Séance du 28 octobre 2020

M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

M. le président. J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ont été affichées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

M. Jean-Pierre Moga. À la suite d’une erreur, je souhaite rectifier le vote de certains de mes collègues sur le scrutin n° 7 sur les amendements identiques n^os 2, 7 et 14 rectifié tendant à supprimer l’article 1^er du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Tous ceux qui ont voté pour, à l’exception de MM. Philippe Bonnecarrère et Bernard Delcros, de Mme Annick Jacquemet, et de M. Jean-François Longeot, voulaient en réalité voter contre. Tous ceux qui ont voté contre souhaitaient voter pour ! (Sourires.)

S’agissant du scrutin n° 8 sur l’ensemble du même projet de loi, M. Yves Détraigne a été considéré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour, tandis que M. Philippe Bonnecarrère souhaitait s’abstenir, alors qu’il a été considéré comme ayant voté pour.

Tout cela témoigne des limites de l’informatique et de la dématérialisation !

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.

M. Jean-Raymond Hugonet. Bis repetita placent, monsieur le président.

Je souhaite apporter une mise au point concernant le scrutin public n° 8 du même projet de loi.

Mes collègues Viviane Malet et Sylvie Goy-Chavent souhaitaient voter contre, tandis que ma collègue Vivette Lopez souhaitait voter pour.

M. le président. Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (projet n° 722 [2019-2020], texte de la commission n° 52, rapport n^o 51, avis n^os 32 et 40).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est une grande nation scientifique, nous ne le répéterons jamais assez. Au-delà des formules convenues, nous parlons d’un patrimoine qui nous a été transmis et qui nous permet de nous projeter vers notre avenir commun.

La République a noué un pacte avec ses scientifiques, ses chercheurs, ses enseignants-chercheurs, ainsi qu’avec les institutions qui travaillent chaque jour à repousser les frontières de notre ignorance. Je songe évidemment à nos universités, nos écoles et nos organismes de recherche.

La III^e République a été la première à reconnaître la liberté académique dans les universités et à donner toute leur place aux professeurs. Elle a jeté les fondements, avec le CNRS, de la création de nos grands organismes de recherche nationaux, qui se sont ensuite développés tout au long des dernières décennies.

C’est toujours dans les moments de grands défis nationaux de reconstruction et face à l’adversité la plus immédiate que se manifeste la relation particulière qui s’est nouée depuis près de deux siècles entre la science et les institutions républicaines. Il n’est pas nécessaire de rappeler la contribution immense de nos scientifiques à la reconstruction de notre pays après la guerre.

L’actualité suffit à le démontrer : nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs sont montés en première ligne face à la covid-19. Le rapport du groupe de travail de votre commission de la culture l’a très justement établi.

L’Institut Pasteur a séquencé le génome du virus dès le mois de janvier, le réseau REACTing a soutenu vingt projets de recherche dès le mois de mars, sous la houlette de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), et des centaines de laboratoires, au sein de nos grands organismes, de nos centres hospitaliers universitaires (CHU) et de nos universités, se sont mobilisés pour contenir l’épidémie, trouver des traitements, tester des vaccins, évaluer l’impact social de la crise.

Plus récemment encore, l’ensemble du monde scientifique s’est joint, dans le sillage du Président de la République, à l’hommage rendu la semaine dernière à Samuel Paty, à la suite de l’attentat abject de Conflans-Sainte-Honorine.

Au-delà des hommages, chacun dans cet hémicycle mesure à quel point nous aurons besoin de nos universitaires et de nos chercheurs pour mieux comprendre les ressorts et les causes des radicalités, notamment islamistes, qui ont trop souvent frappé notre pays depuis déjà de trop nombreuses années.

Chacun le comprend, nous devrons mobiliser, plus que jamais, toutes nos forces de recherche, particulièrement dans le domaine des sciences humaines et sociales, pour nous donner les leviers de compréhension et d’action face à la menace terroriste.

Notre République s’est nourrie des travaux de ses sociologues, de ses historiens, de ses juristes, bref de tous ceux qui nous permettent de comprendre notre monde, et elle s’en nourrira encore.

