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Séance du 8 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Charles Revet. Exactement !

M. André Reichardt. Bien entendu, une telle logique vaudra également pour la gestation pour autrui. Pourquoi ce type de « fabrication » d’enfant ne serait-il pas exigé aussi par des couples d’hommes mariés, au nom de l’égalité et de la non-discrimination avec les femmes mariées ?

Rappelons à cet égard que la circulaire du 25 janvier de Mme le garde des sceaux facilite déjà l’octroi des certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger…

En ouvrant le mariage aux couples homosexuels, quoi que vous en disiez, vous ouvrez de facto la voie à la PMA et à la GPA. Au mieux, c’est une erreur, au pire une tromperie. En tout état de cause, prétendre l’inverse, c’est faire preuve d’une énorme hypocrisie.

Pour ma part, je ne peux pas accepter vos raisons, quelles qu’elles soient. Je voterai donc résolument contre l’article 1er, dont la motivation est erronée et les conséquences sont irréfléchies. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. Vive l’Alsace !

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Jean-Claude Carle.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Je rappelle que, dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er, sur lequel plusieurs orateurs se sont déjà exprimés.

La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, sur l’article.

M. Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette que nos collègues du Front de gauche ne soient pas présents en séance à cet instant, car je tiens à exprimer notre révolte profonde devant les propos qui ont été tenus tout à l'heure qualifiant d’« homophobes » les travées de l’UMP. C’est inacceptable !

M. Alain Gournac. C’est scandaleux !

M. Jean-Pierre Raffarin. On nous a traités de délinquants ! Car depuis l’entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, que j’ai fait voter, l’homophobie, l’injure à caractère homophobe, est passible de plusieurs mois de prison et d’une amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Madame la ministre, je vous demande de prendre acte du fait que nous avons tout à l'heure été injuriés. Nous vous demandons de croire en notre bonne foi, en notre sincérité. Nous n’avons pas, vis-à-vis des homosexuels, une attitude de compassion, une attitude distante ; nous avons tout simplement à leur égard une attitude de respect, auquel tout citoyen a droit dans notre République. Nous respectons tous les citoyens, quelles que soient leurs pratiques sexuelles. Nous ne pouvons donc accepter cette violence, que l’on dénonce par ailleurs et que, dans cette assemblée même, on pratique quelquefois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Si nous sommes pour l’apaisement, c’est justement parce que nous souhaitons que les convictions des uns et des autres soient respectées.

M. David Assouline. Vous n’avez pas dénoncé les violences !

M. Jean-Pierre Raffarin. Nous sommes pour cette logique d’apaisement que j’ai développée tout à l’heure parce que, nous le pensons sincèrement, la France n’a pas besoin de ce débat aujourd’hui.

Nous pensons que les difficultés sociales que rencontre notre pays, que ce qui est devant nous aujourd’hui…

M. Gaëtan Gorce. Assumez vos responsabilités !

M. Jean-Pierre Raffarin. Peut-être pouvons-nous parler des responsabilités ; il n’empêche que la réalité est là. Ce n’est pas parce que Heuliez a déjà connu deux faillites qu’on ne va pas reconnaître que la troisième est dramatique, cher monsieur ! Vous pouvez toujours chercher les responsabilités dans la première ou la deuxième faillite, aujourd’hui, il y a 300 salariés qui sont menacés par le dépôt de bilan de leur entreprise ! Pour eux, la violence est dans la société. C’est la raison pour laquelle ce débat nous paraît dangereux parce qu’il ajoute des ruptures, des fractures dans une société qui a besoin de cohésion.

M. Ronan Dantec. Qui les a créées ?

M. Jean-Pierre Raffarin. Ainsi que Fénelon l’a dit bien avant nous, « les injures sont les raisons de ceux qui ont tort », cher collègue. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Sur le fond des choses, il existe ici un vrai risque – et c’est une autre forme de violence – qui est dans le changement de sens des mots.

M. David Assouline. C’est un rappel au règlement ?

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous transformez d’abord les mots sur le plan sémantique. Plusieurs d’entre nous ont d'ailleurs saisi l’Académie française puisqu’elle est le garant du bon usage des mots. L’article 2 de notre Constitution précise en outre que le français est la langue de la République. Or, dans notre langue, aujourd’hui, selon l’Académie française, le mariage est l’union légitime d’un homme et d’une femme.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est faible !

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous changez le sens des mots, mais aussi le sens de la famille, cela a été dit et redit.

Mais ce qui nous choque profondément, c’est que vous privilégiez toujours le moment à la destinée et que votre vision est celle non pas de la famille, mais du couple. Le mariage n’est pas un contrat pour une situation présente entre deux personnes ; c’est la destinée qui fait la famille et cette destinée, c’est la destination de l’enfant. C’est cela qui est très important.

M. Gaëtan Gorce. Il faut interdire le divorce, alors ! Soyez cohérents !

M. Jean-Pierre Raffarin. Ce n’est pas parce que nous reconnaissons aux homosexuels la liberté de la pratique sexuelle qu’ils souhaitent, que, pour autant, cela leur donne le droit à l’enfant. Nous ne pensons pas que le droit à l’enfant puisse naître de l’alliance d’un homme et d’un autre homme ou d’une femme et d’une autre femme.

C’est la raison pour laquelle il y a fondamentalement un changement dans la vision de la famille. Vous changez le sens de la famille, vous enlevez ce qui est aujourd’hui fondamentalement le sens de la famille, sa destinée. Au droit de l’enfant, vous substituez le droit à l’enfant, comme cela a déjà été dit. Donc, au-delà de ce changement sémantique, vous changez le sens de la famille.

Mais vous allez encore plus loin, par un changement sur le plan politique. Vous faites ainsi un curieux choix dans le vieux débat classique entre nature et culture, parce que c’est le seul sujet sur lequel vous faites le choix de toutes les libertés. Sur les autres sujets, vous êtes à l’inverse prêts à tout réguler, à tout diriger. Mais, sur ce sujet-là, vous appelez à toutes les libertés et vous voulez maîtriser la nature par davantage de liberté, que vous habillez du mot « égalité ».

Il va vous arriver ce qui arrive toujours lorsqu’on pèche par excès de libéralisme. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Au fond, vous êtes comme les libéraux américains. Mais faites-nous confiance, car nous avons appris à tempérer le libéralisme. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Vous avez dépassé votre temps de parole !

M. Jean-Pierre Raffarin. Savez-vous qui gagne dans le match entre la culture et la nature quand vous ne faites confiance qu’aux libertés et au libéralisme ? Eh bien, c’est écrit, le vainqueur, c’est le marché et ce qu’il y a derrière votre texte, c’est le marché de l’enfant, celui de l’adoption.

M. Jean-Jacques Mirassou. Et l’humanisme aussi !

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous ne pourrez pas résister à la PMA, à la GPA, parce que la mécanique que vous enclenchez, c’est celle du marché de l’adoption.

M. David Assouline. C’est le libéralisme d’un ancien premier ministre !

M. Jean-Pierre Raffarin. Vous faites une grave erreur philosophique et politique en oubliant qu’on ne doit jamais s’écarter de l’essentiel, c’est-à-dire de l’espèce humaine. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, sur l’article.

M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er est évidemment le cœur du projet de loi, qui donne, comme cela a été maintes fois répété, mais peut-être faut-il le dire encore, la possibilité aux personnes de même sexe de contracter mariage, ce que le code civil réservait jusqu’à maintenant à deux personnes de sexe différent.

Il permet par conséquent, et ce sera presque automatique, l’accès à l’adoption conjointe aux époux de même sexe. C’est bien en priorité ce que vise ce texte !

On parle de mariage. Il faudrait d’abord parler de divorce avec une bonne partie de l’opinion publique, avec des millions de nos compatriotes qui ont manifesté leur incompréhension, à plusieurs reprises et en de nombreux endroits ces derniers mois, qui ont témoigné de leur désarroi devant ce qu’ils considèrent comme une véritable entreprise de démolition d’une institution, l’une des plus anciennes de l’humanité, au profit d’une minorité, reconnaissons-le, agissante, active et parfaitement organisée.

