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Séance du 21 février 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier très chaleureusement les sénatrices et sénateurs qui ont pris de leur précieux temps pour être dans l’hémicycle aujourd’hui. J’ai comme l’impression que l’affluence en séance publique est inversement proportionnelle à l’enjeu du développement dans les relations Nord-Sud.

M. Yann Gaillard. C’est vrai.

Mme Corinne Bouchoux. Je tiens aussi à vous dire – ce n’est pas un hors-sujet, même si nous en débattrons à un autre moment – que, peut-être, malgré tout, la question du cumul des mandats explique en partie l’absence de nombre de nos collègues, qui sont repartis vers leurs territoires, pour certains éloignés.

M. Henri de Raincourt. Cela n’a rien à voir ! Je cumule et je suis bien là !

M. Christian Cambon. Moi aussi !

Mme Corinne Bouchoux. Je remercie donc aussi les cumulards de leur présence. C’est très aimable à vous ! (Sourires.)

M. Robert Hue. S’ils se mettent à voter, vous êtes battue !

Mme Corinne Bouchoux. Nous sommes malheureusement assez peu nombreux, alors que le sujet est d’importance. Je pense aux étudiants et lycéens présents dans les tribunes, qui sont cinq fois plus nombreux que nous… Ils viennent voir à quoi ressemble une semaine de contrôle parlementaire et à quoi sert le Parlement. Nous allons essayer de leur montrer quelles questions nous nous posons dans notre diversité, parfois avec nos oppositions.

Monsieur le ministre, vous avez reçu, en janvier dernier, les recommandations de l’évaluation de la stratégie française « Genre et développement », réalisée par Mmes Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Il ne vous aura pas échappé que cette évaluation souligne le nécessaire renforcement de la prise en compte du genre dans les politiques françaises de développement. Dans les différentes pistes de travail, cette notion est mentionnée. (Brouhaha sur les travées de l'UMP.) Chers collègues, j’entends que le concept de genre plaît toujours beaucoup, dans cette maison…

L’évaluation a posé comme des priorités l’égal accès des femmes et des hommes aux politiques d’aide au développement et la nécessité d’une attention accrue, notamment, aux jeunes filles, plus affectées par les précarités de tous ordres.

Selon nous, il s’agit non pas d’un signalement de pure forme ou d’un affichage cosmétique, mais de l’affirmation d’un impératif consistant à veiller à ce que la place des femmes, dans un souci d’égalité, soit bien prise en compte partout, dans toutes les formes de politiques d’aide au développement.

En général, cependant, la problématique du genre est mal comprise et mal perçue, chez nous et parfois là-bas. Il faut, à notre sens, adopter une vision systémique et lucide, qui analyse, ici et là-bas, les rapports de pouvoir entre les femmes et les hommes, entre les hommes et les femmes, parfois et souvent la domination masculine, et favorise aussi une meilleure implication des hommes dans la prise de décision ou dans certaines activités, notamment la sphère privée, où les inégalités sont, ici et là-bas, criantes.

Il est aussi nécessaire de prendre en compte le fait que les femmes sont, et doivent être, co-actrices du développement et co-actrices des politiques de développement, d’y voir un atout, une richesse, et non pas un gadget.

À ce niveau, nous nous heurtons à une première question, monsieur le ministre. Que sait-on, au sein du ministère des affaires étrangères, de ces questions de genre ? Que sait-on, à l’Agence française de développement, de cette problématique ? Et qu’en savent, selon vous, les ONG ? Celles-ci nous ont fait passer un certain nombre de messages.

Concrètement, quand on compare les budgets exécutés en matière d’actions de promotion de l’égalité depuis l’adoption du document d’orientation stratégique « genre », on parle, pour 2010, de 14 millions d’euros investis par l’Agence française de développement et de 4,8 millions d’euros dans le cadre du Fonds social de développement. On a donc l’impression, peut-être fausse, d’une ambition un peu floue ; notamment, les moyens annoncés à l’origine ne semblent pas être au rendez-vous.

Ensuite, vous le savez bien, l’évaluation de cette politique publique doit revenir sur la traçabilité budgétaire et le suivi analytique du genre dans l’aide française, qui reste, je le répète, trop modeste malgré vos efforts constants, monsieur le ministre.

À la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, comme nous le savons tous ici, pouvez-vous nous repréciser vos priorités, monsieur le ministre, en termes de portage et de pilotage politique ? Comment comptez-vous mobiliser tous les acteurs et actrices, ici et là-bas ? Comment renforcer les capacités d’action de toutes et tous pour généraliser et intégrer transversalement cette approche du genre dans nos politiques de développement ? Comment affiner des indicateurs pour mieux mesurer la place et la part du genre dans notre aide au développement, et surtout dans l’efficience de notre politique publique ?

Enfin, et c’est bien plus délicat, j’en conviens, comment concilier la promotion de nos idéaux d’égalité entre les femmes et les hommes ici, dans l’aide au développement, alors que nous savons, comme l’a rappelé notre collègue Kalliopi Ango Ela, que nos histoires et nos normes sont parfois très différentes ? Il suffit de penser à des réalités extrêmement concrètes, comme la liberté de se vêtir : dans certains pays, nous le savons tous, les femmes ne peuvent pas, ou plus, porter de pantalon, sans parler d’autres signes vestimentaires qui seraient plus compliqués à évoquer ici, faute de temps.

Pour le dire autrement, comment promouvoir une aide publique au développement où la place des femmes serait reconnue, sans avoir l’air de donner des leçons ni de céder à une forme de ce paternalisme dont nous ne voulons plus ?

Pouvez-vous enfin nous dire, monsieur le ministre, quelles seront vos actions prioritaires dans les années qui viennent, parmi les quarante recommandations dont vous avez été le destinataire pour « entreprendre et soutenir des actions de promotion de l’égalité » ?

Enfin, question ni subsidiaire ni exotique à la veille du débat qui va nous occuper sur le droit du mariage pour tous : comment intégrer dans les politiques d’aide publique au développement la lutte contre l’homophobie et la lesbophobie, que nous souhaitons promouvoir, par la culture, l’éducation et la recherche – là encore, sans avoir l’air de donner des leçons ?

Pour finir, je remercie encore une fois nos collègues qui sont venus assister à ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Henri de Raincourt.

M. Henri de Raincourt. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe écologiste d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour, ainsi que les deux sénateurs qui viennent de s’exprimer : puisque Mme Bouchoux nous a remerciés, je la remercie également, parce qu’il me semble très important, même si nous ne sommes pas nombreux, de pouvoir échanger sur ce sujet tout à fait essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mes chers collègues, la France, et plus généralement l’Europe, connaissent une crise sévère. Parler de développement peut, dans une certaine mesure, sembler décalé, voire difficile à comprendre pour nos concitoyens. Pourquoi en effet faudrait-il s’occuper des difficultés des autres, quand on est soi-même confronté à des contraintes économiques, budgétaires et sociales ? Cette contrainte nécessite des arguments rapides et tangibles face à une opinion forcément inquiète.

Le premier défi de l’aide au développement est donc un défi de légitimité, mais je sais que nous sommes tous ici convaincus de l’utilité de cet effort de solidarité.

L’aide au développement ne répond pas au même calendrier que les agendas nationaux. Ses retombées ne se font sentir que dans la durée – et encore, de manière inégale. La démonstration de l’efficacité de l’aide est donc un élément central de cette politique.

L’aide au développement est un travail de longue haleine, complexe et parfois ingrat, car cette aide est une politique qui trouve ses origines précisément dans ce qui ne fonctionne pas à l’étranger. Par ailleurs, l’action des États doit aussi tenir compte d’une particularité propre à l’aide publique au développement : c’est l’une des rares politiques publiques qui n’est pas soumise aux pressions de tel ou tel groupe.

Je sais quel est l’engagement des ONG et je le salue, de même que je connais les recommandations des acteurs de terrain. N’oublions pas que l’aide publique au développement continue néanmoins de bénéficier d’une sympathie réelle auprès de nos concitoyens, comme en témoignent les enquêtes d’opinion effectuées annuellement par l’Agence française de développement.

De plus, en cette période de disette des finances publiques, la tentation peut naître de voir l’aide publique au développement servir de variable d’ajustement dans les choix politiques et budgétaires des grands États donateurs.

Soyons honnêtes, nous savons que ces coups de rabots ne pousseraient pas les foules à descendre dans la rue.

M. Yvon Collin. C’est sûr !

M. Henri de Raincourt. Pourtant, face aux multiples défis de la mondialisation, notre politique d’aide publique au développement doit bénéficier d’efforts soutenus, constants, tout en tenant compte des réalités.

Ainsi, une autre question mérite d’être posée : l’aide publique au développement serait-elle la seule voie pour sortir du sous-développement ? Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des pays tels que la Corée du Sud, la Thaïlande, la Malaisie et bien d’autres ont changé de statut en quelques décennies. Portés par des rythmes de croissance soutenus, ils ont accédé au rang d’économies prospères et créatrices de richesses. Il est vrai qu’un soutien ciblé, des barrières douanières élevées et un investissement massif dans la formation et l’éducation ont permis ces réussites. Toutefois, ces pays n’ont pas, à proprement parler, été bénéficiaires de l’aide publique au développement.

Pourtant, cette aide demeure absolument indispensable, car le monde change et notre poids relatif, celui de l’Europe, diminue : c’est vrai sur le plan économique ou technologique, mais c’est encore plus manifeste sur le plan démographique. Par exemple, nous savons tous que, face à notre continent vieillissant, l’Afrique comptera 2 milliards d’habitants à l’horizon de 2050. Cette révolution démographique comporte un risque de déstabilisation en termes de sécurité, mais aussi d’un point de vue politique, migratoire et aussi écologique. L’enjeu dépasse donc largement les limites du continent africain.

Cependant cette « nouvelle donne » peut constituer une grande chance, y compris pour notre propre croissance, si nous savons la saisir et être présents là où il faut, quand il le faut…

M. Yvon Collin. C’est vrai !

M. Henri de Raincourt. L’Afrique ne résume pas à elle seule les défis du développement, même si elle en réunit une part essentielle. Elle a la capacité de les relever, à condition que la communauté des bailleurs l’accompagne. Sa jeunesse, son énergie, ses ressources naturelles immenses et sa croissance sont autant d’atouts structurels sur lesquels elle doit pouvoir s’appuyer durablement.

Ce continent, dont nous ne devons pas oublier qu’il est le poumon vert de la planète, devient progressivement un espace qui s’urbanise, où une classe moyenne émerge et s’installe dans des villes de plus en plus grandes.

Cette tendance crée de nouveaux modes d’existence et de consommation. Désormais, de nombreuses entreprises privées, dont il faut favoriser l’activité et l’accès au crédit, jouent un rôle déterminant dans la création d’emplois et l’expansion du continent.

Ces évolutions historiques supposent de voir l’Afrique telle qu’elle est. Il ne s’agit pas de céder à la compassion, mais plutôt de nous inscrire dans une démarche de réciprocité. Le développement ne saurait être une voie à sens unique ; c’est une politique de partenariat. Cette logique doit animer nos rapports avec l’ensemble des pays en développement, inspirer et motiver notre politique d’aide publique au développement.

Que peut recouvrir ce partenariat au-delà des formules souvent convenues ? Tout d’abord, nous devons accompagner les pays en développement en maintenant le niveau de l’aide publique mondiale qui représente aujourd’hui, je le rappelle, plus de 120 milliards d’euros. Par solidarité, mais aussi par intérêt mutuel bien compris, il faut poursuivre cet effort. À cet égard, le rendez-vous de 2015 sera l’occasion, pour chaque pays, de voir comment il a tenu ses engagements au titre des objectifs du Millénaire pour le développement – nous en mesurons la difficulté !

Ensuite, les pays bénéficiaires de l’aide, en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou dans la Caraïbe, doivent faire leur part de chemin. Entendons-nous bien : il ne s’agit nullement d’imposer un modèle ; en revanche, chacun doit bien le comprendre, au-delà du développement qui nous mobilise, nous devons bâtir un avenir commun.

En effet, le réchauffement climatique et les grandes pandémies ne connaissent pas de frontières. De même, la bonne gouvernance destinée à doter des États encore fragiles d’administrations efficaces et transparentes est une condition impérative de la prospérité et de l’équilibre social. La lutte déterminée contre la corruption recouvre une dimension majeure des évolutions que nous devons accompagner. Dans cette énumération, je n’oublie pas, madame Bouchoux, la nécessité impérieuse d’œuvrer à l’égalité des sexes qui, elle aussi, constitue un puissant vecteur de développement et de modernité. Ces orientations répondent à des valeurs universelles, auxquelles nous adhérons pleinement.

Enfin, puisqu’il s’agit de dessiner ensemble le visage du monde de demain, il faut que chacun prenne sa part de responsabilité. Le développement n’est pas, ou n’est plus, circonscrit au seul rapport entre bénéficiaires et donateurs traditionnels. L’aide publique au développement ne peut plus être envisagée sous le seul prisme de l’injection de capitaux de pays développés du Nord dans des pays tiers situés au Sud. Les pays émergents disposent de leviers de croissance et de richesse. Ils ont un rôle décisif à douer. Ainsi, il ne s’agit plus d’un développement Nord-Sud, mais aussi d’un développement Sud-Sud, qui doit monter en puissance.

M. Henri de Raincourt. Des progrès sont accomplis en ce sens et les travaux du G20 peuvent y contribuer. L’évidence conduit toutefois à constater que ces efforts ne seront naturellement pas suffisants. Il importe, à cet égard, que l’Europe et les pays en développement plaident conjointement cette cause auprès des grands pays émergents.

Dans ce contexte, plusieurs défis majeurs sont à relever à très brève échéance. Je voudrais en évoquer un qui me paraît essentiel : la lutte contre les pandémies, notamment le sida. La France, et c’est son honneur, est résolument impliquée dans cette mobilisation. Elle y consacre 360 millions d’euros par an ; nous sommes le second contributeur au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Je pourrais aussi évoquer la part essentielle que nous prenons au titre de la politique de vaccination dans le cadre de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, le GAVI, et d’UNITAID. Tous ces instruments concourent de manière complémentaire au même objectif : en quelques années, ils ont permis de faire reculer le fléau du sida et d’améliorer la situation sanitaire de bien des pays. De grâce, ne relâchons pas nos efforts dans ce domaine !

J’en viens à notre capacité à agir à l’échelon national. Pour vous avoir précédé dans cette belle fonction, monsieur le ministre, je sais que la contrainte budgétaire pèse lourdement sur l’action du Gouvernement. C’est pourquoi l’ambition de sanctuariser les moyens budgétaires de l’aide publique au développement me paraît aussi juste que difficile à tenir ; nous devons être réalistes.

Prenons le cas des pays les moins avancés, qui appellent un type de réponse spécifique, que nous connaissons bien ici. L’élément « don » de notre aide reste concentré vers ces pays ; c’est normal et même souhaitable. Il convient d’agir sur ce terrain avec nos partenaires, notamment européens, car la masse critique requise pour faire face aux enjeux suppose une vaste mobilisation. Cette nécessité d’agir conjointement ne doit pas nous empêcher de consacrer les moyens adéquats à notre aide bilatérale, souvent évoquée au Parlement.

Cette dimension de notre soutien est la plus visible. C’est aussi celle sur laquelle nous avons le contrôle le plus direct. Nous y dédions des crédits budgétaires encore substantiels : plus de 300 millions d’euros par an en comptabilisant des réalités tout à fait diverses. La contrainte budgétaire limite nos marges de mobilisation de ces dons.

Quoi qu’il en soit, nos moyens financiers ne permettront pas de répondre à toutes les demandes. Il faut, par conséquent, trouver des ressources additionnelles pour faire face à l’ampleur des défis.

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Henri de Raincourt. L’acceptation du principe, puis la création d’une taxe sur les transactions financières en France il y a un an est un progrès décisif. À cet égard, je me réjouis très sincèrement, monsieur le ministre, que le gouvernement actuel ait décidé, comme nous le souhaitions, d’en consacrer au moins 10 % au développement. Certains trouvent que c’est trop, d’autres pas assez. En réalité, c’est un début. Toutefois, il est absolument essentiel qu’un certain pourcentage soit affecté à cette politique, sinon le train ne repassera pas !

La solidarité doit mettre à contribution l’ensemble des acteurs. Le développement de la planète ne se limite pas à la seule charge des États.

M. Yvon Collin. Il faut aller plus loin !

M. Henri de Raincourt. J’espère que la mise en place de cette taxe sera effective le plus tôt possible et que la France pourra, avec d’autres partenaires, plaider avec force la cause du développement au sein de l’Union européenne.

L’aide au développement ne doit pas se réduire à des débats entre États et entre spécialistes. C’est une cause pour laquelle la société civile est attentive. Nos compatriotes veulent savoir quel est l’emploi des efforts publics consentis.

Aujourd’hui, des ONG au Nord, mais aussi au Sud, sont impliquées dans ce qu’on appelle les « petites sommes », le microcrédit, le développement. Les entreprises le sont aussi. Les syndicats, les élus, les collectivités territoriales également. La coopération décentralisée est une forme d’engagement exemplaire et efficace.

Monsieur le ministre, je crois que vous avez prévu d’aborder cette question, parmi bien d’autres, dans le cadre des prochaines Assises du développement, prévues pour le 1er mars 2013. Je vous en remercie et je m’en réjouis.

L’Union européenne est le premier bailleur au monde. Une partie considérable de notre aide au développement transite par ce canal. C’est notamment le cas des crédits du FED, auxquels nous consacrons près de 800 millions d’euros par an. Je comprends que, dans le cadre des nouvelles perspectives financières qui viennent d’être dessinées sur la période 2014-2020, notre contribution à cet instrument sera stabilisée. Ainsi, nous aurons un onzième FED à 26,9 milliards d’euros en prix constants au cours de cette période.

Je voudrais maintenant évoquer un chantier majeur, à savoir l’efficacité de l’aide. C’est un instrument précieux, qui mérite peut-être d’être amélioré. La mesure de l’efficacité de l’aide permet aussi d’éclairer l’opinion publique, qui doit savoir comment les deniers publics sont utilisés.

Enfin, je souhaiterais revenir brièvement, en vous remerciant, madame la présidente, de me permettre de le faire, sur une actualité qui réunit l’ensemble des problèmes du développement et de la solidarité à l’égard des pays les plus fragiles, à savoir l’intervention militaire française au Mali.

Je veux le dire au nom de la famille politique à laquelle j’appartiens, cette intervention a été salutaire, la décision prise était juste et nécessaire. Toutefois, le temps des armes n’est qu’une étape. Le rétablissement de la sécurité, de l’ordre public et de l’État est un préalable indispensable à toute perspective de développement.

Je me félicite que la France et l’Union européenne aient décidé de reprendre leur aide au développement. Il me semble notamment que la gouvernance, la capacité pour le Mali à administrer son territoire, à offrir des services de base à sa population sur tout le territoire sont les impératifs qui doivent guider notre action vis-à-vis de ce pays.

Cela vaut aussi, bien sûr, pour ses voisins de la bande sahélienne. Là encore, le bon équilibre entre aide d’urgence et soutien de long terme est essentiel.

Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’aide au développement doit demeurer une haute priorité de tout agenda politique, et cela en dépit d’un contexte qui pousse nos sociétés à se replier sur elles-mêmes.

Le développement durable, les grands équilibres planétaires, l’environnement, la santé, l’éducation en dépendent. Sur ces terrains se joue d'ailleurs une grande partie de la sécurité internationale. Néanmoins, au-delà de ces exigences, l’aide au développement porte des valeurs de solidarité inhérentes à la vocation humaniste de la France et de l’Europe. Elle doit donc demeurer au cœur de notre politique étrangère.

Il s’agit non de baisser la garde, mais, au contraire, de préserver les moyens, notamment budgétaires, dévolus à cette cause universelle. Il y va de la paix et de la stabilité du monde ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.

M. Jean-Claude Peyronnet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ce sujet – consensuel, si j’en juge d’après les interventions prononcées tant par les orateurs du groupe écologiste que par M. Henri de Raincourt, que je remercie d'ailleurs de ses propos, notamment sur le Mali –, je centrerai mon discours sur l’Afrique.

Quand le Président de la République, à Bamako, déclare : « Lorsque la France était menacée pour son unité territoriale, qui est venu alors ? C’est l’Afrique ! C’est le Mali... Nous payons aujourd’hui notre dette à votre égard », cela, un an après une série de discours prononcés en Afrique, il rompt publiquement et espérons-le, définitivement, avec cinquante années d’errements post-coloniaux, et cela jette les bases d’une collaboration dans l’égalité avec l’Afrique.

Cette doctrine moderne doit être étendue à tout ce qu’on appelle par commodité le Sud de la planète. Et ce Sud, qu’on nommait autrefois le tiers monde, n’est plus ce qu’il était il y a seulement trente, voire vingt ans. Il s’est diversifié par le développement des pays émergents, qui conduit désormais à ne plus le considérer comme un bloc homogène. À l’intérieur de la plupart des pays qui le composent, à côté de la pauvreté la plus extrême, est apparue – plus ou moins, mais plutôt plus que moins – une classe moyenne dynamique qui porte l’avenir de ces pays et, singulièrement, de l’Afrique.

Cette Afrique en plein développement, bénéficiaire d’une croissance économique moyenne annuelle de l’ordre de 6 à 7 %, encore que celle-ci soit diminuée par l’essor plus modéré de l’Afrique du Sud, déjà plus développée, cette Afrique dynamisée par sa progression démographique plus que par ses ressources naturelles, est même en train de trouver une croissance endogène.

Que cette croissance doive attirer les investissements français est une évidence qui, pourtant, semble bien avoir été négligée depuis une vingtaine d’années. Certes, des groupes puissants assurent la présence française. Chacun les connaît. Toutefois, dans le même temps, par peur de l’instabilité sans doute, la masse des nouveaux investissements français s’est orientée volontairement vers l’Asie, laissant en Afrique francophone de l’Ouest, en particulier, la place et même le champ libre à des concurrents européens – Anglais, Portugais, Espagnols, Grecs –, à des concurrents nord-américains et à des investisseurs issus de pays dits émergents : Brésil, Turquie, Corée, et, bien sûr, Chine.

En s’appuyant sur cette donne nouvelle qu’est la croissance, en s’appuyant sur le progrès que constitue une stabilité politique réellement améliorée, mesurée de façon précise, malgré d’inévitables soubresauts, en s’appuyant sur l’existence de cette classe moyenne en pleine progression, la France doit réinvestir par ses grandes entreprises, ses PME, ses banques actuellement tragiquement absentes : elle doit réinvestir le terrain économique africain.

