M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Dominique Vérien. Ma question s’adressait initialement à Mme la garde des sceaux…
Report d’audience sur report d’audience, tel est devenu le quotidien de notre système judiciaire. Depuis l’annonce de la réforme des retraites qui a provoqué la grève des avocats, les tribunaux dysfonctionnent partout en France.
Or, en matière pénale, et plus particulièrement pour les personnes dont la détention provisoire ou la garde à vue arrive à son terme, l’urgence est là. Que faire ? Remettre en liberté des personnes potentiellement dangereuses dans l’attente d’un jugement ? Les juger sans avocat, comme le permet la jurisprudence de la Cour de cassation ? Aucune de ces deux solutions n’est acceptable. Il vous faut donc sortir de la crise.
Deux réformes de la justice sont prévues, l’une en mars, sur les peines, l’autre en octobre, sur la justice pénale des mineurs. Si vous ne mettez pas fin à ce désordre, à ces retards, ce sont ces réformes elles-mêmes qu’il faudra retarder, notamment celle concernant la justice des mineurs afin d’éviter que les juges n’aient deux régimes différents à appliquer dans le même temps. À quand une justice de nouveau apaisée ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme la garde des sceaux, retenue en séance publique à l’Assemblée nationale par l’examen d’une proposition de loi sur les violences conjugales.
Comme vous le savez, les représentants des avocats ont été reçus à de nombreuses reprises par la garde des sceaux et par le Premier ministre et ont obtenu des garanties. Le blocage tient à ce qu’ils récusent le principe même d’intégrer un système universel de retraite.
Le Gouvernement s’est pourtant engagé à examiner avec beaucoup de soin les incidences concrètes de la réforme pour éviter tout impact négatif sur les avocats et sur leurs cabinets. Selon les projections réalisées sur la base de cas types indiqués par le Conseil national des barreaux, les avocats gagnant aux alentours de 32 000 euros verraient leur pension mensuelle augmenter de 13 % dans le nouveau système de retraite universel.
Mme Laurence Rossignol. C’est faux !
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État. Je ne pense pas que ce soit tout à fait négligeable pour un certain nombre d’avocats qui éprouvent des difficultés financières, notamment en fin de carrière. (Mme Laurence Rossignol renchérit.)
Le Gouvernement s’est également engagé à limiter l’impact des hausses de cotisations sur les cabinets, notamment avec la pérennisation de l’abattement permettant de compenser l’augmentation des cotisations retraite au-delà de l’augmentation de taux d’ores et déjà prévue, avant 2029, par la profession.
Le principe d’une grève est maintenu, ce qui empêche parfois les juridictions de fonctionner normalement. Je veux saluer les efforts des greffiers et des magistrats pour faire en sorte que le service public de la justice fonctionne dans de bonnes conditions. Le Gouvernement reste ouvert au dialogue, mais dans le cadre qui a été fixé, celui d’un système universel de retraite où chaque Français cotisera à une seule et même caisse. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
Mme Laurence Rossignol. Mensonges !
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.
Mme Dominique Vérien. Madame la secrétaire d’État, je vous parle organisation de la justice, vous me répondez retraite des avocats. Ce n’était pas ma question.
Allez-vous reporter la réforme de la justice des mineurs qui ne pourra être opérationnelle, de nombreux dossiers devant encore être traités après le 1er octobre prochain ? La situation sera ingérable pour des juges qui auront à utiliser et le code anciennement en vigueur et le nouveau code.