M. Yves Daudigny. Ce n’est pas le sujet !

M. Henri de Raincourt. Je voudrais dire un mot des conditions de la manifestation du 24 mars,…

M. Henri de Raincourt. … pour relever d’abord que tout a été fait dans sa préparation pour en contrarier l’organisation (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)…

M. Alain Gournac. Bien sûr !

M. Henri de Raincourt. … à tous les égards, en particulier s’agissant de l’itinéraire.

J’ai vu, évidemment comme tout le monde, qu’on avait refusé l’accès des Champs-Élysées aux familles de France qui voulaient venir exprimer leurs valeurs ; on préfère réserver les Champs-Élysées au marathon de Paris !

Mme Laurence Rossignol. Quand Raffarin était Premier ministre, c’était déjà la même chose !

M. Henri de Raincourt. Les participants ont été entassés en haut de l’avenue de la Grande-Armée – nombreux ici en ont été les témoins –, mettant les familles, les personnes et surtout les enfants en danger. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Tasca. Et que faisaient là les enfants ?

M. Henri de Raincourt. La liberté de manifester est quand même inscrite dans la Constitution, mais quand on en fait usage, cela vous gêne ! Je reconnais que ce n’est pas trop dans notre culture, mais vous n’appréciez guère que nous allions manifester pour le respect de valeurs et de principes.

Mais ce n’est pas la dernière fois, chers collègues, puisque nous y retournerons le 26 avril !

Ces millions de Français, pourquoi ne pas avoir voulu les écouter ? Pourquoi n’avoir manifesté à leur égard aucune considération ? Leur réaction était bien légitime ; ils avaient tout à fait le droit de l’exprimer publiquement.

À aucun moment, il n’a été envisagé, comme nous l’avons demandé ici même à de nombreuses reprises, de les consulter spécifiquement sur cette question, qui mérite mieux que la réponse qui fut faite en référence à la Constitution.

Il faudrait également parler de divorce avec nombre de sociologues, de juristes, de philosophes et d’autres personnalités éminentes que nous avons auditionnées, proches de la majorité pour certaines d’entre elles, proches d’autres obédiences pour d’autres, soit dans le cadre de la commission des lois – et j’en remercie son président et son rapporteur –, soit dans le cadre de notre propre groupe.

Ces personnes ont su, par leurs travaux sur ce bouleversement du droit de la famille, démontrer les dangers que court l’institution du mariage, mais plus globalement notre société. Le droit de la famille est fondé sur l’alliance et la filiation ; les juristes nous l’ont, au fil des jours, suffisamment répété. Certaines de ces personnalités ont, me semble-t-il, secoué les « certitudes » d’un certain nombre d’entre nous.

Il faudrait aussi parler de divorce avec les terribles réalités du moment : les Français ont avant tout besoin que le Gouvernement trouve des réponses adaptées à la dureté des temps, à la crise économique, financière, sociale, politique maintenant, qui ronge le pays confronté au monde global, qui détruit des espérances et la cohésion de notre société.

Alors, pourquoi malmener une bonne partie de l’opinion publique avec ce projet qui dresse les Français les uns contre les autres ? Nous avons tous en mémoire la volonté exprimée par le Président de la République de rassembler les Français. Avouez qu’en la matière, ce n’est pas très réussi !

Faire fi de ce malaise dans la population nous pose un véritable problème. Ce n’est pas de cette manière que l’on pansera les plaies entre nos compatriotes et leurs élus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la loi a institué le mariage et créé pour lui un cadre protecteur en n’acceptant sa rupture qu’à la suite d’une procédure judiciaire et de l’intervention d’un juge, c’est parce qu’elle le considère comme base d’une famille et non pas comme reconnaissance sociale du couple.

Car la société n’a pas besoin de couples. Elle a besoin d’enfants qui bénéficient de la meilleure structure possible pour devenir les adultes de demain, d’un cadre sécurisant, objectif et protecteur. D’où le mariage.

C’est vrai, la procréation n’est pas obligatoire dans le mariage et lorsqu’un couple homme-femme ne procrée pas, c’est pour des raisons qui lui sont particulières, soit, par exemple, parce que l’un des deux souffre d’infertilité ou encore parce qu’ils sont l’un et l’autre trop âgés.

La dimension familiale du mariage peut tout à fait supporter que certains couples n’aient pas d’enfants. Cela ne prive absolument pas le mariage de cette perspective. En revanche, si des couples de même sexe ne procréent pas, ce n’est pas pour des raisons particulières et personnelles, c’est pour des raisons objectives. L’union de personnes du même sexe ne permet pas, nous le savons tous, la procréation.

La relation entre personnes de même sexe est un rapport de personnes. Il peut y avoir un lien de droit, un contrat, mais ce rapport n’a pas vocation à aller au delà pour fonder une famille, non pas parce que ces personnes n’auraient pas les qualités individuelles pour cela, mais parce que, ensemble, elles ne peuvent pas procréer.

La condition d’altérité sexuelle des époux posée par la loi n’est pas un choix. Elle découle de la signification profonde du mariage, qui a pour rôle non pas d’officialiser la vie de couple, mais d’instituer la famille.

Il n’est pas question pour moi de nier que des couples homosexuels puissent élever des enfants aussi correctement que n’importe quel autre couple. Leur homosexualité peut constituer un facteur de difficulté, mais au même titre que les difficultés spécifiques auxquelles font face de nombreux couples hétérosexuels, en lien avec leur propre histoire personnelle ou leurs difficultés du moment.

J’estime même qu’il est important de donner une sécurité juridique aux dizaines, voire aux centaines de milliers d’enfants qui sont d’ores et déjà élevés par des couples de même sexe.

En revanche, je trouve extrêmement dangereux d’organiser la fiction d’une filiation au sein de couples homosexuels. Le mariage n’articule automatiquement conjugalité et filiation que dans le cas d’un couple hétérosexuel.

Pour les couples de même sexe, la situation est différente. Je ne veux pas leur dénier le droit d’élever un enfant ensemble, mais, sur le plan de l’état civil, il est important de ne pas tromper celui-ci.

Un enfant peut être élevé par deux hommes ou par deux femmes s’il connaît les conditions de sa naissance et comment il est arrivé auprès de ce couple.

Mme Cécile Cukierman. Ses parents lui diront !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Cet accès à l’information généalogique est essentiel pour construire son identité, comme le soulignent tous les psychologues et psychanalystes.

Enfin, je considère qu’autoriser les couples de même sexe à conclure un mariage nous projette inéluctablement vers une légalisation de la PMA « de convenance » et de la GPA, quelles que soient les dénégations du Gouvernement. La PMA est actuellement autorisée pour les couples mariés infertiles ; empêchera-t-on les homosexuels de faire valoir leur propre infertilité pour en bénéficier aussi ? Cela serait sans doute considéré comme une discrimination par la CEDH.

Et si l’on autorise les couples homosexuels à concevoir par PMA, pourra-t-on encore interdire la PMA de convenance aux hétérosexuels ? Là encore, cela deviendrait discriminatoire. Bien sûr, le raisonnement vaut également pour la GPA.

Plus encore que l’accès des homosexuels à ces techniques reproductives, c’est la brèche qu’une telle autorisation ouvrirait pour l’ensemble des couples qui me paraît particulièrement dangereuse. Il y a là un véritable risque de dérive et il est tout à fait irresponsable de la part du Gouvernement de s’entêter à le nier.

Autoriser le mariage entre les couples de même sexe emporte de graves conséquences pour le droit de la filiation et pour la bioéthique. Vous vous en doutez, je voterai donc contre cet article, d’autant que la création d’un dispositif d’union civile, sans conséquence directe sur le plan de la filiation, aurait pu parfaitement répondre aux attentes légitimement exprimées par les couples homosexuels pour sécuriser leur vie conjugale. Il me semble vraiment tragique, madame la ministre, que vous n’ayez pas accepté ce concept d’union civile. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. C'est votre intervention qui est tragique !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau, sur l'article.

M. Jean-Pierre Chauveau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de Roland du Luart, absent ce soir pour raisons de santé.

Au regard de l’atmosphère qui règne autour de ce débat sur le mariage des couples de personnes de même sexe et des incidents qui se sont produits lors de l’exercice par le peuple du droit à manifester son opinion, je n’ai nullement l’intention d’être dans la nuance.

Pour moi, ce texte est antirépublicain.

