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Séance du 27 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et Quelles actions ?

Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »

Dans le débat, la parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. Depuis plus de vingt ans, le numérique s’inscrit dans nos vies, transformant notre quotidien, notre travail, notre façon de communiquer, d’acheter, de consulter l’administration, les services…. Pour certains, il est devenu essentiel, tandis que d’autres l’ignorent ou le tiennent à distance. Nous l’utilisons sans forcément bien comprendre ce qu’il y a derrière, comment tout cela fonctionne. Nous subissons les débordements et les excès des réseaux sociaux, parfois avec un certain fatalisme. Pourtant, nous en voulons toujours plus : plus d’appareils connectés, plus de débit, plus de services en ligne…

La crise du Covid-19 a fait exploser les besoins. Le numérique est devenu l’outil quotidien, du télétravail aux leçons des enfants en passant par les courses en ligne ou la visite virtuelle aux grands-parents confinés.

Le confinement a mis en évidence notre extraordinaire dépendance au numérique, toujours plus présent, toujours plus nécessaire, toujours plus demandé… Nous avons pris conscience de ses formidables potentialités pour rompre l’isolement, maintenir le lien et poursuivre les activités, mais aussi de notre vulnérabilité et de la spoliation de notre souveraineté par des réseaux pilotés de l’étranger, qui ne nous garantissent plus la confidentialité de nos données personnelles.

Nous avons regretté, une fois de plus, notre incapacité à faire émerger des champions du numérique, nous conduisant à renoncer à notre souveraineté alors que les Français se ruaient en masse vers des solutions américaines.

Nous avons pris conscience de l’insoutenabilité d’une fracture muée en gouffre numérique, qui laisse de côté près de 13 millions de nos concitoyens, exclus par choix, par appréhension ou faute de connexion.

L’intérêt et les enjeux stratégiques du numérique sont désormais évidents et devant nous. L’accélération des investissements dans les infrastructures, la formation, la recherche sera une priorité incontournable pour le prochain plan de relance. C’est pourquoi que le groupe Union Centriste a souhaité ce débat. Il doit nous permettre d’identifier les carences et les « trous dans la raquette » apparus de manière flagrante pendant cette crise : maillage territorial insuffisant, numérisation des entreprises balbutiante, illectronisme excluant 13 millions de Français, cybersécurité insuffisamment prise au sérieux, protection des données personnelles encore aléatoire, assujettissement à quelques géants mondiaux peu solidaires, manque de compétences et de formation aux métiers, faiblesse des fonds alloués aux start-up, absence de grands industriels capables de soutenir la recherche, de promouvoir la dynamique d’intelligence artificielle et les investissements qui vont avec…

Fondamentalement, ce débat est d’abord un échange sur la société numérique que nous voulons pour demain, au regard de ce que nous pouvons observer tout autour de la planète, où se dessinent différents types de sociétés du numérique.

Les discussions sur l’application StopCovid qui suivront ce débat nous amènent à nous interroger : devrons-nous choisir entre sécurité et libertés individuelles ? Sommes-nous prêts à accepter un traçage numérique de notre quotidien et à livrer des données personnelles pour une plus-value sanitaire qui reste d’ailleurs à démontrer, au vu des conditions de sa mise en œuvre ?

Définir le numérique de demain impose donc de mener une réflexion de fond sur le cadre pertinent – national ou européen ? –, sur les engagements financiers et industriels pour s’équiper, sur le soutien massif à l’innovation pour s’adapter, sur les valeurs et l’éthique de régulation qui commencent à émerger avec le Digital Services Act européen ou Tech for Good France, réseau d’entrepreneurs et d’investisseurs acteurs d’une transition durable et responsable. Cette nécessaire régulation doit encore être approfondie, s’agissant notamment des plateformes structurantes et des places de marché. Le Sénat a d’ailleurs déjà fait des propositions en matière d’interopérabilité.

