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Séance du 10 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de Jordanie

3. Démission de membres de commissions et candidatures

4. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Bernadette Bourzai, MM. Raymond Vall, Gérard Bailly, Mme Françoise Férat, MM. Serge Larcher, Yvon Collin, Dominique de Legge, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jean Bizet, Jacques-Bernard Magner, Philippe Bas, Jean-Jacques Mirassou, Rémy Pointereau, Roland Courteau, Bruno Retailleau, Mme Frédérique Espagnac.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Charles Revet, Stéphane Le Foll, ministre.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 593 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 590 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 152 de Mme Marie-Christine Blandin et 457 rectifié de Mme Chantal Jouanno. –Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Noël Cardoux, Gérard Bailly. – Retrait de l’amendement n° 457 rectifié ; rejet de l’amendement n° 152.

Amendement n° 591 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Dubois, Joël Labbé, Mmes Sophie Primas, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Bruno Retailleau. – Rejet.

Amendements identiques nos 166 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin et 458 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Mmes Marie-Christine Blandin, Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 351 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 116 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement.

MM. Bruno Retailleau, Stéphane Le Foll, ministre ; le président, Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 116 rectifié.

Amendement n° 407 rectifié de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.

Amendement n° 592 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Bizet. – Retrait de l’amendement n° 407 rectifié ; rectification de l’amendement n° 592.

MM. Jean Boyer, René-Paul Savary, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement n° 592 rectifié.

Amendement n° 117 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; René-Paul Savary, Mme Sophie Primas. – Rejet.

Demande de priorité

Demande de priorité du Titre VI. – MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre. – La priorité est de droit.

5. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

6. Questions d’actualité au Gouvernement

calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux

M. Ronan Dantec, Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

décentralisation

MM. Gérard Le Cam, Manuel Valls, Premier ministre.

dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies

MM. Yvon Collin, Manuel Valls, Premier ministre.

grand paris

Mme Isabelle Debré, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

annonces du premier ministre sur la réforme territoriale

MM. Hervé Maurey, Manuel Valls, Premier ministre.

dialogue social

MM. Yves Daudigny, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

fermeture d'entreprises dans la vienne

MM. Alain Fouché, Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

annonces sur la décentralisation

M. Michel Berson, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du premier ministre

M. Joël Billard, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

pacte de responsabilité/solidarité et pouvoir d'achat

Mme Christiane Demontès, M. Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget.

7. Souhaits de bienvenue au président du Sénat du Royaume d'Espagne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 780 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Mme Sophie Primas, MM. Daniel Dubois, Gérard César, Mmes Marie-Christine Blandin, Renée Nicoux, M. Yvon Collin. – Adoption.

Amendements nos 297 rectifié ter de M. Gérard César et 237 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – MM. Gérard César, Philippe Adnot, le président, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; René-Paul Savary, Joël Labbé. – Adoption de l’amendement n° 297 rectifié ter, l'amendement n° 237 rectifié ter devenant sans objet.

Amendement n° 409 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié ter de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 468 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 516 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. –M. Jean-Paul Amoudry.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Hélène Masson-Maret. –Mme Hélène Masson-Maret, M. Didier Guillaume, rapporteur.

M. Stéphane Le Foll, ministre ; Mmes Hélène Masson-Maret, Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos 14 rectifié et 468 rectifié.

MM. Gérard Bailly, Bruno Sido, Charles Revet, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Joël Labbé, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Philippe Adnot, Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 516 rectifié.

Amendement n° 5 rectifié quinquies de M. Bruno Sido. – MM. Bruno Sido, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Philippe Adnot, René-Paul Savary. – Rejet.

Amendements identiques nos 344 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 570 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Ladislas Poniatowski, Daniel Dubois.

Amendement n° 440 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 344 rectifié bis, 570 rectifié bis et 440 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 679 rectifié bis de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Sophie Primas. –Mme Sophie Primas, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié ter de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 758 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 349 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 366 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César, Yvon Collin. – Retrait des amendements nos 349 rectifié et 366 rectifié.

Amendement n° 669 rectifié quinquies de Mme Hélène Masson-Maret. – Mme Hélène Masson-Maret, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Sophie Primas. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 742 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Charles Revet, Mme Nathalie Goulet, M. Gérard Bailly. – Retrait.

Amendement n° 118 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 569 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; le président de la commission. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 17 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 119 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 598 de M. Gérard Le Cam. – Mme Mireille Schurch, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard César. – Adoption.

Amendement n° 595 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly, Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié de M. René-Paul Savary. – MM. René-Paul Savary, Stéphane Le Foll, ministre.

Amendement n° 680 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux.

Amendements identiques nos 594 de M. Gérard Le Cam et 759 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur.

MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Longuet, Didier Guillaume, rapporteur ; Jean Bizet, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard César, René-Paul Savary. – Rejet de l’amendement n° 196 rectifié ; adoption de l’amendement n° 680 et des amendements identiques nos 594 et 759.

Amendement n° 120 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 121 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mmes Nathalie Goulet, Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l’article 34 A (priorité)

Amendement n° 190 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Marie-Christine Blandin, Didier Guillaume, rapporteur ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer ; MM. Serge Larcher, Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Article 34 A (priorité)

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Robert Laufoaulu, Jean-Étienne Antoinette, Mme George Pau-Langevin, ministre.

Amendement n° 285 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 646 de M. Paul Vergès. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 (priorité)

M. Félix Desplan.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 801 rectifié de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 799 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 802 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 228 rectifié de M. Maurice Antiste. – MM. Maurice Antiste, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 508 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 508 rectifié bis.

Amendement n° 229 rectifié de M. Maurice Antiste. –MM. Maurice Antiste, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 661 de M. Paul Vergès. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis (priorité). – Adoption

Article 35 (priorité)

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 6 de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, Didier Guillaume, rapporteur ; Mme George Pau-Langevin, ministre. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36 (priorité)

Amendement n° 509 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 823 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur ; Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 800 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 510 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 472 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 36 (priorité)

Amendement n° 475 rectifié de M. Jean-Étienne Antoinette. –MM. Jean-Étienne Antoinette, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Article 37 (priorité). – Adoption

M. Didier Guillaume, rapporteur ; Mme George Pau-Langevin, ministre.

Suspension et reprise de la séance

Article 3 (suite)

Amendements identiques nos 323 rectifié bis de M. Gérard César et 517 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Gérard César, Jean-Jacques Lasserre.

Amendement n° 371 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Dubois, Jean-Jacques Lasserre. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 323 rectifié bis et 517 rectifié, l'amendement n° 371 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 681 rectifié de Mme Renée Nicoux. –Mme Renée Nicoux.

Amendement n° 312 de M. Gérard César. – M. Gérard César.

Amendement n° 124 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 597 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Bizet. – Adoption de l’amendement n° 681 rectifié, les amendements nos 312, 124 et 597 devenant sans objet.

Amendement n° 760 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 367 rectifié de M. Jacques Mézard et 756 rectifié de M. Gérard César. – M. Yvon Collin, Mme Sophie Primas, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait de l’amendement n° 367 rectifié ; rejet de l’amendement n° 756 rectifié.

Amendement n° 122 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 596 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 123 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Dubois. – Rejet.

Amendement n° 682 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Bizet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 125 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Frédérique Espagnac.

Amendement n° 589 rectifié de M. Georges Labazée. – Mme Bernadette Bourzai.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 115 rectifié et 589 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour