M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout a déjà été dit sur la barbarie, l’horreur, les massacres de masse, les viols systématiques, la négation de l’humanité qui constituent le terrorisme.
Un millier de ressortissants français sont aujourd’hui impliqués dans des filières djihadistes en Syrie et en Irak. Il faut aussi évoquer la communication, la manipulation des jeunes, la désinhibition, la multiplication des attentats-suicides, l’instrumentalisation des religions. Il est important, à cet égard, que les autorités de l’islam en France aient dit avec force que le terrorisme est contraire aux valeurs de cette religion.
Il est vrai que la plus grande victoire du terrorisme serait de nous conduire à renoncer à nos libertés. Cela étant dit, il faut ajouter aussitôt, mes chers collègues, que ne pas réagir, ne rien faire, laisser faire, c’est porter atteinte à la liberté de vivre, d’échapper aux décapitations et aux crucifixions qui, hélas, sont bien une réalité : elles sont filmées, diffusées, et ces images sont autant d’instruments d’une propagande horrible et cynique, niant tout ce qu’il y a d’humanité en chacune et en chacun d’entre nous.
Nous avons donc pour mission d’écrire un texte qui soit équilibré, efficace pour lutter contre le terrorisme, tout en marquant notre profond attachement aux libertés.
Au cours des trois dernières années, j’ai été membre de la délégation parlementaire au renseignement, qui fonctionne sous le régime du secret défense. Cette expérience m’a marqué. En cette qualité, j’ai eu l’occasion de rencontrer des responsables de l’ensemble des services de renseignement. Au fil des mois, j’ai conçu une grande admiration et un profond respect, que je tiens à exprimer à cette tribune, à l’égard des femmes et des hommes qui font partie de ces services de renseignement, ainsi que des forces de la gendarmerie et de la police. En effet, ils accomplissent avec une grande abnégation des missions extrêmement difficiles pour lutter contre le terrorisme et déjouer un certain nombre d’attentats. Je tiens à saluer ici l’action de l’ensemble de ces personnels.
Lors des discussions qui ont eu lieu, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des lois du Sénat, des propositions ont été faites – j’espère qu’elles seront adoptées au terme de ce débat – en vue de bien ajuster l’équilibre du texte et de prendre les précautions nécessaires quant à la défense des libertés publiques. Plutôt que d’en parler de manière générale, j’en donnerai des exemples.
Tout d’abord, il me paraît important que nos collègues députés aient contribué, lors de la première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, à mieux définir la notion d’entreprise terroriste individuelle, en prévoyant que « plusieurs » éléments – non pas un seul, mais au moins deux – seront nécessaires pour caractériser le délit d’entreprise terroriste individuelle, éléments qui devront donner lieu à des preuves. Cela devrait permettre d’éviter des erreurs préjudiciables.
Ensuite, s’agissant de l’interdiction de sortie du territoire, nous avons présenté, avec mes collègues du groupe socialiste, plusieurs amendements, dont l’un tend à préciser qu’une telle décision devra être fondée sur des faits précis et circonstanciés. Nous en reparlerons ultérieurement.
Des dispositions relatives au récépissé ont été adoptées en commission sur l’initiative de nos deux rapporteurs, dont je tiens à saluer le travail, de manière que ce document soit strictement défini par la loi et qu’il ne produise pas d’autre conséquence que celles tenant à sa nature de récépissé.
Nos rapporteurs ont également préconisé que les délais dans lesquels devra statuer le tribunal administratif dès lors qu’il aura été saisi – faut-il rappeler une fois encore que le juge administratif est, dans notre pays, l’un des juges des libertés ? – soient précisés dans la loi. Je tiens à saluer cette excellente initiative.
En outre, notre groupe a déposé un amendement tendant à prévoir qu’en cas de prolongation de la mesure, il conviendra de donner place au principe du contradictoire, c’est-à-dire que la personne concernée devra obligatoirement présenter ses observations devant l’État, sans préjudice bien entendu des recours possibles devant le tribunal administratif.
