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Séance du 30 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français de l’étranger font pleinement partie de la communauté nationale, comme le rappelait Jérôme Bascher. Même loin des yeux, ils ne sont jamais loin du cœur.

Tout comme ceux qui résident sur le territoire national, ils ont été durement touchés par la crise sanitaire que nous sommes encore en train de vivre.

Cette situation a révélé un manque, dans nos outils de politique publique, pour faire face à une situation exceptionnelle. Bien évidemment, je le dis sans remettre en cause le travail admirable effectué par les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour venir en aide à nos compatriotes.

Pour pallier ce manque d’un outil de politique publique, qui est relevé depuis longtemps, le texte dont nous discutons aujourd’hui, sur l’initiative de Ronan Le Gleut, prévoit l’institution d’un mécanisme d’urgence pour aider des Français qui peuvent, n’importe où dans le monde, être confrontés à des catastrophes naturelles ou à une menace sanitaire.

Il est vrai qu’aucun fonds spécifique n’existe à cet effet. Nous devrons voter des crédits dans le cadre du projet de loi de finances rectificative dans quelques jours.

Si elle est retenue, la présente initiative montrerait la volonté de la France de secourir tous ses ressortissants, où qu’ils se trouvent. Si sa mise en œuvre reste encore assez floue, disons-le clairement, nous partageons cette volonté.

Nos collègues représentant les Français établis hors de France nous alertent depuis longtemps déjà sur le manque de moyens alloués aux consulats et ambassades pour venir en aide à nos concitoyens à l’étranger. Ils ne manquent pas d’exemples pour montrer la nécessité d’accroître nos moyens d’intervention.

Voilà quelques semaines à peine, nous avons déjà travaillé sur la situation des Français de l’étranger, en adoptant la proposition de loi présentée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains. Nous n’avons manifestement pas épuisé le sujet pour autant, surtout, si vous me le permettez, mes chers collègues, à l’approche d’élections consulaires et sénatoriales finalement reportées de quelques mois…

La période que nous traversons actuellement, avec la crise sanitaire, qui, dans la plus grande partie du monde, est bien loin d’être terminée, montre à quel point la préoccupation qui nous anime est légitime. La pandémie a obligé l’État à dégager des moyens exceptionnels, que nous allons être amenés à inscrire dans la loi de finances : 50 millions d’euros pour aider les familles ayant connu une baisse importante de leurs revenus et ne pouvant plus payer les frais de scolarité ; 50 millions d’euros pour permettre aux ambassades, consulats et associations de venir en aide aux Français de l’étranger les plus démunis, qui ne reçoivent pas d’aide de la part de leur pays de résidence ; 20 millions d’euros pour suivre et conseiller au niveau médical les expatriés français les plus vulnérables ; 20 millions d’euros, déjà mobilisés, pour faciliter le retour des Français en voyage à l’étranger, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État. Il y va donc, au total, de 140 millions d’euros, qui n’avaient pas été inscrits dans la loi de finances initiale.

Ce texte a l’ambition de donner un cadre pérenne à ces dépenses, dans un monde de plus en plus incertain. Notons cependant qu’il apparaît d’abord comme une intention, en définissant un cadre très général plus qu’un contenu, notamment dans sa dimension budgétaire.

Cette proposition de loi a, par conséquent, un défaut : nous ne connaissons pas, à ce stade, le coût qu’elle représenterait pour les finances publiques. Le mois dernier, nous avions déjà soulevé cette absence d’évaluation chiffrée des mesures contenues dans la proposition de loi du groupe Les Républicains.

Cela dit, est-il possible de faire différemment ? Le vote d’un budget relève de toute façon d’une loi de finances annuelle.

Nous approuvons la création de l’outil, celui d’un fonds d’urgence, et non d’un fonds d’indemnisation. Cette dimension de secours, qui ne relève pas d’une logique assurantielle, a été clarifiée par la suppression, en commission des finances, du deuxième alinéa de l’article 1er. Je pense que c’est une bonne chose.

