Sommaire
Présidence
de M. thani mohamed soilihi
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2018.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Seconde
partie (suite)
Articles
non rattachés (suite)
Articles
additionnels après l’article 44 sexies
PRÉSIDENCE
DE M. Philippe Dallier
Amendement
n° II-457 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. –
Retrait.
Amendement
n° II-456 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. –
Rejet, par scrutin public n° 41.
Amendement n° II-561 rectifié de M. Thani
Mohamed Soilihi. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos II-570 rectifié bis de Mme Catherine
Conconne, II-625 rectifié ter de M. Michel Magras et II-676
rectifié de M. Georges Patient. – Retrait de
l’amendement n° II-625 rectifié ter ; rejet de
l’amendement n° II-570 rectifié bis,
l’amendement n° II-676 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° II-425 rectifié bis de Mme Élisabeth
Lamure. – Retrait.
Amendements identiques
nos II-614 de M. Claude Bérit-Débat et II-681 de
M. Claude Haut. – Retrait de l’amendement
n° II-681, l’amendement n° II-614 n’étant
pas soutenu.
Article 44
septies (nouveau)
Amendement
n° II-536 de la commission. – Retrait.
Amendements identiques
nos II-2 rectifié ter de Mme Florence
Lassarade, II-319 de M. Bernard Lalande et II-343 rectifié ter
de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements
nos II-2 rectifié ter et II-343 rectifié
ter, l’amendement n° II-319 n’étant pas
soutenu.
Amendement n° II-537 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 44 septies
Amendements
identiques nos II-191 rectifié ter de
Mme Françoise Férat et II-549 rectifié bis de
M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-1
rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Devenu
sans objet.
Amendement n° II-420 rectifié de M. Robert
Navarro. – Non soutenu.
Amendement
n° II-506 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Amendement
n° II-553 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Retrait.
Amendement
n° II-552 rectifié quater de M. Daniel
Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° II-551 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendements identiques
nos II-133 rectifié bis de Mme Françoise
Férat, II-347 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et
II-694 de M. Philippe Adnot. – Adoption des amendements
nos II-133 rectifié bis et II-347 rectifié
ter insérant un article additionnel, l’amendement
n° II-694 n’étant pas soutenu.
Amendement n° II-234 de M. Yves
Détraigne. – Non soutenu.
Amendement n° II-247 de
M. Michel Raison. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-620 de
M. Alain Duran. – Retrait.
Amendement
n° II-550 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Retrait.
Article 45
Amendement
n° II-151 rectifié quinquies de M. François
Grosdidier. – Retrait.
Amendement
n° II-589 rectifié de Mme Fabienne Keller. –
Retrait.
Amendements identiques
nos II-55 de M. Loïc Hervé et II-665 de
M. Claude Raynal. – Retrait de l’amendement
n° II-665, l’amendement n° II-55 n’étant
pas soutenu.
Amendement n° II-538 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 45
Amendement n° II-646 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° II-650 de
M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement
n° II-657 rectifié de Mme Brigitte Lherbier. –
Rejet.
Amendement
n° II-484 rectifié ter de M. Antoine
Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° II-615 de
M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-635 de
M. Charles Guené, repris par la commission sous le
n° II-725. – Adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° II-236 de
M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-56 de M. Loïc Hervé et II-590
rectifié de Mme Fabienne Keller. – Rejet de
l’amendement n° II-590 rectifié, l’amendement
n° II-56 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos II-500 rectifié de Mme Nathalie Delattre et
II-702 de M. Rémi Féraud. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° II-261 rectifié bis de M. Jean-Raymond
Hugonet. – Retrait.
Amendement
n° II-651 rectifié de M. Pascal Savoldelli. –
Rejet.
Amendement
n° II-671 rectifié de M. Bernard Lalande. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-156 de
M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendements identiques
nos II-30 rectifié octies de M. Sébastien
Leroux, II-69 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et
II-124 rectifié ter de M. Jean-Marc Gabouty. –
Rejet des amendements nos II-30 rectifié octies et
II-124 rectifié ter, l’amendement n° II-69
rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° II-585 rectifié bis de M. Hervé
Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° II-640 rectifié bis de M. Joël
Labbé. – Retrait.
Amendement n° II-359 de
M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-360 de
M. André Reichardt. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Vincent Delahaye
Article 45 bis
(nouveau)
Amendement
n° II-643 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles
additionnels après l’article 45 bis
Amendement n° II-653
rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendement n° II-652 rectifié de
M. François Patriat. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos II-487 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer
et II-517 rectifié de Mme Françoise Laborde. –
Adoption de l’amendement n° II-487 rectifié bis
insérant un article additionnel, l’amendement n° II-517
rectifié n’étant pas soutenu.
Article 45 ter (nouveau)
Amendement
n° II-539 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 45 ter
Amendement
n° II-644 rectifié bis de Mme Laurence
Cohen. – Rejet.
Amendement n° II-600 de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Article 45
quater (nouveau)
Amendement
n° II-540 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Article
additionnel après l’article 45 quater
Amendement
n° II-721 rectifié de la commission. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article 45
quinquies (nouveau)
Amendement
n° II-723 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° II-426 rectifié de Mme Élisabeth
Lamure. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 45 quinquies
Amendements
identiques nos II-57 rectifié de M. Loïc
Hervé, II-501 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre,
II-697 rectifié de Mme Laurence Cohen et II-701 rectifié de
M. Rémi Féraud. – Rejet des amendements
nos II-501 rectifié bis, II-697 rectifié et
II-701 rectifié, l’amendement n° II-57 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos II-349 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre et II-689 rectifié bis de M. Philippe
Adnot. – Retrait de l’amendement n° II-349
rectifié bis, l’amendement n° II-689 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos II-135 rectifié ter de Mme Françoise
Férat, II-348 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre et
II-688 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait des
amendements nos II-135 rectifié ter et II-348
rectifié ter, l’amendement n° II-688 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° II-502 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement
n° II-504 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Amendement
n° II-503 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 45 sexies
(nouveau)
Amendements
identiques nos II-5 de M. Loïc Hervé, II-209 de
M. Cyril Pellevat et II-303 rectifié de Mme Martine
Berthet. – Non soutenus.
Amendement
n° II-186 rectifié bis de Mme Patricia
Morhet-Richaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 45 sexies
Amendements
identiques nos II-58 rectifié de M. Loïc
Hervé et II-592 rectifié bis de Mme Fabienne
Keller. – Retrait de l’amendement n° II-592
rectifié bis, l’amendement n° II-58 rectifié
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° II-639 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Retrait.
Amendements identiques
nos II-54 rectifié de M. Loïc Hervé et
II-591 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Retrait de
l’amendement n° II-591 rectifié, l’amendement
n° II-54 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement
n° II-499 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Retrait.
Article 46
Amendements
identiques nos II-424 rectifié de Mme Élisabeth
Lamure et II-622 rectifié ter de M. Jean Pierre
Vogel. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-574 rectifié bis de
M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° II-541 de
la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 46
Amendements
identiques nos II-138 rectifié ter de
M. Philippe Mouiller et II-586 rectifié ter de
Mme Fabienne Keller. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° II-611 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Rejet.
Article 46
bis (nouveau) – Adoption.
Article 46
ter (nouveau)
Amendement
n° II-542 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 46 ter
Amendements
identiques nos II-479 de M. Éric Bocquet et II-666
rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° II-323 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement
n° II-248 rectifié de M. Michel Raison. – Devenu
sans objet.
Articles 46 quater, 46
quinquies, 46 sexies et
46 septies (nouveaux) – Adoption.
Article
additionnel après l’article 46 septies
Amendement
n° II-298 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 47 – Adoption.
Article 47
bis (nouveau)
Amendement
n° II-673 de Mme Christine Lavarde. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° II-712 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 47
ter (nouveau) – Adoption.
Article 47
quater (nouveau)
Amendement
n° II-543 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Articles
additionnels après l’article 47 quater
Amendement
n° II-667 de M. Yves Daudigny. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-668 de
M. Yves Daudigny. – Rejet.
Article 48
Amendements
identiques nos II-642 de M. Éric Bocquet et II-669 de
M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-544 de
la commission. – Adoption par scrutin public n° 42.
Amendement n° II-670 de
Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 48 bis (nouveau)
Amendement
n° II-545 de la commission. – Adoption de
l’amendement supprimant l’article.
Articles
additionnels après l’article 48 bis
Amendement
n° II-169 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Amendement
n° II-429 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Amendement n° II-459 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-170 de
Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-458 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-392 de
Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement
n° II-443 rectifié bis de Mme Françoise
Férat. – Rectification.
Amendement
n° II-443 rectifié ter de Mme Françoise
Férat. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° II-430 de
Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-488 de
Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-703 de
M. Georges Patient. – Rejet.
Demande de
coordination
Demande de
coordination, sur l’article 28. – M. Olivier
Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de
l’action et des comptes publics ; M. Albéric
de Montgolfier, rapporteur général de la commission des
finances. – Adoption.
M. Vincent
Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Article
28 (pour coordination)
Amendement n° A-1 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
3. Ordre du
jour