Les rapporteurs m’ont fait observer ce matin que cet amendement était inutile, car déjà satisfait par les textes en vigueur. Nous allons le vérifier ; si tel est bien le cas, nous retirerons cet amendement.
Pour ce qui concerne la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la CNCIS, sujet que connaît bien M. Hyest, alors que votre texte prévoit, monsieur le ministre, la possibilité d’ordre général de porter le délai de conservation des données à trente jours, nos rapporteurs proposent sagement d’en rester à dix jours, quitte à ce que la CNCIS décide elle-même, sur avis motivé, de prolonger ce délai. En tout état de cause, une telle prolongation ne saurait être systématique. Je crois qu’il s’agit d’une mesure positive, qui témoigne, une fois encore, de notre attention au respect des libertés et au bon exercice du droit.
La loi de 1881 sur la liberté de la presse est l’une des grandes lois de la République ; nous y sommes tous très attachés et nous l’évoquons très régulièrement ici au Sénat. L’idée de n’extraire du champ de cette loi, pour le transférer dans le code pénal, que ce qui relève de l’apologie et de la provocation au terrorisme par le biais d’internet me paraît judicieuse, et je soutiens totalement la position de nos rapporteurs, qui justifient cette mesure dans l’exposé des motifs de l’amendement n° 18 de la commission des lois, en précisant que l’utilisation du réseau internet présente des « caractéristiques objectives qui rendent légitimes des moyens d’enquête plus intrusifs – accessibilité et possibilité d’ajouter des contenus universels, possibilité de messages plus complets et complexes […], possibilité d’une prise de contact interactive avec des personnes, etc. »
Les députés ont eu l’idée de donner un pouvoir à une personne compétente désignée par la CNIL. Nous proposerons, par le biais d’un amendement, de préciser qu’il est nécessaire que cette personne soit membre de cette autorité. En effet, monsieur le ministre, il nous paraît vraiment indéfendable qu’une autorité administrative indépendante puisse désigner elle-même une personnalité qualifiée qui lui serait extérieure. À cet égard, je signale qu’il existe une proposition de loi relative aux autorités administratives indépendantes, déposée sur l’initiative de M. Patrice Gélard et que j’ai cosignée afin que nous puissions l’examiner. J’espère que nous aurons l’occasion de nous pencher sur ce texte précieux.
Par ailleurs, je pense utile qu’une commission d’enquête parlementaire, dont la création a été demandée par nos collègues du groupe UDI-UC, soit bientôt mise en place : sa composition a été annoncée très récemment. Elle nous permettra de continuer à travailler, en lien notamment avec le ministère de l’intérieur, sur ce sujet important.
Je terminerai en revenant sur la question de l’interdiction administrative de sites internet. Le texte prévoit que toute décision de cette nature pourra être contestée devant la justice administrative. En outre, le blocage est subsidiaire par rapport au retrait, qui constitue la priorité : cela n’est pas neutre. Monsieur le ministre, une question a souvent été posée et je la soulève de nouveau aujourd’hui à cette tribune : pour ne pas compromettre la crédibilité du présent texte, il serait bon que le décret soit publié en même temps que celui sur l’interdiction des sites pédopornographiques, qui n’est pas encore paru.
Par ailleurs, j’ai bien entendu les arguments de certains de nos collègues, selon lesquels l’interdiction administrative de sites internet sera sans effet en pratique ou inapplicable, car un site supprimé réapparaîtra de toute façon sous une autre forme. Pour ma part, je n’accepte pas cette résignation. Je sais que les choses sont difficiles ; pour autant, je pense que c’est désespérer de l’intelligence humaine, et de l’intelligence du législateur en particulier, que de considérer qu’il y aurait en quelque sorte une sphère – internet – où le droit ne s’appliquerait pas, qu’il s’agisse du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle ou de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’apologie du terrorisme. S’il en est vraiment ainsi, laissons faire et démissionnons, mes chers collègues ! En ce qui me concerne, je crois que l’on doit inlassablement se battre pour qu’internet soit régi par le droit.