Le devenir de cette proposition de loi reste bien sûr encore assez aléatoire. Toutefois, elle a d’ores et déjà un mérite : nous inviter et inviter le Gouvernement à pérenniser des réponses qui doivent être trouvées en urgence cette année face à la crise sanitaire.

C’est pourquoi, sous réserve des conclusions de notre débat, les membres du groupe socialiste et républicain approuveront très probablement ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis d’une proposition de loi, présentée par Ronan Le Gleut et inspirée par une préoccupation qui n’est pas totalement nouvelle quant à son objectif, mais que la crise du covid-19 a remise en lumière. Il s’agit de répondre, par l’institution d’un instrument pérenne, aux situations d’urgence qui peuvent affecter nos concitoyens établis hors de France.

Certains de nos collègues ont déjà, par le passé, pris des initiatives pour créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger.

On doit bien comprendre que l’action de l’État peut se diluer avec la distance. Bien que les expatriés disposent de droits et d’institutions à leur service, l’isolement et l’éloignement du pays d’origine ne facilitent pas l’assistance en cas de crise.

Si la situation de confinement a été une épreuve pour nous tous, elle a parfois été plus violente dans certains pays, en fonction des règles adoptées par ceux-ci. C’est pourquoi plusieurs problèmes spécifiques se sont posés pour nos concitoyens éloignés.

Je pense, en particulier, à l’incidence de la fermeture des frontières et d’espaces aériens, qui a coupé les relations familiales. Je songe aussi à la dégradation de la situation économique, qui a plongé des foyers français dans la détresse. La crise sanitaire a également mis les établissements d’enseignement français à l’étranger en grande difficulté, des parents ne pouvant plus payer les frais de scolarité. Enfin, je n’oublie pas la question des frais médicaux qu’a pu soulever l’épidémie de façon inattendue.

Monsieur le secrétaire d’État, nous savons bien que l’État n’est pas resté sourd à ces difficultés.

On peut, en particulier, saluer l’action des postes consulaires, qui se sont démenés pour faire face, avec des moyens limités. Dans l’urgence, le Gouvernement a mis sur pied un plan de soutien de 50 millions d’euros, engagés au sein du programme budgétaire consacré aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires. Par ailleurs, la revalorisation de l’enveloppe des aides à la scolarité a permis d’assurer la continuité pédagogique pour des milliers d’élèves.

À la lumière de cet événement et des retours de terrain qu’ont pu avoir nos collègues élus de l’étranger, il apparaît clairement nécessaire de créer un fonds suffisamment alimenté et réactif pour éviter un secours désordonné ou trop tardif.

Contrairement aux idées reçues, nos concitoyens vivant hors de nos frontières ne sont pas que de riches expatriés ou des exilés fiscaux, comme l’ont d’ailleurs rappelé les orateurs précédents. Parmi ces 2,5 millions de Français, il y a des gens modestes et des retraités aux petites pensions, dont la situation peut vite se dégrader.

M. le rapporteur a rappelé le système actuel d’aides directes ou indirectes pour les personnes socialement ou économiquement fragilisées. Existent, en particulier, des aides ponctuelles. Ces dernières, qu’il s’agisse de l’allocation à durée déterminée, de l’aide sociale à l’enfance ou des secours occasionnels, permettent d’apporter des réponses à petite échelle, mais s’avèrent insuffisantes en cas de crise ou de catastrophe de grande ampleur. On l’a constaté notamment à l’occasion de la crise du covid-19.

Aussi, mon groupe est favorable à la création d’un fonds d’urgence qui serait complémentaire des dispositifs actuels et surtout mobilisable en cas de menaces sanitaires graves, de catastrophes naturelles, de guerres civiles ou étrangères et de révolutions. Cet instrument s’inspire du fonds pour l’outre-mer. C’est une bonne chose.

La commission des finances a apporté quelques correctifs à la marge, en particulier la suppression de la subrogation pour l’État dans les droits de tout bénéficiaire. J’approuve cette démarche. En effet, toute action récursoire à l’encontre d’un État ou d’une personne privée de droit étranger serait vaine et, en tout cas, très compliquée, à moins d’un accord bilatéral.

