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Séance du 15 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaire :

M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Candidatures à une commission d’enquête

4. Lutte contre le terrorisme. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Portugal

6. Nomination des membres d’une commission d’enquête

7. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Patrick Courtois

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Yves Leconte

M. François Bonhomme

M. Jacques Bigot

M. Pierre Charon

M. Gaëtan Gorce

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 55 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Article 1er

Mme Nathalie Goulet

M. Roland Courteau

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Cazeneuve, ministre

8. Organisme extraparlementaire

9. Dépôt d’un document

10. Dépôt d’un rapport

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

11. Conférence des présidents

12. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendement n° 56 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 72 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 40 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Devenu sans objet.

Amendement n° 67 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 68 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 38 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Rejet.

Amendement n°73 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Amendement n°80 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 86 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3. – Adoption.

Article 4

M. Philippe Bonnecarrère

Amendements identiques n° 10 de Mme Nathalie Goulet, n° 43 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste) et n° 61 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Retrait de l’amendement n° 10 ; rejet des deux amendements nos 43 et 61.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 42 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 45 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour