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Séance du 8 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. David Assouline. Et en tant que père ?

M. Christian Cambon. Si le mariage était la reconnaissance sociale de la relation vécue par deux personnes, pourquoi – la question se pose, du moins, dans d’autres pays – la relation vécue entre trois ou quatre personnes serait-elle ignorée socialement ?

Il faudrait alors admettre toutes sortes de mariage, entre deux personnes de même sexe, entre frère et sœur – cela peut avoir un intérêt économique non négligeable –, entre trois personnes ou plus, sous peine d’être taxé de discrimination. C’est déjà le cas, d’ailleurs, outre-Atlantique, où des personnes qui vivent la polyamorie, l’amour en groupe, dénoncent la discrimination dont elles sont victimes.

Encore une fois, ce sont des professeurs de droit qui évoquent ce sujet et qui nous posent la question.

C’est la raison pour laquelle, après avoir admis le mariage homosexuel, les Pays-Bas reconnaissent désormais le partenariat civil à trois personnes. Le premier de ces partenariats a été conclu par deux femmes bisexuelles et un homme.

En conséquence, la vie de couple relève de la vie privée des intéressés et le couple peut organiser sa vie commune dans le cadre de conventions privées. Notamment, les couples de personnes de même sexe peuvent déjà organiser leur relation dans le cadre du pacte civil de solidarité, et nous avons évoqué, à plusieurs reprises, des pistes pour l’améliorer. De même, un simple certificat de concubinage peut juridiquement assurer la publicité à l’égard des tiers d’une relation privée.

Pour Mme Mirkovic, si certains couples de même sexe réclament le mariage, c’est parce qu’il est envisagé comme la reconnaissance sociale du couple, ce qu’il n’est pas.

Le mariage n’est pas un simple contrat susceptible de concerner n’importe quelle relation. Il est institué en vue de la structuration d’une famille.

Nul n’est obligé de se marier et il est tout à fait possible de fonder une famille en dehors du mariage. Le cadre légal du mariage est proposé pour la famille et chacun est libre de le choisir ou non. Ce caractère facultatif ne change en rien la dimension familiale du mariage, qui a été rappelée par le Conseil constitutionnel à plusieurs reprises : « Le mariage constitue non seulement un statut du couple mais également l’acte de fondation d’une famille et d’un lien qui produit des effets au-delà de sa rupture. »

Ainsi, dans sa décision du 29 juillet 2011, le Conseil constitutionnel affirme encore que « le régime du mariage a pour objet non seulement d’organiser les relations personnelles, matérielles et patrimoniales des époux pendant la durée de leur union, mais également d’assurer la protection de la famille » et « que ce régime assure aussi une protection en cas de dissolution du mariage ».

Cette dimension familiale du mariage inclut, bien évidemment, la perspective de la procréation.

En conclusion, le mariage n’a pas pour but de reconnaître un lien affectif, qui n’est d’ailleurs pas une condition du mariage. Il ne suffit donc pas de s’aimer pour avoir droit au mariage, contrairement à ce que l’on entend ici ou là – « Ils s’aiment, donc ils ont droit au mariage. » –, il faut également remplir les conditions nécessaires et indispensables pour fonder une famille, c’est-à-dire, notamment, être un homme et une femme. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’est pas très glamour !

M. le président. La parole est à M. Michel Bécot, sur l’article.

M. Michel Bécot. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le mariage est un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué d’un homme et d’une femme, qui décident de fonder une famille.

Le mariage est l’acte de fondation de la famille. Il est intrinsèquement lié à la filiation. Il n’est pas une reconnaissance de l’amour que se portent deux personnes.

La condition d’altérité sexuelle des époux découle de la signification profonde du mariage, qui est de créer une famille. Pour fonder une famille, avoir un enfant, il sera toujours nécessaire de faire appel à un homme et à une femme.

Les personnes de sexe différent et de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation. Les premières peuvent procréer alors que les secondes ne le peuvent pas.

Les couples de même sexe ne peuvent donc pas être concernés par l’institution du mariage.

En cela, leur traitement juridique est différent parce que leur situation n’est pas analogue. Le principe d’égalité signifie seulement que doivent être traités de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes.

Au contraire, la différence de situation entre les couples de sexe différent et ceux de même sexe justifie la différence de traitement, ainsi que l’a reconnu la Cour de cassation.

Dès lors que le mariage est permis entre des personnes de même sexe et, donc, que deux individus acquièrent le statut d’époux ou de conjoints, l’ensemble des articles concernant les époux ou conjoints s’appliquent à eux.

Ce projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe va, de facto, leur permettre d’accéder à la parenté, par le biais de l’adoption. Ainsi, l’ensemble des dispositions sur l’adoption plénière et sur l’adoption simple s’appliquent à eux. Par l’ouverture de l’adoption plénière aux couples de personnes de même sexe, l’enfant adopté va se retrouver avec « deux pères » ou « deux mères », puisque l’adoption plénière substitue une filiation à une autre.

M. Jean-Louis Carrère. Il vaut mieux avoir deux parents plutôt qu’un seul !

M. Michel Bécot. L’enfant ne bénéficiera plus d’une filiation maternelle et d’une filiation paternelle. Il se verra amputer de cette richesse d’avoir une mère et un père. De manière délibérée, ces enfants se verront privés de cette parité, qui est pourtant imposée dans tous les autres domaines. Ils vivront dans le mensonge délibéré de leur filiation.

Le droit de la famille est basé sur la vraisemblance biologique et sur la filiation sexuée. Ce projet de loi rompt avec cette logique.

Face à l’impossibilité d’adopter que rencontreront les couples de même sexe – la difficulté de mener à bien une démarche d’adoption, aussi bien en France qu’à l’international, étant avérée –, on ne pourra répondre au désir d’enfant exprimé par les couples de personnes de même sexe que par l’autorisation de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes, et par celle de la gestation pour autrui pour les couples d’hommes, en application du principe d’égalité, bien sûr.

M. Jean-Louis Carrère. Qu’est-ce qu’ils sont réacs !

M. Michel Bécot. Le Président de la République, dans son intervention télévisée du 29 mars 2013, nous a annoncé attendre l’avis que rendra le Comité consultatif national d’éthique, à la fin de l’année 2013, avis consultatif qu’il s’est engagé à respecter. Mme Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, a tenu à préciser néanmoins que cet avis ne contraindra pas celui-ci.

Le texte qu’on nous demande d’adopter aujourd’hui n’est pas la simple modification d’un article du code civil : une révolution se profile derrière lui !

Madame le garde des sceaux, madame la ministre, l’histoire de l’humanité est un bien précieux qu’il nous faut protéger. Chacun d’entre nous a une histoire, souvent forte. Elle fait notre richesse. Ne permettez pas que certains en soient privés. Je vous remercie de votre écoute, mais je ne voterai pas ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Charles Revet, sur l'article.

M. Charles Revet. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, si vous voulez par avance discréditer les adversaires d’un projet de loi, présentez-le comme une réforme permettant d’aller vers plus de liberté et d’égalité !

M. François Rebsamen. Et de fraternité !

M. Charles Revet. Celui qui se prononcera contre un tel texte ne pourra qu’être réactionnaire. Sinon, pourquoi se poserait-il en adversaire de la liberté et de l’égalité ?

Si vous êtes progressiste, vous devez donc être favorable à cette réforme !

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’inscrit très exactement dans ce contexte. Y être hostile ou, à tout le moins, éprouver des réserves vous condamne sans autre forme de procès à la relégation dans le camp de la réaction et de l’obscurantisme.

Si vous êtes un esprit libre et ouvert, vous devez être favorable à ce texte, cela ne se discute même pas.

Doit-on se taire et faire comme si l’on était dans le même camp que ceux qui défendent une mesure que l’on juge contestable ? Ce n’est pas parce qu’une mesure est dans l’air du temps, qu’elle a un « look » jeune et moderne, qu’elle est bonne.

Il est évident qu’en matière de sexualité, la liberté des pratiques semble être la règle entre adultes consentants et jouissant de toutes leurs facultés mentales. Le problème vient des conclusions que l’on en tire en matière de droits : droit au mariage, à l’adoption, voire à la procréation médicalement assistée, etc.

Ce projet de loi remet donc sur le devant de la scène une institution, le mariage, que l’on a voulu désacraliser et reléguer au rang de simple formalité administrative. En clair, on se mariait éventuellement par commodité. L’acte le plus important avait été accompli avant, par le choix de son partenaire et par la décision de partager sa vie.

Avec le « mariage pour tous », on se trouve amené à accorder une importance de premier rang à un acte juridique que l’on avait volontairement un peu oublié.

Pourquoi, alors, cela pose-t-il un problème d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe ? Parce qu’il ne faut pas se leurrer sur le rôle de cette institution. Si beaucoup d’entre nous l’utilisent comme un simple instrument de gestion, il est clair que le mariage, depuis l’origine, a pour objet plus ou moins explicite la procréation. Or la procréation demande, qu’on le veuille ou non, deux personnes de sexe différent.

Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c’est automatiquement ouvrir la porte à la procréation médicalement assistée, voire à la gestation pour autrui. Vous aurez beau le nier, c’est une réalité qui s’imposera. Cela mérite tout de même d’être réfléchi, discuté et débattu.

La liberté, c’est le droit donné à chacun de faire ses choix de vie et de prendre ses responsabilités. Chacun doit être libre de vivre avec la personne de son choix, y compris avec une personne de son sexe. Mais, en toute logique, on devrait accepter, dans ce dernier cas, de ne pas avoir d’enfants.

Le problème, c’est que l’on vit dans une société où la notion de choix et de conséquences de ses choix n’a plus guère de sens. Cette évolution n’est pas surprenante ; elle est dans le droit fil de ce à quoi l’on assiste depuis des dizaines d’années.

J’espère que l’on retrouvera un jour la raison : un homme et une femme, c’est ce qu’il y a d’unique pour faire un enfant, et c’est encore mieux si cet homme et cette femme restent ensemble après avoir conçu cet enfant.

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Rien n’est moins sûr !

M. Charles Revet. Mon point de vue est-il affreusement conventionnel ? (Mme Esther Benbassa s’exclame.) Peut-être, mais est-ce vraiment un progrès que de refuser la réalité ?

On nous dit qu’il s’agit d’accepter la différence alors qu’en fait on nous propose de la nier. Faire comme s’il n’y avait pas de différence entre un homme et une femme, comme si les êtres étaient interchangeables, c’est une régression.

C’est pourquoi, sauf à vouloir faire table rase de tout ce sur quoi se sont appuyés nos ancêtres pour bâtir la société dans laquelle nous vivons, nous sommes tout à fait opposés à l’article 1er de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Michel Vergoz, sur l'article.

M. Michel Vergoz. J’ai entendu que le vote des élus des DOM était très attendu. Depuis lors, leurs choix ont été clarifiés.

Je confirme mon vote en faveur de l’article 1er de ce projet de loi, qui, je vous le rappelle, traite uniquement du mariage civil – je dis bien du mariage civil – entre les couples de même sexe et de l’adoption. Pour écarter toute polémique, je rappelle, comme cela a souligné au Sénat et à l’Assemblée nationale par Mme le garde des sceaux, que l’article 343 du code civil prévoit que le mariage emporte l’adoption.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, me trouver dans cet hémicycle aujourd’hui, au cœur de ce débat sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, me procure le sentiment d’un long voyage réalisé en un temps infiniment court. Cela va trop vite, peut-être. Dans les îles plus que dans l’Hexagone ! C’est la raison pour laquelle on attendait des élus des DOM qu’ils ne soutiennent pas ce texte.

En effet, j’ai vécu en vase clos, dans une société chargée du poids des principes, des préjugés, des interdits largement distillés par la famille et par la religion, avec grand amour.

Les nouvelles du monde nous parvenaient alors qu’elles n’étaient déjà plus d’actualité là où elles avaient éclos. L’information ne disposait pas des moyens modernes d’aujourd’hui pour se répandre. Elle était toujours partielle, souvent partiale, et naturellement orientée.

Dans ce contexte qui a nourri ma jeunesse, pendant des années, je me souviens d’avoir partagé assez longtemps, sur la question du mariage, avec nombre de mes camarades, l’idée selon laquelle des deux mariages, civil et religieux, le plus important, l’officiel, était celui qui était célébré à l’église, le sacrement !

C’est dire combien je viens de loin, de très loin, s’agissant de ce sujet. Ne sourions pas : d’une île à l’autre, ces faits peuvent se recouper.

Rien de surprenant quand on rappellera, chaque fois, le poids non pas de la tradition, mais de l’éducation et de la religion dans le contexte insulaire.

Il y a quelques semaines, encore, je fus avec le plus grand sérieux questionné par l’un de mes amis, qui voulait que je récuse publiquement le passage par l’église de couples homosexuels qui souhaitaient se marier, alors que cette question ne se pose aucunement. C’est vous dire combien d’interrogations sommeillent encore.

C’est en 1970, lorsque j’effectue le grand voyage vers l’Europe pour mes études, que je découvre l’ampleur de l’hypocrisie sur la question de l’homosexualité. Celle-ci sera pénalisée jusqu’en 1982 et ce n’est qu’en 1991 qu’elle sera retirée de la liste des maladies mentales par l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé.

J’ai vu des personnes de même sexe heureuses de vivre ensemble leur amour différent, mais vrai et profond.

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Heureusement !

M. Charles Revet. Personne ne le conteste !

M. Michel Vergoz. Comme j’ai vu, mes chers collègues, des jeunes des îles fuir leur insularité pour cacher ce même amour et éviter ainsi les regards culpabilisants et meurtris de leurs propres parents.

M. Jean-Pierre Raffarin. Il n’y a pas que dans les îles !

M. Michel Vergoz. J’ai longtemps entendu les souhaits, les attentes, les espérances de ces couples de personnes de même sexe. J’ai souvent pensé que ces personnes pouvaient trouver leur juste place dans la devise de la République française : « Liberté, égalité, fraternité. »

Mes chers collègues, à ce jour, aucun élément pertinent ne démontre que l’environnement d’un enfant évoluant au sein d’une famille homoparentale serait moins équilibré que celui d’un enfant d’une famille monoparentale. La monoparentalité concerne plus de 20 % des familles à La Réunion, contre 8 % dans l’Hexagone.

De même, chez les couples hétérosexuels unis par le mariage, le même équilibre indispensable à l’épanouissement de l’enfant est-il assuré lorsque le divorce survient ?

Plus de 50 % des couples mariés divorcent, souvent dans des conditions préjudiciables à l’intérêt de l’enfant. Nous avons tous en tête des exemples difficiles, voire dramatiques, y compris dans notre entourage. Telle est la réalité ! Le fait biologique ne constitue en aucune façon une assurance « tous risques » pour une éducation réussie de l’enfant.

Mes chers collègues, c’est avec sérénité et dans le respect du choix de chacun que je réponds aujourd’hui positivement aux avancées que contient, en termes d’égalité des droits et de conquête de libertés nouvelles, l’article 1er du projet de loi.

Une démocratie s’honore lorsqu’elle traite aussi des minorités, elle se cimente, elle se fortifie. Lorsqu’elle agrège toutes ses composantes, c’est la cohésion sociale qui gagne ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, sur l'article.

M. Pierre Laurent. Nous sommes enfin parvenus à l'examen de l'article 1er. Je me contenterai de faire deux remarques.

« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Voilà donc l'article qui suscite stupeur et effroi sur les travées de la droite depuis le début du débat !

Ainsi, depuis maintenant des semaines, nous assistons à un véritable déferlement contre cet article fondateur d'un nouveau progrès en termes d'égalité, cette égalité que nous nous apprêtons à inscrire avec bonheur dans la loi. Enfin, nous allons mettre un terme à une discrimination devenue insupportable !

Certains des arguments avancés par ceux qui s'opposent à ce progrès relèvent – il faut bien le dire – d’une homophobie franche et déclarée, d’une homophobie agressive et brutale. (Murmures sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Laurent. Si, nous l’avons entendu !

Il y a aussi une homophobie honteuse et larvée, celle de ceux qui affirment que, bien sûr, l'homosexualité est un choix d'orientation sexuelle légitime, mais qui ne veulent pas reconnaître des droits identiques pour tous, sans distinction de genre et d'orientation sexuelle.

Pour se prémunir des accusations d’homophobie, ces détracteurs du projet de loi inventent des droits de second ordre, des droits de sous-citoyen, de demi-citoyen.

Ainsi, le PACS, hier combattu, d'ailleurs par les mêmes, paraît aujourd'hui suffisant. Au mieux, on propose une union civile dont les motivations n'ont finalement qu'un but : barrer la route à une égalité enfin pleine et entière.

Il est temps pour nous de rejeter ces faux-fuyants et d'ouvrir l'égalité à tous, l'égalité tout simplement.

Dès lors, mariage, adoption et, à nos yeux, PMA pour les femmes…

M. Pierre Laurent. … relèvent du même principe d'égalité. Les droits des uns doivent être, en toute circonstance, les droits des autres.

Au nom de quoi des personnes d’orientation sexuelle différente, hétéros ou homos, se verraient, pour une partie d’entre elles, privées de leurs droits alors que l’égalité devant la citoyenneté leur est reconnue ? Aucun des arguments entendus ne nous convainc d’en rabattre sur une telle exigence. Notre soutien au projet est donc guidé d’un bout à l’autre par le respect de l’égalité des citoyens devant la loi. C’est aussi simple et aussi fondamental que cela.

Je voudrais également souligner le caractère profondément rétrograde des arguments que l’on entend à propos de la conception de la famille et de la filiation. À cet égard, le florilège auquel nous venons d’avoir droit gagnerait à être davantage connu…

Que d’arguments qui ramènent la femme à son rôle de procréatrice sous domination masculine ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Qui a dit cela ?

M. Pierre Laurent. Que d’arguments qui cherchent à figer une vision archaïque de la famille !

Je pense à cette notion totalement rétrograde de « complémentarité », que l’on substitue à celle d’« égalité » pour définir les rapports entre les hommes et les femmes dans la famille.

Dans un couple constitué d’un homme et une femme, les conjoints ne sont pas complémentaires ; ils sont égaux en droits ! D’ailleurs, cette conquête de l’égalité au sein de la famille a profondément changé le mariage lui-même. Mesdames, messieurs de droite, savez-vous que, en Tunisie, les islamistes s’acharnent, sans y parvenir pour le moment, à substituer dans la constitution de leur pays la notion de « complémentarité » à celle d’« égalité » pour désigner les droits des femmes ?

Le mariage n’est pas le statut figé et rétrograde dans lequel nos collègues de droite tentent de le circonscrire depuis le début de notre débat. Il a évolué. Hier encore, le divorce était interdit, proscrit, banni… Ceux qui faisaient ce choix étaient montrés du doigt. La femme n’avait pas les mêmes droits que l’homme dans le mariage.

Tout cela a bougé. La conquête de l’égalité a aussi avancé à l’intérieur du mariage.

Par conséquent, la conception que vous portez est non seulement homophobe,…

M. Alain Gournac. Mais arrêtez !

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est honteux ! Ça suffit !

M. Christian Cambon. C’est un provocateur !

Mme Éliane Assassi. Pourtant, c’est la vérité ! C’est ça qui vous embête !

M. Pierre Laurent. … mais aussi sexiste ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous n’avez trouvé que cela comme argument ? C’est la faiblesse du sujet !

Mme Cécile Cukierman. Mais non ! C’est la force du sujet !

M. Alain Gournac. C’est odieux !

M. Jean-Pierre Raffarin. Inacceptable ! C’est inacceptable !

Mme Éliane Assassi. Monsieur Raffarin, vous n’aimez pas entendre les vérités !

M. Pierre Laurent. Nous croyons que le mariage pour tous est un nouveau pas vers l’égalité pour toutes et tous. (Les protestations couvrent en partie la voix de l’orateur.)

M. Jean-Pierre Raffarin. On va finir par regretter Mélenchon !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Pierre Laurent. C’est aussi un progrès pour les couples homosexuels, qui verront tomber la discrimination dont ils sont victimes. Mais ce nouveau droit sera un progrès pour tous les couples, pour toutes les femmes, pour toutes celles et tous qui veulent concevoir leur mariage comme un espace commun d’amour et de liberté, et non comme un corset qui nous ramène deux siècles en arrière. (Nouvelles protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Alain Gournac. C’est nul ! Honteux !

M. Pierre Laurent. Je ne parle même pas des propos sur l’état de nature que nous venons d’entendre : ils feraient s’évanouir les penseurs des Lumières ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. Concluez, monsieur le sénateur !

M. Pierre Laurent. En votant ce projet, c’est au nom de l’égalité que nous ferons gagner…

M. Christian Cambon. La sérénité dans le débat ?

M. Pierre Laurent. … la liberté pour toutes et tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. La grande classe !

M. Alain Gournac. Il n’est jamais là !

M. David Assouline. Et vous, vous n’avez même pas condamné les saccages de permanence de parlementaires ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.

M. André Reichardt. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat va à son tour se prononcer sur l’article 1er, article essentiel et fondateur de ce projet de loi. À la suite de tant d’autres qui se sont exprimés à l’Assemblée nationale, dans cette enceinte et dans la rue, je souhaite également vous faire part de mon désaccord à l’égard de ce texte.

Mesdames les ministres, je vous le dis solennellement : vous vous trompez !

Vous vous trompez non seulement sur la motivation de ce projet, la recherche de l’égalité à tout crin, mais également sur les conséquences du mariage homosexuel, que vous sous-estimez.

Votre motivation, c’est la recherche de l’égalité. Selon vous, les homosexuels sont victimes de discriminations et doivent, au même titre que les hétérosexuels, avoir le droit de se marier s’ils le désirent. Cet argument du « mariage pour tous ceux qui le désirent au motif qu’ils s’aiment » ne tient pas.

Ce n’est pas parce que des gens, hétérosexuels ou homosexuels, le désirent qu’ils ont le droit de se marier. Les exemples de personnes qui ne peuvent pas se marier alors qu’elles le voudraient sont nombreux.

On ne peut pas, au nom de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, donner le droit au mariage à tous ceux qui le souhaitent simplement parce qu’ils déclarent s’aimer.

Par ailleurs, le mariage n’est pas uniquement l’alliance entre deux personnes en reconnaissance de l’amour qu’elles se portent. C’est une institution qui articule l’union d’un homme et d’une femme avec le souhait de construire une famille, fondée sur l’existence d’une relation de filiation. En ce sens, c’est un acte fondamental dans la société qui est la nôtre. Il est basé sur l’altérité. Les homosexuels, pour de simples raisons biologiques, ne peuvent pas y recourir.

Les couples formés de deux personnes de sexe différent sont, par nature, différents des couples formés de personnes du même sexe. Par conséquent, il n’y a pas de discrimination à exclure de la catégorie du mariage d’autres types d’union et il n’y a pas d’inégalité à traiter différemment des réalités différentes.

Vous vous trompez donc sur la motivation. Mais vous vous trompez aussi – et vous nous trompez du même coup – sur les conséquences de votre texte. Vous reconnaissez permettre l’adoption par deux personnes de même sexe par le fait du mariage, mais vous déclarez que la procréation médicalement assistée, la PMA, n’est pas dans le texte à ce stade.

À cet égard, le Président de la République a indiqué qu’il respecterait l’avis du Conseil national consultatif d’éthique et que la gestation pour autrui demeurerait interdite tant qu’il serait en fonction.

Ce faisant, vous vous limitez à réparer une autre inégalité, mesdames les ministres. Selon vous, les homosexuels, comme les hétérosexuels, ont le droit d’avoir des enfants, et vous dites que l’ouverture de l’adoption par le mariage y contribuera.

Outre que le droit à l’enfant n’existe pas, pas plus chez les homosexuels que chez les hétérosexuels, vous vous trompez gravement sur les conséquences de votre projet du point de vue de la filiation.

En effet, nous savons que les enfants adoptables sont peu nombreux. Les couples de même sexe auront beaucoup de mal à en adopter, les pays d’origine voulant garantir à leurs pupilles des familles adoptives susceptibles de remplacer au mieux la famille biologique dont l’enfant a été privé. Il ne restera donc qu’une solution aux couples homosexuels qui voudront un enfant : recourir à la PMA ou à la GPA et procéder ensuite à l’adoption de l’enfant du conjoint.

Et que M. le Président de la République en soit d'accord ou non, c’est le droit européen, et plus précisément la Cour européenne des droits de l’homme, qui contraindra la France à ouvrir la PMA à des femmes homosexuelles qui voudront un enfant sans père.

En effet, la Cour admet que certains droits soient réservés aux couples mariés par rapport aux couples non mariés, en raison de leur différence de situation. En revanche, au sein d’un même statut, elle n’accepte pas de différence entre les couples de même sexe et les couples de sexe différent.

Nous le savons, les arrêts de la CEDH s’imposent aux pays du Conseil de l’Europe, dont la France, qui doivent les respecter, sous peine de condamnations financières. Il suffira ainsi à un couple de femmes auxquelles on aura refusé la PMA de saisir la Cour pour obtenir la condamnation de la France, qui devra alors modifier sa législation.