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Séance du 7 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Raison.

M. Michel Raison. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons ce soir de la modernisation de l’agriculture.

Le premier point sur lequel nous devons nous accorder sont les objectifs que nous fixons à l’agriculture, qu’elle soit française ou européenne. Il me semble que nous sommes cependant tous d’accord pour dire que la « ferme France » comme la « ferme Europe » doivent rester très solides sur le plan économique. La France doit rester une ferme exportatrice.

Qu’est-ce que la modernisation en matière d’agriculture ? Qu’est-ce qu’une agriculture moderne ?

Cessons tout d’abord, qu’il s’agisse des médias ou parfois de certains d’entre nous, de vendre malhonnêtement de la nostalgie mal fondée. Dire que c’était mieux avant et qu’il faut recommencer à faire de l’agriculture comme dans le passé, c’est oublier certaines réalités. Le ministère de l’agriculture a publié une petite brochure très bien faite sur la gestion par les services de l’État des différentes maladies, qu’il s’agisse des animaux ou des végétaux – de la forêt comme des plantes cultivées. En la lisant, on s’aperçoit qu’il serait illusoire de vouloir supprimer tous les produits de traitements et ignorer toutes les avancées scientifiques réalisées autour de l’agriculture. Ce serait revenir au XIXe siècle ! Nous serions confrontés à un certain nombre de maladies que nous ne pourrions plus maîtriser, qu’elles soient animales ou végétales.

L’agriculture moderne n’est pas le fruit du hasard. La raison d’être de certaines pratiques n’est pas non plus de faire plaisir aux agriculteurs ou à ceux qui les entourent, en amont comme en aval.

Monsieur le ministre, des crises agricoles, il y en a déjà eu. Certes, vous n’avez pas de chance, si tant est que vous soyez sensible à la crise, ce qui ne nous a pas toujours semblé être le cas.

Mme Pascale Gruny. C’est vrai !

M. Michel Raison. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas votre faute s’il y a une crise. Et si l’on est un ministre sensible, ce n’est pas chose facile que d’être confronté à une crise aussi longue et aussi dure. Des crises, il y en a déjà eu. Malheureusement, il y en aura peut-être encore davantage dans le futur.

Quand il est question d’économie agricole, il ne faut négliger aucun levier. Je n’ai aucune recette ni aucune leçon à donner à quiconque, mais on oublie trop souvent de manipuler le levier de l’agriculteur lui-même. On pense plus souvent au levier de l’État et au levier de la politique agricole commune.

Le levier de l’agriculteur, personne n’ose en parler : serait-ce un affront d’avouer qu’un certain nombre d’agriculteurs ont des progrès à faire en matière de gestion, qu’elle soit administrative, financière ou parfois même technique ? Il faut avoir le courage d’aborder ce problème.

Le levier de l’État, nous le connaissons tous, même si nous le connaissons parfois mal. Je n’y insisterai pas, car nous sommes avant tout réunis ce soir pour débattre de la politique agricole commune. Quoi qu’il en soit, tout est combiné.

Quant à la politique agricole commune, plusieurs orateurs l’ont souligné, qu’il s’agisse de Jean Bizet ou de Jean-Claude Lenoir, il me semble très sincèrement qu’il va falloir la bouleverser.

M. Jean Bizet. Très bien !

M. Michel Raison. Le premier pilier de la politique agricole commune devrait plus ou moins ressembler au Farm Bill américain.

À force de replâtrer et d’apporter modification sur modification, comme pour nos politiques de l’emploi ou nos politiques fiscales, plus personne n’y comprend rien ! Plus personne ne sait comment appliquer ces politiques.

Il faut une politique qui servirait, qui serait beaucoup plus souple et qui viendrait justement en accompagnement des politiques nationales, fiscales et autres. Il est important d’avoir une politique qui puisse accompagner la fluctuation des prix et des marchés. La loi de l’offre et de la demande est ainsi faite que lorsqu’on produit 101 % par rapport à la consommation, les cours commencent à baisser. À 102 %, c’est la crise ! Bref, ce n’est pas si simple à gérer.

L’Europe doit mettre en place des systèmes de régulation à peine plus performants que ceux dont elle dispose aujourd'hui. Mais réguler l’Europe seule, au milieu du monde, ce n’est pas forcément très efficace.

Une autre solution pour réguler le revenu des agriculteurs serait de se servir du volume des aides du premier pilier pour passer le cap en cas de besoin. Il est inutile de donner des aides à un agriculteur l’année où il a réalisé une bonne récolte et a bénéficié de bons cours. À quoi bon lui faire payer des impôts ? Creusons-nous la tête au niveau européen pour trouver un système simple et efficace !

En ce qui concerne le deuxième pilier, décentralisons. C’est le sens de l’intervention de Jean Bizet. Lorsque nous avons décentralisé les transports ferroviaires dans nos régions, ils se sont mis à mieux fonctionner. Idem lorsque nous avons décentralisé la construction des collèges et des lycées. Décentralisons le deuxième pilier de la politique agricole, car telle région, en zone de colline ou de montagne difficile, aura besoin d’aménagement pour éviter que le ramassage de la production laitière ne cesse un jour.

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Michel Raison. Plutôt que de promouvoir une politique nationale uniforme, régionalisons ce deuxième pilier pour l’adapter et le rendre plus efficace.

Par ailleurs, les aides doivent également servir à orienter. J’irai dans le sens de mon ami et collègue écologiste : l’agriculture moderne est certes une agriculture qui n’abandonne pas les progrès scientifiques, mais c’est aussi une agriculture qui sait revenir à un certain nombre de méthodes plus intelligentes. Que l’Europe produise plus de légumineuses ! Arrêtons d’importer bêtement du soja et réalisons des assolements avec des légumineuses, qui évitent d’utiliser des désherbants et apportent gratuitement de l’azote dans les sols. L’aide financière doit aussi servir de levier pour mieux manipuler les systèmes d’assolement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, un bilan à mi-parcours est très intéressant à réaliser pour plusieurs raisons.

Premièrement, si l’on reprend l’histoire depuis que l’Union européenne a instauré la politique agricole commune, nous assistons à une dégradation sans précédent, presque historique.

Nous sommes au mois de juin 2016 et les engagements pris par l’Union européenne et la France n’ont pas été complètement tenus. En clair, l’Europe et la France doivent encore de l’argent eu égard au travail réalisé par les agriculteurs sur l’ensemble de nos territoires. Cela ne s’était jamais produit dans l’histoire de l’Union européenne !

Deuxièmement, ce bilan doit nous interpeller sur les signes et les encouragements à adresser aux femmes et aux hommes qui travaillent sur nos territoires et prennent des risques. La politique agricole commune est arrivée à un niveau de suradministration et à un stade d’incompréhension absolument gigantesque. Je citerai deux exemples.

Tout d’abord, en ce qui concerne les surfaces non agricoles, l’incompréhension est complète. Demain, les paysans se trouveront accusés d’avoir coupé tel ou tel arbre. Nous sommes parvenus à un niveau de gestion territoriale totalement incroyable.

Ensuite, le plus grave, les paysans de France ont reçu un document relatif à la déclaration de la politique agricole commune pour l’assolement 2016 leur expliquant qu’elle ne se ferait plus dorénavant sur papier. N’oublions pas qu’un certain nombre d’exploitants n’ont pas internet ! Ce document leur expliquait gentiment que s’ils n’avaient pas internet, ils devaient se déplacer à la DDT…

Soyons attentifs à la considération que nous manifestons à l’égard de femmes et d’hommes sur le territoire qui peuvent se sentir rejetés ou avoir le sentiment de ne plus avoir leur place. Nous devrions à l’inverse les encourager et surtout les accompagner. Ils en ont besoin !

Un autre point que je voudrais évoquer concerne la gestion des marchés et des risques. Jean Bizet l’a très bien expliqué, et je partage complètement son propos ainsi que celui du président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir. Il me semble que, quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous d’accord. C’est tout l’objet de la proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire.

Car, monsieur le ministre, il convient d’aborder la question du transfert entre le premier et le deuxième pilier. Nul ne peut imaginer qu’un jeune s’installe en prenant le risque que sa production, nécessaire à l’équilibre économique, ne soit pas au rendez-vous. Il faut donc que l’on bouge. C’est ce que nous avons proposé au travers d’une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

Par ailleurs, il est nécessaire de se soucier de la gestion et de l’organisation des marchés. Sur ce plan, nous avons là aussi complètement atteint nos limites. Il est impératif d’innover et de retrouver la stratégie offensive que l’Union européenne a totalement perdue depuis sa création. Retrouvons une organisation des marchés au sein de l’Union si nous voulons être une force de frappe sur le plan de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

L’autre exemple le plus flagrant vécu aujourd'hui par les paysans est celui de la politique extérieure de l’Europe. Rien n’a été pris en compte pour les accompagner. Ils sont seuls, exposés et complètement démunis.

Il est important de revenir aux fondamentaux du traité de Rome, qui prévoyait que l’Europe apporterait aux agriculteurs la garantie d’un revenu décent et équitable, comparable à celui des autres catégories socio-professionnelles.

M. Daniel Gremillet. Il faut aussi bien sûr penser au renouvellement des générations. Faisons attention de ne pas sacrifier celles et ceux qui ont investi : ce sont les plus exposés.

La question de la compétitivité de notre agriculture et de nos entreprises agroalimentaires est également aujourd'hui clairement posée. Le taux de pénétration de nos productions agricoles et agroalimentaires sur le marché de l’Union européenne et le marché mondial, voire, plus grave, dans notre propre pays, est fragilisé.

Je terminerai tout simplement en constatant que l’Asie, notamment la Chine, les USA et beaucoup d’autres pays à travers le monde mettent en place des politiques offensives sur le plan agroalimentaire. L’Union européenne constitue aujourd'hui une chance absolument formidable. L’Europe a été une chance pour notre agriculture et notre population au moment de sa création. L’Europe sera encore une chance pour notre agriculture, pour notre économie et surtout pour garantir la sécurité alimentaire de notre population. Pour cela, il faut que la France retrouve une place stratégique qui donne envie à une majorité de pays de l’Union européenne de la suivre, ce qui n’est plus le cas. Tout un travail reste à faire. À mi-parcours, il est nécessaire de se remettre en cause. Ce travail, nous souhaitons le faire tous ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, comme à chaque fois, je suis très heureux de participer à un débat dans cet hémicycle sur la question de l’agriculture.

Je répondrai tout d’abord au doute émis par un sénateur sur ma sensibilité au sujet des questions agricoles.

Il y a plus de quatre ans que je suis dans ce gouvernement. Dans l’histoire de la Ve République, je fais partie des ministres qui sont restés le plus longtemps à la tête du ministère de l’agriculture. Compte tenu des difficultés que j’ai pu rencontrer, il faut bien que j’aie une sensibilité agricole ! Elle n’est pas liée au fait que je suis ministre de l’agriculture. Elle s’explique parce que je suis né dans le monde rural, dans un village de 256 habitants, que mes grands-parents étaient agriculteurs et que j’ai fait moi-même un BTS agricole. Si je n’étais pas sensible aux questions agricoles, je ne crois pas que je serais resté aussi longtemps à ce poste, en ayant la volonté à chaque fois d’essayer de trouver des solutions. Voilà pour vos doutes, monsieur Raison !

Mme Pascale Gruny. Il a raison !

M. Stéphane Le Foll, ministre. C’est votre point de vue, madame la sénatrice.

Plusieurs sujets ont été évoqués au cours de ce débat très intéressant.

Vous avez tout d’abord abordé une question d’actualité, à savoir la triple crise porcine, bovine et laitière.

En ce qui concerne la crise du porc, l’actuelle remontée du prix sur le marché européen est liée à une reprise du marché chinois. Je ne m’attribue donc aucun mérite. Néanmoins, au-delà de cette embellie, il est important de consolider notre capacité exportatrice. Il faut surtout, je le dis aux Bretons,…

M. Stéphane Le Foll, ministre. … veiller à consolider la contractualisation. Il est essentiel de mieux organiser notre filière. Les producteurs de porcs français ne doivent pas uniquement être des producteurs de matière première que d’autres se chargent de transformer. Tels sont les enjeux liés à la contractualisation. Il est important de structurer le marché et de se fixer des objectifs précis. C’est primordial. Je l’ai déjà dit et je ne cesserai d’insister sur ce point.

S’agissant de la crise laitière, celle-ci a des conséquences sur la crise bovine : les excédents de production conduisent de nombreux pays à abattre des vaches laitières, ce qui pèse ensuite sur le marché de la viande bovine.

Vous doutez, monsieur Gremillet, du poids de la France à l’échelle européenne et de sa capacité à entraîner les autres États. Mais si notre pays n’avait pas demandé que se réunisse un Conseil extraordinaire en septembre 2015 et mobilisé 500 millions d’euros, je ne sais pas qui l’aurait fait !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Avez-vous entendu un autre pays alerter sur la profondeur de cette crise ?

J’ai dit, en septembre dernier, au commissaire européen que l’aide de 500 millions d’euros ne suffirait pas et ne permettrait pas de répondre au problème posé. Car on peut toujours donner des aides, mais si l’on ne règle pas le problème de la production et de la surproduction, il faudra en redonner d’autres… Un certain nombre de pays considèrent que, face à une crise, il faut leur venir en aide immédiatement. C’est ne pas prendre la dimension structurelle du marché ! Qui l’a dit, sinon la France ?

Au début de cette année, un nouveau Conseil a été réuni durant lequel le commissaire européen a lui-même reconnu qu’il avait fait une erreur en considérant que les prix allaient remonter sur le marché international et que les aides annoncées au mois de septembre allaient suffire. Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais bien lui !

Qui a proposé de s’appuyer – M. Lenoir l’a évoqué – sur l’article 222 du règlement sur l’organisation commune de marché, proposition qui a été acceptée par la Commission européenne ? La France !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne dis pas que c’est le ministre de l’agriculture, car cela serait considéré par certains comme une manifestation d’orgueil démesuré de ma part…

La France continue de peser. La preuve en est que j’espère – enfin ! – obtenir à Varsovie, où je vais me rendre jeudi prochain, un engagement de l’Allemagne et de la Pologne sur la mise en œuvre concrète de l’article 222, dont nous avons voulu l’application à l’échelle européenne.

Vous avez dit, monsieur Bizet, que ce n’était pas la peine de refaire le débat sur la fin des quotas. Je respecte ces propos : c’est vrai, ce qui est fait est fait. Mais quand l’opposition vous attaque en vous reprochant de ne rien faire et de ne rien comprendre, il faut bien rappeler que les décisions précédentes peuvent avoir des conséquences qui perdurent, alors même que vous êtes aux responsabilités ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je n’y reviendrai pas, car, encore une fois, vous avez raison, il nous faut avancer.

Avec l’application de l’article 222, nous parviendrons à faire bouger l’Europe et à maîtriser – certes, de façon temporaire – la production laitière, afin de rétablir de nouveau quelque peu l’équilibre entre l’offre et la demande. Nous avons doublé au début de l’année le plafond des interventions à l’échelle européenne, ce qui représente, en six mois, 218 000 tonnes de poudre de lait.

Je rappelle à tous les pays qui sont très attachés à la logique du marché et au libéralisme qu’il faut faire un choix entre le marché et l’interventionnisme ! On ne peut pas invoquer le marché en toute occasion et réclamer une intervention lorsque la situation est mauvaise. On peut toujours continuer à verser de l’argent ; mais si l’on ne parvient pas à mieux équilibrer l’offre et la demande, les prix demeureront bas !

La mise en œuvre de l’article 222 sera utile pour ceux qui seront aux affaires après nous. Nous nous sommes dit, en effet, que d’autres crises surviendraient. Depuis que je suis ministre, nous avons subi trois crises profondes liées à une réorganisation complète de l’agriculture à l’échelle tant européenne que mondiale, laquelle faisait suite à des décisions qu’il faut désormais assumer. C’est très important de le rappeler !

J’espère réussir jeudi prochain, à Varsovie, à faire bouger l’Allemagne. Elle a d’ailleurs commencé à évoluer, vous l’avez rappelé. Mais combien de fois aura-t-il fallu que je dise que nous constations une augmentation de la production et un décalage entre les débouchés espérés et la réalité du marché ? Il aura fallu attendre huit mois pour que les choses bougent !

Je le dis aux représentants de la nation que vous êtes, comme je l’ai fait devant la FNPL, au début de l’année : tandis que je faisais bouger l’Europe, le COPA et le COGECA n’ont pas pris position ! En revanche, Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, et Xavier Beulin, président de la FNSEA, se sont mobilisés pour que le COPA et le COGECA acceptent enfin de dire, au bout de sept ou huit mois, qu’il fallait maîtriser la production et recourir à l’article 222. Si cet objectif est atteint, tant mieux ! Mais, je le redis, le mérite en reviendra à la France.

Soyons honnêtes, on ne peut pas dire que, depuis le début de cette crise, la France ne pèse pas. De la même manière, le Président de la République a voulu, dès son élection, le maintien du budget européen de l’agriculture, du Fonds de cohésion et de la politique agricole commune. Le deuxième pilier de la PAC a même été renforcé à hauteur de plus de 60 %. Tout cela, c’est la France qui l’a voulu !

Cessons de rabaisser le poids, la place et le rôle de la France ! Ce faisant, nous nous affaiblissons nous-mêmes. Ne savez-vous pas que les autres pays écoutent ce que nous disons ici ? Si vous dites que la France est petite, faible et qu’elle n’a plus de voix, nos concurrents prendront cela pour argent comptant. Or ce n’est pas vrai, la France a pesé, notamment sur les objectifs de la prochaine politique agricole commune. Nous avons en effet été le seul pays à déposer un texte à l’occasion de cette évaluation à mi-parcours.

Ce texte comprenait trois grands axes, portant sur l’ensemble de la PAC. Aucun autre pays n’a déposé de projet prévoyant clairement les objectifs d’une nouvelle politique agricole commune ! Je vais d’ailleurs organiser prochainement une réunion sur ce sujet.

Quelques pays nous ont dit qu’ils suivraient la France. Je ne vais pas m’en plaindre ! Certains sont dirigés par des gouvernements de gauche – il n’y en a pas beaucoup en Europe –, d’autres par la droite ou une coalition.

Quels sont les trois axes du projet français ? Il faut les rappeler, car c’est la voix de la France qui portera au cours des prochains débats.

On a évoqué les mécanismes contracycliques. Il serait formidable de disposer de dispositifs de type Farm Bill américain, si ce n’est que les États-Unis sont un État fédéral, dont le budget est voté tous les ans par la Chambre des représentants et le Sénat : il peut donc être augmenté une année, et diminué la suivante. L’Europe ne fonctionne pas ainsi puisque son budget est pluriannuel, financé par les contributions de chaque État membre, lequel calcule ensuite son « retour sur investissement ».

