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Séance du 8 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Sophie Primas. Bien entendu, au nom de l’égalité des droits que proclamera cette même Cour, nous pourrions vite arriver à la GPA pour les couples homosexuels d’hommes, empêchés par nature d’enfanter.

Or, vous le savez, la GPA est loin de faire l’unanimité. Elle est pour moi l’expression d’un cynisme social insupportable. Non, le ventre des femmes n’est pas assimilable aux bras des ouvrières.

Au pays des droits de l’homme, devons-nous accepter que, parce qu’il existe une souffrance réelle liée à une infertilité ou à une impossibilité biologique d’enfanter, des femmes louent leur ventre pour survivre ? Devons-nous l’accepter au seul prétexte que d’autres l’acceptent ?

Opter pour le statut unique du mariage, c’est renoncer à notre souveraineté nationale à faire ces choix éthiques, au terme d’un débat éclairé et serein que nous appelons de nos vœux sur la PMA et sur la GPA, dont vous nous privez définitivement. En effet, avec cet acte unique de mariage, le droit européen s’imposera, sous peine de condamnations, comme l’a souligné Charles Revet.

En conclusion, madame le garde des sceaux, madame la ministre, je vous le demande : offrez-nous une seule belle loi sur la famille, qui n’en stigmatise aucune, qui traite de la reconnaissance de toutes les formes de familles, une loi qui traite du statut des beaux-parents, qui protège la filiation des enfants, quelle que soit la sexualité de leurs parents, qui parle de l’adoption, des pupilles de l’État, qui rouvre le débat sur l’anonymat des dons et sur l’égalité des droits des enfants à connaître leur filiation, fût-elle de paillettes et d’éprouvette, qui parle de la PMA et de la GPA dans toutes leurs dimensions, dans toutes leurs exceptions, aussi, mais sans arrière-pensées et sans mensonges par omission.

Ce faisant, madame le garde des sceaux, madame la ministre, vous vous honoreriez. Vous pourriez rassembler au lieu de diviser et obtenir une belle victoire politique.

L’amendement sur l’union civile ayant été repoussé, je ne voterai malheureusement ni cet article ni cette loi, et croyez bien que je le regrette amèrement et franchement, car je crois à la sincérité de ceux qui réclament leur droit à la reconnaissance, je crois en l’amour, quelle qu’en soit sa forme, mais pas quel qu’en soit son prix ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, sur l'article.

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons la discussion de l’article 1er, c’est le moment de dire à la majorité qu’elle fait fausse route, tant sur le plan politique – Jean-Pierre Raffarin l’a très bien exprimé tout à l’heure – que sur le plan du raisonnement.

Vous nous dites vouloir combattre les discriminations et, à vos yeux, toute différence serait génératrice d’une inégalité, toute inégalité serait génératrice d’une injustice et toute injustice serait génératrice d’une discrimination. En termes clairs, un tel raisonnement s’appelle un sophisme.

Pour nous, la différence est une chance et un atout ; ce n’est pas une inégalité. Si toute différence doit être combattue, vous nous préparez une société de l’uniformité, telle que celle qui est décrite, en quelque sorte, dans Le meilleur des mondes.

Lutter contre les injustices suppose, au préalable, des situations équivalentes ; or, à nos yeux, un homme et une femme sont certes égaux, mais différents.

Avec ce sophisme, c’est la théorie du gender que vous voulez mettre en application.

La deuxième erreur est résumée dans la formule de Mme Héritier, que nous avons auditionnée le 5 février : « Rien de ce qui nous paraît marqué du sceau de l’évidence n’est naturel : tout procède de créations de l’esprit. »

Mes chers collègues, lorsque l’on nie le naturel pour privilégier l’esprit, c’est l’ouverture à toutes les dictatures et à toutes les dérives. (Oh ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Si les constructions de l’esprit peuvent faire fi de la nature, la porte est ouverte à toutes les constructions.

À cet égard, je m’étonne que ceux qui avancent si souvent le principe de précaution et le respect de la nature soient aussi silencieux pour les défendre dans ce cas d’espèce.

Enfin, madame le garde des sceaux, madame la ministre, M. Retailleau vous a interrogées, vendredi dernier, sur les déclarations de votre collègue, Mme Vallaud-Belkacem, qui expliquait, dans une interview, que ce texte de loi était bien évidemment appelé à évoluer vers la PMA pour régulariser un certain nombre de situations.