Mme Michelle Meunier. Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur. Cela exigera certainement un travail à l’échelon européen, voire mondial, mais j’estime que ce serait une grande victoire pour ceux qui utilisent internet pour faire l’apologie du terrorisme que nous renoncions à faire de la sphère internet un espace de droit, un sujet de droit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)
M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (M. Pierre Charon applaudit.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste sans porter atteinte de manière disproportionnée aux libertés publiques, telle est la délicate équation à laquelle sont confrontées les démocraties, en particulier celles qui sont engagées dans la coalition contre Daech. Si l’actualité des dernières semaines accentue l’urgence en la matière, il s’agit bien évidemment d’un défi très largement antérieur à l’escalade constatée au Moyen-Orient. Cela fait d’ailleurs plusieurs mois que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN m’a chargée d’un rapport sur ce sujet complexe du terrorisme, les membres de l’Alliance atlantique s’interrogeant sur l’adaptation de leurs dispositifs aux nouveaux visages du terrorisme. Nous combattons non pas des organisations structurées, mais de multiples mouvements protéiformes aux liens complexes, promouvant le passage à l’acte de « loups solitaires ».
Au mois de juin 2013, voilà plus d’un an, le rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, mise en place par l’Assemblée nationale, concluait à une insuffisance de moyens humains, matériels et juridiques. Ce projet de loi est donc, monsieur le ministre, le bienvenu pour répondre aux lacunes du cadre législatif.
Toutefois, je tiens à souligner d’emblée la nécessité que les dispositions de ce texte s’accompagnent du déblocage de moyens adéquats, et donc importants, en matière de politique de prévention, de surveillance des candidats au djihad sur notre sol et d’efforts de déradicalisation. Nous en reparlerons lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, mais je tenais à mettre ce point en exergue dès à présent.
De manière générale, ce projet de loi met l’accent sur la répression de faits – voyages dans des zones de djihad, apologie du terrorisme – intervenant en amont des actes terroristes eux-mêmes. L’intérêt de cette pénalisation me semble résider davantage dans les possibilités d’investigation qu’elle ouvre aux enquêteurs que dans la perspective d’entraver la commission des faits ou de punir de potentiels djihadistes avant tout passage à l’acte.
C’est pourquoi je salue les dispositions de l’article 4 faisant entrer dans le code pénal les délits de provocation et d’apologie du terrorisme, aujourd’hui assimilés à des délits de presse, moins en raison de la dangerosité même de cette infraction que par souci d’efficacité, puisque cela permettra aux enquêteurs de disposer de moyens d’enquête renforcés : surveillance, infiltrations, écoutes téléphoniques, captation de données informatiques…
A contrario, je suis à titre personnel un peu sceptique quant à l’utilité du blocage administratif de sites internet incitant au terrorisme et à la création d’un délit de consultation habituelle des sites terroristes. D’un point de vue pragmatique, plutôt que de clore ces sites, il me semblerait plus utile de mieux en surveiller les visiteurs pour détecter de potentiels candidats au djihad. C’est d’ailleurs ce que certains États ont bien compris, qui créent parfois de faux sites internet permettant de repérer certaines velléités terroristes individuelles.
Par ailleurs, ces deux mesures me semblent constituer, tout comme peut-être le recours abusif à des écoutes, une atteinte disproportionnée à la liberté d’information et d’expression. Créer une exception autorisant certaines professions à consulter ces sites ne répondrait nullement au problème, comme le souligne l’association La Quadrature du net, qui s’est beaucoup engagée, inspirant même certains amendements sur le sujet.
Un contrôle démocratique est indispensable, mais nous ne pouvons renier nos valeurs fondamentales, incarnées dans l’État de droit, car ce serait là – vous l’avez d’ailleurs vous-même signalé, monsieur le ministre – une véritable victoire pour les terroristes.
De surcroît, la consultation de tels sites internet ne crée pas de danger immédiat. Dans le cadre de la préparation de mon rapport sur le terrorisme pour le compte de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, j’ai interrogé de nombreux experts : tous s’accordent sur la faiblesse de la fiabilité des modes opératoires fournis en ligne pour produire des bombes ou autres dispositifs terroristes. Internet constitue pour eux davantage une « chambre de résonance » pour individus déjà radicalisés qu’une porte d’entrée dans le djihad.
