Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 11 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Olivier Jacquin. J’habite depuis toujours à douze kilomètres des fonderies de Pont-à-Mousson, qui tournent depuis plus de 150 ans. Elles font partie de notre identité et sont une fierté collective, d’abord pour les 2 000 salariés du groupe et leur savoir-faire mondialement reconnu, puisque l’on trouve partout les canalisations en fonte ductile et les fameuses plaques d’égout. Or Saint-Gobain s’apprête à lâcher le fleuron Pont-à-Mousson !

Madame la secrétaire d’État, vous venez de nous confirmer que la cession était possible, mais aussi que la filière relevait bien d’une activité pouvant être considérée comme stratégique. Vous venez aussi de nous dire que vous nous recevrez après votre rendez-vous avec le PDG du groupe Saint-Gobain et qu’alors seulement, vous nous donnerez plus d’informations. Je vous remercie de nous rencontrer de manière unitaire, mais je suis le quatrième parlementaire à vous interroger sur le sujet cette semaine, et votre réponse demeure insatisfaisante. Car c’est bien vous qui définissez la politique industrielle de la France.

Je vous demande donc quelles sont vos lignes rouges et claires sur ce dossier, en amont de ce rendez-vous. Quelles informations quant à la santé financière du groupe Saint-Gobain justifiant qu’il se sépare du site de Pont-à-Mousson avez-vous ?

Par ailleurs, vous disposez de leviers, ici et avec les fonds européens, pour contribuer à une modernisation et éviter une délocalisation désastreuse pour notre économie, pour l’emploi, pour le pays, et empêcher ainsi la perte des brevets et des savoir-faire historiques de la fonderie.

La Lorraine a déjà beaucoup trop payé pour la désindustrialisation. Merci de nous rassurer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur, votre question, à la suite de celle de M. Husson, est emblématique de la mobilisation des élus du territoire, quelle que soit leur famille politique. Je vous en remercie, car nous devons effectivement avancer unis et de manière déterminée.

Mais – je veux également le rappeler – il n’est pas question de délocalisation. Nous parlons de la situation d’un site qui vient de bénéficier d’un engagement d’investissement de plus de 100 millions d’euros et qui est en train de recruter quatre-vingts emplois supplémentaires. Je pense donc qu’il faut replacer le sujet dans son juste positionnement. Il est question d’une possible ouverture de capital, pas d’une délocalisation : cette possible ouverture de capital a vocation à permettre au site de trouver son équilibre financier.

Vous vous inquiétez de la situation du groupe Saint-Gobain. Comme je l’ai indiqué, le site a effectivement perdu 50 % de ses parts de marché. L’enjeu pour nous, notre responsabilité vis-à-vis des salariés et de leur famille, c’est de faire en sorte que l’activité soit durable et pérenne, parce que compétitive.

Vous avez raison : c’est l’un des derniers sites de production de canalisations en Europe. C’est probablement un atout, de même que la présence de savoir-faire anciens et d’un certain nombre d’avances technologiques par rapport aux concurrents indiens et chinois.

C’est tout l’enjeu de la discussion qui va s’ouvrir maintenant avec M. de Chalendar et d’autres parties. Notre ambition est de faire du site la plaque de production pour l’ensemble de l’Europe de ces fameuses canalisations et bouches d’égout que vous évoquiez.

Nous sommes engagés dans cette direction. Bien entendu, nous avancerons dans la plus parfaite transparence avec les élus, mais également avec les organisations syndicales. Nous devons voir l’enjeu de compétitivité avec elles. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour la réplique.

M. Olivier Jacquin. Madame la secrétaire d’État, ne jouez pas sur les mots : le risque de délocalisation, il est à terme !

En entendant votre réponse, je m’interroge. Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Ma question était : quelle est la vision stratégique pour cette filière ? Quel projet industriel avec un mémorandum qui engage peut-on bâtir pour préserver l’emploi ?

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Jacquin. Nous ne voulons pas d’un accord capitalistique avec les Chinois ou d’autres qui dépouillerait les salariés, le territoire et la France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers.

Il est inutile de souligner combien leur action est capitale pour la santé et la sécurité, en particulier dans le monde rural. Pourtant, ils sont aujourd’hui encore menacés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Si une régularisation devait être appliquée du fait de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les sapeurs-pompiers volontaires seraient désormais considérés non plus comme des citoyens librement engagés au service de nos compatriotes, mais comme des travailleurs à part entière, avec toutes les conséquences juridiques, sociales et économiques qui en découlent. En un mot, ce serait la fin d’une organisation que la loi française a consacrée en donnant un cadre juridique adapté aux sapeurs-pompiers volontaires par la loi du 20 juillet 2011, adoptée à l’unanimité par le Parlement.

Par une motion adressée au président de la Commission européenne en septembre dernier, sur l’initiative de nos collègues Catherine Troendlé et Olivier Cigolotti, le Sénat a appelé la Commission et le Parlement européen à adopter une directive spécifique pour protéger le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le maintien de leur statut n’est pas seulement l’expression d’une vision altruiste et exemplaire, il est aussi la base sur laquelle reposent les services d’incendie et de secours de nos départements. Je rappelle que, en milieu rural, 100 % des sapeurs-pompiers sont des volontaires qui interviennent, certes pour combattre les incendies, mais aussi pour 80 % de leur activité afin de suppléer aux carences des ambulances et de prodiguer rapidement des secours urgents aux malades et aux blessés.

Monsieur le secrétaire d’État, à la veille des élections européennes, comment le Gouvernement et le Parlement européen entendent-ils s’accorder pour préserver le statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par une directive contraire à nos traditions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous connaissons bien. Ce modèle français de la protection civile repose sur des sapeurs-pompiers professionnels, soit 240 000 personnes, dont 80 % sont des sapeurs-pompiers volontaires.

Nous sommes très attachés à ce modèle de sécurité civile, qui prouve tous les jours sa robustesse.

La directive du 4 novembre 2003, qui visait à offrir un socle commun pour l’ensemble des travailleurs en matière de temps de travail, ne concernait bien évidemment pas, vous le savez, les sapeurs-pompiers volontaires. Mais, aux termes d’une jurisprudence que vous avez citée, il a été décidé que cette directive était applicable à un sapeur-pompier volontaire belge.

Le Gouvernement, qui est attaché à ce modèle et encourage le volontariat au travers d’autres mesures, s’est emparé de cette question, dont nous avons eu l’occasion de discuter à de nombreuses reprises.

L’action que nous allons mener s’oriente dans deux directions.

Il s’agit tout d’abord – vous êtes au courant puisque votre assemblée a saisi la Commission européenne à ce sujet – de travailler au niveau européen.

Peut-on modifier la directive de 2003 ? Faut-il lancer une nouvelle initiative ? Nous sommes prêts à accompagner une démarche en ce sens visant à donner un cadre protecteur à l’ensemble des engagements citoyens, dont font partie ceux des sapeurs-pompiers volontaires. D’autres États membres de l’Union européenne ont des dispositifs similaires, qu’il faut sauvegarder.

Il s’agit ensuite, et c’est la deuxième action que nous menons, d’utiliser les dérogations prévues par cette directive. Nous réfléchissons, dans ce cadre, à des mesures réglementaires.

Soyez certain que nous maintiendrons, au travers de ces deux actions, le statut de sapeur-pompier volontaire, qui est au cœur de notre système de protection civile. Tout sera fait par le Gouvernement pour maintenir ce système qui est essentiel partout en France, y compris, comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, dans les zones rurales. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

brexit (ii)

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bizet. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a trait au Brexit. Je m’exprime également au nom du président Cambon, qui est retenu aujourd’hui au Mali auprès de nos soldats français.

Nous sommes tous deux particulièrement inquiets de l’évolution du dossier du Brexit depuis bientôt trois ans ; je fais en effet référence à la date du 26 juin 2016, depuis laquelle la Grande-Bretagne ne sait plus, ne sait pas, quand et comment sortir de l’Union.

