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Séance du 21 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Gournac. Des réponses !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … sur l’efficience des dispositifs,…

M. Jean-Pierre Raffarin. Des réponses !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … sur la pertinence de leur ciblage.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Il est légitime de rechercher une combinaison mieux adaptée aux besoins actuels entre les aides financières plus redistributives et le développement des services comme les modes d’accueil des enfants et le soutien aux parents.

M. Yves Daudigny. C’est de la justice !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Vous faites de l’immuabilité un gage d’avenir ; nous pensons que la justice, par l’équité et l’égalité, est le seul véritable gage d’avenir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Alain Gournac. Allez expliquer ça aux familles !

comité interministériel des villes

M. le président. La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.

Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, les politiques menées par les gouvernements successifs n’ont atteint aucun des objectifs qu’ils s’étaient fixés. Il est vrai que la baisse constante des crédits alloués aux politiques de la ville depuis 2008 – moins 50 % ! – n’est sans doute pas étrangère à cet échec.

Selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les écarts de développement ne se sont pas réduits, bien au contraire ! Aujourd’hui encore, plus d’un résident sur trois habitant dans un quartier populaire est pauvre, contre un sur huit dans le reste du territoire ; le taux de chômage y est 2,5 fois plus élevé qu’ailleurs ; une famille sur quatre est monoparentale, contre une sur dix dans les aires urbaines environnantes ; et je pourrai poursuivre la liste des indicateurs.

La Cour des comptes, dans le rapport sévère qu’elle a rendu en juillet 2012 sur la politique de la ville, analysait cette absence de progrès comme le résultat d’une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop grand de quartiers. Elle pointait des défauts persistants de gouvernance et de coordination, un manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social, une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville et, enfin, une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.

Monsieur le ministre, vous avez lancé, à l’automne dernier, une large concertation, qui rassemblait environ 150 membres représentant l’ensemble des acteurs locaux et nationaux concernés et à laquelle notre collègue Claude Dilain a été étroitement associé puisqu’il coprésidait l’un des groupes de travail, en vue de réformer la politique de la ville. Cette concertation, qui est une démarche novatrice, a abouti à la formulation de propositions nombreuses et opérationnelles. Celles-ci ont été soumises au Gouvernement et sans doute présentées lors du comité interministériel des villes, qui s’est tenu mardi dernier.

Toutes ces propositions doivent tendre vers le même objectif : mettre un terme aux stigmatisations territoriales des quartiers…

M. Robert Hue. Très bien !

M. Daniel Raoul. … et aux discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. Il s’agit d’un changement de philosophie en faveur du rétablissement de l’égalité républicaine dans les quartiers.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les propositions retenues tant il y a urgence pour ces huit millions d’habitants des quartiers populaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le sénateur, la situation des quartiers populaires concerne, me semble-t-il, toutes les sénatrices et tous les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, et je vous remercie de m’avoir interrogé sur ce sujet.

Vous l’avez souligné, la situation de ces quartiers est plus difficile encore en cette période de crise économique et sociale. L’élément le plus frappant est le taux de chômage, qui est, en général, deux fois supérieur au taux national et même trois fois supérieur pour ce qui concerne les jeunes de seize à vingt-cinq ans.

Vous l’avez également rappelé, ces quartiers ont trop souvent été stigmatisés dans les discours publics.

Aussi le Premier ministre a-t-il décidé d’engager l’ensemble du Gouvernement sur cette question, en prenant vingt-sept décisions lors du conseil interministériel des villes, qui s’est tenu mardi dernier.

Une convention sera signée par mon ministère avec l’ensemble des ministères concernés – l’intérieur, le logement, l’emploi, l’éducation nationale, la famille, les outre-mer, les droits des femmes, notamment –, afin de fixer les objectifs, de définir les méthodes et de déterminer les moyens nécessaires pour agir dans ces quartiers. Il s’agit de la levée du droit commun pour ces quartiers et, surtout, de la reconnaissance des fractures territoriales et des fractures urbaines entre les villes et en leur sein.

Il est nécessaire d’orienter les politiques publiques vers les quartiers les plus en difficulté.

Les conventions serviront concrètement à alimenter les futurs contrats de ville, qui concernent tant les opérations de rénovation urbaine en cours, tel le programme national de rénovation urbaine, que la nouvelle génération d’opérations de rénovation urbaine, lesquelles pourront être engagées dès la signature des contrats de ville, c'est-à-dire dès 2014.

M. François Lamy, ministre délégué. Des actions de cohésion urbaine seront également menées, et les crédits consacrés à la politique de la ville dans les quartiers les plus prioritaires seront attribués selon une géographie prioritaire rénovée établie sur la base des critères les plus objectifs possibles. À ce stade, le pourcentage de foyers en dessous du revenu médian national et, éventuellement, local est le critère qui a été retenu.

Cette méthode permettra de faire émerger – cela vous intéresse tous – les poches de pauvreté existant dans les villes moyennes. Pour avoir procédé, ces derniers jours, à quelques simulations, je puis vous dire que les villes de Guéret et d’Auch, par exemple, seraient concernées.

Vous le voyez, le Gouvernement lance un plan concret. Il ne s’agit pas d’un énième plan d’urgence, qui serait enterré aussi vite qu’il a été annoncé. Non, c’est un plan structurel que le Gouvernement a décidé d’engager ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

journée de la francophonie

M. le président. La parole est à Mme Michèle André.

Mme Michèle André. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie.

Madame la ministre, vous vous êtes exprimée le 8 février dernier à l’Assemblée nationale devant le bureau international de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, réuni à Paris.

Nous nous sommes alors penchés sur les situations politiques difficiles que connaissent la Guinée, Madagascar, le Mali, la République arabe syrienne, la République démocratique du Congo et la Tunisie. Vous nous avez fait part de vos engagements dynamiques pour mettre la francophonie au cœur des préoccupations. À vos côtés, nous défendons, nombreux, les valeurs démocratiques et respectueuses des droits de l’homme qu’elle sous-tend. Nous partageons, outre la langue française avec nos homologues sur tous les continents, ces mêmes idéaux.

Le Président de la République a établi des priorités pour conduire la politique de la nation : l’économie, bien sûr, pour relancer l’emploi, le défi climatique, mais également la francophonie, une richesse qui contribue au rayonnement de notre pays. Il nous faut donc construire dans cet espace francophone les conditions d’une société plus juste et plus égalitaire.

Le Président de la République a d’ailleurs développé cette thématique devant les chefs d’État réunis à Kinshasa, après s’être émerveillé devant la composition de l’Assemblée nationale du Sénégal, qui compte aujourd'hui autant de femmes que d’hommes élus. Cela fait rêver !

Mme Michèle André. Nous avons en commun une préoccupation : la situation des femmes dans tous ces pays de l’espace francophone et particulièrement les violences qui leur sont faites dans certains territoires et/ou la régression des droits qu’elles subissent ou craignent de subir dans d’autres.

Ainsi, les femmes du Mali ont vécu une situation infernale dans le nord du pays jusqu’à l’arrivée de nos soldats. Elles sont reconnaissantes au Président de la République d’avoir pris la décision qui s’imposait pour rendre à ce pays l’autonomie et la sérénité qui lui sont chères.

Nous le voyons bien, la francophonie, c’est non seulement une langue commune, mais aussi un ensemble de valeurs et d’idéaux qu’il nous faut promouvoir.

Je sais combien vous êtes préoccupée, madame la ministre, par les difficultés particulières que rencontrent les femmes dans l’espace francophone. Vous vous êtes rendue à Goma, ainsi que dans la région du Kivu, pour rencontrer les femmes victimes de viols, utilisés comme des armes de guerre. Nous le savons tous, la condition des femmes est l’un des révélateurs grossissants de la situation du pays dans lequel elles vivent.

Chaque année, nous célébrons la journée de la francophonie le 20 mars. Ma question est simple, madame la ministre : quel est le programme d’activités de l’année 2013 ? Quelles actions mettez-vous en place afin de promouvoir la francophonie et les droits des femmes dans notre pays et dans l’espace francophone ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie. Madame la sénatrice, je salue votre combat pour la cause des femmes.

J’ai décidé d’organiser le 20 mars prochain à Paris, date de la journée internationale de la francophonie, le premier forum mondial des femmes francophones. Cette décision est née d’un état d’urgence inacceptable avec les valeurs d’égalité et de solidarité que porte la francophonie.

C’est bien dans l’espace francophone que les femmes sont les premières victimes des conflits armés.

C’est bien dans l’espace francophone que des escadrons de la mort, des groupes armés et rebelles, en République démocratique du Congo, dans le Nord-Kivu, ont programmé le viol de milliers de femmes, devenues butins de guerre.

C’est bien dans l’espace francophone qu’un véritable génocide au féminin se déroule depuis des mois dans un silence assourdissant.

C’est bien dans l’espace francophone en Tunisie, au Mali et en Égypte que les acquis des femmes sont en régression.

C’est pour toutes ces raisons que j’ai promis de porter la parole de ces femmes, dont les droits sont violés.

Le 20 mars prochain, 400 femmes venues des 77 pays de l’espace francophone, dont beaucoup portent les stigmates de leurs droits bafoués, viendront à Paris faire entendre leur voix pour le respect de leur droit à la dignité, à l’égalité et à l’intégrité de leur identité.

Ce forum portera les fondations d’un nouveau statut des femmes francophones et la défense de leurs droits partout où ils sont menacés. Aux côtés de l’Organisation internationale de la francophonie, je souhaite que la France insuffle un véritable plan d’action pour les femmes et la francophonie.

Tels sont les objectifs que je porterai devant les institutions de la francophonie et auprès des États qui la composent. C’est toute l’ambition de ce premier forum mondial des femmes francophones. (Applaudissements.)

financement du grand paris

M. le président. La parole est à M. Philippe Dominati.

M. Philippe Dominati. Ma question s’adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la société d’État du Grand Paris, mais je suis très satisfait qu’il ait désigné pour me répondre Mme Duflot, qui a été pendant quelques jours élue de Paris…

Le concept du Grand Paris a été promu par Nicolas Sarkozy, d’une part, pour permettre à la métropole parisienne, ou francilienne, de garder son rang dans le monde et, d’autre part, pour résoudre le problème urgent de la congestion des transports en Île-de-France. Après quoi, l’alternance a eu lieu ; aujourd’hui, la majorité détient tous les pouvoirs : le pouvoir national, le pouvoir régional, le pouvoir communal.

Or que se passe-t-il lorsque nous apprenons que Paris a perdu quatre places en 2012 dans le classement de l’attractivité mondiale, en accueillant seulement 105 entreprises étrangères au lieu de 150 ? Il ne se passe rien !

M. Michel Vergoz. En neuf mois ? N’importe quoi !

M. Philippe Dominati. Que se passe-t-il lorsque nous apprenons que le chômage a augmenté de 6,5 % en un an et de 15 % pour les plus de cinquante ans ? Rien !

Que se passe-t-il lorsque nous apprenons qu’un groupe étranger va mettre en vente la bourse de Paris ? Aucune déclaration !

Évidemment, il y a quelques bisbilles… C’est d’abord le président du conseil régional d’Île-de-France qui conteste la politique du maire de Paris en matière de bureaux. D’ailleurs, madame la ministre, je crois que vous êtes favorable à la taxation des bureaux vacants. C’est ensuite le ministre de l’intérieur qui tacle le maire de Paris au sujet du coût économique de la fermeture des voies sur berge.

M. Philippe Dominati. Sans compter les bisbilles entre les Verts et la majorité socialiste à propos du passe Navigo ou du financement de tel ou tel organisme de transport.

Mme Laurence Rossignol. À l’UMP, il n’y a jamais de bisbilles, c’est bien connu !

M. Philippe Dominati. Alors que 9 milliards d’euros restent à trouver pour améliorer les transports en Île-de-France, l’État ne paie rien. Ce sont les entreprises franciliennes qui assument 45 % du coût total ; en particulier, elles supportent 75 % des coûts de fonctionnement. Pour le reste, ce sont les contribuables qui paient à travers un impôt spécifique, la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement, qui couvre 20 % du coût.

Aujourd’hui, nous apprenons que de nouvelles sources de financement son attendues et que le Premier ministre va trancher. Demandera-t-il aux Parisiens et aux Franciliens de payer davantage d’impôts ? Demandera-t-il aux entreprises de payer plus, parce que l’activité économique est trop forte dans notre région ?

Madame la ministre, j’attends que vous preniez des engagements clairs : ne pas augmenter les impôts, ne pas taxer les entreprises et prendre vos responsabilités. Vous voulez que l’État commande ? Eh bien, que l’État paie ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Je trouve assez originale la manière dont M. Dominati présente ce dossier. En effet, si le projet du Grand Paris Express a une spécificité, c’est bien celle d’avoir fait l’objet, à un moment donné, d’un large consensus à la fois sur son principe et sur ses modalités de financement.

Seulement, la raison de ce consensus est finalement assez désagréable : le coût du projet avait été largement sous-évalué. Quand je dis largement, c’est parce qu’il manquait 10 milliards d’euros ! (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dominati. C’est l’administration de l’État qui est responsable !

Mme Cécile Duflot, ministre. Cette somme n’a pas été prévue, alors que le projet a suscité une attente considérable chez les Franciliens et que son lancement est absolument nécessaire, y compris pour l’activité des entreprises ferroviaires françaises.

C’est pourquoi le Gouvernement a choisi d’étudier un redimensionnement du projet afin d’en diminuer le coût, qui se monte à 30 milliards d’euros en l’état. Pour ce qui concerne les moyens, il a décidé de mobiliser différentes ressources pour réussir à financer l’ensemble du projet et pour répondre aux attentes des élus de toutes les collectivités territoriales et de toutes les couleurs politiques. Croyez bien que, ce qui unit un certain nombre d’élus autour de ce projet, c’est la nécessité de répondre aux besoins actuels des Franciliens en matière de déplacement, mais aussi d’anticiper les besoins futurs alors que la saturation de certaines lignes est un fait établi.

Monsieur Dominati, vous avez fait référence aux taxes affectées à la Société du Grand Paris. Je vous rappelle que ces taxes ont été proposées par le précédent gouvernement et votées par le Sénat et par l’Assemblée nationale. Il est nécessaire que, comme dans les autres pays du monde, tous les acteurs apportent leur contribution. L’État apportera la sienne – le Premier ministre en a pris l’engagement – pour les besoins en dotation de la Société du Grand Paris.

MM. Philippe Dominati et Roger Karoutchi. Combien ?

Mme Cécile Duflot, ministre. Ces différentes contributions permettront de financer le projet, qui fera l’objet d’un phasage. Évidemment, l’équation est compliquée. Quand on fait la promesse, comme le précédent gouvernement, de mener à bien avec 20 milliards d’euros un projet qui coûte 30 milliards d’euros, il est certain qu’on laisse une situation extrêmement désagréable à gérer.

Néanmoins, nous avons la volonté de tenir la promesse de l’État et d’assurer la continuité des engagements. C’est pourquoi le Gouvernement et l’ensemble des collectivités territoriales, dont la région Île-de-France et l’ensemble des départements, continuent de travailler sur ce dossier. Le Premier ministre annoncera, le 6 mars prochain, le scénario qu’il est possible de suivre pour répondre à une attente qui se fait chaque jour plus pressante. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous vous défaussez !

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de Mme Bariza Khiari.)

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Mise au point au sujet de votes

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Madame la présidente, M. Claude Belot m’a chargé de faire une mise au point au sujet de ses votes lors des scrutins publics nos 18, 19 et 20 sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. En effet, notre collègue a été déclaré comme votant contre, alors qu’il avait voté pour.

Mme la présidente. Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

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Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat sur le développement dans les relations Nord-Sud, organisé à la demande du groupe écologiste.

La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, pour le groupe écologiste.

Mme Kalliopi Ango Ela. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste a souhaité que le débat sur le développement dans les relations Nord-Sud soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, car ce thème s’inscrit dans une double actualité.

Tout d’abord, il est au cœur des Assises du développement et de la solidarité internationale, que vous pilotez, monsieur le ministre, et dont la clôture est prévue pour le 1er mars prochain, en présence du Président de la République. J’ai été choisie par mon groupe – je l’en remercie – pour le représenter à ces assises, et je souhaite que tous les sénateurs et toutes les sénatrices, qu’ils aient ou non participé aux assises, puissent être associés à une réflexion sur le sujet. En effet, nombre d’entre nous, mes chers collègues, disposent d’une expertise certaine en matière de relations Nord-Sud mais n’ont pas pu participer aux assises. Le présent débat sera donc l’occasion pour l’ensemble des parlementaires, tous groupes confondus, d’enrichir la réflexion.

Si le Sénat a su montrer son expertise lors de séances précédentes, celles-ci étaient pour la plupart centrées sur des aspects budgétaires ; je pense, par exemple, aux débats relatifs à l’aide publique au développement, l’APD, et à la taxe sur les transactions financières, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il s’agit cette fois de débattre plus largement et sous des angles plus diversifiés.

Ensuite, notre débat s’inscrit dans une seconde actualité : la reprise de l’« aide » dans la région du Sahel et la nécessité de construire une paix durable au Mali ; c’est un enjeu de développement majeur. Au-delà de ce lien de notre débat avec l’actualité, les écologistes sont extrêmement attachés aux questions de coopération, de relations Nord-Sud et de développement, qui se situent au centre de nos préoccupations.

À titre liminaire, je tiens à préciser que ma vision découle de mon expérience du Sud ; mon nom, Ango Ela, en témoigne, puisqu’il s’agit d’un nom beti, ou plus précisément bulu, qui vient du sud du Cameroun. Résidant au Cameroun depuis 1987, j’y ai dirigé, jusqu’à mon arrivée au Sénat en juillet dernier, un centre de recherche en géopolitique de l’Afrique centrale.

Forte de cette expérience acquise durant près de quinze ans au sein d’équipes de recherche « Sud » et en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je ne peux avoir une vision franco-centrée des questions de développement. Je remercie donc le groupe écologiste de m’avoir laissé exprimer parmi vous, mes chers collègues, les nombreux questionnements que suscite au Sud le thème qui nous réunit aujourd’hui : le développement dans les relations Nord-Sud.

Je développerai trois points qui me semblent essentiels : la nécessaire coordination entre les différents intervenants, à plusieurs échelles ; la gestion de la temporalité dans les projets de coopération et de développement ; le processus de sortie de crise durable au Mali. Mais, auparavant, je souhaiterais revenir sur la terminologie même de l’aide au développement et sur la nécessité d’une relation équitable et respectueuse entre les partenaires du Nord et du Sud.

L’ensemble du vocabulaire employé à l’égard des pays du Sud est à redéfinir. Comme l’a plusieurs fois souligné Jean-François Bayart, en particulier dans son article « L’énonciation du politique », l’emploi d’un vocabulaire renvoyant à la domination et à la dépendance reflète une posture de laquelle il convient de se détacher. Cessons d’évoquer la « population locale » et parlons des nationaux des États concernés par la coopération, ainsi que de leurs organisations régionales. De même, pourquoi parle-t-on d’« aide au développement » lorsqu’il s’agit de concéder des emprunts avec souvent une volonté de retour sur investissement ? Quant aux « dons » et « prêts », relèvent-t-ils réellement de la solidarité ou s’inscrivent-ils dans une stratégie d’influence ?

La terminologie ne me semble pas appropriée, même si, monsieur le ministre, c’est la notion de développement qui a été retenue pour désigner votre ministère. Je préférerais que vous soyez ministre du « développement pour tous » ou du « développement mutuel », car je ne doute pas un instant que la politique conduite par le Gouvernement s’engage dans cette voie positive.

À l’appui de cette idée, il me semble intéressant de citer, comme l’a fait Gilbert Rist dans son ouvrage L’économie ordinaire entre songes et mensonges, l’exemple du plan national de développement bolivien. L’objectif principal de ce plan, mis en place par le Président Morales, est d’assurer à chacun « une bonne vie », ce qui signifie en réalité « bien vivre entre nous ». C’est une autre manière d’organiser la société, loin du libéralisme économique, qui a toujours associé le développement à la croissance économique.

Le plan de développement bolivien précise qu’il s’agit de « vivre en tant que membres de la communauté, sous sa protection et en harmonie avec la nature ». Cette conception pourrait recouvrir la notion occidentale de « bien-être », de qualité de vie, mais un bien-être et une qualité de vie qui ne se limiteraient pas à l’acquisition et à l’accumulation de bien matériels et ne seraient obtenus ni aux dépens des autres ni aux dépens de la nature.

Nos partenaires du Sud et certains chercheurs, économistes et politistes du Nord, estiment également que le terme « aide » ne correspond pas aux réalités de la pratique. Peut-être pourrions-nous parler plutôt d’« entraide » ou d’« aide mutuelle », y compris pour l’action française, ou alors assumer pleinement nos objectifs d’influence. Je rappellerai, à ce sujet, l’excellent avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par nos collègues Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon sur la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2013. Voici ce qu’ils écrivaient dans une partie intitulée « Des objectifs d’influence qui mériteraient d’être précisés » : « Les intérêts du Nord et du Sud peuvent être communs […], ou bien se recouper lorsque le donateur a intérêt au décollage économique du pays aidé.

« […] Sur le long terme, les objectifs ultimes poursuivis par la politique de coopération correspondent aux intérêts mutuels des pays du Nord et du Sud. Il s’agit d’un développement plus harmonieux de la planète assis sur un modèle de développement durable et moins inégalitaire.

« […] La revue des différents objectifs affichés par le budget de l’aide au développement fait apparaître un déséquilibre très clair dans la prise en compte de ces deux aspects de la politique de coopération au développement que sont la solidarité et l’influence.

« Ni le budget ni le document-cadre de coopération ne mentionne explicitement la question des intérêts français.

« Certes, d’autres instruments de coopération contribuent directement à la promotion de notre savoir-faire, à notre diplomatie culturelle ou encore à la sécurité de la France. Mais la coopération au développement est un des instruments de notre diplomatie d’influence.

« De même, une partie de l’aide bilatérale française vise explicitement le soutien aux entreprises françaises. »

Comme le rappelait également le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, en 2004, « notre aide, composante de l’action extérieure de la France, doit être plus claire dans ses objectifs ».

Je rejoins l’avis de nos deux collègues, qui estimaient dans leur avis que ce constat était toujours d’actualité en 2012, particulièrement « en ce qui concerne les objectifs poursuivis en matière d’influence », et qu’il expliquait « nombre d’incohérences entre stratégie et instruments ». Ils ajoutaient que le bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 effectué par le cabinet Ernst and Young avait également souligné qu’un affichage assumé et constant des positions en la matière ferait probablement gagner en lisibilité et crédibilité.

Personnellement, je ne serais évidemment pas choquée si la France indiquait clairement qu’elle entretient une relation d’affaires avec les pays bénéficiaires de l’APD bilatérale. Elle assumerait ainsi le fait qu’elle en retire certains bénéfices, ce qui ne remettrait absolument pas en cause ses intentions par ailleurs louables. Certains projets de coopération internationale pourraient être identifiés comme relevant du commerce extérieur de l’État. Ce serait d’autant plus cohérent que certaines actions dites « de développement » rejoignent les priorités de l’action définie en décembre dernier par la ministre du commerce extérieur.

Parmi ses priorités d’action, Mme Bricq identifie quatre « familles » dans l’offre commerciale de la France, à savoir « mieux se nourrir », « mieux se soigner », « mieux vivre en ville » et « mieux communiquer ». Celles-ci pourraient, quand elles sont à destination des pays du Sud, être abordées via une logique hybride alliant entraide et commerce extérieur. Il en serait ainsi fini du manque de crédibilité et l’affichage serait clair. Au-delà, le budget accordé au développement serait clairement identifié et centré sur sa mission première.

Je conçois que cette idée puisse surprendre, mais, à mon sens, elle pourrait contribuer à établir des relations plus équitables entre les pays du Nord et ceux du Sud – le deuxième point que je souhaitais évoquer, ainsi que je l’ai annoncé.

Nous devons mettre en place une relation équitable et égalitaire. Le respect, la considération, l’équité et l’égalité entre les partenaires du Nord et du Sud sont évidemment essentiels dans les projets de coopération.

L’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale est un événement important, et nous tenions, avec mes collègues du groupe écologiste du Sénat, à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette initiative nécessaire. Il s’agit d’un excellent espace de dialogue, de partage et d’échange regroupant les acteurs ayant une expertise indéniable en la matière. Je suis ravie d’y participer, non seulement pour la qualité des contributions qui peuvent y être apportées, mais aussi pour l’intérêt des pistes de réflexions qui s’en dégagent.

Toutefois, la question de l’équilibre, que j’évoquais, passe aussi par la voix du Sud ou, plus exactement, par les voix du Sud, c’est-à-dire celles de ses représentants au niveau des États, de leurs collectivités territoriales ou de ses ONG.

Après nous être posé la question du développement « pour qui », nous devons donc nous poser celle du développement « avec qui ». La voix de l’autre, des autres, des partenaires du Sud, doit être écoutée et entendue.

Si j’ai apprécié la participation d’ONG du Sud, ainsi que de certains experts du Sud, je regrette cependant que les États et les collectivités territoriales du Sud n’aient pas été davantage représentés. Cela aurait permis de croiser davantage les visions et de dresser un état des lieux des actions menées, notamment entre collectivités territoriales du Nord et du Sud.

Ainsi, pour que la considération et le respect soient placés au cœur de nos actions de coopération, nous devons intégrer les principaux intéressés à nos réflexions, et cela en nombre égal. Le dialogue doit être équilibré et équitable.