Dans ce contexte, et étant donné les possibilités de contourner les fermetures de sites en se tournant par exemple vers les réseaux sociaux, le blocage des sites pourrait n’avoir pour effet que d’alimenter la victimisation et la radicalisation des personnes censurées. L’exemple chinois illustre la difficulté, même pour un État consacrant de très importantes ressources au contrôle de l’internet, de maîtriser la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux.
La création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle me semble très utile, dans la mesure où elle offre de nouveaux moyens juridiques aux enquêteurs, mais potentiellement dangereuse quand il s’agit d’arrêter des individus en amont de tout passage à l’acte. La présomption d’innocence est un fondement de notre État de droit. À nouveau, j’y insiste : renforcer la surveillance est plus efficace qu’arrêter préventivement, notamment dans la perspective du démantèlement de réseaux. Mettre en place une véritable politique de prévention, notamment au sein des prisons et après la fin de la détention, me paraît essentiel, ainsi que développer une communication adaptée, comme cela se fait par exemple au Royaume-Uni avec la promotion d’imams modérés et des appels à une vigilance renforcée.
En tant que sénatrice des Français de l’étranger, je suis interpellée par la création d’une interdiction de sortie du territoire en cas de soupçon de départ vers une zone de djihad. Le départ de centaines de personnes résidant en France vers le Moyen-Orient pour prendre part aux combats ou se former à des techniques violentes est un fait que le législateur ne peut ignorer. Pour autant, la formulation actuelle de l’article 1er ne traite que partiellement le problème, en ne visant que les ressortissants français, et non l’ensemble des résidents en situation régulière sur notre territoire. Le retrait des pièces d’identité françaises pourra aisément être contourné par les binationaux, qui feront valoir leur autre passeport.
Je m’interroge également sur la nécessité de retirer physiquement les pièces d’identité, dans la mesure où elles peuvent faire l’objet d’une invalidation aux fins de signalement au système d’information Schengen, ce qui les rend inutilisables pour sortir de l’espace Schengen.
Surtout, j’appelle à la retenue dans l’application de cette mesure attentatoire à la liberté de déplacement. Les pays pouvant être concernés par l’expression « théâtre d’opérations de groupements terroristes » sont plus nombreux que l’on pourrait le croire au premier abord. Il faut donc veiller à ne pas freiner les échanges avec ces zones où, souvent, les Français ne sont pas assez présents, à ne pas trop dissuader nos compatriotes de s’y intéresser pour des raisons professionnelles ou personnelles et à ne pas fragiliser les économies de certains de ces pays, largement dépendantes du tourisme.
En matière de prévention du terrorisme sur notre sol, l’enjeu est d’ailleurs moins d’empêcher les départs au Moyen-Orient que de mieux surveiller les retours. Un article paru hier dans un grand quotidien évoquait les incertitudes juridiques entourant ces « expulsions sécurisées ». Le projet de loi n’apporte pas de véritable réponse à ces interrogations. En droit international, il est impossible d’empêcher un Français de rentrer en France. La déchéance de nationalité envisagée par certains autres pays n’est bien sûr pas à l’ordre du jour chez nous. Il est donc essentiel de renforcer la surveillance des djihadistes de retour sur notre territoire. L’enjeu est alors dans une large mesure d’ordre opérationnel, comme l’a tristement illustré la récente non-interception des proches de Merah à leur retour de Turquie.
De ce point de vue, je soutiens la position de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui préconise que les mineurs de retour en France après avoir été engagés à l’étranger dans des entreprises terroristes « fassent l’objet d’un accompagnement particulier par la justice, au titre de l’enfance en danger ou de l’enfance délinquante ».
Qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs, le travail de déradicalisation et de contre-propagande est essentiel, et ce tant sur internet que dans la vie civile ou en prison. Dans ce domaine, la France a encore beaucoup à apprendre de ses partenaires internationaux, en particulier des États-Unis ou du Royaume-Uni. Il est donc essentiel d’intensifier les échanges de bonnes pratiques et le partage d’analyses et d’informations à l’échelle internationale.
À l’échelon européen, cet impératif a été rappelé lors du Conseil des 5 et 6 juin derniers consacré au terrorisme et à la sécurité des frontières. Frontex joue depuis dix ans un rôle croissant dans la sécurisation des frontières européennes. Cette agence facilite la coopération intra-européenne, ainsi que les partenariats hors Union européenne, notamment avec les États-Unis, dans le domaine de la sécurité aérienne et maritime.
S’il est de la responsabilité de chaque État de renforcer son arsenal législatif, aucun pays ne peut plus lutter isolément contre le terrorisme. Une stratégie concertée de lutte contre les agents de terrorisme est indispensable, notamment en matière de régulation d’internet, de repérage des sources de financement du terrorisme international, criminalité, trafic de stupéfiants et terrorisme étant intimement liés, nous le savons.
Chacun de nos grands États démocratiques a ses traditions de travail et de secret en ce domaine, mais un tel cloisonnement n’est plus de mise, car il entraîne pertes d’énergie et d’efficacité, morcellement et fragmentation des informations. Beaucoup d’organismes s’intéressant à ces questions sont aujourd'hui sinon superflus, du moins redondants, y compris à l’échelon international. Je pense par exemple à certaines agences des Nations unies.
C’est pourquoi j’appelle de mes vœux, monsieur le ministre, le regroupement de services nationaux et le développement de procédures intergouvernementales, par exemple dans le cadre d’un observatoire pérenne ou d’une mission internationale sur le terrorisme chargé de la coordination, de la surveillance, de l’échange d’informations, ainsi que d’une assistance technique, juridique et policière aux États fragilisés par le terrorisme. Une telle coordination me semble indispensable au succès des mesures qui seront prises sur notre territoire.
Tel n’est bien évidemment pas l’objet précis du projet de loi qui nous est aujourd'hui soumis, mais il me semblait être de mon devoir d’attirer votre attention sur cette proposition, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le ministre.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque fois qu’un texte de ce type, touchant aux libertés individuelles, nous est soumis, qui plus est selon la procédure accélérée et dans un climat de forte émotion, il est toujours délicat d’aborder son examen avec toute la sérénité nécessaire. Il faut pourtant se garder de brader les libertés les plus essentielles pour se procurer un sentiment temporaire de sécurité.
De ce point de vue, le travail de l’Assemblée nationale, mais surtout celui des rapporteurs du Sénat, qui ont scruté l’ensemble du texte pour essayer de tenir compte le plus possible de l’exigence de respect des libertés publiques, méritent d’être salués.
À titre liminaire, avant d’aborder le texte lui-même, j’observerai que le fait que de nombreux jeunes quittent la France ou d’autres États européens et du sud du bassin méditerranéen pour perpétrer des actions terroristes et violentes en Syrie ou en Irak nous oblige à nous interroger sur notre société, qui engendre de l’exclusion, de la violence, et dont les valeurs sont parfois en complet décalage avec la réalité de la parole publique.
C’est pourquoi nous devons aborder ce débat en ayant conscience que si les dispositions du présent projet de loi sont absolument nécessaires à court terme – il s’agit en quelque sorte de dispositions curatives, permettant de parer au plus pressé –, nous devons aussi nous poser des questions plus fondamentales sur notre contrat social et les raisons du départ de tant de jeunes vers les zones de combat : à défaut, nous ne parviendrons pas à traiter les problèmes de manière préventive.
Nous devons aussi avoir pleinement conscience qu’il ne s’agit pas là de questions franco-françaises, ni même européennes. Il convient de les aborder sans jamais nourrir la thèse de la guerre ou du choc des civilisations promue par certains. En effet, les pays du sud de la Méditerranée, en particulier le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et l’Algérie, rencontrent des difficultés similaires aux nôtres ; nous ne pourrons les résoudre que dans un esprit de coopération.
Internet est un média de plus en plus utilisé pour faire vivre le droit à l’information et à la liberté d’expression. Avec cet outil, chacun peut rester dans sa bulle, sans se faire remarquer. Cela est vrai en matière de terrorisme, mais aussi de culture, de modes de vie, de langues, de centres d’intérêt, de musique, etc., de telle sorte que, finalement, la capacité des États à être le cadre de la vie sociale de leurs habitants s’atténue… Il s’agit là d’une constatation globale.
Cela nous oblige à adopter une attitude doublement prospective : d’une part, il convient de favoriser le développement d’une citoyenneté numérique, en faisant en sorte que la norme législative n’apparaisse pas décalée par rapport aux évolutions d’internet ; d’autre part, il importe de mobiliser l’ensemble des acteurs et des contributeurs du net selon une démarche positive, et non pas répressive.
Cette capacité d’internet à s’affranchir des frontières constitue la limite des dispositions nationales antiterroristes. Nous devons le constater, non le déplorer, et traiter cette nouvelle réalité dans un cadre de coopération internationale. Une action nationale ne peut constituer une réponse adaptée ; nous devons en être absolument convaincus.
Il nous faut mobiliser l’ensemble des composantes de nos civilisations aujourd’hui menacées par certaines dérives : les familles, les associations, les acteurs d’internet, les entreprises, les syndicats, les partis, les clubs, les religions…
Enfin, nous devons avoir conscience que le Conseil constitutionnel a été saisi de tous les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme ayant précédé celui-ci. Ce ne sera peut-être pas le cas cette fois, mais nous ne sommes pas à l’abri, ultérieurement, d’une question prioritaire de constitutionnalité, si certaines dispositions apparaissaient comme trop attentatoires aux libertés.
À cet égard, l’article 1er touche à la liberté fondamentale de quitter son territoire, protégée par le protocole n° 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la CEDH, et par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont la France est signataire et qui stipule que « toute personne a le droit de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ».
La mesure d’interdiction de sortie du territoire prévue porte à l’évidence atteinte à la liberté d’aller et venir et ne peut pas être prise sans précautions particulières. Il s’agit toutefois d’une mesure préventive qui doit pouvoir être adoptée rapidement. Elle permettra, dans certains cas spécifiques, de protéger des familles, des vies, et s’inscrit tout à fait dans le cadre de la résolution 2178 des Nations unies du 24 septembre dernier, laquelle invite l’ensemble des États membres de l’Organisation des Nations unies à se mobiliser pour éviter que des combattants terroristes potentiels ne partent pour la Syrie ou l’Irak.
Je m’interroge aussi, à l’instar de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, sur le choix de viser les ressortissants français plutôt que les personnes résidant en France. Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen des amendements, ainsi que sur celle de la politique européenne. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, l’Europe n’est pas le problème, elle est la solution. Il faut réaffirmer le principe de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen tout en modifiant le fonctionnement de celui-ci. Le système d’information Schengen – le SIS – et le système d’information sur les visas – le VIS – constituent un début, mais il faut probablement aller beaucoup plus loin.
D’autres orateurs avant moi ont évoqué la loi sur la liberté de la presse. À l’évidence, il est indispensable de créer une nouvelle infraction qui permette de tenir compte du rôle structurant d’internet pour les organisations terroristes, mais il n’est probablement pas nécessaire de transférer l’ensemble des délits de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vers le code pénal.
S’il est possible, sur un plan purement philosophique, de distinguer le terrorisme, qui fait de la violence une fin en soi, de la résistance, qui peut, à un moment donné, considérer que la violence est nécessaire à la défense d’une cause sans jamais en faire un objectif, il est difficile de traduire cette distinction sur le plan juridique. Cela pose un réel problème au regard de la liberté d’expression et de la répression de ses abus. Il me semble, à cet égard, qu’il aurait été préférable de laisser intact le champ de la loi sur la liberté de la presse. Nos rapporteurs ont voulu préserver au maximum celui-ci en en extrayant les délits commis sur internet. Pour ma part, j’estime qu’il vaudrait mieux définir plus précisément le délit qui constitue véritablement une menace, et laisser le reste dans la loi sur la liberté de la presse. C’est l’objet d’un des amendements que j’ai déposés.
S’agissant de l’article 5 – qui est peut-être l’article central du projet de loi –, créant l’infraction d’entreprise terroriste individuelle, le travail de l’Assemblée nationale et des rapporteurs du Sénat a sensiblement réduit dans la définition de cette infraction la place de l’arbitraire, qui pouvait inquiéter à l’origine. Aujourd’hui, contrairement à ce que certains disent, on peut considérer que l’on n’a pas introduit le principe de précaution dans le code pénal ; nous pouvons, me semble-t-il, nous en satisfaire. À cet égard, il faut bien distinguer l’article 1er, dont le dispositif est précisément d’ordre préventif, et l’article 5, qui définit ce nouveau délit, absolument nécessaire dans un certain nombre de cas.
Concernant l’article 9, monsieur Sueur, on ne peut pas légiférer à l’encontre de la réalité… Internet pose à l’évidence un défi à la souveraineté des États. Nous devons y faire face, mais le blocage administratif des sites me paraît inopérant, pour les raisons que j’aurai l’occasion de développer en présentant un amendement. Ce n’est pas parce que les États crieront plus fort qu’internet se conformera à leurs souhaits. Internet présente en effet un danger particulier en matière de terrorisme, cependant nous devons faire en sorte de ne pas heurter ceux qui peuvent nous aider. De ce point de vue, la proposition des rapporteurs de porter de vingt-quatre à quarante-huit heures la durée de la phase de négociation, celle qui laisse la place à l’intelligence, est utile : il faut en effet pouvoir expliquer à l’hébergeur pourquoi on lui demande de fermer tel ou tel site. Je reviendrai lors de la discussion des amendements sur les dispositions techniques, mais il est très difficile, voire impossible, de supprimer des sites.
Enfin, je souhaite à mon tour rendre hommage à nos ambassades et consulats de la région, en particulier à ceux d’Istanbul, d’Ankara, d’Amman, d’Erbil, de Bagdad, de Beyrouth, qui doivent faire face à des situations particulières tout en continuant à traiter les affaires courantes au service de nos compatriotes, à assurer leur sécurité, ainsi qu’à recevoir les demandes d’asile des habitants de ces régions confrontées à des tragédies humanitaires. Nous devons saluer leur travail.
Opposer liberté et sécurité est un classique de la philosophie politique. Mais les choses ne sont pas aussi simples, car cette vision binaire repose sur l’idée de la mise en place d’un pouvoir absolu ayant le devoir d’assurer la sécurité de sujets renonçant pour ce motif à une partie de leur liberté.
Toutefois, dans une démocratie, où les personnes ne sont pas des sujets, mais des citoyens, les libertés publiques sont à la base de la légitimité de l’État. Cette remarque oblige à ne pas trouver naturelle toute évolution des contraintes imposées aux citoyens. Elle est encore plus d’actualité dans un monde où l’encadrement de la liberté d’information et de communication n’est plus, de facto, une prérogative de l’État et où il ne peut plus y avoir de contrat social sans responsabilité citoyenne. C’est pourquoi nous devons considérer internet pour ce qu’il est et réfléchir au défi qu’il représente pour la souveraineté des États.
Le terrorisme, c’est le gouvernement de la peur, par la peur et pour la peur. Nous ne pouvons lui céder, ni entrer dans son jeu, qui est d’abord un jeu de communication, qui crée des ambiances et prépare progressivement les esprits à l’avènement d’un absolutisme. C’est la raison pour laquelle chaque évolution du droit doit être soigneusement pesée et mesurée, afin que nous ne tombions pas dans le piège que nous tend le terrorisme.
Monsieur le ministre, des évolutions du droit, il en faut. L’objectif de ce projet de loi qui, à entendre les interventions des orateurs depuis le début de cette discussion générale, sera largement soutenu, est d’en introduire. Cela étant, il ne règle pas tout : la coopération internationale s’impose, renforcer la politique européenne sur ce sujet est de plus en plus urgent, et il faut d’abord s’appuyer sur la responsabilité des citoyens. C’est là un enjeu majeur. Les citoyens doivent pouvoir s’approprier cette loi, car sans mobilisation citoyenne, il ne pourra y avoir de lutte efficace contre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)