Le projet de loi que j’ai l’honneur de défendre devant la Haute Assemblée a été annoncé voilà un peu plus de dix-huit mois, le 1^er février 2019, dans le cadre de la célébration des 80 ans du CNRS. Le travail de préparation de ce texte a été long. Il a été nourri d’une large consultation et de près d’un millier de contributions. Il a été scandé par les travaux de plusieurs groupes de travail. Il a surtout été inspiré par des centaines de déplacements et de rencontres que j’ai pu faire, au plus près du terrain, au plus près de nos chercheurs, dans les laboratoires, au cœur des universités et des organismes, et ce partout en France.

Au-delà des postures politiques, ce qui s’est exprimé chaque fois, c’est un besoin manifeste : nos scientifiques nous demandent plus de temps, plus de moyens et plus de visibilité dans leur travail. Ils nous demandent plus de considération et peut-être une meilleure écoute, particulièrement en temps de crise.

Le projet de loi que je vous soumets aujourd’hui vient renouveler et ancrer dans la durée ce pacte entre la Nation et la connaissance, entre la Nation et sa recherche, entre la Nation et ses chercheurs.

Car c’est à eux que cette programmation s’adresse d’abord, et les centaines de visites que j’ai effectuées depuis trois ans pour aller à leur rencontre dans les laboratoires m’ont convaincue que nous avons à leur égard un devoir de vérité.

Il est grand temps de dire certaines réalités sans langue de bois.

Oui, la recherche française décroche progressivement du top 10 mondial, comme en témoigne sa rétrogradation du cinquième au huitième rang en matière de publications scientifiques.

Non, il n’est pas décent qu’à bac+8, après plusieurs années de postdoctorat, un jeune chercheur soit recruté à 34 ans pour un salaire équivalent à 1,4 SMIC.

Non, une grande agence nationale de financements ne peut pas écarter plus de 80 % des projets qui lui sont soumis.

Oui, l’attractivité de la recherche française est en péril, et le parcours de notre dernier prix Nobel de chimie, Emmanuelle Charpentier, qui, après avoir obtenu son doctorat en France, a effectué tout le reste de sa carrière à l’étranger, est emblématique d’une fuite des cerveaux qu’il nous faut impérativement juguler.

Cette page de notre histoire scientifique ne fait ni justice à notre recherche ni honneur à notre pays, et nous devons la tourner pour de bon.

Pour autant, la suivante ne sera pas vierge. Dire la vérité, ce n’est pas seulement regarder le verre à moitié vide, c’est aussi mesurer nos forces. Le prix Nobel d’Emmanuelle Charpentier n’évoque pas seulement notre difficulté à retenir nos talents, il nous parle aussi de l’excellence de notre enseignement supérieur et de nos formations. Et ce n’est pas là notre seul atout ! Je pense à nos UMR, les unités mixtes de recherche, à nos instruments et à nos infrastructures de recherche, et, bien sûr et avant tout, à nos chercheurs, nos enseignants-chercheurs, nos ingénieurs, nos techniciens, nos personnels de soutien, qui sont notre plus grande richesse, parce qu’ils ont des idées plein la tête, parce qu’ils ont de l’or dans les mains, parce qu’ils ont en eux le feu sacré du pionnier, de l’« arpenteur de l’infini », pour reprendre une image chère au mathématicien Alexandre Grothendieck.

L’extraordinaire engagement dont ils font preuve depuis le mois de mars l’illustre magnifiquement.

Grâce à ce terreau d’exception, notre pays est encore capable d’attirer des scientifiques de renommée internationale. L’an dernier, l’Université de Strasbourg a fait venir à l’Institut de sciences et d’ingénierie supramoléculaires le chercheur américain Richard Schrock, prix Nobel de chimie en 2005.

Cette année, ce sont Esther Duflo et Abhijit Banerjee, tous deux prix Nobel d’économie, qui reviennent enseigner en France, à l’École d’économie de Paris et à l’Université Paris Sciences & Lettres. C’est bien la preuve que, lorsque nous nous en donnons les moyens, nous pouvons convaincre les meilleurs de rejoindre nos établissements.

Par conséquent, il est grand temps de capitaliser sur nos forces scientifiques, en nous attaquant à la racine du mal plutôt qu’à l’efflorescence de ses symptômes. Le sous-investissement chronique dans notre recherche est tel que l’on peut parler d’une décennie perdue.

L’objectif de consacrer 3 % de notre PIB à la recherche, affiché voilà vingt ans dans le cadre du traité de Lisbonne, n’a jamais été atteint. Il est devenu le symbole de notre incapacité collective à tenir nos engagements envers la communauté scientifique. C’est là la source du sentiment de malaise, de défiance et parfois de colère qui couve dans nos laboratoires.

Ces années de promesses non tenues, de livres blancs sans lendemain et de réformes de structure sans effet sur un quotidien qui n’a cessé de se dégrader nous obligent à l’égard de la communauté scientifique. Nous leur devons un horizon, une ambition forte et le chemin pour l’atteindre.

La programmation que je vous soumets aujourd’hui est celle qui, pour la première fois depuis des décennies, changera la donne pour nos chercheurs, parce que c’est une programmation du réel, une programmation soutenable, atteignable, ancrée dans notre réalité budgétaire, nationale et européenne. C’est cette vérité-là, cette sincérité-là, que nous leur devons par-dessus tout.

Cette programmation construit, marche après marche, le socle de notre politique de recherche. L’investissement de 25 milliards d’euros qu’elle porte conduira à augmenter de 20 % les moyens de la recherche et sanctuarisera son budget à hauteur de 20 milliards d’euros en 2030.

J’insiste ici sur l’importance d’une programmation construite sur dix ans. Cette durée, que vous avez souhaité réduire à sept ans lors de vos débats en commission, n’est ni aléatoire ni timide. C’est la durée nécessaire à la mise en place progressive des moyens et des outils qui les accompagnent, c’est l’horizon 2030 fixé par les Nations unies en faveur du développement durable. C’est enfin une durée sécurisée par une clause de revoyure, dont la première marche est consacrée par le projet de loi de finances pour 2021, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce lundi à une large majorité.

Cette première marche, consacrée par le projet de loi de finances, est raffermie grâce aux financements du plan de relance, qui créent le choc budgétaire de début de période que nombre d’entre vous appellent de leurs vœux.

Mais ce budget cible est un budget plancher : il ne résume pas à lui seul tous les moyens dont bénéficiera la recherche durant les prochaines années. La programmation est en effet le vaisseau amiral d’une entreprise globale de soutien à la recherche française, qui s’alimentera à d’autres sources : le quatrième plan d’investissements d’avenir, la nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) et le neuvième programme-cadre de recherche et d’innovation européen se présentent dans le même calendrier que ce projet de loi.

Cette synchronisation des horloges n’a rien de fortuit et donne tout son sens à la durée de cette programmation : dix ans, ce n’est pas seulement la temporalité d’un projet de recherche, c’est l’amplitude du programme Horizon Europe, la préparation et le début, toujours important, du programme qui le suivra, c’est la succession de deux vagues de CPER, c’est le temps de la respiration de la recherche elle-même, qui est différent du temps institutionnel et que nous devons prendre en compte en tant que tel.

Grâce à cette synergie de moyens, la prochaine décennie sera celle du renouveau de notre recherche.

Dans les deux prochaines années, plus de 6,5 milliards d’euros seront consacrés, dans le plan de relance, à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. La place faite à la science dans notre réponse à la crise, c’est la promesse d’une relance durable et ambitieuse, qui ne se contentera pas de reprendre notre économie là où on l’avait laissée ou de reconduire à l’identique l’existant. Elle transformera cette crise, qui deviendra une opportunité de bâtir une société écologique, solidaire et souveraine, grâce à l’intelligence, à l’inspiration, à l’innovation en germe dans nos laboratoires et nos amphithéâtres.