Cela nous renvoie au débat actuel chez nos amis britanniques, qui examinent toujours ce qu’ils versent et obtiennent en retour, oubliant que, du fait de la solidarité européenne, ils bénéficient d’un marché et de consommateurs solvables. Tous les États membres en profitent, y compris ceux qui sont les plus puissants et qui exportent. Personne ne dit que le pays qui tire le plus de profits des politiques européennes en matière de solidarité, en particulier des politiques de cohésion, c’est-à-dire de distribution au niveau européen, est le premier exportateur d’Europe : l’Allemagne. Car, en Grèce ou ailleurs, on achète aussi des Volkswagen et des Mercedes… Or on ne le dit jamais !

Son budget étant pluriannuel, l’Union européenne ne peut donc pas mener de politique contracyclique. Si tel était le cas, dès lors que l’on déciderait de fixer à zéro le montant des aides parce que les prix agricoles sont élevés, on ne pourrait pas augmenter ces aides l’année suivante, même avec des prix bas. Il faut donc trouver une autre solution et, surtout, cesser d’établir une comparaison avec le Farm Bill, un dispositif qui, d’ailleurs, coûte cher et ne répond pas à toutes les exigences des agriculteurs américains. Je peux vous le dire, je suis allé aux États-Unis… On dit que les dispositifs européens sont compliqués, mais il faut voir la complexité de leur système assurantiel ! Les agriculteurs doivent remplir un document énorme, indiquer les options qu’ils choisissent en fonction de l’évolution des prix et de la couverture qu’ils souhaitent. Renseignez-vous, et vous verrez que le dispositif américain est très complexe !

J’en viens au premier axe du projet français, qui a trait aux grands enjeux de l’innovation, de l’emploi dans l’agriculture, de l’installation et de l’organisation des filières.

Une partie des aides couplées pourrait ainsi être utilisée pour organiser les filières ; c’est un enjeu très important. Je le dis aux sénateurs français, le véritable débat sur l’avenir de l’agriculture européenne porte sur la conception que nous en avons.

Les pays du nord de l’Europe veulent une agriculture qui s’affranchit des sols et de la terre agricole, puisqu’ils en ont peu, et développent des stratégies d’élevage industriel. Ils produisent beaucoup plus que ce que devrait le leur permettre leur potentiel de surfaces agricoles utiles. Les Pays-Bas, par exemple, nous ont présenté un système d’agriculture verticale, qui consiste à produire des tomates totalement bio dans des bulles stérilisées et sous des lampes allumées jour et nuit. Telle n’est pas notre conception de l’agriculture, dans la mesure où nous disposons, pour notre part, de sols agricoles.

Pour ce qui est de l’élevage, notre conception est mixte. Nous avons, bien sûr, besoin de l’élevage hors sol, mais il nous faut aussi maintenir l’élevage en plein air de vaches, de poulets… C’est tout le débat sur les aides couplées que j’ai conduit au moment de la réforme de la PAC. Les enjeux sont colossaux !

Le premier axe consiste donc à maintenir nos stratégies, à innover et à construire une agriculture créatrice d’emplois.

Le deuxième axe est le verdissement. À cet égard, nous ne devons pas nous tromper : le verdissement doit être appliqué à l’échelle européenne, et de la même manière partout. Et c’est bien la difficulté !

L’Allemagne voulait faire du verdissement une partie du deuxième pilier. Elle avait proposé une dizaine de critères, parmi lesquels figurait la méthanisation. Il s’agissait ensuite de cofinancer ce plan : ceux qui en avaient les moyens faisaient beaucoup de verdissement et augmentaient leur compétitivité ; il y avait donc distorsion de concurrence.

Assurer une logique de verdissement à l’échelle européenne, c’est le meilleur moyen de garantir des normes partagées par tous et d’éviter les distorsions de concurrence que vous dénoncez souvent et qui sont liées à des différences normatives d’un pays à l’autre. C’est un point important.

Il faut aussi prendre en compte la question du réchauffement climatique. La France a proposé, lors de la COP 21, de retenir le projet « 4 pour 1 000 » à l’échelle mondiale. L’idée est de faire des sols agricoles des lieux de stockage du carbone, qui vont permettre d’atténuer la présence de carbone dans l’atmosphère. Nous devons acter ce point.

Les surfaces et les sols agricoles sont, à la fois, un enjeu pour le stockage du carbone et un enjeu agricole et agronomique : plus ils sont fertiles, plus les rendements sont importants.

Sur cette question, j’ai fait des propositions visant à élargir les critères. J’ai aussi préconisé d’intégrer dans les nouveaux critères la couverture des sols, point très important si l’on veut favoriser l’agroécologie et le développement des protéines fourragères, en particulier des légumineuses. Davantage de légumineuses, c’est moins d’azote minéral, donc moins d’importations de gaz ! Nous devons donc mener ces stratégies.

J’en viens à la simplification. J’ai cherché des pistes pour simplifier. Nous avons ainsi proposé des zones homogènes d’objectifs. Il s’agit de définir, dans des régions déterminées, des objectifs en fonction de trois ou quatre critères : couverture des sols, taux de matière organique dans les sols, biodiversité… On n’est plus contrôlé tous les jours sur les moyens qu’on utilise, mais sur les résultats qu’on est capable d’obtenir. On simplifie tout en fixant des objectifs ambitieux en termes écologiques et agroécologiques. Je vais aller au bout de ma logique sur les zones homogènes : le 23 juin, on fera une nuit de l’agroécologie.

Je le répète, on n’est plus contrôlé sur les moyens, on passe un contrat sur des objectifs. Cela simplifie la vie de tout le monde. Il est vrai que les surfaces d’intérêt écologique ne sont qu’une photographie : des haies, des arbres dans les champs. C'est la préservation de l’existant. On peut considérer que les choses peuvent évoluer, qu’une haie peut être remplacée par une autre haie… Par exemple, on développe un GIEE dans les Côtes-d’Armor en cherchant à adapter le parcellaire avec des haies, pour tenir compte de l’évolution des parcelles, des changements de propriétaire, de l’agrandissement quand il existe. Voilà la réalité ! Tant que l’objectif reste le même – préserver des surfaces d’intérêt écologique avec un objectif fixé –, on définit un contrat et on le met en œuvre. Après, des adaptations peuvent être apportées. Je le redis, cela simplifiera énormément les choses. Ce point – les zones homogènes – fait partie des propositions de simplification avancées par la France.

Troisième axe : la résilience de l’agriculture. Comment faire face à la volatilité des prix ?

On peut se répéter tous les jours qu’il ne faudrait pas de volatilité des prix : j’en serais le premier satisfait ! Mais je constate avec vous que, sur cette question, tant hier qu’aujourd'hui – et ce sera aussi vrai demain –, nous sommes tributaires de la situation du marché international.

Si je prends l’exemple des céréales, quand j’ai été nommé ministre en 2012 – il n’y a pas si longtemps que cela ! -, on me disait que le prix des céréales – la tonne coûtait alors 300 euros, voire plus – allait rester à ce très haut niveau, et pendant très longtemps. Résultat des courses : quelques années après, la tonne est à 120 ou 130 euros, sans que personne n’ait rien vu venir… En revanche, les marchés de Chicago, eux, ont anticipé cette baisse. Ce n’est pas le ministre de l’agriculture français qui a décidé de ce prix : il résulte de l’équilibre du marché international.

Comment réagir alors ? Par la résilience, en gardant des mécanismes de régulation et des filets de sécurité – un point qu’on a déjà évoqué – et en opérant une mutualisation globale pour assurer un effet contracyclique. C'est ce qui explique que, souvent, l’État, chaque État, vienne abonder, en plus de sa contribution au budget européen et des aides européennes versées aux agriculteurs, pour colmater les brèches. Car lorsqu’un prix baisse de 20 % ou 25 % en l’espace d’un an ou d’un an et demi, c'est énorme ! Quand s’y ajoute une crise sanitaire – on a évoqué l’influenza aviaire –, c'est aussi l’État qui doit compenser. C’est tout à fait normal.

L’idée est donc d’assurer ces mécanismes de mutualisation. La France a proposé d’intégrer une dimension contracyclique, c'est-à-dire de prévoir une épargne de précaution obligatoire lorsque les prix sont élevés. Une partie des aides du premier pilier pourrait être retenue afin que les agriculteurs disposent d’une épargne garantie, qu’ils pourraient ensuite utiliser, avec une fiscalité allégée bien évidemment, lorsqu’ils rencontrent des difficultés.

Je le dis, car c'est très important de le comprendre. Aujourd’hui, même si les prix sont élevés, les aides sont versées. Les investissements agricoles sont énormes, et c’est au moment où les prix sont bas que le poids des emprunts à rembourser est le plus élevé. L’épargne de précaution permettra à l’agriculteur de conserver une partie de ces aides et d’éviter que certains anticipent le versement de ces dernières pour contracter des prêts, qui pèseront ensuite sur leur trésorerie.

C'est la France qui a proposé ce mécanisme. La Commission européenne et un certain nombre de pays sont déjà venus nous demander de préciser les choses. Le débat est lancé, il a d’ailleurs été ouvert avec la proposition de loi que vous aviez déposée. Comment assurer un système assurantiel ? Comment faire en sorte qu’une épargne soit utilisée pour assurer cet amortissement absolument nécessaire lorsqu’on rencontre des difficultés liées à des aléas climatiques, sanitaires ou économiques ? Lorsqu’on est dans une situation d’extrême gravité, à plus de 30 % de crise, il faut un système mutualisé global.

Ce sont des sujets que nous avons mis sur la table, et ils méritent, selon moi, d’être discutés.

J’ai évoqué une agriculture de type industriel avec un important capital à investir. Si notre pays a un choix stratégique à faire, c'est celui d’utiliser notre capital foncier comme outil de compétitivité. Ce ne sont pas des gros mots, comme certains pourraient le penser, c'est la vérité. Il faut faire en sorte que ce capital foncier soit utilisé à son maximum de potentiel de durabilité et de production, qu’il s’agisse de productions végétales, fourragères ou céréalières.

Nous avons des durées de saisonnalité très longues. Je ne suis rendu en Russie pour y rencontrer des ministres au début du mois de novembre de l’année dernière. Il neigeait là-bas, et la récolte était terminée. Quand je suis rentré, je me suis rendu dans la Sarthe, chez mon ami Pastoureau. Sur des sols « post-récolte céréalière », il y avait encore 1,10 mètre de couverture de sol qui allait être utilisée soit pour stocker du carbone soit pour faire du fourrage.

Je le répète, nous avons une saisonnalité plus importante que les autres. Puisque le soleil est là, la photosynthèse peut nous aider. Nos sols sont une richesse. Moins on investira dans le capital, moins on aura besoin d’argent, et plus on pourra être compétitif. C’est ma conviction, et une certitude. Certains inventent des systèmes où, pour produire, en particulier dans l’élevage, il faut réaliser des investissements colossaux en capital. Il suffit de prendre l’exemple de l’installation des jeunes agriculteurs aujourd'hui : quand il faut investir dans d’importants bâtiments, cela devient impossible. Nous devons avoir une stratégie qui allège l’investissement en capital et utilise notre potentiel foncier.

Regardez ce que fait la Nouvelle-Zélande, qui a l’agriculture la plus compétitive : des investissements minimes en bâtiments et une gestion optimisée des parcelles en herbe et de la production fourragère. Cela vaut pour beaucoup de régions en France. Nous devons créer une stratégie. Comme nous avons un grand pays, nous avons cette potentialité que d’autres n’ont pas. Cela fera partie des atouts pour l’avenir.

Les IGP, les indications géographiques protégées, sont un véritable sujet, très important dans le débat transatlantique. La France ne cédera jamais sur cette question, surtout quand on sait – n’est-ce pas, monsieur César ? – que les Chinois reconnaissent quarante-cinq appellations bordelaises.