S’agissant de la procédure d’attribution, l’inscription, dans le marbre de la loi, de la condition de ressources est nécessaire pour mieux conforter le caractère solidaire du fonds.

À ce stade demeure toutefois une inconnue. Quel type de financement apporter et à quel niveau ? J’espère que le présent débat permettra de lever quelques-unes des interrogations sur la mécanique financière de ce fonds d’urgence.

En attendant, mes chers collègues, le RDSE approuvera la proposition de loi, car, au-delà de son objet, elle contribue au soutien global que nous devons apporter à la communauté des expatriés qui font le rayonnement de la France et de sa culture à travers le monde. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un vrai plaisir de venir au Sénat par les temps qui courent, puisque l’on y parle, presque chaque semaine, des Français de l’étranger.

J’ignore si c’est de notre propre fait, en raison de l’action du Gouvernement, qui a beaucoup œuvré, ou pour d’autres motifs. Quoi qu’il en soit, cela doit être signalé. Ceux d’entre nous qui siègent depuis un certain temps dans cet hémicycle ne peuvent que s’en réjouir : pendant longtemps, on n’en parlait pas.

Je remercie Ronan Le Gleut et ses cosignataires d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée, nous donnant ainsi l’occasion de témoigner notre solidarité à l’égard des Français établis hors de France, qui, en particulier en ce moment, sont nombreux à subir de plein fouet la pandémie et ses conséquences.

Je veux aussi remercier le Gouvernement des mesures de soutien qu’il a prises pour faire face à cette pandémie, que le troisième projet de loi de finances rectificative va nous permettre d’adopter.

L’abondement de l’enveloppe des aides sociales consulaires et l’augmentation des crédits vont nous permettre de répondre aux besoins.

Le redéploiement des crédits en faveur des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), que l’on appelait autrefois « associations de bienfaisance » et qui réalisent un excellent travail, permettra d’aider les Français établis hors de France.

Deux mois jour pour jour après la présentation du dispositif de soutien, nos collègues de la majorité sénatoriale proposent que les mesures de soutien aujourd’hui financées par un collectif budgétaire ou un redéploiement de crédits soient, à l’avenir, mises en œuvre via la mobilisation d’un fonds d’urgence, alimenté par le budget de l’État et qui, contrairement aux autres fonds de même nature, disposerait d’un fondement législatif.

L’idée de créer un fonds de soutien pour les Français établis hors de France confrontés à une crise, quelle qu’elle soit, ne date pas d’hier. Au cours des années 2000, il y a eu plusieurs tentatives pour concrétiser cette idée, le plus souvent sous l’angle de l’indemnisation des dommages subis à l’étranger. L’objectif était alors de tirer les conséquences d’événements tragiques, comme la crise ivoirienne ou le conflit israélo-libanais. Je rappelle ainsi que le rapatriement de 8 000 Français de Beyrouth avait été une grande opération. Les mécanismes d’indemnisation proposés reposaient soit sur le principe de la solidarité nationale, soit sur celui de l’assurance.

Pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, j’ai souvenir d’avoir entendu Nicolas Sarkozy proposer la création d’un « fonds d’assurance indemnisation des Français spoliés » – je reprends son appellation – lors de conflits ou de catastrophes naturelles, mais cette promesse n’a pas été suivie d’effet.

J’avais alors déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis à l’étranger. Le dispositif que j’avais en tête était mixte. J’avais en effet proposé de faire appel à la solidarité nationale pour l’indemnisation des dommages corporels et de conjuguer la solidarité nationale et l’assurance pour l’indemnisation des dommages matériels. Il s’agissait concrètement de rajouter 0,01 % aux primes d’assurance qui servent à financer le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. J’avais également pour objectif d’obliger les entreprises d’assurance françaises à proposer des contrats couvrant les dommages matériels subis à l’étranger. En revanche, ma proposition de loi ne couvrait pas les menaces sanitaires graves – nous n’en avions pas encore conscience.

La crise que nous traversons montre la nécessité de subvenir rapidement aux besoins de première nécessité. C’est pourquoi je trouve judicieuse l’idée d’emprunter la voie du secours que propose Ronan Le Gleut et de créer un vecteur pérenne de l’aide d’urgence.

Ce mécanisme relève du bon sens. Il permettra de réduire les délais dans lesquels les crédits d’urgence sont mobilisés et complétera le dispositif de gestion de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont nous avons pu constater la grande efficacité durant la dernière crise.

Par ailleurs, subordonner l’accès au fonds à une inscription au registre des Français établis hors de France, qui se trouve dans chaque consulat et sur lequel nos compatriotes peuvent s’inscrire – un certain nombre d’entre eux ne le font pas,…

M. Jérôme Bascher, rapporteur. C’est une erreur, il faudrait rendre cette inscription obligatoire !

M. Richard Yung. … ce qui fait que l’on ne sait pas où ils sont –, serait de nature à inciter nos ressortissants à s’enregistrer auprès de leur consulat, à commencer par ceux qui se trouvent dans des pays difficiles.

Pour que ce fonds d’urgence puisse rapidement être activé, il conviendra de lui allouer une dotation en loi de finances. C’est ce qu’a excellemment prévu et développé le rapporteur, et je fais mienne sa proposition d’une dotation d’au moins 30 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus que la dotation du fonds de secours pour l’outre-mer.

Permettez-moi enfin d’appeler votre attention sur la nécessité de placer cette réflexion dans le cadre européen. Selon moi, il serait utile d’étudier la possibilité d’élargir le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne, qui a été créé pour faire face à ces grandes catastrophes.

Sous le bénéfice de ces observations, le groupe LaREM votera en faveur de cette proposition de loi. (MM. Jean-Claude Requier et Christophe-André Frassa applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacky Deromedi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est bien la maison des Français de l’étranger. Nous en avons eu un très bel exemple le 19 mai dernier, lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, dont j’étais rapporteur, qui a trait à la plupart des sujets que nous défendons tous sur ces travées de façon transpartisane depuis un bon nombre d’années.

Il fallait cependant aller plus loin pour que les Français résidant hors de France soient rétablis dans leur appartenance à leur patrie, pour qu’ils soient des Français à part entière et plus jamais des citoyens de seconde zone. La proposition de loi de Ronan Le Gleut, cosignée par Christophe-André Frassa et plusieurs de nos collègues – dont moi-même –, prévoit la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires ou d’événements politiques majeurs.

Les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont toujours répondu présent, quel que soit leur groupe politique, pour soutenir nos compatriotes expatriés lors des nombreuses catastrophes naturelles et crises qu’ils ont dû affronter.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire dÉtat. C’est vrai !

Mme Jacky Deromedi. Ils l’ont toujours fait en lien étroit avec les acteurs de terrain que sont les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires. Merci à Ronan Le Gleut d’avoir encore une fois pensé à eux.

Dans le monde très agité où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, parfois, la nature s’emballe, où des conflits surgissent, nous essayons depuis longtemps de trouver une solution qui puisse être immédiatement activée sans avoir à attendre des décisions souvent trop longues à se mettre en place. Cette proposition de loi ouvre un champ très large sur les événements concernés : crise sanitaire ou économique, catastrophes naturelles, guerre civile ou étrangère, toutes les situations sont visées.

À ce jour, il existe plusieurs fonds d’urgence spécifique en France et en outre-mer. Jusqu’à présent, les Français établis hors de France ont seulement droit au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français. Les Français résidant hors de France ne peuvent prétendre à aucun autre soutien, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d’outre-mer.