La programmation de la recherche dans le cadre de ce projet de loi permettra ainsi de nous doter, sur le modèle des lois de programmation militaire et de leur réexamen périodique, d’un cadre d’actualisation régulier, qui permettra au Parlement de se prononcer, au moins tous les trois ans, sur les leviers mis à la disposition de notre recherche publique comme privée. Ce que propose ce projet de loi, c’est non pas un panel de réponses définitives pour les dix prochaines années, mais un chemin qui permettra aux gouvernements et aux majorités parlementaires à venir de se prononcer sur leurs ambitions pour notre communauté scientifique. C’est bien l’ambition de construire une programmation sur le temps long.

Cette ambition repose sur quatre convictions, qui forment les quatre axes de la programmation que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui.

La première de ces convictions, c’est que la recherche forme un seul et même continent, dont tous les territoires doivent être correctement irrigués si nous voulons résoudre les énigmes de notre temps. C’est pourquoi ce projet de loi programme un réinvestissement inédit et massif dans tous les domaines de la connaissance.

La physique de l’atmosphère ne relèvera pas seule le défi du réchauffement climatique ; l’histoire de l’art ne pansera pas seule les blessures de la cathédrale Notre-Dame ; la biologie seule ne suffira pas à enrayer la crise sanitaire. L’une aura besoin de la glaciologie, de la chimie, de la sociologie, de l’économie, l’autre de la physique des matériaux, de l’archéologie et de la musicologie, et, la dernière, de la zoologie, de la psychologie et des sciences informatiques.

Face à l’inconnu, non seulement nous avons besoin de science, mais nous avons besoin de toute la science, qu’elle soit exacte, humaine ou sociale. Car les défis contemporains surgissent précisément au carrefour des disciplines et exigent d’être approchés globalement. C’est pour prendre acte de cette complexité que nous avons fait le choix d’une programmation transversale, non fléchée, dénuée d’a priori sectoriel, mais néanmoins attentive à couvrir les besoins de toutes les disciplines.

Notre agence nationale de recherche est le pivot de cette stratégie. L’augmentation de son budget à hauteur de 1 milliard d’euros répond à une ambition majeure : l’ouverture. Nous devons ouvrir ses financements à toutes les disciplines, à toutes les démarches, qu’elles soient purement exploratoires ou en prise directe avec les priorités du pays, et à tous les laboratoires, ceux des organismes et des grandes universités pluridisciplinaires comme ceux des universités à la signature territoriale affirmée, grâce à un taux de succès de 30 %, contre 16 % aujourd’hui, conforme aux standards internationaux.

Nous devons ouvrir ces financements au-delà même des équipes lauréates, grâce à un préciput à hauteur de 40 %, qui permettra d’alimenter les projets des autres équipes, de leurs laboratoires et de leurs établissements de tutelle, tous partenaires de leur réussite.

En somme, il s’agit de permettre à l’Agence nationale de la recherche (ANR) de renouer avec sa vocation universelle, en faisant voler en éclat les vieux clivages entre les sciences exactes et les sciences humaines et sociales, entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale, entre le financement sur projet et le financement récurrent.

Car, par le biais du préciput, ce ne sont pas moins de 450 millions de crédits de base qui viendront irriguer tous les territoires, scientifiques et géographiques. À ces moyens inédits s’ajoutera, dès 2021, une hausse de 10 % des moyens des laboratoires dès 2021 et, à l’horizon 2023, une hausse de 25 %.

J’aurai l’occasion de vous présenter des amendements non seulement pour apporter des clarifications sur la question du préciput, mais également pour prendre acte, dans la loi, de mon souhait de renforcer les moyens de base des laboratoires.

Notre recherche ne souffre pas d’un excès de financement par appel à projets : notre recherche souffre d’un défaut de financement global, de base et par appel à projets.

L’ambition de ce projet de loi, c’est non pas de favoriser l’un par rapport à l’autre, mais bien de travailler à renforcer l’ensemble des canaux de financement de la recherche. Ainsi, la montée en puissance de l’ANR prend acte de la dimension foncièrement collective de l’entreprise scientifique.

Cette préoccupation est en réalité le fil rouge de l’ensemble du texte. Il affleure tout particulièrement dans le deuxième axe de la programmation : il s’agit de faire émerger une nouvelle génération de scientifiques, en redonnant aux carrières la reconnaissance et l’attractivité qu’elles méritent.

Si le choix d’embrasser une carrière dans la recherche répond en général à une vocation profonde, cela ne doit pas pour autant devenir un sacerdoce. Or, aujourd’hui, force est de le constater, notre pays reconnaît mal ses personnels de recherche : la rémunération, les moyens et les opportunités qui leur sont donnés ne sont pas à la hauteur de leur travail, et bien loin d’attirer les jeunes qui pourraient leur succéder.

La compétition pour les talents est devenue internationale et on ne peut prétendre rivaliser avec des salaires dérisoires et des débuts de carrière laborieux.

Afin de combler ce fossé, la programmation engage un véritable choc d’attractivité des carrières scientifiques, et ce dès le doctorat, car il est grand temps de redonner toutes ses lettres de noblesse à notre troisième cycle. Ainsi, le nombre de contrats doctoraux financés par le ministère sera augmenté de 20 %, avec l’objectif de ne laisser aucun doctorant sans salaire, et en portant une attention particulière aux thèses en sciences humaines et sociales, dont moins de 40 % font actuellement l’objet d’un contrat. Leur financement sera par ailleurs rehaussé de 30 % d’ici à 2023. Pour sécuriser la transition vers un poste pérenne, la programmation prévoit également de créer un contrat postdoctoral public ou privé.

Au-delà des premiers pas dans la recherche, ce sont les prémices de la carrière scientifique qui doivent être soutenues.

Le salaire d’entrée des jeunes chercheurs est devenu le symbole de la dévalorisation de notre recherche et c’est la raison pour laquelle je me suis engagée très tôt à ce qu’aucun maître de conférences ou chargé de recherche ne soit plus recruté au-dessous d’un salaire équivalent à deux SMIC. Cette promesse sera tenue dès 2021.

Bien entendu, afin de ne pas créer d’inversion de carrière, les maîtres de conférences et les chargés de recherche recrutés avant 2021 bénéficieront également de ces nouvelles mesures, grâce à un effort supplémentaire de 26 millions d’euros.

Au-delà, ce qui nous disqualifie bien souvent dans la course internationale aux talents, c’est le peu de moyens qu’on donne à nos jeunes chercheurs pour démarrer leurs travaux. Pour éviter de tuer dans l’œuf leurs premiers élans, ils pourront désormais, grâce à la programmation, compter sur un accompagnement de 10 000 euros en moyenne pour se lancer.

Ce sont bien tous nos personnels de recherche qui feront l’objet du plus grand plan de revalorisation salariale depuis des décennies. Chaque année jusqu’en 2027, 92 millions d’euros supplémentaires y seront consacrés par tranches cumulatives, ce qui représentera un effort global de 2,5 milliards d’euros. Cette enveloppe budgétaire permettra d’harmoniser par le haut les régimes indemnitaires au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche, avant d’engager une convergence interministérielle, afin que nos personnels scientifiques soient traités avec la même considération que les autres agents de l’État à l’horizon 2030.

Ces dispositions ont été construites en concertation étroite avec les syndicats. À cet égard, je rappelle que la présente programmation a été examinée par dix-sept instances consultatives. Aucune n’a émis de vote unanime défavorable. Le présent projet de loi a été adopté par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). C’est la deuxième fois, après la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que le parlement de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche adopte un projet de loi. Il a également été adopté par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac).

Ce dialogue social riche et fructueux a débouché le 12 octobre dernier sur la signature, en présence du Premier ministre, d’un accord ambitieux et historique sur les rémunérations et les carrières. C’est la première fois qu’un accord syndical majoritaire au sens des accords de Bercy est signé au niveau national dans le monde de la recherche. Ce protocole concerne toutes les fonctions, tous les corps, tous les grades. Par-delà son abord technique, il reconnaît la science comme une œuvre collective à laquelle chacun apporte sa pierre : celui qui publie les résultats d’une expérience comme celui qui a réglé les instruments, celui qui dirige un laboratoire comme celui qui en assure la logistique, celui qui transmet la connaissance en amphi comme celui qui la valorise dans l’innovation.

La reconnaissance du collectif de recherche se traduit par des améliorations très concrètes et très rapides : dès 2021, les maîtres de conférences gagneront près de 1 000 euros de plus, les chargés de recherche près de 1 300 euros.

Trois plans massifs de repyramidage seront mis en œuvre au bénéfice des maîtres de conférences, pour porter de 15 000 à 18 000 le nombre de professeurs des universités et pour ouvrir 1 250 possibilités de promotion de grade pour nos chercheurs. Près de 4 650 agents de la filière ITRF, les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, bénéficieront d’opportunités de promotion vers un emploi de catégorie supérieure.

Par ailleurs, ce protocole ouvre davantage l’accès aux postes de professeur des universités, aujourd’hui hors de portée de la majorité de nos maîtres de conférences. Au cours des dix prochaines années, 1 500 maîtres de conférences hors classe et 500 maîtres de conférences de classe normale pourront accéder au corps des professeurs.

Un horizon bouché a pu conduire certains d’entre eux à chercher d’autres opportunités à l’étranger, ce qui représente un risque majeur pour notre système d’enseignement supérieur et de recherche, qui repose en grande partie sur leur dévouement.

C’est dans ce même souci d’attractivité que ce projet de loi crée un nouvel outil : les chaires de professeur junior.

Ce dispositif a fait couler beaucoup d’encre et cristallisé bien des inquiétudes. Aussi me permettrez-vous de revenir sur la réalité de son mécanisme : il s’agit de recruter un scientifique sur contrat, après un examen par une commission indépendante, et de l’intégrer dans le corps des professeurs d’université ou des directeurs de recherche au bout de six ans, si l’évaluation finale est positive. Autrement dit, c’est une voie supplémentaire de recrutement. Ni plus ni moins.

Elle n’a pas vocation à se substituer au parcours académique classique ni à réduire les perspectives des uns pour améliorer celles des autres. En revanche, elle a vocation à ouvrir le champ des possibles pour tous : les établissements trouveront là un levier de plus pour attirer des talents très disputés sur le plan international et aujourd’hui captés par nos voisins sur des dispositifs d’accueil similaires. Les chercheurs désireux de venir ou de revenir en France après un début de carrière à l’étranger trouveront là un moyen de poursuivre leur parcours dans notre pays sans tout reprendre à zéro.

Pour nos maîtres de conférences et nos chargés de recherche, ce sont des opportunités nouvelles pour avancer dans leur propre carrière, car chaque recrutement pour une chaire de professeur junior sera accompagné d’au moins une promotion dans le corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche.

Ce dispositif est donc bien loin d’être un cheval de Troie destiné à mettre à bas le statut, comme certains le prétendent. C’est au contraire un tremplin pour rendre plus accessibles les carrières académiques, au bénéfice de ceux qui en sont évincés ou qui partent très tôt à l’étranger.

Bien au contraire, le niveau de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs sera garanti. L’emploi titulaire sera renforcé par la création de 5 200 postes supplémentaires, tout particulièrement dans le champ du soutien à la recherche. C’est tout un pan de l’emploi scientifique que nous avons laissé s’éroder durant la dernière décennie, au point que nos laboratoires souffrent aujourd’hui d’une véritable pénurie d’ingénieurs et de techniciens. Leur savoir-faire est un ingrédient essentiel à la réussite des projets de recherche, que nous n’avons pas su reconnaître ni préserver à sa juste valeur.

C’est pour sortir de ce déni qu’il nous fallait aussi apporter une solution concrète à la situation ubuesque dans laquelle se trouvent aujourd’hui les ingénieurs et techniciens non titulaires. Recrutés spécifiquement pour accompagner un projet de recherche sur financements propres, ils en voient rarement l’aboutissement, car leur laboratoire est bien souvent contraint de se séparer d’eux en cours de route, faute de pouvoir renouveler leur CDD.