À cet égard, je ne peux m’empêcher de citer Joseph Ki-Zerbo, grand historien et homme politique burkinabé bien connu, décédé en 2006 : « L’Europe croit dialoguer avec l’Afrique, mais, en réalité, elle ne reçoit que l’écho tropicalisé de sa propre voix ».

Monsieur le ministre, je connais vos convictions, vos engagements et votre détermination à établir un dialogue constant avec nos partenaires du Sud. Vos nombreux déplacements à leur rencontre en témoignent d’ailleurs. Je ne doute donc pas que la clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale, le 1er mars prochain, permettra aussi de faire entendre leurs voix.

À cet égard, les questions alliant mobilité, immigration et développement sont essentielles.

Lors de ces assises, des contributions fort intéressantes ont ainsi pu mettre en avant le droit à la mobilité, la reconnaissance du rôle des migrants comme acteurs du développement, au travers du concept de codéveloppement. Je citerai ici une contribution de la plateforme Eunomad, en date du 8 février dernier, définissant le codéveloppement comme « le développement imaginé, conçu et mis en œuvre par la rencontre fructueuse des attentes, savoir-faire, connaissances et compétences d’acteurs du Nord et du Sud. Une rencontre orchestrée par les populations migrantes ». Je partage évidemment avec Eunomad l’idée que « la mobilité des personnes conditionne les dynamiques de coopération ».

Comme la plateforme l’a également souligné, à juste titre, « en mettant un terme à la gestion des programmes de codéveloppement par le ministère de l’intérieur et en la réintégrant dans les attributions du nouveau ministère délégué chargé du développement, le Président de la République a marqué une volonté de mettre fin à l’indexation des dispositifs nationaux de codéveloppement aux accords de gestion concertée sur les flux migratoires.

« Ce faisant, la reconnaissance d’un développement réciproque entre territoires s’appuyant sur la participation directe des diasporas est replacée à sa juste valeur comme composante à part entière du développement. »

Cette mobilité participant au développement mutuel doit donc être prise en compte dans le sens Sud-Nord, mais également Nord-Sud.

Ne pourrait-on pas engager une réflexion sur une « migration réfléchie », favorisant l’inter-mobilité et intégrant des projets de formation, de partage d’expérience, de valorisation des savoirs et des savoir-être ?

Bien loin du malheureux concept « d’immigration choisie », une « migration réfléchie » intégrerait les problématiques liées à la mobilité, y compris pour les Français se rendant à l’étranger pour y séjourner ou y résider.

Monsieur le ministre, le groupe écologiste du Sénat sait votre attachement au droit à la mobilité et nous espérons que le Gouvernement pourra porter ces valeurs, au niveau tant européen qu’international.

En outre, comme je l’ai annoncé, je souhaite évoquer avec vous toutes et vous tous trois autres points essentiels.

Tout d’abord, je voudrais insister sur la nécessité d’une coordination entre les intervenants. Une logique collective et de synergie doit évidemment prévaloir dans le cadre des montages de projets, parfois bien complexes, mis en place en matière de coopération ou de développement.

Cette entraide complexe, intervenant entre plusieurs acteurs, publics et privés, qu’elle soit bilatérale, multilatérale, européenne, internationale ou interrégionale africaine, doit associer à la fois des ONG, des États, des collectivités territoriales du Nord comme du Sud. J’ai déjà évoqué, au sujet des Assises du développement, la place fondamentale des États et des organisations régionales. Je reviendrai ici sur le besoin de coordination entre les différents acteurs.

Comme l’évoquait Richard Banegas au sujet de l’Afrique, il ne faut pas aller vers une banalisation de la relation, dans laquelle les États du Sud seraient dans une attente systématique et risqueraient de se désengager des projets menés sur leurs territoires, faute d’y avoir été suffisamment associés.

Il y va également de leur crédibilité auprès de leur population, de leur société, et nous devons veiller à ce que tous les échelons puissent coopérer aux actions de développement.

Ensuite, il me paraît fondamental de mieux gérer le temps dans les projets de coopération ou de développement.

Le temps des bailleurs n’est pas celui des ONG, des États et des sociétés. Zaki Laïdi, grand politologue français, dans ses travaux consacrés aux questions de temporalité, évoque le « temps mondial ». Un de ses ouvrages est d’ailleurs centré sur ce concept ; il y mène aussi une réflexion relative au « rétrécissement du temps politique ».

