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Séance du 18 juillet 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, qui ne me surprennent pas vraiment. On n’arrête pas de relativiser les choses.

J’ai évoqué tout à l’heure la mission d’information sur les pesticides. Leur impact sur la santé est absolument énorme. On peut éviter l’utilisation de nombreuses molécules de pesticides. L’un des fondements de l’agro-écologie est de retravailler avec l’agronomie, les sols, les écosystèmes de telle sorte qu’on puisse se passer de ces molécules. Donnons des signes !

Je ne me faisais pas d’illusion aujourd'hui, mais je maintiens tous mes amendements. Cela ne vous surprendra pas, je vais continuer, avec toutes les personnes mobilisées, la société civile et les organisations non gouvernementales, à plaider cette cause et à faire porter notre voix dans l’intérêt de tout le monde. D’ailleurs, nous savons le gouvernement français très à l’écoute sur ces sujets ; il est même à la tête de certains mouvements pour faire bouger l’Europe. La France est le premier utilisateur de pesticides en Europe. Ne l’oublions pas !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 107.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 128.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 106.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 108.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 136.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 106 amendements au cours de la journée ; il en reste 65.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (début)
Dossier législatif : projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Discussion générale

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Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Mme la présidente. Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Daniel Raoul, Didier Guillaume, Mme Renée Nicoux, MM. Gérard Le Cam, Philippe Leroy, Gérard César et Jean-Jacques Lasserre ;

Suppléants : MM. Gérard Bailly, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. Pierre Camani, Michel Houel, Joël Labbé et Mme Élisabeth Lamure.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.

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Retrait d'une question orale

Mme la présidente. J’informe le Sénat que la question orale n° 822 de M. Gérard Longuet est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 22 juillet, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

Acte est donné de cette communication.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 juillet 2014, à quinze heures et le soir :

1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 (n° 747, 2013-2014) ;

Rapport de François M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 750, 2013-2014).

2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 718, 2013-2014) ;

Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 743, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 744, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART