Demande de priorité de l’article 51. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. le président de la commission. – La priorité est ordonnée.

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

4. Organismes extraparlementaires

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 51 (priorité)

Demande de priorité de l’amendement n° 255. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. – La priorité est de droit.

Amendement n° 255 (priorité) de Mme Annie David.

M. le président, Mme Caroline Cayeux, M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n° 329 du Gouvernement à l’amendement n° 255 (priorité). – Adoption du sous-amendement n° 329 et de l'amendement n° 255 modifié.

Amendements identiques n^os 21 rectifié ter de M. Alain Joyandet, 82 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 88 de M. Michel Raison, 110 de Mme Elisabeth Doineau, 121 rectifié de M. David Rachline, 132 rectifié bis de M. Bruno Gilles, 144 rectifié de M. Gilbert Barbier et 254 de Mme Annie David. – Devenus sans objet.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Gérard Roche, le président.

Article 51 (priorité) (suite)

Amendement n° 146 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 147 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 bis (nouveau). – Adoption

Article 45

Amendement n° 159 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 45

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 46. – Adoption

Article additionnel après l’article 46

Amendement n° 286 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Article 47

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 47

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 292 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 250 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 252 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 253 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 251 de Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Article 48

Amendement n° 174 de Mme Catherine Deroche. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 49. – Adoption

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° 12 de M. Francis Delattre, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 116 de Mme Elisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Article 50

Amendements identiques n^os 205 rectifié bis de Mme Catherine Deroche, 272 rectifié de M. Jean-François Husson et 318 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Rejet des amendements n^os 205 rectifié bis et 318 rectifié, l’amendement n° 272 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l'article.

Article 51 (précédemment examiné)

Article 52

Mme Annie David

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 52

Amendement n° 67 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 66 de la commission.

Amendement n° 66 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 53

Amendement n° 69 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 111 de Mme Elisabeth Doineau. – Retrait.

Amendements identiques n^os 68 de la commission, 212 rectifié ter de M. Yves Daudigny, 258 de Mme Annie David et 316 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des amendements n^os 68, 212 rectifié ter et 258, l’amendement n° 316 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 53

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 215 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 220 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 140 de M. Bruno Gilles et 219 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 138 rectifié de M. Bruno Gilles et 217 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 139 rectifié de M. Bruno Gilles et 218 rectifié ter de M. Yves Daudigny.

Amendement n° 139 rectifié bis de M. Bruno Gilles. – Adoption de l'amendement n° 139 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° 218 rectifié ter devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Article 53 bis (nouveau)

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 53 ter (nouveau)

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 54

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 55

M. Dominique Watrin

Amendements identiques n^os 13 de M. Francis Delattre rapporteur pour avis, et 75 de la commission. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 63 et 64. – M. le président de la commission, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. – La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

8. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Articles additionnels avant l'article 56

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 85 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Retrait.

Amendement n° 113 de Mme Elisabeth Doineau. – Adoption.

Article 56

Amendement n° 77 de la commission et sous-amendement n° 310 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements identiques n^os 114 de Mme Elisabeth Doineau, 142 rectifié de M. Bruno Gilles et 259 de Mme Annie David. – Retrait de l’amendement n° 259, l’amendement n° 114 n’étant pas soutenu et l'amendement n° 142 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.