M. David Assouline. C'est une insulte ! Vous acceptez que l’on soit traités ainsi, monsieur Raffarin ?

M. Jean-Pierre Chauveau. Ce projet de loi part d’une bonne intention : défendre les personnes revendiquant leur homosexualité qui subissent encore trop souvent des discriminations en raison de leur orientation sexuelle. Pour autant, en faisant d’une communauté fondée sur l’orientation sexuelle une sorte de corps intermédiaire qui déciderait des lois qui s’appliquent à lui-même et en instaurant une sorte de discrimination positive, il contrevient aux principes essentiels de la République française.

Comme le souligne l’avocat Alexandre Duval-Stalla dans Le Figaro du 18 septembre 2012, « la première remise en cause fondamentale est celle de la reconnaissance en tant que telle de la communauté homosexuelle en lui attribuant des droits spécifiques […]. Pourquoi la République accorderait-elle plus de droits aux couples homosexuels qu’aux autres citoyens ? » Si la loi de la nature n’a aucune importance, car elle serait rétrograde, pourquoi limiter le droit de se marier aux couples de même sexe au lieu de l’ouvrir à d’autres formes de couples qui ne sont pas encore rentrées dans les mœurs officielles ?

De fait, pousser jusqu’au bout la logique qui sous-tend le mariage homosexuel conduit à des aberrations.

Mais d’où viennent ces incantations progressistes, modernistes ou humanistes qui font qu’aujourd’hui la moindre réticence au mariage homosexuel est assimilée à une résurgence fasciste ? Visiblement, elles résultent du multiculturalisme anglo-saxon, du droit européen et, surtout, de la notion suprême, nouvelle valeur fondamentale de la République française : la non-discrimination.

Comme l’a indiqué Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, l’argumentaire avancé en faveur du mariage homosexuel fait passer l’impossibilité naturelle et factuelle de deux hommes ou de deux femmes de se marier pour une discrimination juridique dont se rendrait coupable une méchante législation homophobe.

Le mariage a toujours été universellement défini comme l’institutionnalisation d’une relation, c’est-à-dire de l’union sexuelle d’un homme et d’une femme. Il en résulte que deux hommes ou deux femmes ne peuvent se marier. Ce n’est aucunement une question de droit, c’est un constat de pur fait, dont la législation positive, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, se borne à prendre acte. Il faut donc une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le texte de cette convention instituerait une discrimination.

Selon Mme Le Pourhiet, l’argument discriminatoire est si faible que la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel ont dû, à plusieurs reprises, rappeler à des lobbies vindicatifs que le principe d’égalité ne s’applique pas à des situations différentes. Il n’y a évidemment pas l’ombre d’une discrimination dans cette affaire. Tout individu majeur peut parfaitement se marier, mais avec une personne de sexe différent, puisque c’est la définition même du mariage.

Par conséquent, ce texte ne va pas « ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe », puisque cette expression n’a aucun sens. Il tend tout simplement à falsifier le mariage, à le dénaturer au sens fort du terme, c’est-à-dire à lui faire perdre sa signification, son fondement, sa finalité et sa nature pour le remplacer par une tout autre chose désormais asexuée et déstructurée, à laquelle on aura seulement conservé le nom de mariage. En réalité, il s’agit d’une parodie, d’un simulacre de mariage.

La nature ne se prête pas à des croyances ou à des religions ; elle est un objet de connaissance et de science, que l’on ne peut relativiser ou feindre d’ignorer. On pourrait certes écrire dans le code civil que deux hommes ou deux femmes peuvent se marier ou inscrire dans la Constitution que la terre est plate : ce serait une contrevérité, un mensonge d’État. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, sur l'article.

Mme Marie-Annick Duchêne. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi et vendredi derniers, le début de la discussion sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe s’est déroulé des heures durant dans un climat serein. Les interventions étaient écoutées, et certains orateurs ont été quasi ovationnés. Nous n’avions pas le même avis sur ce projet de loi, mais le respect régnait.

Aujourd'hui, lundi, le démarrage fut un peu brutal, mais le calme est ensuite vite revenu. Puis l’un de nos collègues a pris le mors aux dents et, dépassant son temps de parole d’une minute et vingt secondes, a tenu à notre encontre, nous « gens de droite », selon ses propres mots, des propos plus que désagréables.