Autrement dit, les outils de recrutement dont disposent actuellement nos laboratoires sont déconnectés de la réalité scientifique. La création du CDI de mission scientifique vient résoudre ce hiatus, en permettant à la durée du contrat d’épouser la durée du projet. Derrière cette rationalisation des procédures et cette synchronisation du temps scientifique et du temps administratif, il y a aussi un indéniable progrès social pour des milliers d’agents non titulaires : là où notre système les condamne aujourd’hui à la course incessante aux CDD, ce nouvel outil leur offrira la protection, les garanties et les droits afférents au CDI.

Pour nos laboratoires, c’est autant de temps et d’énergie en plus pour la recherche. En ce sens, la création du CDI de mission scientifique participe du troisième axe de ce projet de loi, à savoir la simplification de la vie des laboratoires. Cet aspect de la programmation est pour moi essentiel. Le quotidien de la recherche constitue en effet l’angle mort des réformes structurelles de ces dernières décennies.

Pendant que l’on démontait et remontait le meccano institutionnel, nous n’avons pas vu que les procédures, les formulaires, les dossiers d’évaluation, les demandes de financement se démultipliaient, envahissant la vie des laboratoires jusqu’à l’asphyxie. À ceux-ci, il est grand temps de redonner du souffle, comme il est grand temps de rendre les chercheurs à la recherche. Mais pour y parvenir, il faut se donner la peine d’enfiler la blouse et de penser à hauteur de paillasse ; c’est pourquoi il était si essentiel d’associer de très près la communauté à l’élaboration de ce texte.

C’est grâce à ce regard de terrain, qui est aussi le mien, que nous proposons aujourd’hui une série de mesures concrètes dont l’abord parfois trivial ne doit pas masquer l’impact majeur sur le quotidien de nos chercheurs. Supprimer l’autorisation administrative préalable au cumul d’activités, référencer l’ensemble des appels à projets sous un portail unique, harmoniser les calendriers et les cahiers des charges sont autant de petites victoires contre la machine administrative et de précieuses heures rendues chaque jour à la science.

D’autres simplifications verront le jour dans le cadre du vaste chantier de simplification ouvert par cette programmation.

De telles respirations doivent être introduites aussi dans la carrière des enseignants-chercheurs, qui voient trop souvent leur charge d’enseignement prendre le pas sur le temps dévolu à leurs travaux de recherche. Afin de les aider à trouver un meilleur équilibre entre leurs deux missions, la programmation élargit l’accès aux congés pour recherches ou conversions thématiques, aux délégations du CNRS ainsi qu’à l’Institut universitaire de France, autant de dispositifs qui offrent aux enseignants-chercheurs la possibilité de se consacrer plus librement à leurs recherches durant une période dédiée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout ce temps, cette visibilité, ces moyens rendus à la recherche par le biais de cette programmation, c’est, en réalité, autant de temps, de visibilité et de moyens rendus à notre pays pour aborder les prochaines décennies avec confiance. Investir dans la recherche, c’est investir dans notre avenir commun.

C’est pourquoi il est si essentiel de remettre la recherche au cœur de la vie économique et culturelle de notre pays. Telle est la clé de voûte du texte que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui.

J’ai évoqué, au début de cette intervention, le décalage entre l’excellence de nos formations et la fuite de nos cerveaux. En réalité, là n’est pas le seul paradoxe de la science française : nous devons aussi nous interroger sur le hiatus entre l’excellence de notre recherche académique et la faiblesse de ses retombées économiques. À l’heure de la relance, alors que l’ombre de la crise plane sur leur compétitivité, nos start-up, nos PME, nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) et nos grands groupes ont plus que jamais besoin de puiser dans nos laboratoires le surcroît d’innovation qui fera la différence dans la compétition internationale.

Le potentiel est énorme : parmi les 83 start-up qui ont récemment rejoint le programme French Tech 120, qui identifie les pépites les plus susceptibles de devenir des leaders technologiques de rang mondial, 17 sont issues de la recherche publique – et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Pour réaliser toutes les promesses de la recherche académique, il nous faut résolument accélérer le transfert des connaissances entre nos laboratoires et nos entreprises. Or cette programmation, qui prend à bras-le-corps le défi de l’attractivité des carrières scientifiques en France, se saisit avec le même pragmatisme ambitieux des enjeux d’innovation. Tant les hommes que les idées doivent circuler d’un monde à l’autre.

C’est pourquoi la programmation prévoit, d’une part, de favoriser les mobilités public-privé, en autorisant les chercheurs à consacrer plus de temps à la création de leur start-up ou à la vie d’une entreprise, et en facilitant la démarche des doctorants désireux d’effectuer leur thèse dans le privé, grâce à l’augmentation de 50 % du nombre de bourses Cifre, ou convention industrielle de formation par la recherche, et à la définition d’un contrat doctoral de droit privé.

Et c’est pourquoi elle prévoit, d’autre part, de stimuler la recherche partenariale en doublant les financements de l’ANR consacrés aux chaires industrielles, aux laboratoires communs et aux instituts Carnot, et en labellisant les sites universitaires qui auront su rendre leur offre de transfert plus simple, plus lisible et plus rapide.

S’il est un autre dialogue qui doit gagner en intensité et en familiarité, c’est celui de la science et de la société. La crise que nous traversons jette une lumière crue sur leurs relations ambiguës : certains de nos concitoyens s’irritent de la démarche tâtonnante de la science et de ses controverses, d’autres caricaturent ses valeurs en confondant doute méthodique et complotisme ; mais, en définitive, tous attendent d’elle des repères dans le brouillard et scrutent l’horizon de la recherche dans l’espoir de voir poindre un traitement et un vaccin.

Car, en vérité, à l’échelle individuelle comme à l’échelle collective, nous avons besoin de science dans nos vies, pour rendre celles-ci moins opaques et moins incontrôlables, pour les rendre plus dignes d’être vécues, pour les rendre moins solitaires, parce que la démarche scientifique et son esprit de raison nous ouvrent aussi la voie du débat et de l’altérité.

La science a ceci de commun avec l’art qu’elle permet de vivre un ton plus haut, et personne ne peut ni ne doit être privé de cette dimension supérieure.

Cette programmation porte donc l’ambition de ménager une vraie place à la recherche dans les esprits, dans les foyers et dans l’espace public en encourageant les scientifiques à aller au-devant de la société, et la société à revendiquer sa place auprès des scientifiques.

Il s’agit bien d’instaurer un véritable partage de la science, d’une part, en stimulant les recherches participatives, et, d’autre part, en soutenant les chercheurs qui s’impliquent dans la médiation scientifique, auprès du grand public, auprès des jeunes, auprès des médias, notamment au travers d’initiatives comme « Une classe, un chercheur » ou grâce à des lieux innovants permettant des échanges entre journalistes et scientifiques.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, le projet que je porte devant vous, c’est la possibilité d’un chemin pour notre recherche. Programmer la recherche, c’est construire dès à présent l’édifice qui résistera aux aléas de l’avenir. Ce n’est pas seulement faire un pari sur la connaissance, c’est faire le choix de la connaissance ; ce n’est pas croire en la science sur un coup de dés en espérant qu’elle nous sauvera, c’est décider que c’est le savoir, plutôt que l’idéologie, plutôt que la peur, plutôt que l’intérêt particulier, plutôt que le matérialisme, plutôt que la croyance, le savoir, donc, qui doit mener le monde.

Bien sûr, voir le monde à travers les yeux du savoir est exigeant ; c’est parfois même inconfortable, car il faut accepter de vivre avec une part d’incertitude et une part d’irrésolution. Telle est pourtant la seule démarche qui nous garantit de faire des choix responsables et engagés, d’agir en hommes et en femmes libres, en cultivant, au sens le plus concret de ce terme, le rêve d’un monde meilleur.

C’est pourquoi la science est la meilleure alliée de la démocratie, de la décision politique, du débat citoyen, et c’est pourquoi je sais pouvoir compter sur tout votre engagement dans les discussions qui s’ouvrent aujourd’hui autour de ce texte majeur pour l’avenir de notre pays.