Quant à juger sans avocat – et c’est sans doute ce qui va se passer –, la France ne s’expose-t-elle pas à une condamnation devant la Cour européenne des droits de l’homme et au paiement d’une amende importante ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe SOCR.)
ostréiculture
M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Muriel Jourda. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais je crois que c’est Mme le ministre de la transition écologique et solidaire qui va me répondre… (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il s’agit d’un sujet qui touche un pan entier de l’économie agricole. Voilà déjà deux mois que les conchyliculteurs et les ostréiculteurs voient leurs productions contaminées par un virus. S’il s’agit d’un phénomène récurrent, il n’avait encore jamais atteint une telle ampleur. De nombreuses productions conchylicoles sont touchées : en Méditerranée, dans la Manche, sur la côte atlantique… Dans le Morbihan, deux entreprises sur trois ont dû fermer. C’est une catastrophe économique et sociale. Beaucoup de ces entreprises, souvent petites et familiales, réalisent 60 % de leur chiffre d’affaires durant cette période des fêtes de fin d’année.
La première réponse à apporter concerne le traitement des eaux usées. Les choses sont en cours. Mais il faut aussi faire face à l’urgence. Les conchyliculteurs subissent une situation dont ils ne sont pas responsables et font donc appel à la solidarité nationale. Les réunions tenues au ministère de l’agriculture ont conclu que les préfets seraient chargés de recenser les préjudices subis pour mettre en œuvre les aides existantes au profit des conchyliculteurs. Mais il ne se passe rien de concret sur le terrain et les professionnels ne voient rien venir.
Madame le ministre, comment comptez-vous venir en aide aux conchyliculteurs à la fois durablement et durement touchés ? La question est assez simple : vont-ils être aidés par l’État ? De quelle façon ? À quelle hauteur ? Selon quel calendrier ? Pourriez-vous être la plus concrète et la plus précise possible afin de répondre aux attentes des entreprises et de leurs salariés en difficulté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Muriel Jourda, comme vous le soulignez, depuis le mois de décembre, plus de 200 suspicions d’infections alimentaires collectives liées à la consommation d’huîtres ont été signalées dans plusieurs régions.
Les pluies abondantes intervenues en fin d’année et au début de cette année, associées aux épidémies hivernales et à une forte consommation d’huîtres, ont très probablement contribué à la survenue de ces infections.
La fermeture des zones de production concernées montre la réactivité des services de l’État pour protéger les consommateurs. La vigilance dont fait l’objet la filière est aussi une garantie de qualité des produits mis sur le marché. Toutefois, comme vous l’avez souligné, ces fermetures ont des conséquences économiques et sociales importantes pour la filière. Les responsables ont en effet été reçus au ministère de l’agriculture, et les préfets sont en train de recenser, d’identifier cas par cas les préjudices subis par les entreprises dans les zones concernées.
Même s’il ne s’agit pas du seul facteur, cet incident montre l’importance pour les collectivités locales de maîtriser l’assainissement des eaux usées, y compris lors des épisodes de fortes pluies. Le contrôle des rejets des stations d’épuration, des réseaux d’eaux pluviales et des épandages dans les zones conchylicoles font partie des priorités du contrôle, les agences de l’eau apportant par ailleurs des aides aux collectivités pour financer les traitements renforcés des eaux usées, qui sont nécessaires dans ces zones fragiles.
Je le rappelle, dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, 3,6 milliards d’euros d’aides sont accordés au titre du traitement des eaux usées.
Il faut traiter les situations des entreprises en urgence et, globalement, mettre en place un retour d’expérience national, afin d’améliorer la surveillance, d’anticiper ces périodes à risques et de mettre en place des dispositifs d’assurance pour les conchyliculteurs.
M. Claude Bérit-Débat. Ils vont toucher combien ? (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe La République En Marche.
M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce vendredi 31 janvier 2020 à minuit, heure française, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, après en avoir été membre pendant quarante-sept années. L’accord de retrait a été ratifié par le Royaume-Uni, et le Parlement européen le ratifie en ce moment même. Un certain nombre d’entre nous seront tristes de ce recul dans la construction européenne. Toutefois, nous devons nous tourner vers l’avenir.
À partir du 1er février, l’Union européenne et le Royaume-Uni auront à peine onze mois pour définir et négocier leurs futures relations et les modalités d’application du traité. Ces dernières devront couvrir un très large éventail de sujets, notamment les relations commerciales, sécuritaires, politiques, financières et militaires.
