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Séance du 23 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

M. Guy-Dominique Kennel, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Mises au point au sujet de votes

4. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 1er

Amendements identiques nos 10 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël et 169 de M. Sébastien Meurant. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 254 de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale

Mme Éliane Assassi

M. Daniel Chasseing

M. Stéphane Piednoir

M. Yves Daudigny

M. Michel Amiel

Amendements identiques nos 126 rectifié ter de M. Dominique de Legge et 239 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Rappel au règlement

Mme Laurence Rossignol ; Mme la présidente.

Article 2 (suite)

Amendement n° 147 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendements identiques nos 234 rectifié de M. Jacques Bigot, 263 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 282 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 124 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Amendements identiques nos 149 rectifié de M. Henri Leroy et 257 de Mme Angèle Préville. – Retrait de l’amendement n° 257, l’amendement n° 149 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 148 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 285 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

5. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 6 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

Amendement n° 252 de M. Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 286 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 200 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 305 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 306 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 294 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 222 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Rejet de l’article modifié.

Article 2 bis (supprimé)

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 166 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Article 3

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

M. Daniel Chasseing

Mme Sophie Primas

Amendement n° 240 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 292 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 244 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

Amendement n° 293 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 265 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 281 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 255 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 264 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi et 287 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 307 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 201 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 4

Mme Muriel Jourda, rapporteur

Mme Laurence Cohen

M. Philippe Bas

M. Jacques Bigot

Amendements identiques nos 30 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne, 54 rectifié bis de M. André Reichardt et 241 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait des amendements nos 30 rectifié ter et 241 rectifié, l’amendement n° 54 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 67 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Adoption, par scrutin public n° 72, de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements nos 107 rectifié bis, 108 rectifié, 109 rectifié bis et 112 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.

Amendement n° 195 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendements nos 111 rectifié et 113 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenus sans objet.

Amendement n° 63 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 232 de M. Jacques Bigot et 242 de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Amendement n° 277 rectifié de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 269 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 223 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendements nos 327, 328 et 329 de la commission. – Devenus sans objet.

Amendement n° 97 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 330 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 229 rectifié de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 198 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié ter de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

8. Candidature à une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

9. Mises au point au sujet de votes

10. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 bis (nouveau)

Demande de priorité de plusieurs amendements. – M. Alain Milon, président de la commission spéciale ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. – La priorité est ordonnée.

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Bas

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Amendement n° 8 rectifié de M. Olivier Cadic

Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa

Amendement n° 249 rectifié bis de Mme Françoise Laborde

Amendement n° 250 rectifié de Mme Josiane Costes

Amendement n° 216 rectifié quater de Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Amendement n° 301 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 8 rectifié de M. Olivier Cadic (suite). – Rejet par scrutin public n° 73.

Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa (suite). – Rejet par scrutin public n° 74.

Amendement n° 249 rectifié bis de Mme Françoise Laborde (suite). – Retrait.

Amendement n° 250 rectifié de Mme Josiane Costes (suite). – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié quater de Mme Marie-Pierre de la Gontrie (suite). – Rejet par scrutin public n° 75.

Amendement n° 301 du Gouvernement (suite). – Rejet par scrutin public n° 76.

11. Mises au point au sujet de votes

12. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 bis (nouveau) (suite)

Amendements identiques nos 117 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 160 rectifié ter de M. Richard Yung et 210 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Retrait de l’amendement n° 210 rectifié bis ; Rejet, par scrutin public n° 77, des amendements nos 117 rectifié et 160 rectifié ter.

Amendement n° 333 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 78.

Adoption, par scrutin public n° 79, de l’article modifié.

Article 5 A (nouveau)

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 308 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 221 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 202 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 121 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 219 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 119 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 220 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 203 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 5 bis – Adoption.

Article 6

Amendement n° 309 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 106 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 310 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Mise au point au sujet de votes

14. Ordre du jour

Nominations de membres de délégations sénatoriales