M. Simon Sutour. Toujours aussi nuancé !
M. Pierre Charon. Ce sont 100 000 places qu’il faut atteindre pour avoir une politique pénale qui fonctionne à peu près, avec une exécution des peines sans délais. Il est irresponsable de savoir que 100 000 peines de prison ferme sont actuellement en attente d’exécution. Il est tout aussi irresponsable d’interrompre le programme immobilier de construction.
Vous préférez pourtant traiter l’engorgement des prisons par la suppression des peines plancher ou innover avec votre projet de contrainte pénale, qui n’est autre qu’une variation du sursis de mise à l’épreuve. De la com, toujours de la com, encore de la com !
M. Jean-Pierre Sueur. C’est vous qui en faites en parlant de laxisme !
M. Pierre Charon. Vous préférez bannir la peine elle-même du vocabulaire pénal, installant, par là même, dans notre pays une situation d’impunité, signal désastreux pour les délinquants et méprisant pour nos forces de police. C’est une manière dangereuse, mais très sûre de nourrir les extrêmes !
Mme Éliane Assassi. Oh !
M. Pierre Laurent. Dites-le à François Fillon !
M. Pierre Charon. Quelles suites comptez-vous donner aux travaux conduits par l’administration pénitentiaire en 2009 et 2010, travaux qui fixaient, en tenant compte des aménagements de peine, un chiffre optimum du nombre de places de prison nécessaires ? C’était pourtant un exercice de prospective fort intéressant, mais déjà dépassé, malheureusement, dont il serait utile de s’inspirer pour ne pas voir la situation devenir ingérable.
Pourquoi ne pas poursuivre un vrai programme de construction de places de prison ? Les syndicats du personnel pénitentiaire le souhaitent, les forces de l’ordre et même les avocats et les détenus le souhaitent pour des raisons de dignité humaine.
M. Jean-Pierre Sueur. Cela va être fait !
M. Pierre Charon. Je ne vous parle pas du Conseil de l’Europe, qui a pointé dans son rapport de mai dernier la surpopulation de nos prisons.
Ce que la surpopulation carcérale démontre, c’est qu’il n’y a pas assez de prisons, pas qu’il y a trop de condamnés !
Madame le garde des sceaux, ma question se résume en une phrase : pensez-vous pouvoir avoir longtemps raison contre la société française ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Charon, manifestement, il faut vous rafraîchir la mémoire sur les politiques conduites par les gouvernements que vous ne vous êtes pas contenté de soutenir, mais que vous avez accompagnés au jour le jour…
Le Gouvernement a le courage moral et politique d’attaquer les vrais problèmes, d’affronter les réalités et de tirer constat des résultats désastreux produits par ces politiques pénales et carcérales – je dis bien « politiques » au pluriel, tant elles furent disparates et divergentes - conduites par l’ancien gouvernement.
Ces politiques pénales, monsieur le sénateur, étaient notamment marquées par une exécution de la peine absolument confuse et inefficace. Elles étaient marquées par des injonctions contradictoires puisqu’il fallait tout à la fois incarcérer de plus en plus et, dans le même temps, aménager les peines de plus en plus. Voilà une capacité illogique de désarticuler la société pour laquelle vous avez fait des miracles !
Ces politiques pénales étaient également marquées par une gestion calamiteuse des flux carcéraux. Vous avez introduit dans le code de procédure pénale des mécanismes qui n’ont jamais fonctionné, la surveillance de fin de peine, par exemple. Et à quoi ont abouti vos résultats désastreux ? À un taux de condamnation en récidive légale qui a presque triplé en dix ans ! À un taux exorbitant et dangereux de sorties sèches de nos établissements pénitentiaires ! Dans toute l’Europe et en Amérique du Nord, on sait que les sorties sèches sont des facteurs d’aggravation de la récidive. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Joël Guerriau. Ce n’est pas une réponse !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Alors, oui, nous avons le courage moral et politique d’affronter cette réalité, de mettre un terme aux facteurs d’aggravation de la récidive, de préserver la sécurité des Français !
Nous le faisons à partir de travaux de recherche, de rapports parlementaires, dont certains ont été cosignés par des élus de votre sensibilité.
M. David Assouline. M. Lecerf !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous le faisons à partir des conclusions de la conférence de consensus à laquelle ont participé certains élus de votre sensibilité.
Nous le faisons après une large concertation.
Nous avons le courage, nous, d’affronter la lutte contre la récidive !
Nous allons construire des places de prison. Nous avons commencé à le faire. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous avons des financements, là où vous affichez des places de prison avec zéro euro de financement. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
Le temps de la démagogie est terminé ! Le temps du courage politique, du courage moral, et le temps de l’efficacité sont advenus, ne vous en déplaise ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
formation des personnes inscrites à pôle emploi
M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès.
Mme Christiane Demontès. Il est difficile de passer après Mme la garde des sceaux…
M. Alain Fouché. Passez votre tour !
Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l’emploi leur première priorité (Exclamations sur les travées de l'UMP.), et chacun sait que cette question est le premier sujet d’inquiétude de nos concitoyens.
Depuis la rentrée de septembre 2012, nous avons examiné et voté, ici, au Sénat, un certain nombre de lois permettant d’agir pour l’emploi. Je citerai, à titre d’exemple, les emplois d’avenir, les contrats de génération ou la sécurisation de l’emploi.
M. Gérard Cornu. Et les heures supplémentaires ?
Mme Christiane Demontès. Je veux revenir en quelques mots sur les emplois d’avenir.
Certains, sur les travées mêmes de cette assemblée, n’hésitent pas à dire que ces emplois sont de faux emplois.
M. Joël Billard. Ils ne sont pas pérennisés !
Mme Christiane Demontès. Quel déni de réalité ! Oui, ces emplois publics et associatifs sont utiles ! Il suffit, pour s’en convaincre, d’aller voir sur leur lieu de travail les jeunes qui les occupent.
L’objectif de 100 000 emplois d’avenir en 2013 sera atteint, et c’est tant mieux ! Le nombre de contrats de génération augmente régulièrement.
M. Alain Gournac. Qui paie ?
Mme Christiane Demontès. Mais, nous le savons tous, monsieur le ministre, accéder à l’emploi nécessite souvent le passage par une formation. Vous êtes en train de préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage. L’enjeu est bien de permettre à tous d’accéder à la formation professionnelle, en particulier ceux parmi nos concitoyens qui sont le moins formés.
Monsieur le ministre, vous avez lancé, conformément à ce qui a été annoncé à la conférence sociale de juillet, un plan de 30 000 formations prioritaires destiné à orienter les chômeurs vers des offres d’emploi ne trouvant pas preneur. Pouvez-vous nous indiquer comment et quand ces formations vont pouvoir se mettre en place dans les territoires, au plus près des besoins des chômeurs et au plus près des besoins des entreprises ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, la bataille pour l’emploi, c’est un ensemble : c’est bien entendu le soutien à l’activité économique pour que se créent – dans le tissu commercial, dans le tissu agricole, dans le tissu artisanal –des emplois durables dans les entreprises ; c’est aussi, en attendant les effets de la reprise, la réussite d’un certain nombre de politiques que vous venez de nommer.
Avant d’évoquer la formation, je veux juste dire quelques mots sur les emplois d’avenir, qui sont une grande réussite aujourd’hui.
M. Dominique de Legge. À condition qu’ils soient pérennisés !
M. Michel Sapin, ministre. Votés ici, sur des travées beaucoup plus larges que les seules travées de la majorité sénatoriale, les emplois d’avenir ont permis d’offrir des solutions à des jeunes qui étaient extrêmement loin de l’emploi, extrêmement loin de la formation. Aujourd’hui, il y en a plus de 56 000, soit autant de solutions pour ces jeunes en difficulté à qui on redonne un avenir.
Ces contrats sont accompagnés d’une formation, ce qui fait toute la différence avec un certain nombre de plans d’urgence mis en œuvre auparavant…
M. Alain Gournac. Les emplois-jeunes ?
M. Michel Sapin, ministre. … et qui n’ont fait qu’occuper des jeunes pendant six mois – étrangement, avant le mois de juin 2012 – dans l’unique objectif de faire tomber artificiellement les chiffres du chômage.
La formation est au cœur de tout. Il nous faut donc profondément la réformer, non parce que nous pensons du mal du dispositif issu de la grande loi Delors du 16 juillet 1971, mais parce que, aujourd’hui, les choses ont changé.
M. Christian Cambon. Compétence régionale !
M. Michel Sapin, ministre. Ceux qui ont désormais besoin de la formation professionnelle, ce sont les jeunes sans formation, les chômeurs qui n’ont pas la formation adéquate pour pouvoir retrouver un emploi et les salariés les moins formés, qui sont souvent les plus fragiles dès qu’une crise menace leur emploi.
Parce qu’il est urgent de préparer l’avenir, nous réformons la formation professionnelle, nous ouvrons une négociation et nous vous soumettrons un texte au début de l’année prochaine.
Plus de 30 000 emplois – 32 000 exactement – ont été identifiés par les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés. Ce sont donc 30 000 chômeurs qui ont été identifiés grâce au travail de Pôle emploi ou des missions locales et 30 000 formations qui sont concrètement mises en œuvre sur l’ensemble du territoire français. Dans toutes les régions, nous assistons à un véritable engouement.
Ces formations sont en marche ! Il s’agit non pas de former pour former, mais de créer de véritables emplois, pour augmenter la capacité de production des entreprises et pour permettre aux chômeurs de retrouver un avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
rentrée scolaire
M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, nous venons de vivre la première rentrée scolaire entièrement préparée par le Gouvernement en place depuis mai 2012.
Cette rentrée 2013, qui a concerné près de 12 millions d’élèves et 842 000 professeurs, vous l’avez qualifiée d’« apaisée ».
M. Alain Fouché. Et les rythmes scolaires ?
M. Jacques-Bernard Magner. Il est vrai que, après la suppression de 80 000 postes dans l’éducation nationale entre 2007 et 2012, la création de 7 500 postes d’enseignants dans le primaire et le secondaire a enfin stoppé l’hémorragie qui mettait à mal notre système éducatif.
M. David Assouline. Eh oui !
M. Alain Gournac. C’est la faute aux autres !
M. Jacques-Bernard Magner. Le vote de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a posé les fondements d’une école juste, exigeante, bienveillante et inclusive.
Une école juste qui accueille sans discrimination tous les enfants de nos villages, de nos villes et de nos quartiers dès leur plus jeune âge,...
M. Alain Gournac. Que c’est beau !
M. Jacques-Bernard Magner. ... en mettant en œuvre une coéducation associant les enseignants, les parents d’élèves, les collectivités et le monde associatif de l’éducation populaire.
Une école exigeante dans les valeurs qu’elle inculque, portées par une charte de la laïcité, véritable garant des valeurs de la République.
M. Joël Billard. C’est du violon !
M. Jacques-Bernard Magner. Une école bienveillante qui s’attache non seulement aux apprentissages fondamentaux, mais aussi à la réussite de chacun et à la construction des citoyens de demain.
Une école inclusive, enfin, avec l’intégration de tous les enfants et avec des moyens considérables en personnels supplémentaires pour assurer l’accompagnement des élèves porteurs de handicaps.
Cette rentrée a aussi comporté une grande nouveauté pour l’école primaire avec le retour à la semaine de quatre jours et demi.
M. Joël Billard. Qui paye ?
M. Jacques-Bernard Magner. Cette nouvelle organisation favorisera une meilleure répartition du temps favorable aux acquisitions et créera enfin un temps périscolaire permettant aux élèves de s’épanouir dans la découverte et la pratique d’activités sportives, artistiques et culturelles.
Par ailleurs, trente écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, ont été ouvertes. Ces écoles vont enfin offrir aux futurs enseignants une véritable formation pédagogique, trop délaissée ces dernières années. Les jeunes professeurs ne se retrouveront plus devant leurs élèves sans expérience pratique, sans avoir jamais vu d’élèves.
M. Philippe Dallier. Il y a une question ?
M. Jacques-Bernard Magner. Dans nos départements, nous avons tous constaté que la rentrée s’était bien passée. Nous aussi, nous avons apprécié le climat « apaisé ».
M. Alain Gournac. La question !
M. Jacques-Bernard Magner. Quelle est (Ah ! sur les travées de l'UMP.) la perception par le ministre de l’éducation nationale de cette rentrée scolaire que je qualifierai d’historique ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Fouché. C’est nul !
M. Jacques-Bernard Magner. Comment envisagez-vous désormais l’avenir de notre école et les futures étapes de sa refondation ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Philippe Dallier. Donnez-lui une médaille !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, je vais vous répondre en trois points et vous apporter quelques éléments d’information supplémentaires.
L’attention se concentre, parfois trop, sur la question des moyens. Je le regrette, car un pays a aussi besoin d’une Constitution morale et de réformes. Ce sera mon premier point.
Le deuxième point concernera ces réformes dont nous avons tant besoin.
Le troisième point portera sur les valeurs.
S’agissant des moyens, les 7 500 postes que vous avez évoqués ont bénéficié lors de cette rentrée pour moitié au primaire et pour moitié au secondaire. Ce n’était pas tout à fait prévu, car nous comptions au départ consacrer davantage de moyens à l’école primaire.
De ce point de vue, les nouveaux dispositifs pédagogiques – l’accueil des enfants de moins de trois ans, le « plus de maîtres que de classes » – ont finalement emporté moins de postes que la reconstitution des viviers de remplaçants ou l’ouverture de classes dans des proportions importantes.
Dans le même temps, nous disposions lors de cette rentrée d’un contingent de 10 000 emplois d’avenir, contre 4 000 l’année dernière. Le rapport de vos collègues parlementaires a montré que 3 500 personnes occupaient ces emplois. Nous redonnons ainsi son sens à la promesse républicaine, puisque ces emplois s’adressent à des élèves boursiers de deuxième année, tout en reconstituant nos viviers d’emplois.
Sur ces 10 000 emplois d’avenir, nous en avons déjà recruté 6 000 lors de cette rentrée, et nous pouvons espérer atteindre rapidement l’effectif de 10 000.
Sont créés par ailleurs 30 000 emplois aidés, dont nous avons changé la nature puisqu’il s’agit pour une grande part de contrats de deux ans accompagnés d’une formation. Parmi eux, 10 000 emplois sont dédiés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et s’ajoutent aux 12 000 emplois qui ont déjà été reconduits.
Cet effort est sans précédent : 10 000 emplois pour le climat scolaire et 10 000 pour la reconstitution, en un an, de l’accompagnement des directeurs d’école, qui avait été détruit en l’espace de cinq ans.
J’en viens maintenant à la question des réformes. Celles-ci, vous l’avez mentionné, sont engagées. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont ouvertes. Nous avons pu accueillir 40 % de professeurs recrutés supplémentaires et remettre en place un début d’année de stage. Je citerai également la réforme des rythmes scolaires, le service public du numérique éducatif et la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire.
Nous avons encore devant nous de grands efforts à accomplir : la réforme du collège, celle de l’éducation prioritaire, le conseil supérieur des programmes, qui sera installé dans une semaine, et la révision du métier d’enseignant.
C’est un travail de longue haleine qui nous attend. Nous devons l’accomplir en profondeur, au-delà des atermoiements, voire des déchirements, qui minent actuellement notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
pression fiscale
M. le président. La parole est à M. Francis Delattre.
M. Francis Delattre. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, votre incurie budgétaire et fiscale (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), que nous dénonçons depuis seize mois sans relâche, apparaît aujourd’hui crûment aux yeux des millions de Français qui reçoivent leur feuille d’impôt.
Tous les records d’imposition, de taxation et de prélèvement divers sont battus.
M. David Assouline. Ce n’est pas vrai !
M. Francis Delattre. Avec 46,5 % du PIB de prélèvements obligatoires, nous sommes sur le toit de l’Europe, en compagnie d’un pays nordique, le Danemark.
Les Français étouffent et vous font part de leur ras-le-bol fiscal, qui vous a également atteint, monsieur le ministre, en pleine torpeur estivale. Depuis lors, quel florilège sur la pause fiscale !
Le Président Hollande, après avoir dit tout au long de l’été que « l’idéal serait de ne pas augmenter les impôts en 2014 », nous présente désormais une pause qui ne serait qu’un ralentissement... La fin de la récréation vient d’être sifflée par le Premier ministre, qui annonce très clairement : « La pause fiscale, c’est pour 2015. »
Ainsi, le message présidentiel, qui était déjà doctement passé de l’indicatif au conditionnel devant la très compréhensive Mme Chazal, se trouve clairement désavoué. Je ne puis que conseiller au Président de retourner à la télévision dès le week-end prochain.
II n’est pas utile de savoir qui dit la vérité, monsieur le ministre : les Français ne vous croient plus ! Ils ne croient ni en la pause fiscale, ni aux 15 milliards d’euros d’économies, ni à l’inversion de la courbe du chômage avant la fin de l’année, car ils constatent que, dans leurs villes et leurs villages, le secteur marchand, accablé de taxes, continue de perdre des emplois.
Quant au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et à la Banque publique d’investissement, ils ne sont aujourd’hui que les oripeaux médiatiques de bonnes intentions non abouties. Et lorsque le ministre nous parle de 20 milliards d’euros pour cette année, il s’agit en réalité de 2 milliards ! Et encore…
Dans ce fatras de contradictions, où est la justice fiscale tant annoncée et illustrée par l’engagement n° 14 du candidat-président, préconisant la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG ? Telle est la question qu’aurait dû poser le président du groupe socialiste au Sénat !
En réalité, vous avez été élus dans le déni des réalités économiques et sociales du pays, et vos difficultés à tenir un cap n’en sont que les nocifs prolongements.
Vous deviez faire payer les riches, mais, par vos décisions – et non celles du gouvernement Fillon ! –, un ménage de smicards paiera un impôt sur le revenu équivalent à la moitié d’un traitement.
MM. David Assouline et François Rebsamen. C’était comment, avant ?
M. Francis Delattre. Mes chers collègues, nous ne sommes plus dans le couac sémantique, mais dans le mensonge. Quand allez-vous cesser, monsieur le ministre, de mentir aux Français ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Delattre, votre question brille par sa finesse, par son sens de la nuance et par son intelligence... (Rires sur les travées du groupe socialiste.) Je vous en remercie vraiment, car vous devez en être félicité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Je vous le dis franchement, l’invective n’a jamais fait partie du dialogue démocratique.
Pour le reste, puisque vous m’interrogez, je vais vous répondre en vous rappelant que vous n’avez aucune leçon à nous donner, vous qui avez augmenté les prélèvements obligatoires de 35 milliards d’euros durant les deux dernières années de la législature précédente (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.), vous qui avez voté l’augmentation de la TVA de 19,6 % à 21,2 %. Si vous étiez restés au pouvoir, les Français paieraient en la matière 12 milliards d’euros de plus !
Vous n’avez vraiment aucune leçon à nous donner sur les prélèvements !
Vous n’avez pas non plus de leçon économique à donner, vous qui avez endetté le pays de 600 milliards d’euros en cinq ans, vous qui avez fait exploser les déficits, vous qui avez vu le chômage s’accroître, vous qui avez vu les emplois industriels disparaître, vous qui avez vu notre compétitivité reculer non pas sur cinq ans, mais sur dix ans !
M. Francis Delattre. Et la crise ?
M. Pierre Moscovici, ministre. En vérité, monsieur Delattre, les choses sont assez simples, et même très simples : le Président de la République et le Premier ministre ont une volonté commune. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
Avec le ministre chargé du budget, nous avons préparé le projet de loi de finances avec une intention forte : stabiliser les prélèvements obligatoires. (Rires sur les travées de l’UMP.) Nous le faisons dès 2014 avec une quasi-stabilité – 0,05 % du PIB –, et ce sera confirmé et amplifié en 2015. Voilà la vérité !
Pour le reste, emporté par votre volonté de nuire et vos médisances, vous racontez n’importe quoi sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Je me suis rendu lundi à Bourges et à Vierzon, dans le Cher, où j’ai rencontré des chefs d’entreprise pour qui le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est extrêmement utile. C’est une aide puissante pour leur trésorerie, qui les aide à embaucher et à investir.
M. Francis Delattre. Ne dites pas qu’il s’agit de 20 milliards quand c’est seulement 2 milliards !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous êtes dans la polémique ; ils sont dans la réalité. Eux savent ce qu’il en est ! Il fallait rendre cette économie plus compétitive.
Par ailleurs, vous faites une confusion,…
M. Francis Delattre. Nous sommes des imbéciles !
M. Francis Delattre. C’est cela, oui…
M. Pierre Moscovici, ministre. … entre le préfinancement, qui est pour cette année à hauteur de 2 milliards d’euros, et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi lui-même, qui va toucher toutes les entreprises.
M. Christian Cambon. N’importe quoi !
M. Pierre Moscovici, ministre. Franchement, je vous le dis, la médisance ne fait pas une politique ! Nous avons une stratégie pour les finances publiques, pour la croissance, pour l’emploi dans ce pays. Cette stratégie est en train de porter ses fruits avec le rebond de l’activité. Vous devriez plutôt le reconnaître et cesser ce genre d’insinuations et de faux procès ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze.)
M. le président. La séance est reprise.