Bien que j’aie été assidu vendredi, je n’ai pas noté que vous ayez répondu à l’interrogation de notre collègue. Aussi, madame le garde des sceaux, je vous le demande solennellement : au moment où nous nous apprêtons à examiner l’article 1er, nous aimerions savoir si ce texte est l’amorce de la PMA…

M. Philippe Marini. C’est une bonne question !

M. Dominique de Legge. … ou si votre collègue porte-parole du Gouvernement a dit faux. Il est important que vous leviez toute ambiguïté en cet instant.

Enfin, permettez-moi de relever que tous les scrutins qui ont eu lieu depuis le début de l’après-midi sont des scrutins publics.

M. Dominique de Legge. Je ne peux pas oublier ce qui nous a été dit vendredi, à savoir, chers collègues de la majorité, que 18 millions d’électeurs sont derrière vous. Or, constatant que les travées du groupe socialiste sont vides, je me dis que c’est la démonstration que vous en doutez (Protestations sur les travées du groupe socialiste.), que, dans vos rangs, la liberté de vote n’est pas assurée, enfin que vous doutez de ce projet de loi.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons bien évidemment pas l’article 1er. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l'article.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons, avec l’examen de l’article 1er, le cœur du texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, des différentes voies possibles, vous avez choisi la plus radicale. Votre texte est une déclaration de toute-puissance dans la mesure où vous niez le rôle de l’altérité des sexes et que vous imposez votre point de vue aux enfants.

Permettez-moi de m’attarder sur vos motivations. Pourquoi avez-vous choisi cette voie radicale ? Pourquoi avez-vous choisi non seulement d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe, mais surtout de l’imposer aux enfants de demain ?

Vous avancez trois motivations majeures.

La première, c’est l’égalité. Or le droit au mariage n’est un droit pour personne, pas plus pour les homosexuels que pour les hétérosexuels, dans la mesure où, pour se marier, il faut respecter des règles. Ceux qui ne les acceptent pas ou n’y correspondent pas ne peuvent se marier.

Ensuite, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises, la conception de l’égalité qui prévaut dans notre droit républicain n’est pas de traiter tout le monde de la même façon. Sinon, concrètement, tout le monde devrait payer le même impôt. Le Conseil constitutionnel l’avait rappelé le 28 janvier 2011. Les trois grands ordres juridictionnels – le Conseil d’État, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel – ont chaque fois rappelé que l’égalité républicaine consiste à traiter de la même façon des cas identiques. A contrario, ces situations appellent un traitement différencié. Vous ne pouvez pas faire de cette égalité-là l’alpha et l’oméga de la loi.

La deuxième motivation, c’est l’amour. Le mariage serait une sorte de célébration sociale de ce très beau sentiment. Or, comme cela a été souligné, au nom de quoi l’amour donnerait-il le droit d’accéder à ce qui est bien plus qu’un contrat : une institution ?

Si un officier d’état civil – un élu, en général M. le maire ou celui qu’il a délégué – est nécessaire pour procéder au mariage, c’est pour signifier que celui-ci n’est pas simplement la conclusion d’un contrat entre deux personnes, c’est aussi une institution qui concerne la société, pour qui ce contrat est important, car de lui dépend le renouvellement des générations et bien d’autres choses. Le mariage est d’abord un cadre protecteur, ce que même l’amour ne doit pas occulter. C’est fondamental.

Enfin, la troisième motivation, c’est le droit aux enfants, dont il faut bien parler. Derrière le slogan du mariage pour tous s’en cache un autre : les enfants pour tous. Cela n’est pas acceptable. Là encore, il n’existe pas de droit à l’enfant, pas plus pour un couple homosexuel que pour un couple hétérosexuel.

Comme d’autres collègues, je suis président d’un conseil général. En matière d’adoption, il n’y a pas de droits, il y a d’abord des devoirs. L’adoption consiste non pas à donner un enfant à une famille, mais une famille à un enfant, ce qui est très différent. Or, si l’on se place de votre point de vue, l’enfant devient un objet de droit, alors qu’il est avant tout un sujet de droit. Là est le vice fondamental du texte – nous y reviendrons tout à l’heure – en matière de parenté et de filiation. Ce vice ne peut être appréhendé seulement du point de vue du développement de l’enfant, il est aussi un vice légistique. Nous y reviendrons également.

Le problème, c’est que les enfants subiront une double perte : celle de leurs origines, bien sûr, mais également celle de l’absence de la double figure masculine et féminine, laquelle est essentielle à leur construction.

Cette question fait débat et n’est pas consensuelle. De fait, on devrait au moins pouvoir se dire que, en l’absence de consensus, il faut être prudent et appliquer le principe de précaution.

Il faut donc faire attention, d’autant plus que le mariage consacre une fois pour toutes la différence des sexes et des générations, l’altérité et la généalogie, l’identité. C’est fondamental. Il consacre également la conjugalité entre deux êtres qui s’aiment, mais également la différence entre générations. Enfin, il crée une articulation entre culture et nature.

Nous sommes d’accord, la nature ne doit pas tout imposer, mais la civilisation, c’est faire tenir ensemble des éléments d’ordre à la fois naturel et culturel. Cela me paraît fondamental. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste.)

Le plus piquant est que ceux qui ont le plus dénigré le mariage dans le passé veuillent aujourd'hui l’imposer à tous. Il est vrai qu’il ne s’agit plus du même mariage. Je pense que, comme dans la novlangue d’Orwell, vous avez conservé le mot, mais que vous en avez radicalement transformé le sens. Nous aurons l’occasion d’en reparler. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Michel Magras, sur l'article.

M. Michel Magras. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, invariablement, la jurisprudence a sans cesse rappelé le caractère sexué du mariage.

Juridiquement, il est sexué parce que le droit a vocation à « objectiver » les situations, non à se fonder sur les désirs des individus ou sur leurs orientations privées. C’est justement une garantie d’égalité : les désirs sont par nature variables et les orientations sexuelles relèvent de la vie privée, que le droit respecte.

En outre, la jurisprudence s’est appuyée non seulement sur un repère profondément ancré dans notre société, mais aussi sur un principe de réalité indéniable.

Le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé que « le mariage constitue non seulement un statut du couple mais également l’acte de fondation d’une famille ».

À part dans les cas d’adoption, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir, la famille au sens nucléaire commence par l’engendrement, qui lui-même suppose la complémentarité des deux sexes opposés. Le mariage est donc le cadre juridique de la procréation. Plus qu’un contrat, il est une institution. Nous n’avons cessé de le rappeler.

Le projet de loi que nous examinons vise à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe en se fondant sur leur orientation sexuelle, au nom de l’égalité. Au nom de mon attachement à l’égalité, je ne peux m’empêcher de rappeler, comme l’a d’ailleurs fait indirectement le Conseil constitutionnel, que l’égalité consiste à traiter de manière identique une situation identique.

Or, au regard de l’engendrement, finalité du mariage, nul ne peut soutenir qu’un couple de même sexe est dans la même situation qu’un couple de sexe différent. Le second, sauf exception, n’a pas besoin de recourir à un tiers pour la procréation, contrairement au premier.

Dès lors, il n’y a pas de discrimination puisque les situations sont différentes. Le psychiatre Pierre Lévy-Soussan rappelait à juste titre que « toute différence n’est pas une inégalité, voire une discrimination, mais une distinction ». Pour ma part, j’ajouterai que distinguer, c’est respecter.

En revanche, si l’on avait interdit le mariage aux personnes en tant qu’individus sexués en raison de leur orientation sexuelle, nous aurions là créé une discrimination.

En réalité, le mariage est déjà ouvert à tous dès lors que les conditions de fond sont réunies.

Ce projet de loi conduit ni plus ni moins à la disparition du mariage actuel puisqu’il efface la réalité à laquelle il renvoie. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, le texte cesse de faire du mariage l’institution de la procréation pour en faire le cadre juridique de l’union de deux adultes. Il en conserve le nom, mais pas le contenu.

À cet égard, le fait que le législateur originel ait limité le mariage à deux individus montre bien que le mariage est « hétérosexuel », non par orientation sexuelle, mais par réalité biologique. En résumé, je le répète, ce texte fait disparaître le mariage.

Pour autant, j’entends et je comprends la revendication d’un cadre protecteur de l’union des couples de même sexe. Le mariage est-il, compte tenu de notre droit, de notre lien ténu avec la filiation, le cadre le mieux adapté ? Je ne le pense pas.

L’union civile permettrait la reconnaissance sociale de l’amour de deux personnes de même sexe, de leur désir d’être ensemble, de leur volonté de s’engager – car c’est aussi en ces termes que le mariage est évoqué. Dès lors, on ne peut qu’y être favorable. J’en reviens à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui autorise la distinction de traitement. Qu’importe le cadre dès lors que les effets juridiques en termes d’union, c’est-à-dire de relation entre adultes consentants, sont les mêmes ? L’égalité se mesure d’abord en termes d’effets du droit.

En revanche, en matière de filiation, on ne peut objectivement parler d’égalité entre un couple de même sexe et un couple de sexe différent.

À cet égard, je rappelle que 170 juristes se sont alliés pour s’insurger contre la dénaturation du sens du lien filial par la loi. C’est une position dont je mesure la gravité, d’autant plus lorsque je mets en perspective l’égalité des droits accordés aux personnes de même sexe en matière de parentalité et la réalité de ces droits.

Soit il y a effectivement égalité et, une fois réglées les situations existantes, ce droit ne pourra être exercé dans la réalité puisque la PMA et la GPA restent interdites en France. Dans ce cas, l’égalité ne sera pas réelle.

Soit, pour passer de l’égalité à la réalité des droits, il faudra « produire » des enfants adoptables. Or, la PMA et la GPA étant interdites en France, les couples seront obligés de contourner la loi de leur pays pour passer à la réalité des droits.

Nous aurons bien entendu l’occasion de revenir sur la dimension filiale du projet de loi, mais il me paraissait important de l’évoquer à l’occasion de l’examen de l’article 1er, car la filiation, madame le garde des sceaux, madame la ministre, n’est pas détachable du mariage. Vous l’avez sans cesse rappelé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Marini. Très bien ! Bravo !

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac, sur l'article.

M. Alain Gournac. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 144 du code civil dispose que « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». La conjonction de coordination « et » signifie à la fois le sentiment amoureux initial, la naissance à venir d’un enfant et la durée d’une relation, même en cas de divorce, car les enfants inscrivent dans le temps et dans les générations suivantes ce qui n’était que de l’ordre du sentiment et de l’éphémère.

Cette conjonction de coordination disparaît de l’article 143, dont l’article 1er du projet de loi propose une nouvelle rédaction, à savoir que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Le texte aligne le face-à-face d’une altérité du couple homme-femme sur le parallélisme sans différence du couple homosexuel.

C’est parce que, pour tout un chacun, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme que vous êtes obligés de scinder l’ancien article 144 en deux : d’une part, l’article 143 redéfinit le mariage et rompt ainsi avec le sens commun du mot « mariage » ; d’autre part, l’article 144 fixe l’âge à partir duquel le mariage est autorisé.

Dans le code civil, le mariage est un droit ouvert non pas aux couples, comme on le dit à tort, mais à l’individu. Juridiquement, le couple n’existe qu’après l’échange des consentements.

Le mariage n’institue en aucun cas une rupture d’égalité.

Il est évident ensuite que des deux orientations sexuelles – mais pourquoi n’en retiendrait-on que deux ? –, l’hétérosexuelle est, de loin, la mieux adaptée à la réalité biologique instituée par la loi.

Compte tenu de ce destin biologique, auquel aucun individu n’échappe, l’institution du mariage ne peut être, en ce qu’elle a de fondamental, modifiée, sauf à n’être plus elle-même.

On peut cependant imaginer instituer l’orientation sexuelle comme vous le proposez. La première difficulté est alors, pour le législateur, la question du nombre de partenaires. (Mme Éliane Assassi rit.) Pourquoi s’arrêter à deux ? C’est plaquer arbitrairement le chiffre de l’incontournable dualité homme-femme de la procréation sur la réalité de l’orientation sexuelle. (Rires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Or, de par sa nature érotique, celle-ci, quelle qu’elle soit, n’est pas prisonnière du chiffre deux. Il est possible de multiplier les partenaires selon son bon plaisir.

