalie Goulet, Corinne Bouchoux, MM. Jean-René Lecerf, Philippe Kaltenbach, Hervé Maurey, Marc Laménie, Éric Doligé, Bruno Sido, Thani Mohamed Soilihi, René Vandierendonck. – Rejet des amendements nos 212 et 278 rectifié.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 7 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 132 de M. François Zocchetto et 237 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, Jacques Mézard. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Amendement n° 314 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 313 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 336 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 209 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 203 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 110 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 74 rectifié de M. Michel Savin. – M. Michel Savin.
Amendement n° 154 de M. Yves Pozzo di Borgo. – M. Yves Pozzo di Borgo.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des amendements nos 74 rectifié et 154.
Amendement n° 337 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM René Beaumont, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 238 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 133 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 213 de Mme Éliane Assassi. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendements identiques nos 10 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 134 de M. François Zocchetto et 240 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Amendement n° 315 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 338 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 111 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 204 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 350 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 158 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Devenu sans objet.
Amendement n° 239 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 302 de M. Jean-René Lecerf. – Devenu sans objet.
Amendement n° 153 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 71 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 29 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 146 de M. François Zocchetto. – Devenus sans objet.
Amendement n° 174 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 304 de M. Jean-René Lecerf. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 339 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. René Beaumont, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 11 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 135 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Amendement n° 316 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 340 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Devenu sans objet.
Amendement n° 112 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 45 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.
Amendement n° 215 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 294 de M. Claude Domeizel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 241 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 46 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.
Amendement n° 242 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 341 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. René Beaumont, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 317 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 12 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 136 de M. François Zocchetto et 243 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Amendement n° 113 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 318 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 13 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 137 de M. François Zocchetto, 244 rectifié de M. Jacques Mézard et 320 de Mme Hélène Lipietz. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.
Amendement n° 114 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 351 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 175 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 14 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest, 138 de M. François Zocchetto, 245 rectifié de M. Jacques Mézard et 319 de Mme Hélène Lipietz. –MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.
Amendement n° 207 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 15 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 139 de M. François Zocchetto. – MM. Jean-Jacques Hyest, Hervé Maurey le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.
Amendement n° 321 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 246 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Jacques Hyest, Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 323 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 322 de Mme Hélène Lipietz et sous-amendement n° 375 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Mme Hélène Lipietz, MM. Philippe Kaltenbach, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption du sous-amendement n° 375 rectifié et de l’amendement n° 322 modifié.
Amendement n° 303 de M. Jean-René Lecerf. – MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour