Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
3. Candidature à un organisme extraparlementaire
4. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
5. Abrogation de la « loi Travail ». – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi
M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Myriam El Khomri, ministre
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
6. Enseignement supérieur. – Rejet d’une proposition de résolution européenne
Discussion générale :
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la proposition de résolution européenne
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution européenne.
Suspension et reprise de la séance
7. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
8. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
10. Littoral et changement climatique. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable
M. Philippe Bas, président et rapporteur pour avis de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
11. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
12. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
14. Littoral et changement climatique – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 (suppression maintenue)
Articles 5 et 5 bis – Adoption.
Article 6 (suppression maintenue)
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 (suppression maintenue)
Amendement n° 19 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 20 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. François Marc. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. François Marc. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 9 A
Article 9 B (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 9 B
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 34 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 43 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Daniel Percheron. – Rejet.
Article 14 (suppression maintenue)
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
15. Ordre du jour