Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (486 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (684 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Modification de l’ordre du jour

4. Rappels au règlement

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le président.

Mme Éliane Assassi, M. le président.

MM. Pierre Charon, le président.

5. Désignation de deux sénateurs en mission temporaire

6. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi et d'un projet de loi organique

7. Sécurisation de l'emploi. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

MM. Jean-Noël Cardoux, Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Françoise Laborde, MM. Jean Desessard, Jean Louis Masson, Mme Christiane Demontès.

M. Michel Sapin, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Isabelle Debré.

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Claude Lenoir, Mmes Laurence Cohen, Catherine Procaccia, M. André Reichardt, Mme Catherine Génisson, M. Hervé Marseille.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

8. Organisme extraparlementaire

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

11. Ordre du jour