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Séance du 18 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat. L’amendement actuellement défendu à l’Assemblée nationale est le fruit d’un compromis. Nous espérons vivement que chacun aura à cœur d’être responsable pour avancer ensemble sur ce sujet. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse, mais je pense que nous ne lisons pas la même chose : les associations d’élus ne sont pas du tout d’accord avec les dispositions prises.

Une fois n’est pas coutume, il aurait été tout de même intéressant que le Gouvernement prenne en compte les propositions du Sénat pour dissiper le flou sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

fiscalité du patrimoine

M. le président. La parole est à M. Alain Schmitz, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Schmitz. Ma question s’adressait à M. le ministre de la culture, qui n’est malheureusement pas présent dans l’hémicycle et dont je connais l’attachement à la défense du patrimoine français.

Défendre, aider le patrimoine en France est devenu une urgence. Le patrimoine touche à ce que nous sommes. Comme M. Riester l’a justement dit, « ce n’est pas seulement ce que nous recevons ; c’est aussi ce que nous transmettons ».

Le loto du patrimoine est un succès populaire. Preuve, s’il en était besoin, que les Français sont attachés à leur patrimoine. Et lorsqu’ils jouent au loto, c’est avec la conviction profonde que les sommes qu’ils dépensent vont au patrimoine et ne remplissent pas le puits sans fond de Bercy.

Afin de ne pas tricher avec les Français, le Sénat a adopté, le mois dernier, une disposition de bon sens visant à affecter la totalité des sommes prélevées à la sauvegarde de notre patrimoine. C’était sans compter sur les députés LREM que Stéphane Bern, en colère, a qualifiés de « technocrates » – ce n’est pas moi qui le dis, c’est lui !

Sous l’emprise de Bercy, l’Assemblée nationale a en effet annulé l’exonération de taxes sur le loto du patrimoine votée par le Sénat. C’est méconnaître l’importance du patrimoine, facteur d’attractivité des territoires, de développement local et de cohésion sociale qui attire, je vous le rappelle, 90 millions de visiteurs chaque année et impacte la vie de 500 000 salariés.

Comprenez-vous, madame la secrétaire d’État, la colère de Stéphane Bern ? Êtes-vous favorable au retour de la taxe défendue par le tout-puissant, je dirais même le trop puissant, ministère des finances ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Schmitz, permettez-moi tout d’abord d’excuser M. Franck Riester qui ne pouvait être présent aujourd’hui (Marques dironie sur les travées du groupe Les Républicains.) et qui s’est exprimé encore hier sur ce sujet.

Comme vous l’avez rappelé, le loto du patrimoine est un grand succès populaire qui a permis de mobiliser les Français autour de notre patrimoine, en particulier autour de notre petit patrimoine. Il a dégagé plus de 22 millions d’euros de recettes en 2018 et 12 millions d’euros à fin du mois de novembre 2019. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Sophie Primas. Nous le savons !

M. Jean-François Husson. Répondez à la question !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. Ces recettes sont intégralement reversées au fonds dédié aux monuments en péril de la Fondation du patrimoine.

M. Albéric de Montgolfier. Moins 17 millions d’euros de taxes !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. De surcroît, en 2018 (Mêmes mouvements.), l’État a accompagné pleinement cette mobilisation populaire à travers un dégel de la réserve du programme « Patrimoine »… (Brouhaha persistant sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Je trouve assez cocasse que ce soit sur les travées de la droite qu’on nous reproche d’être soucieux des deniers publics en utilisant l’arme du gel ! (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Cet engagement du Gouvernement a été maintenu pour la seconde édition et nous nous en félicitons. Comme en 2019, ces moyens supplémentaires seront intégralement consacrés, en 2020, à abonder, via les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le financement de la restauration des monuments historiques en péril à hauteur des taxes du loto.

Ce financement permet ainsi à l’État de compléter les moyens déjà consacrés aux travaux des monuments en péril au taux maximum possible. Cet effort budgétaire significatif exceptionnel permet ainsi de mobiliser véritablement des fonds supplémentaires en faveur de la restauration du patrimoine.

Je veux également rappeler l’effort du ministère de la culture en matière de monuments historiques qui s’élèvera, l’an prochain, à près de 338 millions d’euros, en hausse de 7 millions.

Je pense que ces différents éléments sont de nature à vous rassurer, ce dont je ne doute pas une seconde. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Ladislas Poniatowski. Ce n’est pas très correct !

M. le président. La parole est à M. Alain Schmitz, pour la réplique.

M. Alain Schmitz. Que d’embarras, madame la secrétaire d’État !

Nous attendions une réponse claire et simple et nous avons une réponse purement « techno ».

Je constate avec regret et tristesse, mais sans surprise, que le ministère de la culture n’aura, une nouvelle fois, pas beaucoup pesé face à Bercy. (Applaudissements les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

fait divers dans un hôtel social du 92

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe La République En Marche.

M. Xavier Iacovelli. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Il s’appelait Jess, il avait 17 ans. Il était sous la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des Hauts-de-Seine. Mercredi dernier, nous avons appris avec tristesse et colère la mort de ce jeune, poignardé par un autre jeune de 15 ans, lui aussi placé.

Ce drame s’est déroulé dans un hôtel de Suresnes qui accueille des populations fragiles, souvent placées par le 115. Un hôtel, monsieur le secrétaire d’État, où étaient hébergés trente enfants, « faute de mieux ». Certains d’entre eux avaient 13 ans seulement et étaient livrés à eux-mêmes, sans référent, sans éducateur, sans suivi médical et psychologique.

Est-ce une solution d’hébergement acceptable pour des enfants plus vulnérables que les autres en raison de leur parcours de vie ? Les travailleurs sociaux, les personnels de l’ASE, sont souvent le seul lien qui reste pour ces jeunes. Dès lors, comment accepter qu’ils aient sous leur responsabilité entre soixante et quatre-vingts enfants ? Désespérés, ils nous avaient alertés : « Si cette inaction perdure, un drame va se produire. » Ce drame est arrivé.

Nous le savons, monsieur le secrétaire d’État, la plupart des départements mènent une politique volontariste, malgré des contraintes économiques importantes, et nous devons les accompagner davantage. Mais, dans le même temps, d’autres départements enregistrent des excédents budgétaires faramineux et continuent de fermer des structures, de supprimer des postes et abandonnent les enfants sous leur protection, relégués à n’être que de simples variables d’ajustement budgétaire.

Vous avez d’ailleurs demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mener une mission de contrôle de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine et de dresser un état des lieux complet au niveau national sur la question de l’hébergement. Je tiens à saluer cette initiative.

Monsieur le secrétaire d’État, le plan que vous avez présenté le 14 octobre dernier permettra – je le souhaite – d’améliorer la prise en charge des enfants placés. Mais nous ne pouvons plus accepter l’inaction de certains, qui, par choix politique, refusent délibérément de prendre leurs responsabilités.

Ma question est simple : monsieur le secrétaire d’État, engagerez-vous le processus législatif pour refuser les hébergements hôteliers sans encadrement afin d’éviter que de tels drames ne se reproduisent ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Iacovelli, un drame est survenu jeudi dernier. Un jeune de 15 ans, un enfant, en a tué un autre, âgé de 17 ans. Deux enfants que nous n’avons pas réussi à protéger, alors que nous étions censés le faire.

Je me suis rendu lundi soir, discrètement, dans cet hôtel pour rencontrer les personnels, choqués par ce drame. Je veux rendre hommage aux personnels de l’aide sociale à l’enfance du département, à ceux de la protection judiciaire de la jeunesse et aux juges du tribunal de Nanterre, qui sont également affectés par ce qui s’est passé.

J’ai aussi pu rencontrer les camarades de ces deux enfants qui étaient présents. Au regard du code de l’action sociale et des familles, les hôtels ne sont pas des structures d’accueil autorisées dans le cadre de la protection de l’enfance. Cet hôtel n’est pas le seul à être utilisé dans le département et, soyons honnêtes, les Hauts-de-Seine ne sont pas le seul département à avoir recours à des hôtels comme structures d’accueil et d’hébergement.

Vous le savez, le Gouvernement s’est engagé, comme nous tous ici, à améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des jeunes de l’aide sociale à l’enfance.

C’est la raison pour laquelle, avec Agnès Buzyn, nous avons saisi l’IGAS pour qu’elle mène une mission de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine, afin d’améliorer la prise en charge de ces enfants, et qu’elle réalise un audit complet, sans fard, sur les conditions de prise en charge des enfants dans des lieux non autorisés sur l’ensemble du territoire national.

Les recommandations de l’inspection générale des affaires sociales viendront utilement alimenter les travaux que nous avons déjà menés dans le cadre de la stratégie que j’ai présentée le 14 octobre dernier et qui vise à améliorer, à mieux encadrer, à mieux normer les conditions d’accueil et d’hébergement des enfants dans notre pays au sein de structures autorisées. Plus largement, vous pouvez compter sur le Gouvernement, et je sais pouvoir compter sur vous, pour aller dans ce sens. (M. François Patriat applaudit.)

résultats de la cop25 (ii)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Chevrollier. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Les études scientifiques sur la fonte des glaciers et la disparition des espèces ne se comptent plus tant elles sont nombreuses.

Les préoccupations des Français, notamment des plus jeunes, concernant l’état de notre environnement et l’urgence climatique sont de plus en plus importantes. Les citoyens attendent une forte mobilisation des politiques pour nous adapter au changement climatique et préserver notre biodiversité.

Sur le terrain, les collectivités locales en ont pris conscience et sont de plus en plus engagées.

Les grandes conférences internationales que sont les COP sont certainement nécessaires pour impulser une mobilisation mondiale et sensibiliser les États. Encore faut-il qu’elles soient réellement utiles et aboutissent à du concret.

La COP25 de Madrid, la COP la plus longue de l’histoire, est apparue comme déconnectée par rapport aux demandes d’action exprimées. Les résultats sont consternants tant ils sont faibles. Les négociateurs n’ont pas pu s’entendre sur les règles d’application de l’accord de Paris concernant la question clé du marché carbone. Aucun État ne s’est engagé pour participer au fonds vert. La question des « pertes et préjudices », à savoir les destructions déjà irréversibles liées au réchauffement, notamment en Afrique, avec la création d’un fonds, est un échec.

Ce n’est pas possible ! On risque de décrédibiliser définitivement les sommets internationaux. Cette COP avait besoin d’un leadership politique. Où est passé le leadership français, si fort lors de la COP21 ? Quel rôle a joué l’exécutif français dans cette COP25 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains., ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Chevrollier, vous avez raison, le résultat de cette COP n’est pas à la hauteur de l’urgence, de l’appel de nos concitoyens, de l’appel de la jeunesse, de la nécessité d’agir face à la transition écologique qui est devant nous, que ce soit en termes de lutte contre le réchauffement climatique ou de lutte contre la perte de biodiversité.

Pourtant, la France a été l’un des États qui s’est le plus mobilisé dans cette COP, avec la visite du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et de Brune Poirson, secrétaire d’État chargée du dossier, pour participer aux négociations. Nous avons œuvré pour obtenir des avancées. Je pense, par exemple, à la reconnaissance de la science et des rapports du GIEC par cette COP, reconnaissance qui était loin d’être acquise si l’on considère le scepticisme de certains États.

Surtout, cette COP a été l’occasion d’avancer au niveau européen. Le Conseil européen qui s’est tenu à la même période a validé l’objectif de la neutralité carbone à l’échelle de l’Union européenne en 2050, avec un accord de tous les États membres, sauf de la Pologne – elle continue à y travailler –, ce qui nous permettra de transposer cette volonté, déjà inscrite dans la loi française, grâce à l’adoption de la loi Énergie-climat, à l’échelle européenne.

Nous travaillons également sur le rehaussement des objectifs à l’horizon de 2030 et sur le mécanisme de compensation, souhaité depuis longtemps par la France. Celui-ci pourra ainsi être étudié avec la nouvelle présidente de la Commission européenne, à l’échelle de l’Union européenne.

Cette COP a donc permis d’avancer au moins à l’échelle de notre continent, qui va devenir un continent pionnier dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’action doit être internationale, nationale et locale. C’est la raison pour laquelle je porte, pour ma part, 80 contrats de transition écologique locaux, auxquels nous travaillons avec toutes les collectivités locales, pour que l’écologie s’inscrive, concrètement, dans le quotidien des Français. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la secrétaire d’État, j’entends votre réponse. Toutefois, on ne peut que s’étonner de l’absence du Président de la République à la COP, alors même qu’il se targue de mettre l’environnement au cœur de l’acte II du quinquennat. Quelle est l’authenticité de l’engagement de l’exécutif ?

Alors que la maison brûle, aucun ministre n’était présent au moment de la phase finale de négociation de la COP pour faire peser tout le poids politique et diplomatique de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et SOCR.)

situation de l’hôpital public

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

M. Bernard Jomier. « Nous sommes au bord du drame. L’hôpital public se meurt ». C’est ainsi que débute la tribune publiée il y a quelques jours par 660 médecins hospitaliers, lesquels, s’adressant au Gouvernement, affirment envisager de démissionner s’ils ne sont pas écoutés.

À Marseille, le service de réanimation pédiatrique fait face à une épidémie, avec 20 % de ses lits fermés et 12 infirmières manquantes. Des assignations sont adressées aux internes pour tenter de maintenir tant bien que mal la permanence des soins.

Au CHU de Toulouse, 243 signalements révélant de graves dysfonctionnements ont été recensés en une année. L’établissement est au bord de l’implosion.

À l’AP-HP, il y avait 400 postes d’infirmières vacants en septembre. Il y en a 692 cette semaine.

Dans de nombreux territoires, de telles situations se répètent ; elles inquiètent nos concitoyens et nous tous, ici, sur ces travées.

Madame la ministre, la situation continue de s’aggraver malgré vos annonces successives. Quand comptez-vous apporter des réponses à la hauteur de la crise, celle d’un affaissement, que vit l’hôpital public dans nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Jomier, votre constat, Mme la ministre le partage depuis le début : elle a travaillé de nombreuses années dans les hôpitaux et y a vécu, au quotidien, sa longue dégradation. C’est la raison pour laquelle elle a mis en place la stratégie Ma santé 2022, qui permettra d’articuler le soin de ville et le soin hospitalier, et de travailler sur l’aval. Nous entendons les inquiétudes des professionnels et des soignants, ainsi que des élus et des patients.

L’effort de soutien à l’hôpital, notamment à l’hôpital public, est réel et massif. Nous donnons aux personnels de l’hôpital – soignants, médecins, professions paramédicales – des moyens et des primes qui reconnaissent leur engagement dans le cadre de leur travail quotidien.

Mme Laurence Cohen. Ils veulent plus de salaires, pas des primes !

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Nous donnons à chaque hôpital de nouvelles marges de manœuvre financières. Un budget supplémentaire de 1,5 milliard d’euros sur trois ans permettra de recruter, de moderniser et d’ouvrir des lits là où le besoin se fait sentir. Grâce à cet argent, les hôpitaux reconstitueront leur capacité à investir. En outre, nous les soulagerons financièrement d’un tiers de leur dette, à hauteur de 10 milliards d’euros.

Enfin, nous nous sommes engagés à ce que les tarifs des hôpitaux, c’est-à-dire les prix que facturent les hôpitaux à l’assurance maladie, augmentent pendant trois ans, après une baisse au cours de la dernière décennie.

Nous augmentons également l’attractivité des métiers, en instaurant plusieurs primes. Une fois les postes ouverts, il convient en effet d’attirer les professionnels, grâce non seulement aux primes, mais aussi à la simplification et aux assouplissements. Ainsi, un infirmier pratiquant de nouveaux actes dans un service d’urgence gagnera plus de 150 euros nets par mois dans le cadre d’un protocole de coopération. (M. François Patriat applaudit.)

M. Fabien Gay. Et les salaires ?

Mme Laurence Cohen. Les infirmières étaient dans la rue hier !

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d’État, les mesures que vous avez présentées ne produisent pas les effets escomptés. Acceptez ce constat ! Vous le voyez, les professionnels de santé continuent de fuir l’hôpital public.

Je vous appelle à engager une large concertation. Appelons-la États généraux ou Grenelle de la santé, toujours est-il qu’il faut discuter collectivement pour savoir ce qu’attend notre pays de son hôpital. En attendant, cessons de lui confier de nouvelles missions sans lui donner les moyens de les exercer. Son organisation et son financement sont à revoir.

Malheureusement, quand le chef de l’État a lancé le grand débat national, il a oublié la santé. Les Français lui ont répondu en la mettant au premier rang de leurs préoccupations. Il faut enfin débattre ensemble de la place de l’hôpital public et des moyens qu’on lui consacre. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

trafic de drogue à marseille

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. (De nombreux membres des groupes SOCR et CRCE se lèvent et quittent lhémicycle.)

M. Stéphane Ravier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, aujourd’hui absent.

La calamiteuse gestion de l’équipe Gaudin a entraîné la création d’un véritable pont aérien entre les ministères parisiens et la ville de Marseille : après Julien Denormandie pour l’habitat, Jean-Michel Blanquer pour les écoles, c’est accompagné de Mme Belloubet et de M. Darmanin que vous êtes venu, monsieur le ministre, au mois de septembre. Il ne manquait plus à cette caravane humanitaire que Bernard Kouchner avec son sac de riz sur le dos ! (M. Bruno Sido sesclaffe.) Votre venue dans notre belle cité phocéenne était motivée par la présentation en grande pompe de votre plan antidrogue.

Les caméras éteintes, vous êtes rentré à Paris, et la vie, ou plutôt la mort, a repris ses droits, avec deux nouvelles victimes à l’occasion de règlements de compte.

Dans ce fameux plan, la mesure phare était une application de géolocalisation des dealers. Or il aurait suffi d’accompagner dans ces cités, comme je l’ai fait moi-même, une patrouille de la BST ou de la BAC, ou même La Poste, les télécoms ou EDF, voire d’interroger le boulanger du coin – s’il n’a pas fui –, pour constater que tout le monde connaît les points de deals et même le nom des trafiquants.

Marseille est gangrénée par les mafias. Elles ont contaminé des pans entiers de l’économie légale. L’argent abondant et facile aveugle des gamins, dont beaucoup trop de mères finissent par verser des larmes de sang. Des cités entières sont sous la coupe de crapules, et ce sont les honnêtes gens, prisonniers des trafics, qui se retrouvent cloîtrés, barricadés, incarcérés chez eux !

Pour s’attaquer au deal, il faut s’attaquer à l’argent qu’il génère. Il faut mettre les trafiquants sur la paille, en les empêchant de bénéficier du fruit pourri de leur business. Combien d’entre eux sont propriétaires de restaurants toujours vides, d’épiceries de nuit toujours désertes, de kebabs ou de boutiques de téléphonie mobile, alors qu’ils ne déclarent aucun revenu ? Il est là le point sur lequel vous devez porter le fer.

Monsieur le ministre, la guerre contre la drogue doit être totale. Pour la mener, les États-Unis ont mis 16 milliards de dollars sur la table en 1998, soit pas moins de 60 dollars par habitant.

M. le président. Votre question !

M. Stéphane Ravier. Ma question est la suivante : allez-vous enfin accorder 60 euros par Marseillais et donner des moyens importants à la police pour lutter efficacement contre ce fléau, qui met en danger les fondements mêmes de la deuxième ville de France ? (Mme Claudine Kauffmann applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur, vous évoquez la lutte contre le trafic de stupéfiants, plus précisément à Marseille.

Vous ne pouvez pas ignorer que, depuis avril 2015, un dispositif de pilotage renforcé contre le trafic de stupéfiants, qui associe tous les services de police, a été mis en place à Marseille. Bientôt, la gendarmerie et la douane s’y joindront. Il s’agit d’échanger des renseignements, de définir en commun des objectifs et de démanteler des réseaux.

Vous ne pouvez pas non plus ignorer que cette politique a porté ses fruits : 260 réseaux ont été démantelés en quatre ans et demi et 9 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis.

Par vos propos, vous semblez ignorer cette évidence : nous nous attaquons aux portefeuilles des dealers. Croyez-vous que nous vous ayons attendu pour le faire ?

D’année en année, le nombre de réseaux démantelés est plus important. En 2018, 70 réseaux ont été démantelés en profondeur à Marseille. Au 30 novembre de cette année, nous en étions à 84. Les Marseillais voient cette action en profondeur de démantèlement des réseaux. C’est la seule qui soit efficace.

Des poursuites ont été menées au niveau financier, puisque, je le répète, 9 millions d’euros ont été saisis. Des actions sont également mises en œuvre sur la voie publique. Marseille reste une priorité pour le Gouvernement. Nous avons des effectifs qui patrouillent, notamment des BST, que vous avez accompagnées, et des BAC.

Ce matin même – n’y voyez pas une action planifiée –, une opération a été menée à la cité de la Castellane. Elle a permis de nettoyer des épaves et des points de vente. Vous le savez forcément, dans votre circonscription, dans le XIVe arrondissement, aux Flamants, un peu avant l’été, plus de 500 kilos de cannabis ont été saisis.

Nous sommes totalement mobilisés pour lutter contre le trafic de stupéfiants à Marseille. Les résultats que nous avons obtenus sont tellement efficaces que cette politique sera généralisée à l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC. – M. Bruno Sido applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

La prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 8 janvier 2020, à quinze heures.

Je vous souhaite à tous une bonne fin d’année.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. David Assouline.)