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Séance du 29 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

projet de loi retraites et avis du conseil d’état : que fait le gouvernement ?

M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

chiffres du chômage

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

internats d’excellence

Mme Josiane Costes ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

conditions d’engagement du débat parlementaire sur les projets de loi relatifs aux retraites

Mme Cécile Cukierman ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites ; Mme Cécile Cukierman.

procédure accélérée sur le projet de loi Retraites

Mme Laurence Harribey ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites ; Mme Laurence Harribey.

situation des pêcheurs à la suite du brexit

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

réforme des retraites

M. Michel Vaspart ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Michel Vaspart.

affaire mila

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

surtaxe américaine sur les vins français

M. Jérôme Durain ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Jérôme Durain.

sécurité

M. Jacques Grosperrin ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Jacques Grosperrin.

conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Mme Dominique Vérien ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Dominique Vérien.

ostréiculture

Mme Muriel Jourda ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

brexit

M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

comptes des français de l’étranger

M. Damien Regnard ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

coronavirus

Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

politique de gestion de l’eau

M. Philippe Adnot ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Philippe Adnot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

4. Mises au point au sujet de votes

5. Communication d’un avis sur un projet de nomination

6. Candidatures à une commission d’enquête

7. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 quater (nouveau)

Amendement n° 289 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet par scrutin public n° 87.

Adoption de l’article.

Article 21

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 92 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet par scrutin public n° 88.

Adoption de l’article.

Article 21 bis

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 209 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 206 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 321 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 22

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 23, 24 et 25 – Adoption.

Article 26

M. Yves Daudigny

Mme Catherine Procaccia

Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 267 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 27 et 28 – Adoption.

Article 29 A (supprimé)

Article 29

Amendement n° 50 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 207 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 30

Amendement n° 155 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 156 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 235 rectifié de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 236 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 33 et 34 (supprimés)

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête