Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.
3. Retrait de l’ordre du jour d’une question orale
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
MM. Patrice Gélard, le président.
6. Traité avec la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption. – Adoption définitive d’une convention internationale en procédure d’examen simplifié
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.
7. Droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois.
Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Michel Baylet, André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Yves Pozzo di Borgo, Richard Yung.
Clôture de la discussion générale.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.
M. Joël Guerriau.
Adoption de l’article
MM. Robert del Picchia, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur.
Adoption de l'article.
Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi.
8. Retrait d'une question orale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
9. Candidatures à des organismes extraparlementaires
10. Demandes d'avis sur deux projets de nomination
11. Débat sur la sécurité sociale des étudiants
Mme Catherine Procaccia, au nom du groupe UMP.
MM. Ronan Kerdraon, Gilbert Barbier, Mmes Corinne Bouchoux, Catherine Deroche, M. Joël Guerriau, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Cartron, M. René-Paul Savary, Mme Maryvonne Blondin.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
12. Nomination de membres d'organismes extra-parlementaires
13. Ordre du jour