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Séance du 20 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Laurent Duplomb. Et si cela dure dix ans ?

M. Jean Castex, Premier ministre. Nous invectiver ici ne fera pas progresser d’un iota leur situation – je vous le dis très calmement, mais très fermement.

La cause des étudiants et, plus généralement, de la jeunesse nous réunit toutes et tous et préoccupe considérablement le Gouvernement. Nous agissons et nous allons continuer à agir, mais nous devons le faire de manière extrêmement responsable et raisonnable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

campagne de vaccination

M. le président. En saluant nos collègues qui sont nombreux dans les tribunes, je donne la parole à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Jean Louis Masson. Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Les grands hôpitaux publics ont le statut de centres hospitaliers universitaires, ou CHU, mais deux hôpitaux en France sont concernés par un statut plus restrictif, celui de centre hospitalier régional, ou CHR : ceux d’Orléans et de Metz-Thionville.

Or, là où il s’agit d’affecter des équipements de pointe ou de répartir des investissements, on constate que l’ARS, l’agence régionale de santé, du Grand Est privilégie systématiquement les CHU de la région par rapport à son unique CHR.

Ainsi, lors de la première phase de l’épidémie de covid-19, le CHR de Metz-Thionville a obtenu deux fois moins de crédits que le CHU de Nancy, alors même que l’épidémie était beaucoup plus aiguë en Moselle que dans le département voisin.

Ces derniers jours, des personnes âgées de plus de 80 ans de la région messine voulant se faire vacciner contre le covid-19 ont été orientées vers le CHU du département voisin, sous prétexte que la dotation de vaccins avait été moins importante en Moselle que dans ledit département voisin.

La Moselle est pourtant, de très loin, le département le plus peuplé de l’ancienne région Lorraine, et les Mosellans doivent pouvoir être soignés dans de bonnes conditions, sans supporter les conséquences des discriminations dont le CHR de Metz-Thionville est l’objet.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le maintien de deux hôpitaux français seulement dans le statut hybride de CHR n’a pas de sens ?

Il faut se décider à fusionner le statut de CHR avec celui de CHU, en affectant alors aux deux CHR d’Orléans et de Metz-Thionville les équipements de pointe, le personnel et les investissements dont ils ont besoin, et cela dans le respect d’une stricte égalité avec les CHU de leurs régions respectives.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de lenfance et des familles. Monsieur le sénateur, en toute honnêteté, je ne maîtrise pas suffisamment le dossier de la situation du CHR et des CHU de votre région.

J’imagine que le maintien des différents statuts s’inscrit notamment dans la réflexion que nous avons entamée autour des groupements hospitaliers de territoire, mais je m’engage à regarder cette question plus précisément avec vous quand vous le souhaiterez.

Je souhaite néanmoins vous rassurer : je me permets de redire que la stratégie vaccinale que nous déployons est évidemment mise en œuvre en toute transparence, sans la moindre discrimination entre les territoires ou entre les différentes populations.

Le nombre de doses affectées aux différents territoires et aux différents centres, qu’il s’agisse des centres pivots ou des centres de vaccination des communes, est fonction de critères démographiques, qui ont trait notamment à la présence de populations prioritaires – personnels résidant dans les Ehpad, soignants qui travaillent au contact des personnes vulnérables, ainsi que, depuis lundi, ceux de nos concitoyens qui ont plus de 75 ans ou qui sont porteurs de pathologies lourdes.

Voilà les principes qui animent, en toute transparence, notre stratégie vaccinale. Dès que de nouvelles doses arrivent, les autorités locales, agences régionales de santé, préfets, communes, départements, sont tenues au courant du nombre de doses.

Nous avons demandé aux préfets et aux agences régionales de santé d’affiner les ouvertures de centres de vaccination au plus près du nombre de doses de vaccins que nous recevons ; je rappelle que 800 centres, aujourd’hui, sont ouverts, que 350 centres devraient pouvoir être ouverts dans les semaines à venir, en fonction du nombre de doses dont nous disposons – oui, le déploiement de cette stratégie vaccinale repose bel et bien sur le nombre de doses dont nous disposons.

Je vous rassure donc, monsieur le sénateur, sur l’absence évidente de discrimination dans l’élaboration et le déploiement de cette stratégie vaccinale, en direction tant des territoires que des populations.

En ce qui concerne la question plus précise que vous avez posée sur le CHR, je vous propose que nous en reparlions en dehors de cet hémicycle.

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mercredi 27 janvier 2021, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

vice-président

Mme le président. La séance est reprise.

3

Conférence des présidents

Mme le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observation, je considère que ces conclusions sont adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 20 janvier 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 janvier à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l’avortement (texte n° 23, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures

- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, présentée par M. Rémi Cardon, Mme Monique Lubin, M. Rémi Féraud, Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (texte n° 182, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 janvier à 15 heures

Jeudi 21 janvier 2021

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (texte de la commission n° 270, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures

- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 272, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 janvier à 15 heures

=> En outre, de 10 h 30 à 11 heures :

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des Conférences.)

• Les candidatures devront être remises à la direction de la séance au plus tard le mercredi 20 janvier, à 15 heures.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 26 janvier 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 288, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 292, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 janvier à 15 heures

Mercredi 27 janvier 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3733)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 26 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 27 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte n° 228, 2020-2021)

Jeudi 28 janvier 2021

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (texte de la commission n° 284, 2020-2021)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 26 janvier à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (texte de la commission n° 290, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier à 15 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte n° 228, 2020-2021)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 2 février 2021

À 14 h 30 et le soir

- Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 281, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures

Mercredi 3 février 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 2 février à 16 heures

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 2 février à 16 heures

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 281, 2019-2020)

Jeudi 4 février 2021

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3734)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (texte n° 688, 2019-2020)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

À 14 h 30 et, éventuellement le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 février à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 3 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février en début d’après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 281, 2019-2020)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 9 février 2021

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur l’« Opération Barkhane : bilan et perspectives » (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste, Écologiste et Républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 8 février à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS), présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (texte n° 217 rect., 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier à 8 h 30

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 février à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 8 février à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 février à 15 heures

- Débat sur les mineurs non accompagnés (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 8 février à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 8 février à 15 heures

Mercredi 10 février 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (demande de la CE pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion)

• Temps attribué à la commission d’enquête : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste, Écologiste et Républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 février à 15 heures

- Débat sur le thème : « Le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant » (demande du groupe GEST)

• Temps attribué au groupe GEST : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 février à 15 heures

- Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 9 février à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 16 février 2021

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures, relevant du domaine de la loi, nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (texte n° 198, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3236)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (texte A.N. n° 2581)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 11 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février à 15 heures

Mercredi 17 février 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 février à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte n° 200, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 février à 15 heures

Jeudi 18 février 2021

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (procédure accélérée ; texte n° 273, 2020-2021)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mercredi 17 février à 15 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (texte n° 254, 2020-2021) ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte n° 161, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Éventuellement, suite de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (procédure accélérée ; texte n° 161, 2020-2021)

- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (texte n° 285, 2020-2021)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février à 15 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 22 au dimanche 28 février 2021

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 mars 2021

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (texte n° 287, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 février à 14 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 26 février à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 1er mars à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

- Débat sur le thème : « La réforme en cours de l’éducation prioritaire » (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er mars à 15 heures

Mercredi 3 mars 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 mars à 11 heures

À 16 h 30

- Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 mars à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 10 février 2021 à 14 heures