Si toute civilisation a pour enseigne ce chiffre deux, c’est parce que ce nombre définit la réalité même de la relation procréatrice.

Mme Éliane Assassi. On l’enregistre, celle-là ?

M. Alain Gournac. Aussi, retoucher cette enseigne et lui demander de désigner, à l’avenir, la plasticité d’une orientation sexuelle, qui peut multiplier à l’infini le nombre des partenaires, c’est tromper l’opinion publique. Ce n’est nullement introduire plus d’égalité dans notre société, madame le garde des sceaux.

Le mot « égalité » étant de ces mots qui, comme disait Valéry, « chantent plus qu’ils ne parlent », les partisans du mariage homosexuel en usent à tort et à travers pour semer dans la société une confusion dont ils sont, eux-mêmes, les premières victimes. (Mme Éliane Assassi s’esclaffe.)

Le monde, jusqu’à ce jour, était divisé entre les deux sexes. Tout sépare, dans leur sexualité, l’homme et la femme, au point qu’aucun des deux ne peut imaginer la sexualité de l’autre.

Malgré cette différence que rien ne peut combler, un point commun rassemble l’homme et la femme : la possibilité de procréer et de devenir père ou mère, de le devenir ensemble, de façon partagée et égale. Voilà, entre parenthèses, une vraie égalité !

Bien que la parenté ne puisse se réduire à sa dimension biologique, parce qu’elle a aussi une dimension spirituelle, culturelle, sociale – je vous laisse le choix des mots, dont aucun n’est totalement satisfaisant –, elle ne peut s’en dispenser, sans être vécue comme une incomplétude.

Votre article 143 revient sur la séparation hommes-femmes et sur leur complémentarité, pour scinder l’humanité entre homosexuels et hétérosexuels. Par l’engendrement et la succession des générations, l’amour initial, et par nature éphémère, de l’homme et de la femme, se métamorphose et se prolonge. Mais dans le couple homme-homme ou femme-femme, il ne s’agit que d’amour. Que celui-ci ait besoin de reconnaissance, certes – qui peut aller contre ? –, mais, du fait de son impossibilité à se métamorphoser et à se prolonger par la suite des générations, nous avons nécessairement affaire à un sentiment dont la tonalité – et plus que cela ! – ne peut être que différente. C’est cette assimilation des deux sentiments, analogues en apparence, mais dont les avenirs ne peuvent être semblables, qui heurte les Français. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Caroline Cayeux, sur l’article.

Mme Caroline Cayeux. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas vous ennuyer avec de fumeuses considérations anthropologiques ou philosophiques,…

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Merci pour la philosophie ! Elle n’est pas fumeuse !

Mme Caroline Cayeux. … mais parler du mariage des couples de personnes de même sexe, c’est parler de la place de l’homme dans la nature.

Chacun, en fonction de sa sensibilité, de sa formation intellectuelle et spirituelle, admet un postulat sur la place de l’homme dans la nature, à partir duquel il élabore un raisonnement qui l’amène à se positionner favorablement, ou défavorablement, à l’endroit du « mariage pour tous », et donc à l’endroit de l’article 1er du présent projet de loi.

Pour ma part, je pense ne pas être trop rétrograde. Ainsi, je crois que les lois qui régissent la vie des hommes ne doivent pas avoir comme unique déterminant les lois naturelles. « L’homme est un animal social », disait-on, un être de culture qui cherche à se distancier de la nature et à la dominer.

Cependant, puisqu’il est demandé au législateur de se prononcer sur le bien-fondé de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, il nous faut, une nouvelle fois, nous poser les bonnes questions.

À moins que certains ne désirent ardemment vivre dans le monde d’Orwell, où les enfants naîtraient dans des machines,…

M. David Assouline. Oh là là !

Mme Caroline Cayeux. … où ceux-là seraient le fruit de manipulations génétiques et où l’immortalité serait devenue un droit aussi évident que celui de voter,…

Mme Caroline Cayeux. … l’avancée des possibilités techniques, l’extension du champ des possibles techniques de l’homme doivent s’accompagner d’une réflexion sur la place qu’occupe celui-ci dans l’ordre naturel.

Mes chers collègues, j’ai retrouvé les propos de la philosophe Chantal Delsol,…

Mme Laurence Rossignol. Mme Charles Millon, l’ami du Front national !

Mme Caroline Cayeux. … selon qui « c’est dans notre nature de dépasser la nature, et nous sommes vraiment humains quand nous le faisons ; mais c’est notre devoir de nous poser la question des limites, et nous sommes irresponsables et insensés si nous ne le faisons pas ».

C’est justement de ces limites, je crois, qu’il convient de parler. Avec cette excellente philosophe, je pense que « l’exigence du mariage homosexuel, et l’adoption des enfants qui va avec », n’est pas simplement un dessein « qui va contre la “nature” ». C’est plus grave, parce que l’on ne débat pas sur « la question des limites : tout ce que je veux, et tout de suite, et qu’elles qu’en soient plus tard les conséquences ».

M. Philippe Marini. Le droit à l’enfant !

M. David Assouline. Cela relève du fantasme !

Mme Caroline Cayeux. On remplace donc des valeurs morales par l’unique critère de la souffrance ou du désir individuels, selon lequel empêcher deux homosexuels de se marier serait inhumain, car, enfin, ils souffrent ! Pourquoi les en empêcher, puisqu’ils s’aiment ?

Mes chers collègues, lorsque plus rien n’arrête le désir, ni la religion, ni la tradition, ni les valeurs, ni aucune sagesse plus haute, alors les dégâts ne sont pas loin. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Cela vaut également pour les hétérosexuels !

Mme Caroline Cayeux. Mais tout le monde a conscience de cette fuite en avant, même ceux qui se targuent, abusivement, d’être des progressistes. En effet, dans tous les autres domaines – l’environnement, l’économie –, ils militent contre la loi du désir tout-puissant. Dans ces domaines, tout le monde est conservateur, mais au bon sens du terme, au sens où nous ne devons pas insulter la nature.

Mme Caroline Cayeux. Ne croyez-vous pas, madame le garde des sceaux, que la famille mérite plus d’égards ? Ne croyez-vous pas que la famille mérite plus de protection, je dirais même plus de respect ?

Le mariage c’est, aujourd’hui, un des piliers de notre société…

Mme Caroline Cayeux. … et non pas un ordre conservateur.

Je pense à tous ces enfants dont nous devons nous occuper dans nos communes, dans le cadre de la protection de l’enfance ou des actions sociales, à tous ces enfants en danger, qui sont perdus et dont on nous dit qu’ils manquent de repères.

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Ils ont une famille, ces enfants !

Mme Caroline Cayeux. Ces repères, à mon sens madame le garde des sceaux, c’est aussi la famille, qu’il nous faut protéger.

C’est la raison pour laquelle, bien évidemment, je ne voterai pas cette loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, sur l’article.

M. Christian Cambon. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de droit homosexuel n’existe pas, donc ce texte n’a pas lieu d’être.

Cette vérité est certainement un peu provocante et dure à entendre. Pourtant, mes chers collègues, vous ne pouvez pas y échapper. Le droit ne reconnaît que des hommes et des femmes, et leurs désirs homosexuels ou hétérosexuels, par définition subjectifs, évolutifs, comme tous les désirs, ne peuvent fonder leur appréhension par le droit.

Aussi, comme le souligne Mme Mirkovic, professeur de droit public, qui a signé, pour le groupe Portalis, de nombreux articles sur ce sujet, le droit classe les personnes en fonction non pas de leurs désirs, mais de ce qu’ils sont : majeurs et mineurs, nationaux et étrangers, actifs et retraités. Le désir ne définit pas la personne, et le désir sexuel pas plus qu’un autre. Il existe des hommes, et des femmes, qui peuvent avoir un désir homosexuel. Mais un désir n’est ni un mode d’être, ni une nature, ni une catégorie juridique.

En conséquence, c’est non pas l’accès au mariage des personnes homosexuelles qui est en cause, mais la possibilité de se marier avec une personne de même sexe.

Aussi, rappelons un élément fondamental dans cette discussion. Le mariage n’est pas la reconnaissance sociale du couple, même entre personnes de sexe différent. Le mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation ni officialiser leur amour. En tant que maire, je n’ai jamais signé de certificats d’amour lorsque j’ai célébré des mariages. Cela se saurait ! (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.)