En effet, si un projet de développement se déroule sur trois années, telle n’est pas nécessairement la durée de la visibilité et des résultats, qui, eux, peuvent prendre cinq à six ans, voire davantage.

À titre d’illustration concrète, je citerai, par exemple, mon dernier déplacement au Niger, en novembre dernier. Les représentants des ONG que j’y ai rencontrés regrettaient le manque de temps imparti aux actions de développement, souvent menées dans l’urgence.

Il faudrait donc qu’il soit possible de renouveler les projets, surtout lorsqu’ils sont une réussite.

Un chercheur du Sud me confiait récemment l’exemple d’une action menée en Afrique, à Maroua plus précisément, par l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, consistant à lutter contre la prolifération de certains moustiques porteurs de maladie. Il déplorait que, une fois que l’efficacité de la technique mise en place et brevetée par l’IRD fût avérée, son action ne se fût pas poursuivie sur le terrain, où elle aurait pu trouver de nombreuses autres applications permettant de résoudre d’autres difficultés.

Les chercheurs du Sud présents durant ce projet m’ont fait part de leur vision critique de cette intervention et de l’impression qu’ils avaient eue que les chercheurs du Nord n’étaient pas là pour faire du développement, mais pour « tester des produits, obtenir des brevets et repartir ».

J’en viens enfin au processus de sortie de crise durable au Mali. Après le temps militaire et le temps politique, voici le temps du développement, qu’il convient de prévoir et d’organiser.

Le groupe écologiste du Sénat se félicite évidemment de la reprise de l’aide au développement annoncée par la France et l’Union européenne, le 12 février dernier.

Monsieur le ministre, nous connaissons vos engagements à ce sujet, formulés lors de votre très récent déplacement au Mali, ainsi que le travail que vous avez fourni récemment concernant la concertation des acteurs, en particulier à l'échelle européenne.

La situation malienne reflète parfaitement les réflexions que j’ai pu mener ci-avant. La construction d’une paix durable au Mali, en vue de mieux vivre et d’assurer le bien-être des populations, devra se faire en adoptant de nouvelles postures mentales et un nouveau vocabulaire, plus respectueux de nos partenaires, mais aussi en associant l’ensemble des acteurs, au niveau bilatéral, européen et international.

Cela devra notamment passer par une sortie de crise économique, et, là encore, il faudra s’inscrire sur du long terme et respecter la temporalité nécessaire à la mise en place d’une économie de paix, qui devra être consolidée.

Cette aide suppose évidemment une très bonne coordination, et je sais que vous vous y attelez, monsieur le ministre.

Je tiens à souligner que les Français du Mali savent se montrer solidaires de leur pays d’accueil, avec lequel ils ont bien souvent de fortes attaches, amicales ou familiales, souvent de longue date. Ils souhaitent être associés à cette coopération.

Je citerai, en particulier, la section Mali de Français du Monde-ADFE, qui a écrit à M. le Président de la République, le 25 janvier 2013, dans les termes suivants : « La diaspora française que nous sommes restera solidaire avec le Mali qui nous a tant accueillis et intégrés dans une communauté riche du lien social. […] Pour réussir à terme, nous savons qu’il faut, aussi et surtout, s’impliquer dans une réelle coopération Nord-Sud et Sud-Sud, afin de lutter contre les causes profondes de la détresse socio-économique qui ont favorisé cette invasion. Sans un franc partenariat avec les peuples, l’intervention française aux côtés du Mali perdra son sens. »

Il me semble que l’essentiel est dit, et, en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je me dois également de penser à nos compatriotes. À ce titre, je suis extrêmement fière de la solidarité et du soutien qu’ils manifestent à l’égard du Mali.

Les Français du Mali sont donc des acteurs de ce développement mutuel conduisant à une paix durable, comme le sont les Maliens de France.

C’est, me semble-t-il, dans ce cadre que nous pourrons retrouver des liens pacifiés, apaisés, et que nous pourrons préparer la paix et l’après-paix.

Monsieur le ministre, pour conclure, je tenais à vous faire part du soutien du groupe écologiste du Sénat dans la tâche qui est la vôtre et à relayer les espoirs placés, au Nord comme au Sud, dans la mission que vous menez pour que le développement et la solidarité internationale retrouvent tout leur sens. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Christian Cambon applaudit également.)