Comme il est impossible de croire que plus de quinze accords différents seront conclus sur tous ces sujets avant le 31 décembre 2020, il faudra, comme l’a demandé Ursula von der Leyen, établir des priorités. Les États membres sont donc appelés, depuis quelques semaines, à faire connaître à la Commission européenne leurs « lignes rouges », à savoir leurs lignes de négociation.
Ma première question est donc la suivante : monsieur le ministre, quelles sont les nôtres ? Quelles priorités la France compte-t-elle mettre en avant ?
Concernant plus particulièrement la relation commerciale, qui constitue probablement l’aspect le plus important, le Premier ministre britannique a indiqué que son objectif était de faire du Royaume-Uni une zone d’attrait économique, soit une sorte de Singapour européen, à vingt kilomètres de nos côtes.
Comment assurer concrètement le maintien de règles équitables entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Richard Yung. Troisième et dernière question,… (Exclamations amusées.) Monsieur le président…
M. le président. Je pourrais vous interrompre, alors terminez votre question !
M. Richard Yung. Je termine, monsieur le président.
Dans les domaines importants de la régulation financière et de la fiscalité, quelles règles de négociation le Gouvernement envisage-t-il d’adopter à Bruxelles ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Richard Yung, vous l’avez rappelé, à partir d’après-demain soir, le Royaume-Uni sera un État tiers à l’égard de l’Union européenne. Le Parlement européen en débat en ce moment, et le Conseil devrait valider formellement, aujourd’hui, l’accord de retrait. Observons d’abord que cet accord de retrait a évité une sortie désordonnée que nous craignions auparavant.
Observons-le aussi – Mme de Montchalin vient de le rappeler pour les pêcheurs –, pendant la période de transition, soit jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer au Royaume-Uni, ce qui constitue une sécurité pour nos entreprises et nos concitoyens.
Maintenant, on va rentrer « dans le dur », et je serais tenté de vous dire, pour reprendre l’une vos formules, que le plus dur est devant nous. Un mandat de négociation sera confié à Michel Barnier. Il sera négocié et discuté entre les États membres et promulgué le 25 février. À partir de là, une discussion sera entamée.
Permettez-moi simplement de vous faire part de quelques-unes de mes convictions. Premièrement, il faut impérativement que l’Union reste unie et cohérente dans ces discussions. Depuis juin 2016, certaines tentations antérieures ont été surmontées, et il faut qu’elles le restent.
Deuxièmement, nous serons très clairs sur les principes fondamentaux, à savoir l’intégrité du marché intérieur, l’autonomie de décision de l’Union européenne et l’équilibre entre les droits et les obligations.
Troisièmement, nous ferons en sorte de toujours privilégier le fond sur le calendrier. Il ne faudrait pas que l’urgence se transforme en précipitation !
Quatrièmement, notre vigilance sera absolue pour empêcher toute forme de concurrence déloyale, dans quelque domaine que ce soit. Je le rappelle, c’est un principe de base, l’accès au marché intérieur de l’Union…
M. le président. Il faudrait conclure !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … n’est ni mécanique ni automatique. Il n’y aura pas de paradis fiscal, environnemental, commercial ou social aux portes de l’Union européenne.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La négociation sera globale ou elle ne sera pas. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
comptes des français de l’étranger
M. le président. La parole est à M. Damien Regnard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Damien Regnard. Ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. André Reichardt. Il est parti !
M. Damien Regnard. Monsieur le ministre, le 19 décembre dernier, à quelques jours de Noël, le Président de la République s’adressait à la communauté française d’Abidjan. Il s’adressait à travers eux aux plus de 3 millions de Français résidant à l’étranger. Ces derniers ont été si souvent oubliés qu’ils ne croient plus depuis longtemps au père Noël.
Le Président de la République leur a promis – vous y étiez, monsieur le ministre – de s’attaquer aux pratiques de débancarisation des banques françaises. Il leur a annoncé la convocation – ce sont ses mots –, pour trouver une solution, des banques françaises, « qui sont heureuses de trouver l’État français pour les accompagner dans les projets à l’extérieur et pour trouver de beaux projets de financement ».
Monsieur le ministre, comme ces millions de Français qui ont entendu ces promesses à quelques jours de Noël, je n’ai pas été vraiment surpris de voir qu’il n’y avait rien, le 25 décembre, au pied du sapin.
Il n’y avait rien, alors que, depuis 2013 et les premières fermetures arbitraires de comptes, la situation n’a cessé de se détériorer. Il n’y avait rien, alors que, à chacun de mes déplacements à l’étranger, je suis interpellé par ces Français, qui me font part de leur désarroi et de leur incompréhension.
Monsieur le ministre, est-il normal que ces Français soient contraints de se tourner vers des banques étrangères pour ouvrir un compte ou chercher des financements ?
Cette situation inacceptable n’a que trop duré. Les Français de l’étranger sont fatigués d’entendre toujours les mêmes promesses. Ils ne supportent plus cette stigmatisation, ils ne supportent plus d’être une variable d’ajustement, de voir leur fiscalité augmenter pendant que les services consulaires voient peu à peu leurs moyens diminuer.
Monsieur le ministre, si les Français ne croient plus au père Noël, ils veulent garder l’espoir d’être entendus.
M. David Assouline. Il ne faut pas croire au père Noël !
M. Damien Regnard. Nous sommes le 29 janvier, et il est encore temps de formuler un vœu. Ma question est donc simple : allez-vous enfin exaucer le vœu des Français de l’étranger en luttant réellement contre les pratiques de débancarisation, comme vous l’a demandé le Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. David Assouline. Il est là, lui !
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Regnard, je suis ici parmi vous pour répondre à cette question sur les Français établis hors de France. C’est une question très importante, qui concerne une situation à propos de laquelle le Président de la République a précisé qu’elle était anormale et inacceptable.
Certes, il existe dans le code monétaire et financier un droit au compte. Certes, les conditions de résiliation des comptes ont été encadrées. Mais nous constatons que, dans la réalité, un certain nombre d’établissements bancaires font de la surconformité par rapport à des réglementations de lutte contre le blanchiment ou le terrorisme. Ainsi, un certain nombre de nos compatriotes, qui sont pourtant de bonne foi, souvent établis depuis des décennies partout dans le monde, se voient fermer leur compte de façon arbitraire.
Face à une telle situation, nous souhaitons, avec Bruno Le Maire, avancer rapidement.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que, hier, Bruno Le Maire, à l’occasion d’une réunion avec la Fédération bancaire française, sur la zone géographique de la Russie – nous menons naturellement le même travail sur l’ensemble des zones géographiques – a évoqué ce sujet. Nous allons poursuivre nos travaux, en vue d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la conférence permanente des Français de l’étranger. Vous le savez, j’avais réuni sa première formation voilà quelques mois, et nous nous retrouvons le 17 mars prochain.
Il s’agit de trouver des solutions concrètes. Tout comme vous, je tiens des permanences de proximité auprès de nos compatriotes établis hors de France.
Il y a également le sujet des certificats de vie. Avec Jean-Yves Le Drian, nous l’avons dit à nos services consulaires, il est important d’apporter des réponses lorsque nos compatriotes se heurtent à des procédures déshumanisantes. Je pense notamment au GIP Info Retraite. Nous travaillons, avec Agnès Buzyn et la direction de la sécurité sociale (DSS), à rétablir un peu d’humanité dans le cadre de ces procédures. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
coronavirus
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
Mme Hélène Conway-Mouret. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le coronavirus nous donne aujourd’hui un nouvel exemple de la globalisation de notre planète, qui fait qu’une crise sanitaire à l’autre bout du monde nous concerne tous. Les médias et les réseaux sociaux nous informent en continu des décisions prises pour apporter une réponse mondiale à l’épidémie de pneumonie virale qui a déjà fait plus de 132 morts et contaminé 6 000 personnes en Chine, si je me réfère aux chiffres communiqués ce matin.
Chacun s’active pour tenter de contrôler la propagation du virus face à la progression très rapide de l’épidémie, qui touche désormais 14 pays, dont le nôtre.
Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur les mesures concernant nos compatriotes vivant à l’étranger. La presse annonce le rapatriement de 250 Français et une centaine d’Européens, dont l’avion devait partir ce matin.
Mais qu’en est-il des dizaines de milliers d’autres Français vivant en Chine, alors que la France a promis le retour à ses ressortissants qui le souhaitent ? Certains d’entre eux, à Wuhan, nous signalent qu’ils n’arrivent pas à obtenir d’informations sur les modalités de retour.
Qu’en est-il des conjoints chinois ou étrangers qui ont besoin d’un visa pour sortir ? Comment l’obtiennent-ils puisqu’ils ne peuvent se déplacer au consulat ? Aux dires des experts, le pic de l’épidémie devrait être atteint dans une dizaine de jours. L’OMS ne recommandant pas de telles évacuations d’étrangers, pouvez-vous nous éclairer sur ce qui a motivé votre décision ? Surtout, pouvez-vous nous dire comment sera assuré le suivi de la quarantaine des rapatriés, qui dure quatorze jours, afin de s’assurer qu’elle est bien respectée ?
Enfin, comment et où seront traités ceux qui présentent des symptômes suspects et qui seront évacués dans un avion séparé du reste des candidats au départ ?
Monsieur le ministre, les questions sont nombreuses. Afin d’éviter l’angoisse et la panique souvent engendrées par l’ignorance, il me semble important de rassurer au maximum nos compatriotes, en les informant régulièrement. Certains estiment d’ailleurs les informations du ministère trop parcellaires.
Par ailleurs, n’oubliez pas les parlementaires représentant les Français établis hors de France ! Nous sommes des relais naturels pour nos compatriotes, qui nous questionnent beaucoup et cherchent auprès de nous des informations fiables. Elles le seraient d’autant plus si elles nous étaient fournies directement par le centre de crise du quai d’Orsay. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de faire un point sur la situation, laquelle inquiète – c’est bien compréhensible – nombre de nos concitoyens.
Le 7 janvier dernier, les autorités sanitaires chinoises ont annoncé la découverte d’un nouveau coronavirus. Le Gouvernement français est depuis pleinement mobilisé afin d’éviter la propagation du virus sur notre territoire et un suivi quotidien de la situation épidémiologique en France a été mis en place.
Comme vous le savez, la situation internationale a évolué, vous en avez rappelé les différents chiffres. En France, un quatrième cas a été confirmé hier. Il s’agit d’un touriste chinois de plus de 80 ans, actuellement hospitalisé.
S’agissant du rapatriement et de toutes les questions que vous avez soulevées, un dispositif permettant de rapatrier nos compatriotes est en cours d’organisation, conformément à la demande du Premier ministre. Des contrôles médicaux de préembarquement, réalisés par des équipes spécialisées françaises, permettront d’organiser le retour par avion dans les meilleures conditions de santé publique pour tous.
Les modalités précises sur le nombre, la nature des vols et leurs horaires dépendront de la situation et des impératifs de santé publique. Elles n’ont pas vocation à être communiquées à ce jour.
Notre objectif est que tous nos compatriotes qui le souhaitent soient assurés de leur retour. Nous faisons le choix de la transparence depuis le début. Le Gouvernement s’engage à continuer ainsi. C’est la seule voie valable, non seulement pour rassurer nos concitoyens, mais aussi pour freiner la propagation du virus.
Permettez-moi également de le rappeler, tous les soirs, au ministère, se tient une conférence de presse où l’ensemble de ces sujets sont abordés. Nous apportons les réponses dès lors que nous avons des réponses précises à apporter.
politique de gestion de l’eau
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Philippe Adnot. J’aurais pu poser une question à M. le Premier ministre sur ce qu’il pensait des déclarations de son ancien secrétaire d’État Benjamin Griveaux sur l’intérêt du déplacement de la gare de l’Est. (Rires et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) N’ayant pas voulu être cruel, je ne l’ai pas fait, mais tous les sénateurs du Grand Est n’en pensent pas moins !
Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture. Elle concerne la politique de l’eau dans le contexte d’accidents climatiques à répétition que connaît notre planète.
Nous avons tous suivi le triste feuilleton des incendies dus à la sécheresse en Australie, puis les événements climatiques survenus de chaque côté des Pyrénées. Loin de moi l’idée de désigner les responsables, l’homme ou les cycles de la nature. Toutefois, je m’interroge sur les actions concrètes mises en œuvre par le Gouvernement pour traiter les conséquences et, donc, prévenir de tels événements.
En bref, quel est le plan du Gouvernement pour répondre aux conséquences des accidents climatiques de plus en plus fréquents ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Adnot, vous avez raison de le souligner, des incendies ravagent l’Australie, après la crise que nous avons connue l’été dernier dans la forêt amazonienne. Plus près de nous, sur notre territoire, nous sommes confrontés à des sécheresses et des canicules – deux épisodes l’été dernier –, ainsi qu’à des inondations, qui affectent notamment le sud de la France.
Vous le savez, nous avons d’ores et déjà un plan national d’adaptation au changement climatique, dont nous avons eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Mais nous devons manifestement aller plus loin, en particulier pour prendre en compte l’impact de la sécheresse sur les activités de nos agriculteurs, ce qui nous amène à repenser l’ensemble de la gestion du cycle de l’eau. Tel était bien l’objet des Assises de l’eau pilotées, voilà quelques mois, par mon ministère. Elles doivent déboucher sur des réponses très concrètes. C’était notamment le sens de l’instruction qui a été adressée par mon ministère, en lien avec le ministère de l’agriculture, pour inciter à la préparation de programmes territoriaux pour la gestion de l’eau, dans lesquels les agriculteurs, les industriels, les collectivités et les ONG sont invités à réfléchir ensemble aux besoins et aux économies qui seront nécessaires dans le cadre de la gestion de l’eau.
C’est aussi toute la politique de prévention des inondations qui est en cause. J’ai pu m’en rendre compte dans mes déplacements, les élus attendent de nous que nous agissions plus vite en la matière.
C’est donc bien un programme d’ensemble que nous devons préparer de façon sans doute plus opérationnelle que ce qui a été fait jusqu’à présent. Car le changement climatique, c’est maintenant ! C’est la raison pour laquelle ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain Conseil de défense écologique, afin de bâtir un véritable plan de bataille face aux dérèglements climatiques. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. David Assouline. Et la gare de l’Est ?
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réplique.
M. Philippe Adnot. Madame la ministre, je connais tout cela, bien entendu. Simplement, le problème est le suivant : que réalisons-nous concrètement ? Quelles infrastructures sont mises en place ?
Regardons ce que font les autres pays : les Pays-Bas ont un plan concret d’investissement pour maîtriser le sujet. Que fait-on, puisqu’on a supprimé tout ce qui ralentissait l’eau dans les cours d’eau, ce qui fait que le déversement est de plus en plus violent et crée de plus en plus de désordres ? Une telle situation nécessite que l’on construise des réservoirs tampons, des aménagements permettant de stocker l’eau qui se trouve en excès. Tout cela nécessite que nous soyons capables de prendre un certain nombre de décisions.
Aujourd’hui, dans le monde, cent villes ont pris des initiatives dans le domaine de la résilience. En France, les réalisations concrètes tardent. C’est là-dessus que nous serons jugés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)