Sommaire
Présidence
de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Jackie Pierre, François Fortassin.
1. Procès-verbal
2. Communications
d’avis sur deux projets de nomination
3. Candidatures
à un organisme extraparlementaire
4. Avis du
congrès de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de loi
5. Accord France-Russie relatif à
des bâtiments de projection et de commandement – Adoption
définitive en discussion en procédure accélérée
d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Harlem Désir, secrétaire
d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du
développement international, chargé des affaires européennes
M. Robert del Picchia,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées
M. Dominique de Legge,
rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Joël Guerriau
M. Daniel Reiner
M. Jean-Vincent
Placé
Mme Michelle
Demessine
M. Jean-Claude
Requier
M. André
Trillard
M. Yannick
Vaugrenard
M. Harlem
Désir, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Article
unique
M. Hervé
Maurey
M. Alain
Joyandet
M. Richard
Yung
M. Éric
Doligé
M. Jacques
Genest
M. Jean-Pierre
Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées
Adoption définitive de l’article unique du projet de
loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Nomination de
deux membres d’un organisme extraparlementaire
7. Demande
d’avis sur un projet de nomination
8. Modernisation de notre système
de santé – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article
43 A (supprimé)
Amendements
identiques nos 210 rectifié de M. Gilbert Barbier et
1130 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption des deux
amendements rétablissant l’article.
Article
additionnel après l'article 43 A
Amendement
n° 554 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. –
Rejet.
Article 43 B – Adoption.
Article 43
Amendement
n° 98 rectifié de M. François Commeinhes. – Non
soutenu.
Amendements identiques
nos 897 rectifié de M. Michel Amiel et 1009 de
Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 43 bis
M. Claude
Malhuret
Mme Marisol
Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes
Amendement
n° 438 de M. Claude Malhuret. – Rectification.
Amendement n° 438
rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendements identiques
nos 540 de Mme Nicole Bricq et 837 rectifié de
M. Michel Forissier. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 439 de M.
Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 440 de M.
Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 441 de M.
Claude Malhuret. – Adoption.
Amendement n° 442 de M.
Claude Malhuret. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 43 ter
Amendements
identiques nos 810 de Mme Laurence Cohen, 1010 de
Mme Aline Archimbaud et 1138 rectifié de M. Michel
Amiel. – Rejet des amendements nos 810 et 1010,
l’amendement n° 1138 n’étant pas soutenu.
Amendement n° 1228 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 43 ter
Amendements
identiques nos 382 rectifié de Mme Catherine
Procaccia et 481 de Mme Catherine Génisson. – Retrait des
deux amendements.
Amendement n° 1234 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Article 43 quater
Amendement
n° 876 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 811 de Mme
Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de M. François
Commeinhes. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article
additionnel après l'article 43 quater
Amendement
n° 815 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1020
rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 1018
rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Article 43 quinquies
Amendement
n° 1011 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 814
rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendements identiques
nos 877 rectifié bis de M. Michel Amiel et
1015 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet de
l’amendement n° 1015 rectifié ; retrait de
l’amendement n° 877 rectifié bis.
Amendement n° 1014
rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 1019 de Mme
Aline Archimbaud. – Retrait.
PRÉSIDENCE
DE M. Hervé Marseille
Amendements
identiques nos 813 de Mme Laurence Cohen et 1013 de
Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos 812 de Mme Laurence Cohen et 1012 de Mme Aline
Archimbaud. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article.
Article 44 – Adoption.
Article 45
Mme Catherine
Deroche, corapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Annie
David
M. Yves
Daudigny
Amendement n° 297 de M. Jean-Pierre
Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 482 de Mme
Catherine Génisson. – Rejet, par scrutin public, de
l’amendement.
Amendement n° 816 de Mme
Laurence Cohen. – Rejet.
Amendements identiques
nos 818 de Mme Laurence Cohen et 930 de Mme Aline
Archimbaud. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 435 de M.
Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 1131
rectifié de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 1176
rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 235
rectifié sexies de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 413 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 437 de M. Claude Malhuret et 1181 rectifié de
Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos 853 rectifié de Mme Leila Aïchi et 862
rectifié de M. Michel Amiel. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 1180
rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 436 de M.
Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 789
rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 817 de Mme
Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 929 de Mme
Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 1143
rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 234 rectifié quinquies de Mme Jacky
Deromedi, 488 rectifié de M. Hervé Marseille et 928 de
Mme Aline Archimbaud. – Retrait des amendements
nos 234 rectifié quinquies et 928,
l’amendement n° 488 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 927 de Mme
Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendements identiques
nos 855 rectifié de Mme Leila Aïchi et 864
rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 414 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 415 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 416 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 417 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Isabelle Debré
Article
45 (suite)
Amendement n° 418 de M.
Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 926 de Mme
Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 419 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 854 rectifié de Mme Leila Aïchi et 863
rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° 420 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 421 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 422 de M. Jérôme
Bignon. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 381 rectifié de
Mme Catherine Procaccia et 580 de M. Alain Vasselle. – Non
soutenus.
Amendement n° 657 rectifié de M.
Jean-François Husson. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 45
Amendements
identiques nos 154 rectifié de M. Gilbert Barbier,
620 de M. Yves Daudigny, 788 de Mme Laurence Cohen, 1016 de
Mme Aline Archimbaud et 1177 rectifié bis de
Mme Françoise Laborde. – Retrait de l’amendement
n° 620 ; rejet des amendements nos 788, 1016 et
1177 rectifié bis, l’amendement n° 154
rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 1017 de Mme Aline Archimbaud et 1144 rectifié de
M. Jacques Cornano. – Retrait de de l’amendement
n° 1017, l’amendement n° 1144 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 407 rectifié de M. Philippe Adnot, 664 de
M. Alain Vasselle et 931 de Mme Aline Archimbaud. –
Retrait de l’amendement n° 931, les amendements
nos 407 rectifié et 664 n’étant pas
soutenus.
Amendement n° 1111 de Mme
Aline Archimbaud. – Retrait.
Article 45 bis
A – Adoption.
Article 45
bis B
Amendement
n° 1229 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 45 bis et 45 ter
– Adoption.
Article
46
Amendements
identiques nos 115 rectifié de M. François
Commeinhes, 221 rectifié quinquies de M. Alain Vasselle, 497
rectifié de M. Hervé Marseille et 1100 de Mme Aline
Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 221
rectifié quinquies, les amendements nos 115
rectifié, 497 rectifié et 1100 n’étant pas soutenus.
Adoption de l’article.
Article
additionnel après l'article 46
Amendements
identiques nos 136 rectifié bis de
Mme Caroline Cayeux, 819 de Mme Laurence Cohen, 890 rectifié de
Mme Françoise Laborde et 934 de Mme Aline
Archimbaud. – Retrait de l’amendement n° 890
rectifié ; rejet des amendements nos 136
rectifié bis, 819 et 934.
Article 46 bis
Mme Catherine Deroche,
corapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine,
ministre
M. Dominique Watrin
Amendement
n° 24 rectifié ter de Mme Brigitte
Micouleau. – Retrait.
Amendements identiques
nos 137 rectifié bis de Mme Caroline Cayeux,
549 de Mme Catherine Génisson, 608 rectifié bis de
Mme Chantal Jouanno, 820 de Mme Laurence Cohen, 891 rectifié de
Mme Françoise Laborde et 935 de Mme Aline
Archimbaud. – Adoption des six amendements.
Amendements identiques
nos 138 rectifié bis de Mme Caroline Cayeux,
609 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 936 de
Mme Aline Archimbaud. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos 139 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux,
566 de M. Gérard Roche, 610 rectifié bis de
Mme Chantal Jouanno, 892 rectifié de Mme Françoise Laborde
et 937 de Mme Aline Archimbaud. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos 140 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux, 611
rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 938 de Mme Aline
Archimbaud. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos 141 rectifié bis de Mme Caroline Cayeux et
939 de Mme Aline Archimbaud. – Devenus sans objet.
Amendement n° 821 de Mme
Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 143 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux,
893 rectifié de Mme Françoise Laborde et 941 de Mme Aline
Archimbaud. – Adoption des trois amendements.
Amendements identiques
nos 142 rectifié ter de Mme Caroline Cayeux et
940 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos 144 rectifié bis de Mme Caroline Cayeux,
612 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 822 de
Mme Laurence Cohen. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 145
rectifié quater de Mme Caroline Cayeux. – Retrait.
M. Alain Vasselle
M. Yves Daudigny
Mme Élisabeth
Doineau, corapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article 46
ter A – Adoption.
Article
46 ter (supprimé)
M. Alain Milon,
corapporteur de la commission des affaires sociales
Amendement n° 1258 du
Gouvernement
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Communication
du Conseil constitutionnel
10. Clôture
de la seconde session extraordinaire de 2014-2015
