Séance du 18 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaire :
M. Gérard Le Cam.
2. Communication d'un avis sur un projet de nomination
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Modification de l'ordre du jour
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d'examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission
7. Loi de finances rectificative pour 2013. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Richard Yung.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Motion n° 1 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Zocchetto, Philippe Adnot, François Fortassin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
8. Modification de l’ordre du jour