Séance du 18 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaire :

M. Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Communication d'un avis sur un projet de nomination

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Modification de l'ordre du jour

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d'examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire avec le Sénégal. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Traité de coopération en matière de défense avec Djibouti. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Traité instituant un partenariat de défense avec la Côte d’Ivoire. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

7. Loi de finances rectificative pour 2013. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ; M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Richard Yung.

Mme Nicole Bricq, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion n° 1 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Éric Bocquet, Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Zocchetto, Philippe Adnot, François Fortassin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de l’ensemble du projet de loi.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.

8. Modification de l’ordre du jour

9. Ordre du jour