Ce n’est pas là de l’aide au développement au sens humanitaire ou assimilé du terme, mais c’est le moyen le plus puissant pour permettre à l’Afrique d’émerger. Et l’État doit y veiller, dans le respect des droits humains, de même que l’État doit agir avec fermeté pour promouvoir cette croissance en agissant dans le même sens afin qu’elle soit respectueuse des bonnes règles du travail.

M. Yvon Collin. Absolument !

M. Jean-Claude Peyronnet. En même temps, c’est un débouché pour nos propres entreprises, pour notre propre technologie. C’est du gagnant-gagnant, et sur un terme assez court.

Dans un tel contexte, quel rôle doit jouer l’aide au développement ? Dans une vision globale et en apparence, l’Afrique, avec un taux de croissance de l’ordre de 7 % par an, n’en a pas besoin. En réalité, il faut y regarder de très près. Le développement économique s’accompagne de ruptures sociales et territoriales telles qu’une explosion pourrait intervenir, qui risquerait de compromettre ou de freiner gravement le processus de progression.

Intervenir dans ces domaines pour corriger les effets dévastateurs d’une croissance à marche forcée doit être l’un des champs privilégiés de l’aide au développement, du moins de la partie composée de subventions, la part composée de prêts étant plutôt consacrée aux territoires les plus dynamiques.

Au demeurant, les défis du Sud et les nôtres sont largement les mêmes, à des degrés divers.

C’est le défi d’un développement compatible avec des ressources naturelles que chacun sait désormais épuisables. C’est le défi de la lutte contre les épidémies qui, telle celle du sida, se moquent bien des frontières. C’est le défi de la lutte contre le terrorisme, qui déstabilise les sociétés du Nord et du Sud, avec le risque, comme en Afghanistan ou, à nos portes, au Mali, de la constitution d’un État terroriste. C’est le défi de combattre la part la plus regrettable de la mondialisation, celle de l’accroissement exponentiel des inégalités.

Dans une vision globalisante, c’est ce défi-là qui est le plus grave. Il aboutit à une marginalisation d’une part considérable de l’humanité. Il aboutit à une rupture qui constitue l’un des premiers enjeux sociaux de notre planète. Il est générateur, et pourrait l’être de plus en plus, d’une polarisation sociale entre perdants et gagnants de la mondialisation, évidemment source de conflits de plus en plus violents.

Le sens même d’une politique d’aide au développement se trouve dans l’effort réalisé pour réduire ces inégalités. La France doit s’honorer d’être le fer de lance de cette lutte contre ce sous-développement-là.

C’est un combat généreux, humaniste, moral. Néanmoins, en même temps, c’est le combat de notre intérêt bien compris. Lutter contre une libéralisation orientée uniquement vers l’alignement vers le moins-disant environnemental et social, c’est notre intérêt et celui de nos enfants, car c’est le moyen de lutter pour protéger notre planète dans le futur.

La colère des foules soulevées sur la rive sud de la Méditerranée fait écho à la révolte des Touaregs du Nord-Mali et aussi, toutes choses égales, aux révoltes des Indignés de Madrid ou d’Athènes. Confusément, chacun exprime son rejet de la soumission de la société aux intérêts financiers.

Le combat du Sud est le nôtre. En tout cas, il nous concerne. Moralement, humainement, on ne peut accepter que des foules d’immigrants s’empalent sur les grillages de Ceuta ou se noient au large de Lampedusa.

Au-delà de la morale, notre propre développement sera toujours menacé si nous ne mettons pas en place des mécanismes d’enrichissement durable pour tous.

La coopération française doit promouvoir la convergence économique des pays les moins avancés. Elle doit poursuivre sa lutte pour le droit de tout homme, de toute femme, de tout enfant à l’accès aux services essentiels : éducation, santé, sécurité. Elle doit protéger les biens publics mondiaux, qu’il s’agisse de la santé publique internationale, du climat, de la biodiversité terrestre et marine. Elle doit prendre sa part à la gestion des crises de ce monde et essayer de prévenir leur survenue. Car c’est le sous-développement qui constitue le terreau de l’extrémisme. Ces missions n’ont rien de marginal : leur succès conditionne la poursuite de notre prospérité.

Dire que nous partageons la même planète, que nous sommes confrontés aux mêmes défis, ne signifie pas que nous partageons nécessairement, avec les pays du Sud, la même vision du monde, ni les mêmes intérêts. Il ne faut pas être naïf ! La mondialisation, c’est aussi une confrontation, des rapports de force, une mise en concurrence de nos économies, de nos modèles de société. Il y a une compétition internationale, dans laquelle nous voulons rehausser la place de la France.

Or, justement, la puissance et le rayonnement d’une nation tiennent, au-delà de son poids propre, à la somme des liens qu’elle tisse, au fil de son histoire, avec le reste du monde : liens d’affaires, liens culturels, liens scientifiques et d’innovation et, évidemment, liens humains, de partage et de métissage. Son audience tient aussi au respect qu’elle inspire, par sa capacité tant à mobiliser la force lorsque c’est nécessaire – on l’a vu récemment – qu’à défendre la solidarité et la justice, même lorsque c’est difficile. C’est tout le sens de notre politique de coopération internationale.

Cette politique de coopération, il faut en priorité la développer avec les pays de la rive sud de la Méditerranée et l’Afrique au sud du Sahara. En effet, nous avons avec ces pays une intimité liée à la géographie, et plus encore à notre histoire commune.

Comment ne pas comprendre que, dans un monde dont le centre de gravité est en train de se déplacer vers l’Asie, la stabilité du Maghreb et de l’Afrique peut être un élément essentiel de notre propre prospérité ?

Comment ne pas comprendre que, avec le doublement de la population africaine d’ici à 2050, un point sur lequel Henri de Raincourt a insisté, le développement de l’emploi sur ce continent est un enjeu majeur pour l’avenir de l’Europe ?

Pourtant, les ambitions de la France en matière d’aide au développement ces dix dernières années ont significativement faibli.

Nous étions fiers de déclarer à l’OCDE quelque 10 milliards d’euros d’aide publique au développement. Or nous savons tous ici que ce chiffre ne correspond aucunement à la réalité des financements véritablement disponibles pour des projets de coopération sur le terrain au Tchad, au Mali ou ailleurs. Tout cela est connu : nous avons mesuré notre générosité à l’aune d’un thermomètre largement faussé.

Je crois que les autorités françaises, toutes majorités confondues, ont fini par croire elles-mêmes à ces chiffres, alors que, en réalité, depuis dix ans, il y a une diminution de nos moyens d’intervention en subvention dans les zones dites « prioritaires » de la coopération française, en particulier au Sahel.

La réalité, c’est que notre coopération sous la majorité précédente au cours des vingt, et surtout des dix dernières années, s’est écartée, sans qu’on le dise, de son cœur de métier, de l’Afrique subsaharienne, de l’éducation et de la santé, de la construction de l’État et des services publics.

Entendons-nous, je me félicite que notre coopération se soit émancipée des pays qui composaient ce qu’on appelait « le champ », pour ne pas dire « les ex-colonies ». Il est important de tisser des partenariats durables avec de nouveaux pays émergents ou avec l’Afrique anglophone. L’Agence française de développement le fait avec professionnalisme et à un coût budgétaire très limité. Elle pratique là une coopération d’intérêts mutuels efficace mais qui, finalement, n’a pas grand-chose à voir avec l’aide au développement telle que nous la concevons.

Ce qui nous inquiète, c’est évidemment la diminution de nos capacités à intervenir dans les pays les plus pauvres, et notamment au Sahel. Derrière les grands discours, la politique de coopération est marquée depuis dix ans par un fossé entre les ambitions affichées et les moyens réellement disponibles pour agir sur le terrain auprès de nos partenaires.

Dans le contexte actuel, il serait nécessaire de redresser la barre, même si c’est difficile. Chacun connaît en effet les difficultés de nos finances publiques.

Il y a certes l’Europe. Un quart de notre aide passe par des instruments communautaires, mais nous avons bien du mal à sensibiliser nos partenaires européens aux enjeux du développement. Nous sommes d’ailleurs très préoccupées par l’avenir du Fonds européen de développement, le FED, puisque la proposition d’Herman Van Rompuy correspond, par rapport au FED en cours, à une quasi-stagnation. Il s'agit d’une baisse de 11 % par rapport à la proposition initiale de la Commission, là où le budget européen dans son ensemble subit quant à lui une coupe de 7,5 %. J’aimerais sur ce point, monsieur le ministre, avoir des précisions sur la position défendue par la France et sur les espoirs d’une éventuelle inflexion positive qui s’appuierait par exemple, si c’est encore possible, sur la position critique du Parlement européen que, par ailleurs, vous connaissez bien.

Il y a les financements innovants. Le Président de la République a pris devant les Français l’engagement de mettre en place une taxe sur les transactions financières. Cet engagement a été tenu. Nous aurions souhaité davantage, mais c’est une contribution au financement du développement et à la lutte contre le changement climatique qui contribue à restaurer les marges de manœuvre de notre aide bilatérale, aujourd’hui exsangue.

Il nous faudrait également réévaluer nos contributions multilatérales pour voir dans quelle mesure toutes nos contributions sont bien en cohérence avec nos priorités. Nous ne devons pas nous faire d’illusions : il sera difficile de trouver des marges de manœuvre. Il faudrait en vérité entrer dans l’examen détaillé de chaque volet de notre coopération pour mieux évaluer les performances de chaque instrument.

L’évaluation, que nous réclamons depuis longtemps, doit jouer à cet égard un rôle central. Il nous faut un budget de la coopération suffisamment souple pour pouvoir être redéployé dans le temps, en fonction des priorités, sur la base d’éléments d’évaluation.

Pour que cette politique constitue un levier efficace d’action sur la mondialisation, son organisation politique et administrative doit être précisée et son pilotage renforcé.

Le Président de la République s’était engagé à lancer dans la première année de son mandat des Assises du développement et de la solidarité internationale.

Ces assises, qui se sont tenues et dont le bilan doit être présenté la semaine prochaine, ont réuni l’ensemble des acteurs de la coopération et, au premier chef, les ONG, pour débattre des orientations de cette politique et des conditions de sa mise en œuvre.

Un certain consensus s’est dégagé pour qu’un dialogue régulier réunisse l’ensemble des acteurs de la coopération dans une structure appropriée, en s’appuyant sur l’expérience du Haut Conseil de la coopération internationale. Je m’en félicite.

Le Président de la République s’était aussi engagé à ce que la part de l’aide bilatérale transitant par les ONG soit doublée en cinq ans, tant il est vrai que la France est l’un des pays européens qui sollicite le moins les organisations non gouvernementales pour mettre en œuvre les crédits de son aide. Cela a été fait.

Il est nécessaire de soutenir ces acteurs innovants, réactifs et efficaces, en particulier dans des secteurs, dans des pays ou dans des situations où les bailleurs publics connaissent davantage de difficultés. Il faudrait également œuvrer pour que, au niveau européen, les fonds à destination des pays partenaires soient davantage délégués aux organisations non gouvernementales.

Les collectivités territoriales sur le terrain sont également des acteurs essentiels de la politique de coopération. Quand on examine les errements récents de notre diplomatie dans les pays du Maghreb avant les printemps arabes, on se rend compte que nous avions perdu le fil du dialogue avec les sociétés civiles et les collectivités de ces pays, parce que nous ne coopérions qu’avec des États. Or l’une des qualités essentielles de l’action des collectivités territoriales comme des ONG est d’être en prise directe avec les sociétés civiles de nos partenaires.

Il nous faut aider les collectivités à poursuivre leurs actions dans ce domaine. J’ai formulé des propositions en ce sens au sein de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ; elles ont été largement reprises par mon ami André Laignel dans son rapport remis récemment au ministre des affaires étrangères. Je crois que sur ce point, monsieur le ministre, le temps de l’action est venu.

Notre politique de coopération doit aussi disposer d’un cadre stratégique clair et d’instruments de gestion modernisés. Elle est trop longtemps restée l’apanage de l’exécutif et, en son sein, de l’Élysée.

Le Président de la République s’était engagé à soumettre une loi de programmation et d’orientation au Parlement, afin que celui-ci définisse les priorités de notre politique de coopération et fixe le cadre de l’effort budgétaire national en faveur du développement. Nous attendons ce projet de loi avec impatience et espoir. C’est une exigence forte du Parlement, et singulièrement de la commission des affaires étrangères, qui l’exprime depuis longtemps.

Il faut en effet que cette politique soit davantage débattue au sein des assemblées, comme c’est le cas chez nombre de nos partenaires.

L’adoption de cette loi et son évaluation périodique permettront un travail d’explication, de transparence et d’accessibilité de l’information sur les stratégies et les moyens de notre coopération, aussi bien en direction des citoyens et des contribuables que des pays partenaires. Elle contribuera à renforcer la cohésion de l’action en faveur du développement, aujourd’hui trop fragmentée entre différentes administrations et opérateurs. Elle devra être accompagnée d’indicateurs permettant de mesurer les moyens, mais aussi les résultats obtenus dans les pays et les secteurs prioritaires de la coopération française.

C’est une étape nécessaire dans la construction d’une politique de la coopération adulte, conçue comme un instrument de dialogue avec les pays du Sud, une politique rénovée, émancipée de notre histoire coloniale et tout entière tournée vers une mondialisation maîtrisée, plus juste et plus équilibrée, ainsi que vers un dialogue avec les pays du Sud, condition essentielle d’un monde plus sûr. (Applaudissements.)