Il est donc urgent de créer un fonds pour eux qui, partout dans le monde, portent les belles couleurs de notre drapeau, qui sont fiers d’être Français, qui ont fait la preuve qu’ils étaient courageux, qui ne bénéficient pas des aides sociales – chômage, retraite, sécurité sociale, école gratuite… – et tant d’autres avantages réservés aux Français qui vivent dans l’Hexagone ou outre-mer. Ils ne souhaitent qu’une chose, ne jamais avoir à tendre la main, mais il y a des circonstances où la nature, la politique, les virus vous font trébucher et, sans une main qui se tend, on ne peut pas se relever et on s’effondre. Ils n’auront besoin de notre solidarité que pour les aider à passer une vilaine vague, quelques mois seulement, et ils repartiront et seront de nouveau ces gens courageux dont nous sommes si fiers.

Ce fonds est un fonds de secours qui n’a vocation à être utilisé que dans des circonstances très particulières. Cette proposition de loi pose des principes de base et renvoie les mesures d’application au Gouvernement, lequel, sur le fondement des informations des postes diplomatiques et consulaires, dont le dévouement est unanimement reconnu, et des informations des élus des Français de l’étranger, est le plus à même de trouver les solutions les plus adaptées.

Je me réjouis que le rapporteur, Jérôme Bascher, ait proposé un amendement reprenant l’objet de celui que j’avais déposé sur les conseils consulaires et l’ait fait adopter par la commission des finances. Il vise à prévoir la consultation des conseils consulaires pour l’octroi des aides dans le cadre du fonds d’urgence. (M. le rapporteur acquiesce.)

Mes chers collègues, pour la deuxième fois en quelques semaines – ce qui n’était pas arrivé depuis si longtemps –, tous ensemble, redisons à nos compatriotes qui vivent loin de nous que nous ne les abandonnerons pas, où qu’ils soient, quoi qu’il leur arrive. Nous continuerons à marcher côte à côte.

Ceux qui vivent à l’étranger aiment la France, ils y ont leurs racines, leur famille, leurs amis. Pour ceux qui vivent en France, dans l’Hexagone ou en outre-mer, les Français résidant à l’étranger sont leurs dignes représentants, ceux qui portent notre voix aux quatre coins du monde. Ils font connaître notre langue, notre culture, nos produits.

Tous ensemble, nous sommes la France dans sa plus belle diversité, avec nos accents, nos coutumes, nos paysages tous différents, mais rassemblés et unis sous le même drapeau.

En résumé, il n’y a dans cette proposition de loi que de bonnes mesures. C’est pourquoi je remercie encore une fois Ronan Le Gleut de l’avoir déposée. Je la voterai avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe-André Frassa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe-André Frassa. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues,

« Oh ! combien de Lorrains et combien d’Aquitaines

« Qui sont partis joyeux pour des contrées lointaines,

« Dont les rêves d’un coup se sont évanouis !

« Combien ont tout perdu, dure et triste fortune ! »

Notre lointain prédécesseur, qui siégeait dans cet hémicycle il y a un siècle et demi, l’immense poète Victor Hugo, me pardonnerait, je l’espère, le détournement de son magnifique poème Oceano Nox. Il comprendrait peut-être, lui qui vécut l’exil, mon désir de rendre hommage à tous ces femmes et hommes qui vivent loin de leur mère patrie, tout en y restant profondément attachés.

Il nous faut casser l’image totalement fausse du Français de l’étranger exilé fiscal, image complaisamment entretenue dans les bureaux feutrés de certains ministères – pas le vôtre, monsieur le secrétaire d’État (Sourires.) – ou véhiculée par des journaux à sensation qui nous exhibent les photos de la luxueuse villa de telle star du show-business ou du football, partie vivre sous des cieux fiscalement plus cléments que le nôtre. Sur les 3,5 millions de Français établis hors de France, combien sont-ils, ces exilés fiscaux, sinon quelques centaines, quelques milliers tout au plus ?

Les autres, tous les autres, sont aussi divers que les Français de France ! Fort de toutes ces années à voyager et à les rencontrer, je peux en témoigner. De l’enseignant au restaurateur, du jeune qui a raté ses études et qui est parti comme serveur dans un pub au cadre d’entreprise, du retraité à l’avocat, du boulanger au médecin, en passant par le responsable d’ONG, ils sont la France et font rayonner notre pays dans le monde.

