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Séance du 16 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun connaît la situation, elle a été maintes fois exposée ce soir : événements climatiques brutaux de plus en plus fréquents, hausse du niveau de la mer et accroissement du nombre de territoires devenant non viables économiquement.

Face à ces problèmes, fixer un objectif maximal de 2°C d’augmentation de la température moyenne de la terre semble un pari risqué au vu de la situation actuelle, surtout si nous la comparons à celle d’il y a quarante ans, en particulier en matière de catastrophes climatiques.

Les déplacés climatiques sont d’ailleurs aujourd'hui bien plus nombreux que ceux qui fuient des conflits.

Nous savons qu’il importe de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, chaque année, leur production est à la hausse. Trente-cinq pays qui voulaient bien faire se sont réunis à Kyoto pour tenter de fixer des règles contraignantes pour eux. Cela n’a pas été une grande réussite. C’est la raison pour laquelle une démarche un peu différente a été engagée : chacun apporte sa contribution, à la manière d’une fête des voisins, et l’on essaie, par approximations successives, d’arriver à l’objectif fixé de ne pas dépasser 2°C. Aujourd'hui, nous sommes loin de cet objectif, mais la démarche est inclusive et s’efforce de maintenir le périmètre des 195 pays concernés.

Cette démarche présente un intérêt : même si nous n’avons pas encore atteint l’objectif fixé, une dynamique est amorcée, à la fois avec des clauses de surveillance et de vérification, des clauses de rendez-vous et la capacité de faire évoluer les engagements en fonction de l’évolution de la situation et de nos connaissances.

Néanmoins, il est important de ne pas déléguer le résultat de la COP 21 aux seuls États, tout d’abord parce qu’ils n’en ont pas la capacité. Aucun résultat ne sera obtenu sans un engagement sérieux et sans un changement de comportement de la part des citoyens. Par ailleurs, les territoires devront être mobilisés – ce point a déjà été évoqué – aussi bien en termes de logement, d’aménagement du territoire que de transport.

Mais n’oublions pas que les États ne pourront pas tout, car tous les pays ne sont pas capables comme la France d’administrer leur territoire. De plus, d’autres acteurs pèsent sur les gaz à effet de serre : je pense aux grandes entreprises qui peuvent quitter un pays pour aller s’implanter dans un autre. Pour finir, les normes établies, on l’a vu récemment avec le scandale Volkswagen, ne sont pas incontournables.

Or au vu de la situation actuelle, je pense par exemple aux menaces qui pèsent sur l’Indonésie, il convient de transformer les trajectoires envisagées. D’une certaine manière, nous devons continuer à douter et à nous montrer vigilants, quels que soient les résultats de la COP 21.

Dans ce contexte, je souhaite rappeler la situation de l’Union européenne.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, l’Union a enregistré une hausse de 45 % de son PIB et une baisse de 19 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Si c’est possible pour nous, c’est possible pour les autres. Cependant, nous devons être attentifs aux phénomènes de déport. Si l’Union européenne est trop vertueuse toute seule, les entreprises émettant beaucoup de gaz à effet de serre pourraient aller s’installer ailleurs. Au final, le bilan global pourrait être plus mauvais que si l’Union européenne fixait des contraintes moins fortes sur son territoire.

C’est la raison pour laquelle nous ne devons pas être vertueux seuls ; il est essentiel que nous entraînions avec nous tous les autres.

L’Union européenne, faute d’une politique énergétique commune, a également du mal à se fixer de réels objectifs. En 2020, nos objectifs seront certainement tenus, mais ce sera plus compliqué en 2030.

Enfin, l’Union européenne, par sa manière d’être plurielle, aura probablement du mal à renchérir au moment de la COP 21, car il existe entre les différents pays qui la constituent des intérêts et des préoccupations divergentes.

La commission des affaires européennes du Sénat a évoqué plusieurs sujets, notamment le financement indispensable pour aider au développement des pays les moins avancés afin qu’ils suivent une manière de se développer différente de la nôtre.

La commission a également évoqué le prix du carbone et le développement d’un système de quotas. Il s’agit d’abord de favoriser le développement du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, mais aussi de constater que le bilan est positif. En Chine et dans quarante autres États du monde, des systèmes équivalents se mettent en place. C’est indispensable, surtout à l’heure où l’énergie fossile est bon marché.

De surcroît, il est important de mieux connaître et de mieux évaluer, dans les contributions nationales, l’impact des puits de carbone. Je pense, en particulier, aux forêts du Canada, de Russie ou du Brésil, qui pèsent beaucoup sur les contributions des États. Or le bénéfice de ces puits est finalement extrêmement difficile à évaluer et à mettre en perspective.

Enfin, nous avons évoqué la question du commerce mondial afin de mieux éviter les phénomènes de déport d’un pays à l’autre. L’idée d’une taxe carbone aux frontières a été avancée de manière à faire payer le juste prix du carbone dans un territoire donné en fonction des conditions de production du bien qui a été importé.

En conclusion, notre démarche doit s’articuler autour de trois préoccupations.

Tout d’abord, il est essentiel de faire évoluer les comportements. Ce sont des modifications d’ordre culturel.

Ensuite, il faudra des financements, notamment en faveur de l’innovation. Il s’agira à la fois de trouver les parades technologiques à l’évolution des températures, mais aussi de mettre au point des technologies plus propres dans les secteurs de l’industrie et des transports.

Enfin, il conviendra d’opérer certaines régulations, en particulier en ce qui concerne le commerce mondial. J’ai évoqué la question de la taxe carbone aux frontières.

En conclusion, le travail réalisé autour des territoires est essentiel.

C’est, en effet, dans les territoires que la solution sera trouvée, car, nous l’avons dit, les États ne peuvent pas tout faire.

Les États sont partagés entre deux orientations. Certains voudraient utiliser la négociation climatique pour redessiner la géopolitique du monde et réorganiser la gouvernance mondiale. D’autres constatent que le CO2 n’a pas de frontière, que nous sommes tous interdépendants et que du problème auquel nous faisons face découle une remise en cause de leur souveraineté.

Le rôle des territoires est indispensable pour deux raisons : parce qu’ils peuvent, en tant que parties des États, contribuer à faire évoluer ceux-ci, et parce que les États, pris dans une contradiction entre la volonté de peser sur la gouvernance et la constatation de la remise en cause de leur souveraineté, sont finalement assez perturbés face au dérèglement climatique et au défi qu’il représente.

Il revient donc aux territoires de prendre la main, car ce sont leurs habitants qui ont intérêt à agir et qui peuvent le faire.

Voilà pourquoi nous voterons, avec conviction, cette résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez fait le choix, dans le contexte pesant et dramatique que nous connaissons, celui de ces événements qui ont choqué l’ensemble des Français ainsi que la communauté internationale, de reporter à cette séance du soir, à la suite de la réunion du Congrès, auquel nous avons tous participé, l’examen de la proposition de résolution déposée par M. Jérôme Bignon.

Je veux saluer ce choix, car il montre que rien, et surtout pas la barbarie terroriste, ne peut ébranler les institutions de la République. Tel était le sens du discours, empreint de gravité, du Président de la République devant le Congrès. Malgré le deuil que nous portons tous, malgré la douleur et nos pensées permanentes pour les victimes et leurs familles, la République est debout.

Notre République s’apprête aujourd’hui à accueillir le grand rendez-vous international sur le climat, la COP 21.

Ce grand rendez-vous, bien sûr, se tiendra. C’est le choix du Gouvernement, car c’est une action indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique.

La COP 21 se tiendra, accompagnée de mesures de sécurité renforcées afin de protéger l’ensemble des participants et des Franciliens. Tous les membres du Gouvernement concernés évaluent actuellement ce dispositif.

Toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la sécurité de ce grand rendez-vous.

J’en viens à la proposition de résolution en débat ce soir.

L’étymologie du mot « territoire » place les territoires au cœur des questions d’environnement. La terre, notre planète, est bien l’objet qui nous occupe, alors que quelques jours nous séparent de la COP 21.

La planète, notre maison commune, et ses habitants, les Terriens, se trouvent confrontés – vous le savez et l’avez dit, mesdames, messieurs les sénateurs – à un défi majeur : le dérèglement climatique.

Cette menace pourrait rendre certains territoires inhabitables, au sens propre, par exemple en effaçant de la surface du globe certaines îles du Pacifique et en créant une nouvelle catégorie de réfugiés, les réfugiés climatiques, auxquels nous devrons obligatoirement apporter des réponses.

Cette menace, si elle se concrétise, si nous n’agissons pas, pourrait faire de cette terre qui nous fait vivre grâce à ses richesses, notamment agricoles, un espace inhospitalier, source de conflits et de crises majeures.

La semaine dernière, la Banque mondiale a publié un nouveau rapport, inquiétant.

Ce rapport évalue à 100 millions supplémentaires le nombre de pauvres vivant sur la planète si nous n’agissons pas, c’est-à-dire si nous échouons à limiter le réchauffement en dessous de 2°C.

Face à cette menace, la mobilisation de toutes les énergies sera nécessaire. Dans ce contexte, la résolution que vous proposez, monsieur Bignon, met en lumière le rôle des territoires pour la réussite de l’accord de Paris sur le climat.

Je veux saluer votre choix, qui, loin de se limiter au constat, appelle à l’engagement de tous les territoires pour la réussite de la COP 21.

Les territoires sont en effet en première ligne face au dérèglement climatique. Ce sont leurs élus qui, au quotidien, pensent le développement économique, la protection de l’environnement et le bien-être des populations face aux menaces du climat.

Comme vous l’avez dit, monsieur Poher, ce constat est valable pour la France, en métropole comme dans les outre-mer, où de nombreux territoires font face aux aléas climatiques. Je pense ainsi aux sécheresses qui pèsent sur les revenus des agriculteurs, à la montée des eaux, ou bien encore, dans des moments plus dramatiques, aux pluies diluviennes et aux cyclones qui, trop souvent, provoquent des dégâts majeurs et, malheureusement, des pertes humaines.

Ces phénomènes devraient s’accentuer avec le dérèglement climatique. Les territoires sont donc au cœur d’une mauvaise bande-annonce, celle d’un monde où le chaos climatique s’imposerait.

Dans les pays du Sud, le constat est le même, et parfois encore plus sévère. La pauvreté est en effet une vulnérabilité de plus qui les accable.

Dans les territoires du Sud, qui sont les plus exposés aux conséquences actuelles du dérèglement climatique, alors même qu’ils ont moins pollué que les autres, les élus se démènent pour construire un monde sans carbone et sans pauvreté.

Vous avez raison, monsieur Collin, face à l’érosion côtière au Sénégal, aux menaces de super-typhon aux Philippines, ou encore aux sécheresses à Niamey, au Niger, les territoires du Sud, vulnérables, ont plus que jamais besoin de notre solidarité.

Cette solidarité est l’un des grands enjeux de l’accord de Paris.

Pour la première fois dans l’histoire de ces négociations sur le climat, nous avons l’opportunité d’écrire un accord international qui apporte des réponses concrètes aux victimes du dérèglement climatique.

Nous avons la possibilité d’inscrire l’adaptation, c’est-à-dire toutes les mesures qui peuvent aider nos concitoyens à faire face aux conséquences du changement climatique, tout en haut de notre agenda. C’est aussi ce que nous demandent les pays les plus vulnérables.

L’adaptation, c’est l’une des actions de lutte contre le changement climatique qui ne peut être construite que sur les territoires et avec eux, afin de répondre aux besoins de protection des populations.

Mais le rôle des territoires ne se limite pas à faire office de boucliers face aux conséquences du dérèglement climatique. La proposition de résolution que vous examinez aujourd’hui rappelle leur rôle central dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans la plupart des pays, en effet, c’est au niveau des collectivités territoriales que se déterminent les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’énergie ou de transports. C’est là que les élus doivent prendre leurs responsabilités et s’engager pleinement dans la réduction des émissions de gaz polluants.

Cette politique a d’ailleurs de nombreux co-bénéfices, qu’il s’agisse de la réduction de la pollution atmosphérique ou, dans les pays du Sud, de l’accès aux bassins d’emplois pour les populations pauvres, rendu possible par le développement des transports en commun.

Ces engagements, ils sont de plus en plus nombreux, et il faut s’en féliciter. C’est notamment pour les territoires que nous avons créé la plateforme NAZCA qui permet de collecter les engagements des territoires du monde entier pour le climat.

Lors du Sommet mondial climat et territoires, qui s’est tenu les 1er et 2 juillet derniers à Lyon, et que j’ai eu le plaisir et l’honneur d’ouvrir, de nombreux engagements très concrets ont été pris.

J’ai notamment été impressionnée par le travail des États fédérés et des collectivités territoriales qui ont lancé la « déclaration pour des territoires en dessous de 2 degrés » dessinant, autour de la Californie, du Bade-Wurtemberg et de la région Rhône-Alpes, les territoires du futur, fonctionnant aux énergies renouvelables et repensant complètement l’aménagement des zones rurales comme urbaines.

Ce rôle central des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique, il mérite reconnaissance et soutien.

La reconnaissance, la France y travaille depuis de nombreuses années en tant que membre du club des pays « amis des villes », sur l’initiative d’un membre de votre assemblée que je salue ici, M. Ronan Dantec.

Nous avons la possibilité, à Paris, lors de la COP 21, de franchir une nouvelle étape dans l’implication des territoires dans les négociations sur le climat.

Nous avons en effet lancé l’an dernier, avec Laurent Fabius et Manuel Pulgar Vidal, le Plan d’action Lima-Paris, qui vise à faire reconnaître pleinement la contribution des acteurs non gouvernementaux dans la lutte contre le dérèglement climatique. Cette reconnaissance, si les parties à la convention climat en conviennent, pourrait être effective dès l’an prochain.

Les territoires seront, bien entendu, à l’honneur de la COP 21, en particulier lors la journée du 4 décembre à l’invitation de la maire de Paris, mais aussi lors de la Journée de l’action pour le climat, le 5 décembre, ou encore le 8 décembre, qui sera largement consacré aux actions et engagements des territoires. De nombreux élus de la ruralité viendront alors présenter leurs engagements. Des alliances, comme celles des provinces du Canada qui ont décidé de travailler avec la Californie et le Mexique pour mettre en place un marché du carbone, seront nouées.

Cette reconnaissance sera une première dans l’histoire de la convention climat. Elle répondra à un grand nombre des propositions contenues dans cette proposition de résolution.

Nous parlions précédemment de l’exemplarité de la France. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, et la ministre du logement, Sylvia Pinel, ont ainsi entrepris une large mobilisation des territoires, dont elles ont rendu compte lors du dernier conseil des ministres.

Certains exemples méritent d’être soulignés.

La France a pour objectif de parvenir à la création de 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Au début de 2015, ce sont 212 territoires qui ont été labellisés.

Un appel pour 1 500 projets de méthanisation en trois ans a été lancé en septembre 2014.

Par ailleurs, 58 territoires ont été lauréats, à la fin de 2014, d’un appel à projets pour les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage », et un nouvel appel à projets a été annoncé en juin 2015.

Au niveau international, nous avons lancé, avec Laurent Fabius, un appel à projets doté d’un demi-million d’euros pour encourager la solidarité et le partage de compétences sur le climat entre les territoires du Nord et ceux du Sud.

La France est le premier pays au monde à avoir financé, avec l’Agence française de développement, l’AFD, des prêts non souverains pour des collectivités territoriales dans les pays du Sud. Nous avons ainsi mis en place un certain nombre de contraintes afin que 50 %, au moins, de nos actions en faveur des pays du Sud soient climato-compatibles.

Notre ambition est de soutenir d’ici à 2020, au travers d’actions menées avec l’AFD, plus de 100 villes qui souhaitent lutter contre le dérèglement climatique.

