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Séance du 17 février 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un sénateur

3. Remplacement d’un sénateur décédé

4. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

6. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.

M. Robert Hue, Mmes Sophie Primas, Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Laurent, André Gattolin, Didier Marie.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Mme Bariza Khiari.

Clôture de la discussion générale.

Mme Aurélie Filippetti, ministre.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Article 1er. – Adoption

Article 2 (suppression maintenue)

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. le rapporteur.

7. Demande de création d'une mission d'information

8. Saisine du conseil constitutionnel

9. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié. – Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Alain Fauconnier, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

MM. Joël Labbé, Jean Bizet, Jean-Jacques Lasserre, Thierry Foucaud, François Fortassin, Mme Nicole Bonnefoy.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

10. Ordre du jour