M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du RDSE.
Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, depuis la rentrée de janvier dernier, plusieurs lycées, particulièrement en région parisienne et dans l’académie d’Aix-Marseille, sont en grève à l’appel d’un collectif de défense des lycées situés en zone d’éducation prioritaire, ou ZEP.
Ces établissements sont inquiets pour leur avenir, car à partir du mois de juin prochain plus aucun texte réglementaire ne garantira le maintien des moyens supplémentaires qui leur sont alloués du fait de leur situation.
Actuellement, le classement en ZEP assure des effectifs de classes allégés, des postes supplémentaires d’assistant d’éducation et d’autres moyens essentiels à la survie de ces établissements, à l’heure où l’enquête PISA, publiée le mois dernier, révèle que notre système éducatif est profondément inégalitaire.
Les enseignants et les lycéens actuellement mobilisés défendent un argument de bon sens. En 2014, le ministère a lancé une réforme de l’éducation prioritaire, avec la création des réseaux d’éducation prioritaires, les REP, qui dessinent une carte nouvelle, dont les circonscriptions comprennent chacune un collège et les écoles de son secteur. Pourquoi les lycées sont-ils absents de cette carte ? Sont-ils véritablement les grands oubliés de la réforme ? Le chantier a été remis à plus tard, mais du « plus tard », on est en passe d’aboutir au « trop tard ».
Comme l’expriment les personnels mobilisés, « les difficultés scolaires et sociales ne s’arrêtent pas à la fin de la troisième ». Les intéressés souhaitent donc légitimement que la réforme engagée pour une partie de l’enseignement secondaire aille à son terme.
En réponse à ces inquiétudes, vous avez certes proposé de prolonger la clause de sauvegarde des ZEP jusqu’en 2019. Vous avez également annoncé une « dotation exceptionnelle » d’emplois dans les lycées les plus défavorisés, à la rentrée prochaine. Mais ce sont là des mesures circonstancielles qui ne suffisent pas à rassurer. Que se passera-t-il, si, demain, elles sont abrogées ? Faudra-t-il de nouvelles mobilisations ? Le Gouvernement ne peut-il pas s’engager davantage sur ce dossier ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet d’apporter quelques éléments de clarification au sujet des lycées situés en ZEP.
Tout d’abord, peut-être est-il nécessaire de répondre à des questions simples.
Premièrement, a-t-il jamais été question de sortir les lycées du système d’éducation prioritaire ? La réponse est non : il n’en a jamais été question. Vous connaissez suffisamment mon attachement à l’éducation prioritaire – vous l’avez rappelé, nous avons renforcé ses moyens pendant ce quinquennat – pour le savoir : à mes yeux, il va de soi que la réforme menée, en la matière, au titre des collèges et des écoles devra être élargie aux lycées. Il s’agit là d’une suite logique.
Deuxièmement, en quoi consiste cette réforme ? C’est en réponse à cette question qu’il y a souvent maldonne.
Lorsque nous avons agi pour l’éducation prioritaire au niveau des collèges et des écoles, nous avons avant tout mené une réforme cartographique. Concrètement, il s’agissait de retenir les établissements les plus fragiles socialement et de faire sortir de la carte ceux qui vont mieux – il faut s’en réjouir pour eux. Il est ainsi possible de mieux concentrer les moyens supplémentaires là où les besoins sont les plus nombreux.
Le jour où nous ferons la réforme des lycées d’éducation prioritaire, c’est ce même travail qu’il faudra accomplir. Ce chantier exige de fixer des indicateurs sociaux précis, en lien avec l’ensemble des organisations concernées. Il ne peut donc pas être accompli en un claquement de doigts.
Deuxièmement, la réforme de l’éducation prioritaire pour les collèges et les écoles a été de nature pédagogique : nous avons introduit ce que l’on appelle techniquement un référentiel pédagogique de l’éducation prioritaire. Dans la concertation, il faudra élaborer un document similaire pour les lycées.
Troisièmement et enfin, la réforme de l’éducation prioritaire pour les écoles et les collèges s’est accompagnée d’un fonds de 350 millions d’euros supplémentaires. Son extension aux lycées exigera, elle aussi, un effort financier de cette nature.
Contrairement à ce que certains réclament, ce vaste travail ne peut pas être accompli en quinze jours. Il est d’ores et déjà programmé. Il doit être la priorité du prochain quinquennat. Pour notre part, nous nous y engageons absolument, de manière résolue.
La question se pose davantage si d’autres venaient à prendre les responsabilités. Je comprends que les personnels de l’éducation prioritaire cherchent à leur adresser ce message !
Madame la sénatrice, j’en reviens à la situation présente. Les lycées actuels de l’éducation prioritaire perdront-ils quoi que ce soit ? Non, aucunement. Tous leurs moyens sont préservés, qu’il s’agisse des indemnités des enseignants ou des moyens dédiés aux projets pédagogiques. (Brouhaha.)
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. J’ai même décidé d’ajouter 450 postes, à la rentrée prochaine, pour les lycées les plus fragiles. Jusqu’en 2019, nous avons donc le temps de mener cette réforme dans de bonnes conditions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
entrée en vigueur du compte personnel d'activité
M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, vous rappeliez hier, dans cet hémicycle, combien la loi Travail renforcera les syndicats, les droits des salariés, la capacité des entreprises à se développer, et fera avancer notre pays vers une culture du compromis. Ce texte « met le syndicalisme face à ses responsabilités en lui proposant de réinvestir le terrain de l’entreprise pour y tenir toute sa place au service des salariés » : ainsi s’exprimait Laurent Berger en juin 2016.
Ce matin même, à la Cité des métiers, aux côtés de M. le Premier ministre et accompagnée de deux de vos collègues ministres, vous avez procédé au lancement d’une des dispositions les plus novatrices de la loi Travail : le compte personnel d’activité, ou CPA.
Annoncé le 3 avril 2015 par le Président de la République comme « la grande réforme sociale du quinquennat », confirmé quelques jours plus tard par le Premier ministre Manuel Valls, contenu dans la loi relative à la modernisation du dialogue social, dite « loi Rebsamen », adoptée en juillet 2015, objet de négociations entre les partenaires sociaux aboutissant à une « position commune » en février 2016, mesure phare, enfin, de la loi du 8 août 2016,…
M. Alain Gournac. Formidable ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Yves Daudigny. … que vous avez défendue, le CPA est composé de trois comptes : le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
M. Alain Gournac. Et la question ?
M. Yves Daudigny. Avec son extension aux non-salariés en 2018, en attachant les droits non plus à l’emploi, mais à la personne du travailleur, le compte personnel d’activité est un droit nouveau, universel et portable, s’inscrivant dans le contexte de mutations profondes du monde du travail. Il est devenu réalité le 1er janvier 2017.
Madame la ministre, pouvez-vous nous en préciser le contenu et surtout les modalités de mise en œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. Bonne question ! Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
M. Francis Delattre. Vous pouvez remercier M. Daudigny de sa question ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, c’était un véritable honneur de lancer, ce matin, auprès de M. le Premier ministre, avec mes collègues Annick Girardin et Clotilde Valter, le compte personnel d’activité, qui a été pensé et voulu par le M. Président de la République.
Nous le voyons bien : dans notre pays, le monde du travail connaît des mutations profondes. Dans cet hémicycle, nous avons souvent eu l’occasion de débattre de la formation. À cet égard, le CPA repose sur trois piliers.
Premier pilier, l’universalité. Le compte personnel d’activité est ouvert à tous : salariés du privé, demandeurs d’emploi, agents publics, mais aussi indépendants, et ce tout au long de la vie, que l’on soit jeune ou senior. À mon sens, il s’agit là d’un facteur essentiel.
Deuxième pilier, la justice sociale. Accorder plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin, doubler les droits à la formation pour les moins qualifiés, qu’ils soient salariés du privé ou agents publics, ouvrir ce droit à la nouvelle chance pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire sans qualification : il s’agit là d’un élément déterminant, qui est opérationnel dès aujourd’hui.
Dans le même temps, le compte personnel d’activité permettra de reconnaître l’engagement citoyen : c’est également un gage de justice sociale. De plus, la pénibilité sera prise en compte. Il est extrêmement important de reconnaître les inégalités existant en termes d’espérance de vie.
Troisième et dernier pilier, l’autonomie. Nous le savons tous : face aux mutations actuelles, beaucoup de personnes souhaitent se reconvertir, mais il s’agit là d’un pari risqué.
M. le président. Il faut penser à conclure, madame la ministre.
Mme Myriam El Khomri, ministre. Donner la possibilité d’accomplir un bilan de compétences, d’être aidé à la création d’entreprise : tel est l’enjeu du CPA.
Monsieur le sénateur, ce dispositif présente énormément d’évolutions possibles, et nous éprouvons une fierté légitime à l’idée que la loi Travail ait permis la mise en œuvre du compte personnel d’activité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe UDI-UC.
Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Madame la ministre, l’anniversaire tragique des attaques de Charlie et de l’Hypercacher a donné lieu à de nombreuses manifestations dignes et émouvantes, mais aussi à un épisode plutôt discutable : l’apparition sur une chaîne de télévision du mentor des frères Kouachi, Farid Benyettou, starisé, portant des lunettes de soleil et arborant le badge « Je suis Charlie ».
Repenti autoproclamé – nos services, soit dit en passant, émettent de sérieux doutes à ce sujet –, Farid Benyettou assurait la promotion de son livre, coécrit avec un autre acteur médiatique et très controversé de la lutte contre la radicalisation. C’était là un comble d’indécence aux yeux des familles et une insulte à la mémoire des victimes.
Mon collègue André Reichardt et moi-même avons donc saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. En outre, dès le mois de décembre dernier, nous avons déposé une proposition de loi sollicitant une labellisation des structures en charge de la lutte contre la radicalisation et le contrôle de leur financement et de leurs activités. C’est d’ailleurs ce que nous avions demandé, dans cet hémicycle, lors de l’examen de la dernière loi de finances, au titre de la mission « Sécurités ». Cette disposition permettrait à nos services de disposer d’un certain nombre d’éléments supplémentaires pour agir.
En 2014, 2 000 personnes en voie de radicalisation étaient signalées. Depuis, ce chiffre est passé à 12 500. Quelles mesures entendez-vous prendre pour que la lutte contre la radicalisation ne soit pas placée entre des mains, aux mieux incompétentes, au pire dangereuses ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Madame la sénatrice, vous l’avez dit, deux ans ont passé depuis les attentats qui, à travers Charlie Hebdo, visaient précisément la liberté d’expression. Je tiens à rendre de nouveau hommage à Clarissa Jean-Philippe, qui, dans ses fonctions de policière municipale, a protégé les habitants de Montrouge et peut-être, en particulier, les enfants d’une école. Je me dois également de citer l’Hypercacher.
Nous sommes aussi deux ans après la manifestation au cours de laquelle des millions de personnes, françaises et étrangères, se sont réunies pour dire leur attachement au modèle de société fondé sur la liberté et sur les valeurs républicaines.
Bien sûr, je comprends l’émotion, et même l’indignation qu’a pu susciter l’interview que vous citez. À ce titre, je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui en ont été blessés, en particulier les proches des victimes.
Nous avons entre les mains un trésor. Il s’agit d’un principe qui nous vient des Lumières, un principe conquis de haute lutte par des hommes et des femmes au cours d’une longue histoire , je veux parler de la liberté d’expression, qui s’incarne dans les médias, dans la liberté de communication. D’autres peuples se battent pour la conquérir ou pour la préserver, à travers le monde et jusqu’aux portes de l’Europe.
Toutefois, la liberté de communiquer n’est pas absolue, y compris en France, patrie des Lumières. L’apologie du terrorisme ne saurait être tolérée. La liberté de communication ne permet pas de fouler aux pieds la dignité des personnes. Et c’est le CSA, autorité indépendante, qui en est le garant pour l’audiovisuel.
Vous le savez, les missions du CSA ont été complétées au cours de la période récente. Cette instance a été chargée d’élaborer un code de bonne conduite quant à la couverture médiatique des actes terroristes, et c’est désormais chose faite : ce document a été publié au mois d’octobre dernier.
En l’occurrence, vous avez eu le bon réflexe de saisir le CSA. À présent, laissons le Conseil agir, et gardons-nous de suivre des règles de circonstance, qui viendraient affaiblir les libertés qui nous sont si précieuses. C’est précisément ces libertés que visaient les terroristes : elles doivent être protégées ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère au moins que les droits d’auteur de ce livre iront à l’indemnisation des victimes. Ce serait un minimum !
En outre, vous savez très bien quel est le principal vecteur de communication des discours djihadistes ; nous avons suffisamment travaillé cette question.
Pour répondre au vœu formulé par M. le Premier ministre, j’indique qu’à mon sens cette question était à la hauteur. J’ajoute qu’elle a été posée en toute bonne foi ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)
avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à M. Pierre Frogier, pour le groupe Les Républicains.
M. Pierre Frogier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, dans moins de deux ans, en novembre 2018, les Calédoniens seront confrontés à un choix crucial. Ils devront décider du maintien ou non de la Nouvelle-Calédonie dans la France.
Ce choix aura des conséquences politiques, sociales et économiques, non seulement pour la Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour notre pays tout entier.
Pourtant, tout laisse apparaître aujourd’hui que la préparation de cette échéance n’a jamais été inscrite au rang des priorités gouvernementales durant ce quinquennat.
Depuis des années, je tire la sonnette d’alarme, mais rien n’y fait ! Malgré mes mises en garde, nous nous dirigeons inéluctablement vers ce référendum binaire, « pour ou contre la France », qui est, j’en suis convaincu, la pire des solutions.
Cette consultation est inutile et dangereuse. Elle ravive les tensions, les divisions et les surenchères, et risque de faire voler en éclats l’exception calédonienne au sein de la République.
Malheureusement, les faits – déjà ! – me donnent raison, avec la flambée des violences, des exactions et des agressions contre les forces de l’ordre, ferments de nouveaux affrontements entre communautés.
Face à cette situation, vous avez également tardé à réagir.
Certes, je salue les décisions que vous avez prises au mois de novembre dernier, dans vos responsabilités précédentes. Il n’empêche qu’il y a moins de trois semaines, un Kanak a dû abattre un autre Kanak pour mettre un terme aux troubles qui contrariaient la tribu de Saint-Louis depuis tant de semaines. Quel drame humain ! Quelle issue dramatique !
Monsieur le Premier ministre, je le réaffirme : la sortie de l’accord de Nouméa ne peut se construire que sur la base d’une solution harmonieuse et apaisée.
Avec une grande amabilité, je vous pose la question suivante : comptez-vous faire des derniers mois qui nous séparent de l’élection présidentielle une période enfin utile pour la Nouvelle-Calédonie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser faire croire à la Haute Assemblée que le Gouvernement n’a rien fait pour la Nouvelle- Calédonie.
Vous avez été le témoin et l’acteur de notre action durant tout le quinquennat. Ce gouvernement a travaillé, en responsabilité et collectivement, pour préparer, pas à pas et de manière globale, les échéances de 2018. Vous l’avez d’ailleurs souligné, nous avons mobilisé des moyens en conséquence.
Dernièrement, M. le Premier ministre, qui était alors ministre de l’intérieur, a déployé des moyens extrêmement importants au titre de la sécurité, qui constitue un axe de travail essentiel.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, nous avons réuni six fois le comité des signataires, présidé par les Premiers ministres Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls. Lors de ces séances de travail, nous avons réglé des points essentiels pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Je pense en particulier à l’épineux dossier des listes électorales pour les élections provinciales.
M. Pierre Frogier. Ah !
Mme Ericka Bareigts, ministre. Désormais, ce dossier est politiquement clos.
Pour ce qui concerne l’avenir institutionnel, divers retours d’expertises nous ont permis et nous permettront encore, du moins je l’espère, de maintenir la discussion et le dialogue pour déterminer des solutions.
Enfin, aucun territoire n’a d’avenir sans économie. Or, en Nouvelle-Calédonie, nous avons massivement soutenu le nickel,…
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Ericka Bareigts, ministre. … nous avons maintenu la défiscalisation, nous nous sommes investis dans la formation. J’ajoute que, sans montée en force des contrats de développement, il ne saurait non plus y avoir d’avenir en Nouvelle-Calédonie !
Voilà l’ensemble des actions que nous avons menées, ensemble, pour préparer l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Frogier, pour la réplique.
M. Pierre Frogier. Madame la ministre, durant ce quinquennat, par manque d’ambition et de détermination, votre majorité a géré l’accord de Nouméa au fil de l’eau : eh bien, ce gouvernement laissera un lourd héritage à la prochaine majorité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
grippe aviaire
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Louis Carrère. C’est une question importante !
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, après l’épizootie de grippe aviaire de 2016, celle de 2017, qui a débuté dans le Tarn au début du mois de décembre dernier, s’est transformée en véritable catastrophe économique et sociale pour de nombreux acteurs de la filière avicole. À ce jour, 115 foyers sont répertoriés sur huit départements. Les trois quarts de ces foyers se situent dans le Gers et dans les Landes.
Malgré les mesures drastiques prises par vos services et appliquées par les acteurs de la filière, dont je salue le sens des responsabilités, l’épizootie progresse toujours et s’étend sur le territoire. Les causes possibles de cette situation restent, à ce jour, à l’état d’hypothèses.
Sans verser dans une commisération de mauvais aloi, il n’y a guère d’épreuve plus douloureuse pour un éleveur que de voir son travail et ses bêtes, de surcroît saines, vouées à la destruction pure et simple.
Au-delà de la détresse morale et de l’avenir dans lequel il est difficile de se projeter, certains se demandent s’ils doivent continuer ou envisager une reconversion.
Dans ce contexte dramatique, des questions appellent des réponses immédiates ; d’autres concernent le devenir de la filière.
Monsieur le ministre, la solidarité nationale doit s’exercer, et elle doit se traduire par des indemnisations effectuées dans les meilleurs délais. Le solde de la première crise n’est pas intégralement réglé. Certains producteurs sont touchés une seconde fois et sont plongés dans d’immenses difficultés.
Comment envisagez-vous de répondre à cette demande urgente et légitime ?
Cette crise nous oblige également à penser l’avenir de la filière à partir de la situation actuelle et de ses causes avérées.
Comment votre ministère, avec les organisations professionnelles concernées et, éventuellement, les collectivités territoriales, peut-il contribuer aux adaptations structurelles nécessaires qui permettront aux différents types d’organisations de production de maîtriser le risque sanitaire, tout en relevant le défi de la performance économique, sociale et environnementale ? Dans le cadre de ses attributions, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le CGAAER, ne pourrait-il pas être missionné pour une réflexion de ce type ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, tout d’abord, permettez-moi d’excuser Stéphane Le Foll, qui est retenu à l’Assemblée nationale et qui m’a demandé de vous communiquer les éléments suivants.
Vous le savez, ce virus est véhiculé par des oiseaux migrateurs. La France est touchée comme d’autres pays. À ce jour, dix-neuf pays européens subissent la crise de la grippe aviaire.
Vous l’avez rappelé, la France recense à ce jour 115 foyers de contamination, principalement dans le Gers et dans les Landes. Pour éviter la propagation du virus, qui se poursuit, un dépeuplement spécifique est appliqué depuis le 5 janvier dernier dans 187 communes situées dans la zone où l’évolution du virus n’est pas stabilisée.
Bien sûr, ces nouvelles mesures donneront lieu à des indemnisations. Dans un premier temps, l’État prendra en charge le coût de l’abattage, du nettoyage et de la désinfection des élevages concernés.
Le ministre de l’agriculture rencontrera les élus et les représentants de la filière professionnelle le 19 janvier prochain. Ces discussions viseront plusieurs objectifs : tout d’abord, arrêter le calendrier de remise en production, une fois que le vide sanitaire aura été effectué ; ensuite, établir les conditions d’indemnisation des pertes économiques liées à ce dépeuplement ; et enfin, prévenir la diffusion du virus en cas de nouvelle contamination à l’avenir.
Lors de la crise de l’an dernier, l’opération de vide sanitaire s’est bien passée. Au total, 25 millions d’euros ont été versés au titre de l’indemnisation sanitaire, et 43 millions d’euros ont été versés au titre du dépeuplement. Néanmoins, vous l’avez rappelé, il manque encore 30 % de l’aide qui doit être attribuée par l’Union européenne. Les procédures sont en cours et les versements devraient avoir lieu au début du printemps. Le ministère de l’agriculture est mobilisé, en lien avec notre représentation à Bruxelles, pour que tel soit le cas.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes nombreux, dans cet hémicycle, à être élus dans des départements touchés par cette épizootie. Vous pouvez constater que l’État est totalement mobilisé, aux niveaux tant local que national, aux côtés des éleveurs et de toute la filière pour faire face à cette crise difficile ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Patricia Morhet-Richaud. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Madame la ministre, un rapport sénatorial récent, s’appuyant sur des chiffres produits par votre ministère, a illustré les difficultés que rencontrent aujourd’hui les enseignants.
Alors que le marché du travail est tendu, le nombre de démissions d’enseignants stagiaires a triplé dans le premier degré depuis 2012. Il a doublé dans le second degré. C’est un signe.
Ce rapport relève notamment le caractère éprouvant de l’année de stage.
Votre ministère relativise ces chiffres. Je ne doute pas que vous me répondrez dans ce sens. Vous ajouterez certainement que l’éducation nationale fait face à un problème de moyens, et vous conclurez en invoquant la création de postes supplémentaires, passés ou à venir.
Je doute que vous ayez lu le rapport de la Cour des comptes de 2013, qui indiquait que le problème de l’éducation nationale n’était pas d’ordre quantitatif.
Ne pensez-vous pas que le pédagogisme, les réformes à répétition, ou encore la solitude dont se plaignent les enseignants vis-à-vis de leurs élèves expliquent en réalité le malaise que l’on observe aujourd’hui ?
Ne pensez-vous pas que l’éducation nationale et ses personnels ont avant tout besoin de missions claires, fondées sur la transmission du savoir, de perspectives et de soutien de la hiérarchie face à des classes de plus en plus rebelles à toute forme d’autorité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)