La coopération décentralisée est l’une des manières les plus efficaces de démontrer notre solidarité et d’agir pour la planète. C’est d’ailleurs ce qui est attendu de la COP 21 : que l’on agisse concrètement entre 2015 et 2020. Je vous rappelle en effet que le texte que nous allons négocier et l’accord que nous allons conclure seront applicables dès 2020.

Des financements seront nécessaires. La France a, d’ores et déjà, décidé de réformer ses outils. Le Président de la République a ainsi annoncé le rapprochement de l’AFD et de la Caisse des dépôts et consignations, qui permettra d’être davantage « à l’échelle » de la situation.

Le Président de la République a également décidé que 4 milliards d’euros supplémentaires seraient consacrés au renforcement de notre aide au développement, et plus particulièrement aux actions en faveur du climat.

Vous l’avez rappelé, messieurs Bignon, Magras et Guerriau, les territoires d’outre-mer subissent fortement les conséquences du dérèglement climatique. C’est ainsi le cas chez moi, à Saint-Pierre et Miquelon.

Au-delà de leurs problèmes liés au climat, ces territoires sont aussi, vous l’avez dit, une chance pour le monde dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Parce que la Guyane partage la forêt amazonienne avec le Brésil et le Pérou, parce que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont tout autant exposées aux cyclones et aux autres catastrophes climatiques que leurs voisins de la Caraïbe et de l’océan Indien, parce que la Polynésie est solidaire des États atolls du Pacifique, nous avons le devoir de partager notre ambition, mais aussi nos savoir-faire, avec nos voisins.

Les outre-mer sont des laboratoires – certains d’entre vous ont employé ce mot – de la lutte contre le dérèglement climatique, en matière tant d’adaptation que d’atténuation. Ces territoires, dont la générosité n’est plus à démontrer, sont souvent à la pointe en matière d’énergies renouvelables ou de prévention des risques.

Ils représentent donc, pour les petits États insulaires en développement, ce que la France a de plus fort à offrir : la solidarité de l’action, l’unité et la détermination à agir.

Certains des orateurs ont abordé des points spécifiques auxquels je voudrais maintenant répondre.

A été évoquée notamment la question de l’usage du français dans la négociation. En tant que secrétaire d’État à la francophonie, je tiens à dire que je me suis largement impliquée sur ce point. Bien entendu, le texte est négocié en anglais, mais il doit être mis à la disposition de tous en français.

Pour l’avoir vécu à la COP 20, je sais que certains pays francophones souffrent de ne pas pouvoir s’offrir de services de traduction, lesquels sont très onéreux. Les pays les plus vulnérables sont aussi les plus pauvres : ils n’ont tout simplement pas les moyens de payer des traducteurs ou des interprètes.

Pendant la COP 20, j’ai mis mon interprète à la disposition des représentants d’un certain nombre de pays en développement. Pour la COP 21, un système de libre-service d’interprétariat pour les pays francophones les plus vulnérables sera mis en place. C’est indispensable !

Nous devons aussi faire en sorte que le texte soit rapidement disponible en français. Car même s’il est négocié en anglais, il est difficile de donner un avis sur un document que l’on n’a pas lu dans sa langue maternelle.

La société civile a également été un autre sujet abordé.

Avec Laurent Fabius, nous avons régulièrement rencontré les ONG et, plus globalement, la société civile, notamment dans le cadre de la pré-COP. Le Président de la République a fait de même. Avec la Commission nationale du débat public, nous avons organisé le plus grand débat citoyen planétaire, dans plus de soixante pays. Pour la première fois, les actions et engagements de la société civile seront reconnus dans l’accord. Nous avons labellisé plus de 400 événements proposés par celle-ci.

Néanmoins, comme vous le savez, madame Jouanno, car cela avait aussi été le cas à Copenhague, la négociation est organisée par les Nations unies. Lorsqu’un pays demande la confidentialité des débats, les ONG ne sont pas admises dans la salle de réunion. Telle est la règle. La présidence a aussi pour rôle de faire respecter les règles qui sont celles de l’ONU, même si, comme vous, je souhaite que les modalités de fonctionnement des COP puissent être largement revues à l’avenir.

J’en viens à ma dernière remarque, qui porte sur le financement. Oui, monsieur Bignon, nous devons tenir l’engagement des 100 milliards de dollars par année à partir de 2020. D’après l’OCDE, nous en sommes aujourd’hui à 62 milliards de dollars. De son côté, la France passera de 3 à 5 milliards de 2015 à 2020. Pour atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars, il faut mobiliser le secteur privé afin qu’il finance l’économie verte. Il faut, bien évidemment, également réorienter les subventions des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Un effort supplémentaire doit être fait pour permettre aux pays pauvres et vulnérables de s’adapter.

Enfin, le Fonds vert, dont on a annoncé qu’il serait abondé à hauteur d’un peu plus de 10 milliards de dollars, doit permettre de financer des projets concrets – actuellement, huit projets ont été approuvés. Je tiens à le dire, les problèmes viennent non pas toujours du financement, mais parfois de difficultés à « monter » les dossiers pouvant être sélectionnés dans le cadre du Fonds vert. Cela ouvre toute une réflexion sur le soutien à apporter aux pays les plus vulnérables.

Pour conclure, les territoires français, la France et son gouvernement sont donc déterminés à réussir cette grande négociation de Paris, c’est-à-dire à parvenir à un accord universel, juridiquement contraignant et ambitieux, qui permette de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C à 2°C. Moi qui suis une insulaire, je me permets d’insister sur ce chiffre de 1,5°C,…

M. Jérôme Bignon. Très bien !

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. … car déjà à ce niveau, nous assisterons à la disparition d’un certain nombre d’îles du Pacifique.

On le sait, la tâche n’est pas aisée, mais nous avons mobilisé la diplomatie française et dialogué avec tous les pays. Je pense notamment à la Chine, que nous avons su convaincre de s’engager, et aux États-Unis, qui s’interrogent aujourd’hui sur la portée contraignante de l’accord de Paris.

Cette tâche, nous l’accomplissons partout, avec les grandes puissances de ce monde, mais aussi avec l’ensemble les pays pauvres et vulnérables. La France avait pris l’engagement de permettre que la voix de chacun puisse être entendue dans la COP 21, y compris celle des plus fragiles et des plus vulnérables.

Je tiens à saluer la mobilisation et le travail de l’ensemble des commissions et des délégations du Sénat sur la question du dérèglement climatique. Parce que nous avons tous la terre en partage et que nous sommes convaincus du rôle des territoires, le Gouvernement émet un avis favorable au vote par le Sénat de cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

proposition de résolution

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Considérant que les effets des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau des mers, le phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les conditions de vie des populations en ce qu’ils peuvent générer dégradations, disparitions de territoire, pression accrue sur les ressources naturelles, atteintes aux droits fondamentaux et de ce fait parfois, accentuer certaines tensions ou provoquer des conflits ;

Considérant que les impacts du changement climatique sur les sociétés humaines se font déjà sentir dans de nombreux endroits, comme le Sahel, fortement touché par le phénomène de désertification, le Bangladesh, sujet à des inondations répétées, certaines régions européennes, mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, de l’océan Indien, etc., vouées à disparaître sous les eaux, entraînant la disparition future d’États-Nations ;

Considérant que les populations les plus vulnérables sont les plus affectées par les effets des bouleversements climatiques et qu’elles sont moins armées pour y faire face ;

Considérant les enjeux humains des dérèglements climatiques, la responsabilité de la communauté internationale, et la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures de prévention et de protection des personnes affectées par les conséquences des dérèglements climatiques ;

Considérant les accords de Cancun de 2010 qui invitent notamment à l’« adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international » ;

Considérant que la France va, à la fin de l’année 2015, accueillir et présider la vingt et unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11) et jouer ainsi un rôle de premier ordre sur le plan international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations Unies, ainsi qu’au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

Invite la France à promouvoir, dans le cadre de la COP21 ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance.

M. le président. La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

(La proposition de résolution est adoptée à l’unanimité.) – (Applaudissements.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat