Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, auteur de la question n° 1004, adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Ronan Le Gleut. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les prérogatives et conditions d’exercice des conseillers des Français de l’étranger.

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger de 2013 demeure incomplète. Certes, elle a eu le mérite de créer de véritables élus de proximité auprès des Français qui résident à l’étranger, mais des pans entiers ont été oubliés et, surtout, aucune mesure réglementaire n’a été prise pour sa bonne application.

Les conséquences de ces lacunes sont nombreuses, en particulier le manque de moyens d’action. Le statut et la considération dépendent en réalité de la bonne ou de la mauvaise relation de l’élu avec le chef de poste.

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, imaginez un instant qu’un préfet se rendant à une cérémonie dans une commune soit se place à côté du maire, soit le fasse reléguer au fond de la salle selon les plus ou moins bonnes relations qu’il aurait avec cet édile. Vous-même, vous ne l’accepteriez pas. Pourtant, c’est ce qui peut se passer avec les élus consulaires : il y a 130 situations différentes, autant que de circonscriptions consulaires.

Le groupe Les Républicains du Sénat a poussé une proposition de loi de notre collègue Christophe-André Frassa, dont notre collègue Jacky Deromedi fut rapporteur. Ce texte, voté par le Sénat voilà un an, enrichi de nos amendements, apporte de nettes améliorations.

Qu’attend le Gouvernement pour l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Qu’attend le Gouvernement pour prendre une circulaire s’inspirant de la circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, prise par Philippe Douste-Blazy ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire dÉtat auprès du ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les prérogatives des élus consulaires.

Comme vous le savez, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique intègre différentes mesures visant à renforcer la visibilité et les prérogatives des élus des Français de l’étranger.

Un décret d’application de cette loi est en cours de préparation, et le projet sera bien évidemment soumis à l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger à l’occasion de sa prochaine session, dans la semaine du 16 mars 2020.

Ces mesures s’appliqueront aux conseillers élus à l’issue du scrutin des 16 et 17 mai prochains.

Les conseillers des Français de l’étranger, puisque telle sera leur nouvelle dénomination, présideront désormais les conseils consulaires réunis localement. Ils verront ainsi notamment leur rôle renforcé dans l’examen des dossiers d’aide financière à caractère social – bourses scolaires, aides sociales, notamment.

Cette nouvelle prérogative permettra aux élus d’être davantage impliqués aux côtés de l’administration consulaire dans le travail fait en faveur de nos compatriotes à l’étranger. De plus, elle viendra renforcer le lien de proximité entre les élus et nos compatriotes, valorisant pleinement leur connaissance du contexte local et de nos communautés.

La loi prévoit également le droit à une formation pour les conseillers des Français de l’étranger afin de faciliter l’exercice de leur mandat. Là aussi, les modalités pratiques sont en cours d’élaboration et seront effectives pour le collège issu des prochaines élections consulaires.

Vous le voyez, si la proposition de loi qui avait été adoptée au Sénat début 2019 n’a pas prospéré, la loi Engagement et proximité a intégré plusieurs des mesures qui étaient attendues dans le sens d’un renforcement du rôle des élus consulaires.

Par ailleurs, alors que s’achève prochainement leur mandat, mon collègue Jean-Yves Le Drian m’a chargé de leur transmettre par votre intermédiaire ses remerciements et sa gratitude pour leur engagement quotidien au service de nos compatriotes.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour la réplique.

M. Ronan Le Gleut. Merci, monsieur le secrétaire d’État. Effectivement, une partie des propositions issues des travaux du Sénat ont été reprises, mais une partie seulement…

Finalement, pour résumer, ce qu’attendent les élus des Français de l’étranger est extrêmement simple : ils veulent être respectés pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire des élus au suffrage universel direct. Ce sont des élus de la République à part entière, et non pas des élus à part !

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures vingt-trois, est reprise à onze heures vingt-sept.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

place du sport au concours et dans la formation des instituteurs

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, auteur de la question n° 1088, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, vous annonciez vouloir expérimenter dans plusieurs centaines de classes une mesure d’activité physique et sportive quotidienne obligatoire de trente minutes. C’est une très bonne nouvelle, alors que les rapports s’accumulent pour souligner le retard de la France dans la pratique sportive des élèves.

Toutefois, dans le même temps, c’est la place même du sport qui est questionnée dans le concours et la formation des professeurs des écoles, qui seront réformés à l’horizon 2022. Quelques mois après la suppression de l’option sport au baccalauréat, c’est de nouveau une mauvaise nouvelle qui est annoncée. Nous ne pouvons que le regretter.

Dans un récent document transmis aux enseignants, le ministère a indiqué vouloir supprimer le caractère obligatoire de l’oral d’éducation physique et sportive pour tous les prétendants au concours. Dans le même temps, les craintes sont grandes quant au taux horaire assuré dans la formation au sport des futurs enseignants dans le cadre de la révision des programmes.

Depuis quelques mois, comme je l’ai rappelé en introduction, vous mettez en avant une volonté de donner une place plus grande à l’éducation physique et sportive à l’école, comme le préconisait la Cour des comptes dans un récent rapport. Alors que la France est 119e sur 146 pour la pratique sportive des jeunes, il est urgent de soutenir la pratique de l’éducation physique dès le plus jeune âge et d’apporter aux enseignants les outils nécessaires.

Monsieur le ministre, face à ces enjeux, quelles sont vos réelles intentions ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Savin, je vous remercie d’avoir abordé ce sujet et rappelé l’importance qu’il revêt à nos yeux. Il me semble qu’il fait l’objet d’un consensus national.

Je ne saurais développer ici toutes les dimensions de l’activité physique à l’école. Pour en venir d’emblée au cœur de votre question, je rappellerai que nous menons une réforme globale de l’entrée dans la carrière enseignante. Cette réforme implique à présent, après la mise en place des deux premiers piliers qu’ont constitués la préprofessionnalisation et l’évolution de la formation initiale, de s’interroger sur la place du concours et son contenu.

Le ministère de l’éducation nationale a choisi de conforter la mastérisation, tout comme la formation universitaire : la voie de référence est le master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF). Cette transformation suppose d’adapter les épreuves du concours. Le cycle de concertation que nous menons actuellement et qui s’achèvera bientôt permet de travailler à cette adaptation dans l’écoute et l’échange. Le ministère a bien pris en compte les observations formulées : l’éducation physique et sportive sera valorisée lors des épreuves orales du futur concours de recrutement des professeurs des écoles. Je tiens à vous rassurer sur ce point.

Plus globalement, la promotion de la santé et du sport s’inscrit pleinement dans les objectifs de l’éducation nationale ; elle passe notamment par l’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS).

Le certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (Capeps) externe constitue le principal débouché des étudiants de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) qui se destinent à une carrière d’enseignant. Il est également la principale voie d’accès au recrutement en EPS, avec près des trois quarts des postes offerts. Les taux de pression pour le Capeps externe restent élevés au fil des sessions, du fait du vivier important que représentent ces étudiants.

Par ailleurs, les concours internes, qui viennent compléter les recrutements, permettent à la fois d’offrir une possibilité de titularisation aux contractuels exerçant déjà dans les établissements scolaires et de garantir une voie de promotion aux enseignants titulaires, par le biais de l’agrégation interne.

Les volumes de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive restent suffisamment élevés pour permettre un recours limité aux contractuels : la couverture des besoins exprimés par les académies lors du mouvement reste globalement satisfaisante. En octobre 2019, la part des contractuels s’élevait dans cette discipline à 2,9 % des effectifs enseignants, ce qui est très inférieur à la moyenne constatée à la même date pour l’ensemble des disciplines.

Depuis deux ans, une attention particulière est portée à cette discipline du fait, notamment, d’un accroissement prévu des départs à la retraite dans les prochaines années. Le volume global de postes offerts a par conséquent augmenté de 4 % pour la session 2019 et de 2,3 % pour celle de 2020, principalement au titre du Capeps externe. Le Capeps interne a également été réévalué : 80 postes seront ainsi offerts au titre des sessions 2019 et 2020, contre 70 postes en 2018.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement fait de l’éducation physique et sportive une vraie priorité. Mme Maracineanu, Tony Estanguet et moi-même soutenons par ailleurs une dynamique particulière en la matière dans la perspective de la préparation des jeux Olympiques de 2024.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Les professeurs d’éducation physique et sportive ont un rôle important à jouer dans la pratique sportive, mais aussi au titre d’autres missions : ils ont ainsi un rôle de formation et d’information sur d’autres sujets qui concernent les jeunes, tels que la lutte contre le racisme ou l’homophobie, ou encore les agressions sexuelles. Tous ces enjeux qui intéressent notre jeunesse doivent être abordés au sein de l’école : les professeurs d’EPS ont un rôle de prévention et d’information à jouer en la matière.

loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire

Mme la présidente. La parole est à Mme Angèle Préville, auteure de la question n° 1059, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Angèle Préville. Monsieur le ministre, ma question vise à attirer votre attention sur les difficultés liées à la mise en œuvre des objectifs de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Égalim », tout particulièrement en ce qui concerne la restauration scolaire. Celle-ci répond à une exigence de qualité nutritionnelle des repas et de transparence quant aux informations relatives à la sécurité alimentaire. Elle répond aussi à une exigence pédagogique. Dans cette optique, la loi Égalim a instauré un objectif d’incorporation de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, dans les repas servis dans les établissements chargés d’une mission de service public à l’horizon 2022.

Le département du Lot, dont je suis élue, s’est engagé voici plusieurs années – bien avant que cette loi en fasse une obligation – dans une démarche volontaire et vertueuse d’approvisionnement local et d’introduction de produits de qualité dans la restauration scolaire pour les collèges dont il a la responsabilité.

Dans cette perspective, les services du département ont mené des études nutritionnelles, les cuisiniers des collèges ont été formés, notamment, à la préparation des produits frais et des aides à la contractualisation pour l’achat de denrées en circuits courts ont été proposées aux établissements. Ce guide des bonnes pratiques n’a malheureusement pas été suffisant pour inciter l’ensemble des collèges à s’engager dans une véritable trajectoire qui permettrait d’atteindre dès le 1er janvier 2022 le fameux objectif de 50 % de produits de qualité et durables.

En effet, si le conseil départemental est responsable de la restauration dans les collèges et a autorité sur les agents qui l’assurent, en particulier les cuisiniers, les commandes sont en revanche passées par des fonctionnaires de l’éducation nationale sur lesquels le conseil départemental n’exerce aucune autorité.

Je m’interroge donc sur l’autorité légale qui fixe la trajectoire permettant d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Je souhaiterais aussi connaître les actions que compte engager le Gouvernement pour lever ce frein et permettre aux collectivités territoriales responsables de la restauration scolaire et aux personnels de l’éducation nationale d’œuvrer ensemble pour satisfaire aux objectifs chiffrés de la loi et s’engager dans une démarche alimentaire plus saine et durable.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Préville, les dispositions de la loi Égalim, en particulier son article 24, relatif à l’introduction de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, dans la restauration scolaire d’ici à 2022, ont pour objectif d’améliorer la qualité et la diversité des produits composant les repas servis aux élèves. Ces objectifs sont primordiaux dans un cadre scolaire : nous partageons évidemment l’esprit des propos que vous avez tenus à ce sujet.

Améliorer la qualité et la diversité des repas servis aux élèves est un enjeu en termes de promotion de la santé, mais aussi de réussite scolaire et de sensibilisation de nos élèves. L’alimentation d’un enfant doit lui apporter des aliments de bonne qualité pour répondre à ses besoins de croissance. Elle doit être équilibrée, variée et fractionnée en rations.

En outre, la restauration scolaire répond effectivement à une exigence pédagogique. Elle est un terrain d’expérimentation et de mise en pratique de l’éducation à l’alimentation, comme cela est prévu par le code de l’alimentation. Cette approche se voit renforcée, de la maternelle à la terminale, dans le cadre de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.

La mise en œuvre de cette éducation transversale s’adosse également aux orientations de la loi Égalim. C’est pour cette raison qu’un vade-mecum sur l’éducation à l’alimentation et au goût sera mis à disposition des équipes éducatives et pédagogiques dès la fin de ce mois, afin de renforcer l’articulation entre les objectifs d’apprentissages et les enjeux éducatifs. Dans le prolongement des enseignements et dans le cadre de projets interdisciplinaires, cette éducation transversale qui mobilise l’ensemble des programmes d’enseignement doit pouvoir entrer en résonance avec les pratiques de la restauration scolaire.

Par ailleurs, comme vous le rappelez, madame la sénatrice, la restauration scolaire des collèges est une compétence partagée entre le conseil départemental et l’établissement public local d’enseignement. L’articulation entre les compétences des personnels de la collectivité territoriale et ceux de l’établissement d’enseignement scolaire, dans le cadre des dispositions de la loi Égalim, procède d’une étroite collaboration entre tous, qui est déjà un fait dans beaucoup de départements et qu’on ne peut qu’encourager.

La formation intercatégorielle chef de cuisine- gestionnaire est un levier à privilégier. De même, la mise en place d’un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation coordonnée par les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) favorise une réflexion systémique sur les repas servis au restaurant scolaire. Cette réflexion s’appuie sur les recommandations du groupement d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEM-RCN), ainsi que sur l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la composition moyenne des repas scolaires, qui assure une appropriation de ces recommandations par tous les acteurs. Enfin, ces dispositions reposent sur une organisation locale conçue en fonction des ressources mobilisables et des besoins du territoire.

Je suis évidemment tout à fait prêt à adresser des recommandations nouvelles aux gestionnaires de manière à ce qu’ils soient attentifs aux politiques publiques des départements. Il y a là un enjeu éducatif fondamental, mais aussi un enjeu de société : il s’agit de favoriser l’établissement de bonnes relations entre nos élèves et le monde agricole qui les entoure.

Mme la présidente. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.

Mme Angèle Préville. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous nous devons de réussir. Nos concitoyennes et nos concitoyens nous attendent sur ce sujet : la demande est très forte en la matière. Nous avons tout à gagner, en particulier dans les territoires ruraux comme le mien, à engager cette démarche vertueuse : c’est bon pour l’environnement, c’est bon dans l’assiette et c’est bon pour l’économie locale ! Je ne saurais trop vous inciter à encourager les gestionnaires à entrer dans cette démarche en liaison avec les départements ; vous savez que des freins existent encore.

situation des directrices et directeurs d’école

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, auteure de la question n° 1112, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, quelques jours seulement après la rentrée, Christine Renon, directrice d’école à Pantin, mettait fin à ses jours en laissant une lettre poignante dans laquelle elle exprimait son désarroi, son épuisement et l’absence totale de soutien de l’institution.

Depuis longtemps, les directrices et directeurs d’école tentent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail, sur l’accumulation des réformes et des directives qui complexifient leur travail de terrain, sur l’accroissement des tâches administratives et des responsabilités qui leur incombent, au détriment du suivi des élèves et des relations avec les familles, ainsi que sur le manque de soutien face aux décisions à prendre.

Confronté à la médiatisation de ce drame, il vous a fallu réagir : vous avez pris des mesures d’urgence, plus cosmétiques qu’efficaces. Ainsi, à la mi-novembre, vous avez accordé aux directrices et directeurs d’école une journée supplémentaire de décharge jusqu’à la fin de 2019 et vous les avez dispensés, sur cette même période, de l’obligation d’apporter des réponses aux diverses enquêtes qui grèvent largement leur temps de travail.

Un questionnaire leur a par ailleurs été adressé. Les résultats, dévoilés en janvier, sont sans appel et confirment les attentes de ces personnels : ils ont exprimé leur besoin crucial d’un temps de décharge plus important, d’une simplification des tâches administratives et d’une meilleure formation continue. Peu de répondants demandent la création d’un statut spécifique : celle-ci ne fait pas consensus dans la profession.

Les réponses sont là, mais vos annonces se font attendre. Il est nécessaire et urgent de revenir sur les réelles missions du personnel de direction et l’organisation du travail de ces fonctionnaires afin de prévenir leur épuisement professionnel et de leur assurer une protection fonctionnelle.

Or ce n’est pas le dispositif fondé sur le service civique que vous avez envisagé qui le permettra ! Les tâches d’accueil et de secrétariat requièrent des personnels formés et ne sauraient être assurées par des titulaires de contrats courts sous-payés. Il leur faut de la stabilité !

Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour améliorer la situation de ces personnels et quels moyens leur seront attribués ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Comme vous le soulignez, madame la sénatrice, le suicide de Christine Renon, en septembre 2019, a mis en évidence le désarroi des directeurs d’école quant à leurs missions de direction, qui se conjuguent, la plupart du temps, avec des missions d’enseignement : c’est là un problème très ancien, qui n’est pas apparu au cours des deux dernières années !

À la suite de ce drame, je me suis rendu dans l’école dont Christine Renon était directrice et j’ai immédiatement pris des mesures pour répondre aux besoins les plus urgents des directeurs d’école. Je leur ai notamment accordé, comme vous l’avez rappelé, une journée supplémentaire de décharge d’enseignement afin de conduire les tâches administratives liées à leurs fonctions. J’ai aussi suspendu, jusqu’à nouvel ordre, toutes les demandes d’enquêtes qui alourdissent considérablement la tâche des directeurs d’école. Ces deux premières mesures en appelaient d’autres, à l’évidence.

Outre les éléments que vous avez rappelés, j’ai demandé à chaque recteur et à chaque inspecteur d’académie d’organiser des réunions de proximité afin que les directeurs d’école puissent s’exprimer, localement, sur les problématiques auxquelles ils sont confrontés. Il s’agissait de rompre leur isolement, mais aussi de trouver des solutions adaptées aux difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent.

Durant le mois de décembre, un questionnaire a été proposé à l’ensemble des directeurs d’école. Plus de 29 000 d’entre eux y ont répondu, montrant ainsi leur volonté de s’associer à une réflexion sur l’évolution de leur métier. Ce questionnaire, totalement anonyme, avait pour objet de recueillir l’expression de leur vécu, de mieux cerner les problématiques de leur métier, mais aussi de faire émerger de nouvelles perspectives et ressortir des pistes d’évolution, d’allégement ou de simplification des tâches les plus chronophages.

Les résultats de cette enquête ont mis en évidence que la majorité des directeurs estiment exercer un métier satisfaisant, comportant des aspects pénibles ; leur besoin de soutien est prégnant, notamment en ce qui concerne la charge administrative qui leur incombe.

Trois perspectives d’évolution ont été plus particulièrement mises en avant.

Tout d’abord, ils ont exprimé l’attente d’un allégement de leur charge, par l’augmentation du temps de décharge d’enseignement, mais aussi par la simplification des tâches. À ce titre, nous travaillons d’ores et déjà à la mise en place de systèmes d’information plus performants de manière à éviter de réitérer, par le biais d’enquêtes multiples, des demandes d’informations identiques et à utiliser le mieux possible les informations déjà disponibles dans les bases de données existantes.

Ensuite, les directeurs d’école nous ont fait part d’un besoin de renfort humain. C’est dans cette perspective que le directeur général de l’enseignement scolaire travaille conjointement avec le directeur général de l’agence du service civique afin d’envisager des solutions pour accompagner les directeurs d’école tout en répondant aux objectifs de formation et de développement des compétences des volontaires du service civique. Cela pourrait s’accompagner d’autres mesures dans le cadre de la concertation que nous menons actuellement au sujet de l’évolution de la gestion des ressources humaines de notre ministère.

Enfin, les directeurs d’école ont exprimé un besoin de formation lié à leurs missions. En effet, plus de 60 % d’entre eux ont indiqué n’avoir suivi aucun module de formation continue lié à leur fonction au-delà de la formation suivie lors de leur prise de fonctions, notamment en ce qui concerne la connaissance du droit et de la réglementation.

Au regard de ces constats, le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur général des ressources humaines conduisent depuis le mois de janvier, dans le cadre de l’agenda social, des concertations avec les organisations syndicales. Il s’agit d’analyser les difficultés qui ont été mises en évidence par le questionnaire et de déterminer les actions à mener pour permettre à l’ensemble des directeurs d’école d’assumer leurs missions en toute sérénité et garantir l’efficacité de leur action. Des évolutions concrètes et importantes interviendront dès la rentrée prochaine dans ce cadre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour la réplique.

Mme Maryvonne Blondin. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, les problèmes que j’évoquais dans ma question. Je crois nécessaire, pour l’éducation nationale, de remettre de l’humain dans les ressources humaines.

karaté et jeux olympiques de paris 2024

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Segouin, auteur de la question n° 1048, adressée à Mme la ministre des sports.

M. Vincent Segouin. Je souhaite aujourd’hui attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité de désigner le karaté comme sport additionnel pour les jeux Olympiques de Paris de 2024.

Il y a plusieurs mois, le comité d’organisation de ces derniers déclinait de proposer au Comité international olympique (CIO) de retenir le karaté comme sport additionnel. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que le karaté a été sélectionné, pour la première fois, comme épreuve pour les jeux Olympiques de Tokyo, qui se tiendront cette année.

Les quatre sports additionnels qui ont été proposés sont le surf, l’escalade, le skate – trois sports qui seront déjà présents à Tokyo – et le breakdance, choix dont on peut fortement douter de la pertinence. Pour les jeux de Tokyo, cinq sports additionnels ont été ajoutés : je ne vois pas pourquoi le comité d’organisation de ceux de Paris ne pourrait pas en proposer autant.

Les précédentes réponses apportées sur ce sujet ne règlent pas le problème. C’est la raison pour laquelle je vous sollicite, monsieur le secrétaire d’État, pour répondre à la demande légitime de la Fédération française de karaté, qui souhaite voir figurer cette discipline parmi les sports additionnels lors des jeux Olympiques de 2024. Cette fédération puissante, à la solidité reconnue par le ministère des sports, rassemble plus de 250 000 licenciés, répartis dans plus de 5 000 clubs, et la France s’est classée première du championnat d’Europe de 2019 dans les épreuves olympiques. Surtout, notre pays est l’une des toutes meilleures nations dans ce sport.