Dans un monde numérique sans frontières physiques, dont certains se jouent avec des lois à portée extraterritoriale, comme le Cloud Act américain, bâtir un modèle de société numérique axé sur son utilité et ses externalités, tant sociales qu’environnementales, réfléchir sur le rôle et l’usage de l’innovation sont, on le voit bien, autant de jalons essentiels, reposant en partie sur une politique de la donnée et du partage entre acteurs économiques qui reste encore à construire. Peut-être pourrons-nous alors gagner la bataille des données stratégiques, après avoir perdu celle des données personnelles…

Dans ce monde numérique où l’intelligence artificielle fait aujourd’hui sa révolution quantique, on parle 5G et nanotechnologies, on réfléchit blockchain, tandis que bon nombre de Français peinent à manipuler leur tablette, voire s’effraient de toutes ces perspectives. Le numérique et l’internet ont certes permis de surmonter les obstacles de la distance, mais sans devenir totalement inclusifs. C’est là un des points d’achoppement majeurs aujourd’hui, après les échecs partiels des initiatives des vingt dernières années. Ni les cybercafés, ni les cyberespaces, ni les pass numériques et autres n’ont réussi à raccrocher les 13 millions de Français exclus du numérique.

La méthode employée n’était peut-être pas la bonne, monsieur le ministre. Par exemple, le Parlement n’a pas été associé à l’élaboration du new deal mobile en 2018. C’est pourtant ensemble, et pourquoi pas au travers d’une loi de programmation numérique, que nous devons penser le numérique des territoires et de la relance.

Nous allons devoir appréhender, avec tout autant de vigilance que d’indulgence, les retards liés à la crise du Covid-19 concernant les dispositifs de couverture ciblée, de passage à la 4G ou de couverture des zones blanches, autant d’enjeux industriels et technologiques stratégiques pour l’avenir.

Monsieur le ministre, comment aiderez-vous les entreprises, grands acteurs et sous-traitants, à retrouver le rythme exceptionnel de déploiement de prises – près de 5 millions par an – qu’elles soutenaient en 2019 ? Pensez-vous diffuser le numérique sur tout le territoire, au-delà des smart cities, pour qu’il existe aussi des opérations de revitalisation de territoire numériques et des smart villages ? La couverture en très haut débit de 100 % du territoire sera-t-elle effective en 2022 comme promis ? Dans cette perspective, accompagnerez-vous les territoires en manque de financements, comme nous vous y invitions lors de l’examen du dernier projet de loi de finances en abondant les crédits dédiés aux réseaux d’initiative publique ? Pensez-vous mobiliser les crédits encore disponibles du Fonds pour la société numérique ? La société du gigabit pour 2025 promue par la Commission européenne est-elle aujourd’hui une utopie ? Comment pensez-vous favoriser la numérisation des entreprises françaises, aujourd’hui parmi les plus mal loties d’Europe, notamment après la disparition du fournisseur d’accès Kosc ? Pensez-vous mobiliser les fonds privés en faveur des entreprises du numérique, créer un crédit d’impôt à la numérisation des TPE et des PME, renforcer le suramortissement ? Et que faire pour favoriser l’innovation et l’émergence de champions numériques ? Comptez-vous mobiliser la commande publique ?

Sur le sujet stratégique de la formation et des compétences numériques, qu’envisagez-vous, monsieur le ministre ? Nous savons que la France manque cruellement d’ingénieurs, tous secteurs confondus. Au-delà, quelles formations faut-il instituer, de l’école à l’université, pour une meilleure maîtrise de l’outil, du codage, afin qu’un nombre toujours plus grand de Français ne soient plus seulement des utilisateurs, mais deviennent aussi des concepteurs de services numériques, assurant une ingénierie et une intelligence collective sur tout le territoire.

Le virage du numérique exige la confiance dans le numérique. Trop souvent, nous le voyons, le numérique effraie. Les derniers débats liés à la 5G et à l’utilisation du numérique dans la crise sanitaire en témoignent. Plus concrètement, la recrudescence de la cybermalveillance et des cyberattaques atteste de risques et de menaces bien réels. Comment pensez-vous sécuriser notre modèle et mobiliser davantage les systèmes de sécurité informatique (SSI) ? Pensez-vous transposer rapidement dans le droit français le règlement Platform to business ? Où en sont les offres de cloud européen ? Comment adapter, enfin, notre droit aux lois extraterritoriales, qui permettent le pillage des données ? Pensez-vous revenir sur la loi de blocage de 1968 et étendre l’application des principes protecteurs du règlement général sur la protection des données (RGPD) aux données non personnelles des personnes morales, comme le préconise le rapport Gauvain ?

Les questions sont nombreuses ; mes collègues y reviendront certainement. Les enjeux liés au numérique sont immenses. Ils fondent, nous l’avons vu, beaucoup de craintes, mais aussi d’énormes espoirs.

Cette terrible crise du Covid-19 peut être l’occasion d’une prise de conscience salvatrice de l’impérieuse nécessité de créer une société numérique inclusive et sécurisée ; une société numérique de la confiance, que les individus maîtrisent et grâce à laquelle ils pourront « libérer » leurs initiatives, qui ne crée pas de nouvelles fractures ; une société numérique qui se concilie aussi avec les enjeux environnementaux – je pense notamment à la consommation d’énergie et de métaux rares.

Certains prétendent même que, à terme, grâce au numérique, cette période de confinement pourrait changer les aspirations et les modes de vie des Français, beaucoup d’urbains s’installant dans les territoires ruraux, comme semble l’indiquer la profession immobilière, qui croule sous la demande.

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que, dans cette Haute Assemblée des territoires, on imagine aussi un numérique pouvant changer le destin des territoires, transformer le visage de la France et faire renaître des provinces jusque-là délaissées !

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Essor du télétravail, enseignement à distance, émergence de la télémédecine, traçage de la transmission du virus : la crise du Covid-19 a donné une place encore plus importante au numérique dans notre quotidien.

Au fil des jours, notre pays s’est transformé en véritable start-up internet, le taux de connexion, durant ces derniers mois, ayant atteint des niveaux largement supérieurs à ceux constatés l’année dernière à la même époque.

Bien entendu, une telle tendance se faisait déjà jour au sein des entreprises, dans les pratiques domestiques ou encore au sein des services de l’État. S’agissant en particulier de l’administration, elle a accéléré sa mue depuis quelques années, avec la dématérialisation croissante des démarches administratives. À cet égard, le Gouvernement souhaite rendre, d’ici à 2022, 100 % des services publics accessibles en ligne. C’est un objectif auquel on ne peut bien entendu que souscrire.

Cependant, il y a des obstacles à franchir, le principal étant de permettre à tous nos concitoyens d’accéder à internet et d’avoir un minimum d’aptitudes numériques. En effet, lorsque la transition numérique en laisse un certain nombre au bord de la route ou pose question quant au respect des libertés publiques, c’est notre pacte républicain qui est abimé.

Aussi est-il urgent de tirer les enseignements de l’extension actuelle de la société numérique, comme le souhaitent nos collègues ayant pris l’initiative de ce débat.

J’évoquerai tout d’abord le défi de la fracture numérique territoriale. Zones blanches, zones grises sont encore trop nombreuses sur le territoire français. Plus de 500 communes sont totalement dépourvues de réseau. Les opérateurs poursuivent le déploiement, mais il est indispensable que, comme le recommande l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), ils ne reproduisent pas, pour l’installation de la 5G, les schémas de déploiement de la 3G et de la 4G, trop défavorables aux territoires ruraux.

Bien entendu, atteindre cet objectif suppose de mobiliser des moyens. Le plan France Très haut débit est-il toujours à la hauteur des enjeux pour tous nos territoires ? Est-il suffisamment bien doté ?

L’inclusion numérique, c’est l’autre grand défi à relever pour réussir la transition. Si la période de confinement a permis d’enrichir les compétences numériques de beaucoup de nos concitoyens, elle a pu aussi fragiliser encore un peu plus les familles en situation de précarité. À l’école, assurer la continuité pédagogique par le biais d’internet était sans doute la seule option pour permettre au plus grand nombre d’enfants possible de continuer à suivre les cours, mais les dégâts pourraient être irréversibles pour ceux qui n’ont pu s’inclure dans le système.

Bien sûr, là aussi, la crise du Covid-19 n’a fait que souligner un phénomène connu, qui mobilise déjà les pouvoirs publics. J’en profite pour rappeler le travail réalisé par le Sénat à travers la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique que le groupe RDSE a souhaité mettre en place pour apporter des réponses à l’exclusion numérique.

En tant que président de la Commission supérieure du numérique et des postes, je voudrais souligner l’action de la Banque postale, qui conduit un programme national d’accompagnement des publics en difficulté à travers 300 bureaux de poste. Par ailleurs, beaucoup de collectivités locales mettent en œuvre des stratégies d’inclusion, avec la création de tiers lieux dédiés aux usages numériques.

Malgré cette mobilisation, il reste d’importants efforts à mener pour réduire cette fracture sociale. Cela pourrait passer par un développement des aides à l’achat d’équipements informatiques, par davantage de soutien à la formation numérique gratuite, ainsi que par une simplification des applications pour les démarches publiques.

Enfin, mes chers collègues, une autre conséquence inattendue de l’épidémie, c’est l’accélération de l’entrée de la santé dans le monde numérique. Sur ce point, je n’évoquerai qu’un seul enjeu, celui des libertés publiques, qui est au cœur des débats sur l’application StopCovid. Nous aurons l’occasion d’en reparler ce soir, mais je rappellerai ici les précautions qui doivent entourer l’usage d’une application numérique de traçage. Le retour à la libre circulation des citoyens et la reprise économique sont des priorités qui doivent mobiliser tous les moyens disponibles, dont la technologie de traçage, sous réserve que celle-ci respecte le RGPD, la loi Informatique et libertés ou le secret médical.

Tout cela va de soi, monsieur le ministre, mais il convient aussi de garantir le respect de quelques principes : liberté du consentement des usagers et citoyens, anonymat des usagers et des données collectées, respect des règles de proportionnalité, sécurité renforcée des technologies employées, caractère provisoire du dispositif, caractère ouvert, c’est-à-dire auditable, de la technologie employée.

Mes chers collègues, si la crise du Covid-19 a accéléré la transition numérique, en particulier dans les foyers, elle a aussi révélé une France à plusieurs vitesses. Toute révolution est une fracture ; nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour contribuer à la réparer.

M. le président. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. En préambule, je tiens à remercier le groupe Union Centriste d’avoir inscrit à notre ordre du jour ce débat ambitieux sur l’importance cruciale du numérique dans notre société à l’heure de la crise du Covid-19.

Répondre en quelques minutes, de manière pertinente et panoramique, à cette vaste et complexe question relève de la gageure ! On aurait pu espérer, en cette période de déconfinement progressif du travail parlementaire, un sujet un peu plus facile, du style du bac ou du grand oral de Sciences Po, eu égard aux moments parfois difficiles que nous venons de traverser… Dans la situation absolument inédite qui est la nôtre, il n’existe malheureusement pas d’annales des sujets des années précédentes pour nous éclairer un peu !

À défaut, j’ai attentivement écouté les interventions de nos collègues Anne-Catherine Loisier et Yvon Collin. Leurs propos ont été riches, mais, il faut bien le dire, riches surtout de questionnements et de suppositions, plus que de réponses assurées… Ce n’est évidemment pas une critique, mes chers collègues, mais simplement un constat : bien malin celui ou celle qui serait capable, à ce stade de la crise, ou plutôt des crises provoquées par la pandémie du Covid-19, de tirer aujourd’hui des enseignements sinon définitifs, tout au moins objectivement et quantitativement évaluables, de l’impact de cet événement dans tous les domaines de la société aujourd’hui pénétrés par la numérisation.

Bien sûr, le roi n’est pas nu, et nous disposons de quelques données sur des aspects aussi importants que le recours significatif au télétravail par les entreprises et les salariés au plus fort du confinement, l’usage accru des grandes plateformes de distribution de services et de produits, tant physiques que dématérialisés, la progression singulièrement forte des enseignements à distance dans le domaine de l’éducation et de la formation, l’usage prononcé du numérique en substitution à la consommation en physique et en présentiel de l’information, du divertissement et de la culture… Que sais-je encore ?

Mais ces données nous permettent-elles de savoir si nous sommes véritablement à un tournant de la numérisation de la société ? Sont-elles prédictives, secteur par secteur, de ce que seront les usages et les pratiques à venir, ou sont-elles conjoncturelles et circonstancielles, strictement liées à un effet de substitution temporaire dû à un confinement forcé de la population durant plus de deux mois sans précédent dans notre histoire, sans compter l’assez longue période de déconfinement progressif que nous venons d’entamer ? Autrement dit, assistons-nous à un mouvement au long cours affectant les manières de faire ou de vivre, ou va-t-on progressivement revenir à une tendance antérieure à la numérisation de la société, observée bien avant la crise du Covid-19 ? La réponse à ces questions n’est pas simple.

Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos : ceux du livre numérique et du travail à distance.

Le livre numérique est un cas particulier, mais très intéressant, qui me tient à cœur. Le livre est en effet le seul secteur des industries culturelles à avoir jusqu’à présent résisté à la dématérialisation massive des contenus qui a, bien avant la crise, transformé l’industrie phonographique, en France comme à l’étranger. La dématérialisation a également transformé l’industrie cinématographique, celle du jeu vidéo ou encore la presse écrite et l’information en général. Ce que l’on note, concernant le livre numérique, c’est que, après un début de décollage, il y a une quinzaine d’années, il n’y a pas eu par la suite de véritable envol, contrairement à ce que l’on a pu observer pour la presse écrite. Il y a une résistance profonde des lecteurs, pas seulement en France, mais partout en Europe et dans le monde.

Pourtant, à l’occasion du confinement et de la fermeture des librairies et des bibliothèques au public, nous avons assisté à un engouement nouveau pour le livre numérique. Que va-t-il se passer à présent ? Depuis leur réouverture, les librairies semblent retrouver leur clientèle, et c’est une bonne chose. Les lecteurs semblent encore très attachés au livre physique, par nature délinéarisable, annotable, exhibable, donnable, prêtable ou échangeable…

Pour autant, nombre de librairies indépendantes, de petits et de moyens éditeurs sont aujourd’hui dans une situation économique des plus précaires. S’ils disparaissent, que deviendront la lecture ainsi que le livre et ses modes de diffusion classiques ? L’offre numérique ne risque-t-elle pas de prendre économiquement le dessus sur le livre physique, et la distribution par l’entremise des grandes plateformes numériques ne va-t-elle pas menacer les plateformes physiques et les librairies ?

Par ailleurs, nécessité faisant loi, le télétravail a explosé en France durant la période de confinement et il semble perdurer assez fortement actuellement, car la pandémie est loin d’être éradiquée. Nous avons pu, grâce au télétravail, écarter le risque d’une « activité zéro » qui aurait ruiné notre économie. Nous avons, à cette occasion, découvert des ressources nouvelles que nos entreprises comme leurs salariés n’imaginaient pas auparavant. En la matière, du côté tant des entreprises que de celui des actifs, il ne faut pas idéaliser cette nouvelle forme de travail, ni la rejeter de manière doctrinaire

Le télétravail a ses avantages et ses bénéfices, mais aussi ses défauts et ses coûts. Gardons-nous surtout d’en théoriser les bienfaits ou les méfaits – hors période de peur généralisée de la pandémie – avant d’avoir étudié de manière plus approfondie ce qui s’est passé au cours des derniers mois dans notre pays et chez nos voisins.

Une chose est certaine : si nouvelle forme de travail il doit y avoir, il sera indispensable de fonder un nouveau contrat social ou, en tout cas, un nouveau contrat de travail entre employeurs et salariés, afin que ces derniers ne soient pas les dindons de la farce d’une telle évolution. En effet, le risque d’ubérisation des rapports sociaux est réel, même s’il n’est pas inévitable.

En guise de conclusion, je dirai que, à l’aune de la crise actuelle, nous entrons peut-être dans une troisième phase de la relation des citoyens au numérique et à internet. La première phase, ce fut la période des débuts, la période utopique où internet symbolisait finalement les rares bienfaits qu’apportait la mondialisation : la bibliothèque ouverte, l’élargissement des recherches sur les données. La deuxième phase fut celle d’un rapport plutôt dystopique : la menace sur l’emploi, sur la vie privée, l’emprise des grands groupes internationaux, résumées par l’image de Big Brother. Peut-être entrons-nous dans une phase de rapports plus équilibrés entre gains et désavantages. Qu’aurait été le déconfinement sans le numérique, il y a vingt ou trente ans ? Sans doute la situation n’aurait-elle pas été meilleure qu’aujourd’hui… (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier. Le numérique est la nouvelle donne du XXIe siècle. En 2020, nous n’en sommes encore qu’au début de sa révolution. L’accès à internet sur l’ensemble du territoire est devenu un véritable droit prioritaire pour chacun. Une enquête de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de l’an dernier nous apprend que 6,8 millions de personnes, soit 10 % de la population française, sont privées d’un accès minimal à internet, à savoir 3 mégabits par seconde. Quant au haut débit performant, il n’est accessible qu’à 12,8 millions de consommateurs, soit moins de 20 % de notre population. Ces chiffres confirment une accessibilité inégalitaire d’internet selon les territoires. On observe dès lors une fracture entre deux mondes, chacun vivant à la vitesse de ses capacités de connexion : les métropoles branchées d’un côté, la France profonde, enracinée mais déconnectée, voire oubliée, de l’autre.

À cette fracture numérique s’ajoute la crise sanitaire actuelle. Elle révèle les promesses, les insuffisances et les dérives du numérique. Le numérique a permis aux familles séparées de se voir, au monde du travail de poursuivre son activité à distance et en sécurité, à nos commissions parlementaires de continuer à se réunir. Avec le télétravail, les entreprises ont adopté de nouvelles habitudes pour l’avenir.

Mais il y a aussi ceux qui ont vécu un confinement compliqué, sans possibilité de recourir à la visioconférence pour leur travail et privés de tout contact visuel avec leurs proches, à cause d’un mauvais accès à internet. Et combien d’enfants ont été privés des cours dispensés par leurs professeurs via internet ?

Cependant, il faut également savoir mettre des limites à l’hubris du numérique, qui s’installe partout dans nos vies.

Les risques en matière de cybersécurité, ou plutôt de cyberinsécurité, doivent être pris au sérieux, et un principe de précaution doit prévaloir. Ici même, au Sénat, nous avons utilisé l’application Zoom pour tenir nos réunions de commission. Cette application n’est pourtant pas du tout sécurisée, et le contenu de nos échanges pourrait très bien avoir été intercepté.

Une deuxième dérive consisterait à croire qu’une entreprise n’est qu’une somme de travailleurs et qu’elle peut fonctionner entièrement en télétravail. Nous ne devons pas oublier l’importance de la vie en équipe, de la cohésion, du partage, qui sont les clés d’une vraie dynamique d’entreprise et ne sont possibles qu’en travaillant physiquement, humainement ensemble.

Par ailleurs, le tout-numérique ne doit pas amener à brader nos libertés. On a parlé du traçage et du partage des informations personnelles, dont le Gouvernement entendait faire une solution de facilité pour sortir du confinement. C’est une dérive. Il y a également la menace que fait peser le télétravail sur nos libertés, par la remise en cause des conditions de travail. Il y a un risque de glissement, sur lequel il faut rester vigilant. Le fameux « métro-boulot-dodo » ne doit pas devenir « boulot-boulot-boulot ». Une mauvaise séparation entre vie privée et vie professionnelle pourrait conduire à une multiplication des risques psychosociaux. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le télétravail ne doit pas devenir la règle imposée ; il doit garder son caractère exceptionnel et relever d’un choix personnel. Le télétravail doit rester une nouvelle possibilité de flexibilité ponctuelle pour les travailleurs.

J’ai entamé mon propos en évoquant une révolution du numérique : nous le savons, toute révolution produit des excès. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour que le numérique prenne sa place, toute sa place, mais rien que sa place dans notre société ? Le numérique doit rester un moyen : le havre de paix de la vie privée doit être sacralisé.