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Séance du 14 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes. – Suite de la discussion d’une proposition de loi en nouvelle lecture

Article 12 bis

Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Pierre Jarlier et 59 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Pierre Jarlier, Jean-Claude Lenoir, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Claude Lenoir, Didier Guillaume, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Jacques Mirassou, Yves Détraigne, Marc Daunis, François Fortassin, Jean-Claude Requier.

Suspension et reprise de la séance

Rejet, par scrutin public, des amendements nos 25 rectifié et 59.

Amendement n° 3 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 115 de M. Daniel Dubois. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 95 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.

Amendement n° 4 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendement n° 5 rectifié de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; MM. René-Paul Savary, Pierre Jarlier, Gérard Longuet. – Rejet des amendements nos 3 rectifié et 115.

MM. Gérard Longuet, Pierre Jarlier. – Adoption de l’amendement n° 95 ; rejet des amendements nos 4 rectifié et 5 rectifié.

MM. Didier Guillaume, Gérard Longuet, Bruno Sido, Jean-Jacques Mirassou, Marc Daunis, Mme Laurence Rossignol, MM. René-Paul Savary, Pierre Jarlier, Mme Delphine Batho, ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 ter

Amendement n° 129 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 136 de la commission reprenant l’amendement n° 68 de M. Jean-Claude Merceron. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 quater

Amendement n° 60 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre ; M. Marc Daunis. – Rejet.

Amendement n° 130 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 63 de M. Jean-Claude Lenoir et sous-amendement n° 133 de la commission. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 64 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 62 de M. Jean-Claude Lenoir. – MM. Jean-Claude Lenoir, le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. – Adoption

Article 14

Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Kaltenbach, Christian Cambon.

Amendement n° 120 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, Michel Teston, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 118 de M. Philippe Kaltenbach. – M. Philippe Kaltenbach.

Amendement n° 125 de M. Michel Teston, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

M. le rapporteur pour avis, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait de l’amendement n° 118 ; adoption de l’amendement n° 125.

Amendement n° 18 de M. Christian Cambon. – M. Christian Cambon.

Amendement n° 119 de M. Philippe Kaltenbach. – M. Philippe Kaltenbach.

M. le rapporteur pour avis, Mme Delphine Batho, ministre ; M. René-Paul Savary, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Claude Requier, Christian Cambon. – Rejet de l’amendement n° 18 ; adoption de l’amendement n° 119.

Amendement n° 123 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur pour avis, Mme Delphine Batho, ministre. – Retrait.

Amendement n° 126 de M. Michel Teston, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – MM. Christian Cambon, le rapporteur pour avis, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Mme Évelyne Didier, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Delphine Batho, ministre.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 65 de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Ladislas Poniatowski. – Retrait.

Amendement n° 131 de la commission. – M. le rapporteur, Mmes Delphine Batho, ministre ; Hélène Lipietz. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur les articles 1er A et 6. – MM. le président de la commission, le président, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

La seconde délibération est ordonnée.

MM. Jean-Claude Lenoir, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

4. Démission de membres de commissions et candidatures

5. Questions cribles thématiques

gynécologie médicale

Mme Michelle Meunier, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre.

Mmes Aline Archimbaud, Marisol Touraine, ministre.

M. Yvon Collin, Mme Marisol Touraine, ministre.

Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marisol Touraine, ministre.

Mmes Muguette Dini, Marisol Touraine, ministre.

M. Claude Jeannerot, Mme Marisol Touraine, ministre.

Mmes Catherine Procaccia, Marisol Touraine, ministre.

Mmes Catherine Deroche, Marisol Touraine, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

6. Demande d'avis sur un projet de nomination

7. Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Seconde délibération (suite)

Article 1 A (supprimé)

Amendement n° A-1 de la commission. – M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; MM. Jean-Claude Lenoir, André Gattolin. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6

Amendement n° A-2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. le rapporteur, Jean-Claude Requier, Mme Chantal Jouanno, M. André Gattolin, Mme Mireille Schurch, MM. Ladislas Poniatowski, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Claude Lenoir.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

M. le rapporteur, Mme Delphine Batho, ministre.

8. Saisine du Conseil constitutionnel

9. Nomination de membres de commissions

10. Ordre du jour