Comme les Français de France, ils peuvent subir de plein fouet les tragédies de la vie, mais, contrairement aux Français de France, ils n’ont aucune garantie et peuvent se retrouver du jour au lendemain dans la détresse la plus absolue, sans chômage, sans aide, sans rien ! De constat en constat, d’intervention en intervention, les urgences affluent.

Tout a été dit sur un sujet aussi brûlant que celui de l’aide d’urgence à apporter à nos compatriotes en cas de crise. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est la volonté de trouver un mécanisme permanent de réponse aux situations d’urgence comme celle que nous vivons en ce moment.

La proposition de loi que, sous l’impulsion de Ronan Le Gleut, nous avons déposée le 10 février dernier se situe dans la lignée de précédentes initiatives. Je me souviens avec émotion que nos anciens collègues Paulette Brisepierre, Charles de Cuttoli, Jacques Habert et tant d’autres avaient déjà déposé en 1990 et en 1998 une proposition de loi portant création d’un fonds de solidarité.

Joëlle Garriaud-Maylam a également déposé une proposition de loi portant création d’un fonds de solidarité en 2008, puis, le 30 mars dernier, une proposition de loi sur la création d’un fonds de solidarité.

Enfin, Olivier Cadic a lui aussi déposé le 24 mars dernier une proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l’étranger, considérant l’état d’urgence sanitaire mondial.

La mobilisation est donc générale. Il faut la saluer – aucune rivalité ni ego.

Il revient cependant à notre collègue Ronan Le Gleut d’avoir compris le premier cette année le désastre qui se préparait à l’échelle mondiale, avec ses conséquences pour les Français de l’étranger, et combien il devenait nécessaire de mettre en place un mécanisme d’urgence pérenne. Cette proposition de loi a le mérite d’être la première à s’inspirer de ce qui existe déjà en France, à savoir le fonds d’urgence pour l’outre-mer ou encore le fonds d’extrême urgence pour les inondations, avec un mécanisme souple pouvant être activé sans délai.

Il s’agit ici de mettre en place, dans les cas de catastrophe naturelle, de menace sanitaire grave ou d’événement politique majeur, ce même type de dispositions pour nos compatriotes de l’étranger, qui, je vous le rappelle, sont par ailleurs contribuables et participent eux aussi, par diverses contributions, à la solidarité nationale.

Un formidable travail de remodelage a été réalisé par notre rapporteur Jérôme Bascher, dont je salue l’intérêt et la compréhension envers les sujets touchant les Français de l’étranger.

Je tiens aussi à remercier chaleureusement le président Bruno Retailleau, grâce auquel nous examinons aujourd’hui, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Républicains, cette proposition de loi.

Cette proposition de loi est désormais une évidence et l’actualité justifie amplement son adoption. Un plan d’urgence a été mis en place pour nos compatriotes de l’étranger, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État. Les fonds débloqués ont tardé à venir, car le mécanisme n’existait pas. Si le fonds avait déjà existé, je pense que nous aurions gagné du temps.

Pensons à l’avenir et aux prochaines crises sanitaires, naturelles ou politiques, qui, hélas, ne manqueront pas de survenir.

La proposition de loi de Bruno Retailleau qui a été votée voilà quelques jours a consacré un certain nombre de mesures dont nous souhaitions depuis plusieurs années qu’elles se concrétisent. Cette proposition de loi que je vous appelle à voter aujourd’hui, mes chers collègues, se fixe le même objectif.

Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas de sommes astronomiques, qui viendraient grever lourdement le budget de l’État. Il ne s’agit pas d’un « quoi qu’il en coûte ». Au contraire, ce fonds est lié au texte que nous venons d’adopter visant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure.

Si tant de mesures sont prises en France, aujourd’hui, pour répondre aux situations imprévues et aux catastrophes, pourquoi ne pas les étendre de manière durable à nos compatriotes de l’étranger, qui, un jour, ont été, sont ou seront victimes d’événements aussi violents qu’imprévus et qui méritent, eux aussi, la solidarité de la Nation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.