À cet orateur, qui est absent ce soir, je tiens à dire que je ne suis pas homophobe et que je ne connais pas parmi mes collègues des personnes qui le soient.

Mme Marie-Annick Duchêne. J’ai participé à la « manif pour tous » et, là encore, je n’ai pas rencontré de personnes homophobes.

Mme Cécile Cukierman. Pourtant, elles se sont exprimées !

Mme Marie-Annick Duchêne. J’ai rencontré des hommes et des femmes disant leur malaise devant ce projet de loi. Ils ne comprenaient pas pourquoi il serait nécessaire d’ouvrir le droit à la PMA, puis, toujours par souci d’égalité, peut-être à la GPA.

Certains avaient peur que les femmes des pays pauvres ne soient utilisées pour porter les enfants de certains couples de même sexe ; cela les révoltait. Tous étaient pour une procréation naturelle, tous mettaient l’enfant au centre du débat, tous parlaient de la filiation indispensable à la construction d’une société. Comme ils nous demandaient de trouver une solution, je leur ai parlé de l’union civile qui serait célébrée en mairie. Ils étaient soulagés, car, pour eux, c’était une solution de rassemblement.

Et puis il y a eu, lors la dernière manifestation, quelques dérapages, avec des individus qui n’avaient pas leur place dans un tel rassemblement (Exclamations sur les travées du groupe CRC.),…

M. David Assouline. Vous êtes la seule à le dire !

Mme Marie-Annick Duchêne. … où l’ambiance était plutôt bon enfant. La presse a surtout parlé de ces petits désordres, ce qui est injuste pour les organisateurs de la manifestation.

Or cette loi est, nous le savons, très importante : elle transforme le droit français du mariage et de la filiation. Aussi, mes chers collègues, il est inutile de se lancer des noms d’oiseaux ! Nous avons chacun des convictions, respectons-les. Pour ma part, je voterai contre l’article 1er. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, sur l'article.

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à la place de Bruno Gilles. Ayons une pensée pour lui, qui, dans la peine d’avoir perdu sa mère, ne peut être présent parmi nous ce soir.

Au nom de l’égalité et du refus des discriminations, on nous demande, avec cet article 1er, d’établir une équivalence entre les unions homosexuelles et les couples mariés. Il semble exagéré de parler de discriminations aujourd’hui dans notre société vis-à-vis des homosexuels, même s’il existe encore des actes agressifs à leur égard, hélas, toujours trop nombreux, comme il demeure des violences contre les femmes et des crimes pédophiles.

La grande majorité de nos compatriotes refuse les discriminations. Critiquer le « mariage gay » n’a rien à voir avec une hostilité à l’égard des homosexuels.

En revanche, ce texte, notamment dans son article 1er, instaure des discriminations. En ouvrant le mariage et l’adoption aux unions homosexuelles, il instaure une réelle inégalité entre les enfants qui vivront entre un père et une mère dont ils sont issus et ceux dont la filiation sera fondée sur un mensonge et établie de façon fictive, à savoir qu’ils seraient le fils ou la fille de deux pères ou de deux mères.

Ces derniers seront intentionnellement privés d’une mère ou d’un père. Pourtant, la majorité des homosexuels pensent qu’un enfant doit vivre entre un père et une mère.

« Alors que la filiation est un élément essentiel de l’identification pour chaque individu tant sur le plan biologique que social et juridique, l’état civil ainsi reconstitué mettra en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation ». Ici, c’est le Conseil d’État qui s’exprime.

En revanche, ce texte, en ouvrant le mariage et l’adoption d’enfants aux unions homosexuelles, remet en cause notre conception de la filiation issue de la dualité sexuelle. Il donne la priorité à « un droit à l’enfant » sur « les droits de l’enfant », consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant et par notre corpus constitutionnel.

Lorsqu’un couple hétérosexuel adopte un enfant, il le fait pour donner à un enfant qui a perdu sa famille biologique, une famille de substitution constituée d’un père et d’une mère d’adoption. Si les homosexuels adoptent un enfant,…