Cette décision géostratégique funeste a été prise par un peuple aujourd’hui désorienté, que l’on a hier trompé, à la suite d’un référendum décidé par l’ancien Premier ministre David Cameron, lequel n’a rien trouvé de mieux que de prendre l’Europe tout entière en otage pour régler un problème intérieur !

Monsieur le ministre, Bruxelles a pris hier la décision de prolonger une nouvelle fois la date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union. Ma question est simple : pourquoi une telle décision et comment contrôler la sincérité et l’attitude des soixante-treize parlementaires britanniques de nouveau présents demain au Parlement européen, à une période particulièrement critique où il faudra voter sur le nouveau cadre financier pluriannuel et, surtout, décider de la nouvelle composition de la Commission et désigner son président ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de lEurope et des affaires étrangères. Monsieur le président Jean Bizet, je partage évidemment vos interrogations. J’ai dit précédemment, en réponse à une autre question, que l’on ne pouvait vivre ni dans un Brexit permanent ni dans un Brexit éternel.

La décision qui a été prise cette nuit permet de respecter quatre principes fondamentaux pour nous tous : les intérêts de l’Union européenne ; le vote démocratique britannique ; la nécessité d’un processus sans ambiguïté, en particulier sur la renégociation, comme je l’ai déjà expliqué ; enfin, l’unité des Vingt-Sept.

Ces quatre principes ont pu faire l’objet d’un accord général, ce qui est une bonne chose. Le souci principal est que le bon fonctionnement de l’Union européenne soit préservé. Des garanties ont été apportées à cet égard par la Grande-Bretagne, dont il faudra s’assurer de la bonne mise en œuvre.

Premièrement, pendant cette période, la Grande-Bretagne devra respecter son devoir de coopération loyale, ce qui est la moindre des choses.

Deuxièmement, les Vingt-Sept devront se réunir, afin de préparer des dossiers qu’il faudra traiter après la sortie de ce pays de l’Union européenne.

Troisièmement, l’échéance de cette nouvelle prorogation a été fixée avant l’entrée en fonction de la nouvelle commission européenne, ce qui répond à l’une des questions que vous avez posées.

Quatrièmement, la Grande-Bretagne s’est engagée à organiser des élections européennes si elle est encore membre de l’Union et si elle n’a pas ratifié l’accord de retrait avant cette échéance électorale. À défaut, le retrait interviendrait le 1er juin, date à laquelle se tiendrait un nouveau Conseil européen de vérification des engagements pris par la Grande-Bretagne à l’occasion de l’accord intervenu cette nuit.

Nous sommes désormais sur le chemin final et nous souhaitons que la Grande-Bretagne soit aussi limpide que les Vingt-Sept l’ont été cette nuit. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour la réplique.

M. Jean Bizet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse qui ne me rassure pourtant guère. Vous rassure-t-elle vous-même ? Je n’en suis pas certain… Au vu du spectacle donné par nos amis parlementaires britanniques à Westminster depuis quelques mois, je crains qu’ils ne reproduisent à Bruxelles la même séquence, faite d’inconséquence et d’incohérences.

Je crains aussi que l’immobilisme n’avance désormais en Europe et que rien ne puisse l’arrêter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

levothyrox

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Pierre Louault. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis deux ans le changement de formulation du Levothyrox a fortement affecté la santé de nombreux patients contraints par la prise d’une nouvelle formule : 31 000 d’entre eux ont été touchés par des effets invalidants dus à la prise de leur nouveau traitement, sans qu’ils bénéficient de la moindre écoute de la part de leur médecin traitant ou de votre ministère, qui se rangeaient derrière l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM.

Une récente étude franco-britannique démontre clairement que les deux versions du traitement commercialisé par l’entreprise Merck n’étaient pas forcément substituables.

Selon l’ANSM, outre que 31 000 patients ont été touchés par des effets invalidants, 500 000 malades ne prennent pas la nouvelle formule du Levothyrox.

Madame la ministre, pourriez-vous me dire pourquoi une nouvelle formule a remplacé l’ancienne, qui donnait entière satisfaction, sans autre choix possible pour les patients ? Pourquoi votre ministère a-t-il ignoré pendant deux ans la détresse de 500 000 malades ? Ne craignez-vous pas que la crédibilité de l’ANSM n’en sorte fragilisée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Pierre Louault, je ferai d’abord un rappel : les décisions que vous évoquez ont été prises par le gouvernement précédent. Lors de mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé, le changement de formule avait déjà eu lieu, au mois d’avril.

Voyant arriver un certain nombre de plaintes de patients dans le courant de l’été, j’ai immédiatement pris la mesure des effets secondaires dont faisaient part les patients. Dès le mois d’août, j’ai reçu les associations de patients et, au début du mois de septembre, j’ai fait venir en France d’autres formules. Il se trouve en effet que le laboratoire concerné avait un monopole historique sur le marché français, ce qui empêchait les patients d’avoir accès à d’autres produits.

Dès le mois de septembre, j’ai donc réussi à faire venir des stocks en provenance d’autres pays européens, afin que l’ancienne formule soit de nouveau disponible pour les patients. J’ai par ailleurs fait en sorte de diversifier l’offre en permettant l’introduction de cinq nouveaux médicaments, désormais accessibles sur le marché. Chaque patient peut ainsi trouver le médicament qui lui correspond le mieux, celui qui entraîne le moins d’effets indésirables.

Ce gouvernement et mon ministère ont par conséquent largement entendu les plaintes des patients et ont accompagné ceux-ci dans leurs demandes. Je n’ai à aucun moment sous-estimé ces plaintes et les effets secondaires ressentis.

Vous m’avez interrogé sur une étude qui a fait la une du journal Le Monde. Celle-ci confirme simplement que le Levothyrox est un médicament dit « à marge thérapeutique étroite », ce qui signifie qu’il est très sensible à des variations individuelles, et que ce médicament, lorsqu’il est absorbé, induit des différences de dosage chez les patients, individuellement.

Cette étude ne remet pas en cause l’étude antérieure qui avait conclu à l’équivalence de biodisponibilité. Elle souligne simplement qu’il s’agit d’un médicament auquel chaque individu a une sensibilité très différente. Cela peut expliquer l’ensemble des effets secondaires ressentis par les patients.

Enfin, il y a eu un défaut d’accompagnement des malades, soit par leur médecin, soit par l’ANSM. Cette agence ne peut pas, en effet, toucher chaque patient : elle ne dispose pas de l’information qui lui permettrait de savoir qui prend ce médicament. J’ai donc lancé, à la suite de cette affaire, une mission, afin que nous puissions informer les patients différemment. La feuille de route décidée à la suite de cette mission est actuellement mise en œuvre. Un site d’information sera créé, qui permettra d’envoyer des informations par internet aux patients. Ce dispositif se déploiera dans les années à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour la réplique.

M. Pierre Louault. Madame la ministre, je souhaite simplement que cette expérience malencontreuse serve de leçon à l’ANSM, qui a contribué à enfermer les médecins dans de fausses certitudes. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

cantines en zones rurales

M. le président. La parole est à Mme Noëlle Rauscent, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Noëlle Rauscent. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

C’est l’une des mesures du plan Pauvreté dévoilé par le Président de la République en septembre dernier : d’ici à la fin du mois, monsieur le ministre, vous allez lancer, avec Mme la secrétaire d’État Christelle Dubos, le dispositif « cantine à un euro », qui concernera jusqu’à 10 000 communes dans les zones les plus défavorisées. La semaine prochaine, des petits-déjeuners gratuits seront proposés dans huit académies tests. Ces mesures étaient attendues depuis longtemps dans les zones où se concentrent les populations les plus défavorisées.

Monsieur le ministre, l’école de la République doit redevenir un facteur de justice sociale et permettre l’égalité des chances. Je salue donc ces dispositions de bon sens qui s’attaquent aux racines des inégalités et complètent les mesures phares que sont le dédoublement des classes de CP et de CE1 ou celles que vous défendrez sur ce banc dans quelques semaines : la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans ; la visite médicale obligatoire pour les enfants entre 3 et 4 ans.

S’attaquer aux inégalités à la source est le nerf de la guerre, afin de favoriser l’égalité des chances pour plus de justice sociale.

Inciter les familles à inscrire leurs enfants dans les cantines scolaires permettra aux élèves de bénéficier d’une meilleure alimentation et de réduire les inégalités face à ce fléau croissant qu’est la malnutrition. Rappelons également que la sous-alimentation en France, qui certes reste faible, à un taux d’environ 3 %, n’a pas régressé depuis vingt ans.

Un élève qui n’a rien avalé le matin ne produira pas les efforts intellectuels nécessaires à un apprentissage efficace.

Plusieurs sénateurs Les Républicains. La question ! Qui va payer ?

M. le président. Votre question !

Mme Noëlle Rauscent. Monsieur le ministre, pouvez-vous revenir sur les différentes mesures que vous avez déjà mises en place pour assurer une meilleure justice sociale et poursuivre votre engagement en ce sens ? Avez-vous un calendrier précis relatif à l’élargissement du dispositif « cantine à un euro » à tout le territoire ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. François Grosdidier. Vous ne demandez pas qui paie !

M. Jean-Pierre Sueur. Fausse question !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Noëlle Rauscent, votre question est extrêmement importante (Rires sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), puisqu’elle porte sur les conditions mêmes de la réussite des élèves.

Ce sujet très sérieux, qui devrait réclamer l’attention de tous, implique que nous nous battions pour défendre les enjeux pédagogiques et éducatifs. C’est ce que nous faisons, notamment pour l’école primaire dans les territoires les plus défavorisés, afin que chaque enfant sache lire, écrire, compter et respecter autrui. Nous devons le garantir, car nous savons que tel n’est pas le cas aujourd’hui. Il existe en effet des déterminants éducatifs, mais aussi sociaux, dont l’éducation nationale ne peut pas se désintéresser.

C’est pourquoi nous avons travaillé avec Agnès Buzyn et Christelle Dubos, dans le cadre du plan Pauvreté, pour aboutir au résultat que vous avez évoqué.

Ce résultat est essentiel, comme j’ai eu souvent l’occasion de le vérifier dans mes précédentes fonctions. Nous devons évidemment faire en sorte que les enfants soient bien nourris si nous voulons qu’ils apprennent correctement, de même que nous devons veiller à leur santé.

L’instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans aura de nombreuses conséquences corrélatives en matière sociale. Ainsi, la visite médicale, enjeu sur lequel nous travaillons avec Agnès Buzyn, doit être effective pour les enfants non seulement à l’âge de 6 ans, mais également auparavant, à 3 et 4 ans, afin d’aller à la racine d’éventuelles difficultés scolaires.

Les mesures relatives aux cantines, que Christelle Dubos et moi-même avons annoncées, recouvrent deux points : la cantine proprement dite et le petit-déjeuner.

Sur ce sujet de la cantine comme sur d’autres, par exemple le plan Mercredi, l’État est le partenaire des collectivités locales. Nous allons aider les municipalités à réaliser ce qu’elles font déjà ou ce qu’elles voudront faire en la matière. Autrement dit, pour les communes, notamment celles qui sont situées en zone rurale et celles de moins de 10 000 habitants, l’État apportera son soutien à la tarification sociale à hauteur d’au moins 2 euros par enfant.

Il s’agit d’une très belle illustration du partenariat entre les communes et l’État, à l’instar des petits-déjeuners gratuits, une mesure lancée dès à présent et qui touchera huit académies à la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

visas pour les antilles

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe socialiste et républicain.

Je demande à chaque orateur de respecter son temps de parole !

Mme Catherine Conconne. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, je veux aujourd’hui vous parler de Luciano, artiste de reggae jamaïcain mondialement connu.

Comme moi, Luciano vient de cette belle et grande région, la Caraïbe, qui fit autrefois la richesse des puissantes métropoles. Une communauté de nations de plus de 40 millions d’habitants qui tente depuis quelques années de poser les bases d’une coopération solide.

Luciano et ses musiciens devaient venir en Martinique pour un concert très attendu, le 31 mars dernier. Mais ce jour-là, le concert n’a pas eu lieu : les musiciens n’ont pas obtenu leurs visas dans les temps. Pis, ils ont attendu plus d’un mois leurs passeports sans savoir quand ceux-ci leur seraient renvoyés, assignés à résidence par la force des choses, par la lenteur du traitement de leur dossier.

Depuis un peu plus d’un an, nos voisins jamaïcains et la plupart des ressortissants des grandes Antilles doivent passer par le consulat général de Washington pour venir chez nous.

Comme bien d’autres consulats, celui de Washington a confié le traitement des demandes de visas à un prestataire privé, tristement dénommé VFS.

Ce prestataire privé, qui coûte cher à ceux qui veulent venir chez nous, ne répond ni aux mails ni aux appels téléphoniques, et ne permet pas de suivre correctement les demandes. Il décourage les visiteurs et tue à petit feu toute tentative de coopération ou d’échanges économiques, culturels ou touristiques.

Faciliter la délivrance de visas pour des courts séjours dans notre territoire ne provoquera pas, je vous rassure, un afflux massif de Jamaïcains en Martinique ! Et notre territoire ne fait pas partie de l’espace Schengen.

Les postures coloniales ont tout fait pour nous faire tourner le dos à ce bassin légitime, cette « géographie cordiale » si bien nommée par le poète. Le chemin inverse est long et compliqué. Mon pays a tout mis en œuvre, parfois à marche forcée, pour intégrer les grandes instances caribéennes. Il est désormais membre de l’Association des États de la Caraïbe, l’AEC, et de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale, l’OECO, mais tout cela est vain si nos voisins sont si contraints.

M. le président. Votre question !

Mme Catherine Conconne. Combien de Luciano faudra-t-il, monsieur le secrétaire d’État, pour que la France prenne conscience que la distance qu’elle maintient entre nos territoires et la grande Caraïbe pèse sur nous comme un lest qui nous freine sur le chemin de notre développement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Sophie Primas applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Madame la sénatrice Catherine Conconne, votre question porte, d’une manière générale, sur l’attractivité des départements et collectivités d’outre-mer au travers de la dispense de visas pour les ressortissants étrangers.

M. Jean-Pierre Sueur. Et sur les visas !

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat. Vous posez également une question particulière sur la situation d’un musicien jamaïcain et de son groupe, à laquelle je vais répondre.

Sur le premier point, comme vous le savez, l’octroi de ces visas est régi par un arrêté de juillet 2011 qui s’applique à la fois à la Martinique, à La Réunion, à la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet arrêté prévoit d’ores et déjà un certain nombre de dispenses à la possession d’un visa de court séjour pour accéder à ces territoires, et il fera l’objet d’une nouvelle simplification pour ouvrir encore le champ de ces dispenses.

Vous avez raison de souligner que la Jamaïque n’est pas visée par ces simplifications. Celles-ci peuvent concerner des ressortissants d’autres États détenant des titres de séjour délivrés par les États-Unis ou le Canada, par exemple, ou des visas Schengen, et qui peuvent être dispensés de visa.

J’en viens au cas particulier que vous avez cité. Les sénatrices et les sénateurs doivent savoir que le musicien dont il est question et son groupe ont déposé leurs demandes de visa entre le 19 et le 25 mars pour un départ le 30 mars. Le délai a donc été extrêmement court pour les traiter.

Vous avez eu raison de dire que nous avons, comme 39 autres pays, des dispositifs mobiles. C’est le cas à Kingston, où un prestataire envoie les demandes à notre consulat général à Washington. Généralement, les demandes sont traitées très rapidement. Deux de ces musiciens ont ainsi obtenu leur visa dans les délais.

Je suis obligé de le rappeler, ces demandes de visas avaient sans doute été déposées tardivement.