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Séance du 20 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Modification de l’ordre du jour

Mme le président. Par courrier en date de ce jour, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, demande que, dans le cadre de l’espace réservé à son groupe de demain, jeudi 21 janvier, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels soit examinée avant la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. (Très bien ! sur les travées du groupe SER.)

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

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Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Discussion générale (suite)

Droits nouveaux dès dix-huit ans

Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi

Mme le président. Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Annie Le Houerou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Article 1er

Mme Annie Le Houerou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près d’un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Ce sont plus souvent des jeunes femmes.

Un étudiant sur quatre a un travail à côté de ses études, qui lui est indispensable pour vivre. Or, depuis la crise sanitaire, il ne l’a souvent plus. Le suicide demeure la deuxième cause de mortalité chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, tandis qu’environ 15 % des étudiants présentent des signes d’épisodes dépressifs majeurs accentués en cette période.

En outre, 48 % des jeunes peu ou pas diplômés sont sans emploi. L’augmentation de 10 % du nombre d’allocataires du RSA et l’explosion du chômage à la fin de l’année 2020 aggravent la situation.

Ces données, mises en avant par le Conseil économique, social et environnemental, sont alarmantes. Les constats sont partagés par les grandes associations caritatives et par l’Observatoire des inégalités, comme cela a déjà été rappelé. Précarité, pauvreté, dépression, suicide… : l’effet de la crise sanitaire sur les jeunes est impitoyable.

« C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 », a déclaré le Président de la République lors de son allocution du 15 octobre dernier. Je crains qu’il ne soit encore plus dur d’avoir 20 ans en 2021.

Si cette réalité est partagée par tous, il nous revient d’apporter des réponses dans l’urgence.

Parce qu’ils occupent des jobs précaires, les jeunes sont en première ligne de la crise économique et sociale, qui est accentuée par la crise sanitaire actuelle.

Le confinement a ainsi mis au chômage ou dans l’inactivité sans ressources de nombreuses personnes de moins de 25 ans qui exerçaient des petits boulots d’appoint dans les bars, restaurants et commerces. La crise a coupé court à toute une « économie de la débrouille » : plus de baby-sitting, d’aide aux devoirs ou de livraisons de repas, activités qui permettaient à de jeunes adultes de survivre.

Par ailleurs, l’insertion sur le marché du travail des jeunes diplômés est compromise : le marché du travail est plombé et les entreprises sont fragilisées, malgré les aides apportées par l’État.

La précarité touche aussi plus sévèrement les jeunes femmes. Ainsi, 40 % de femmes parmi les étudiantes ont arrêté leur activité rémunérée pendant le confinement, contre 31 % chez les hommes. Elles sont moins bien rémunérées. Leurs contrats sont plus précaires et débouchent plus rarement pour elles sur des emplois stables. Elles basculent aussi plus souvent vers l’inactivité sans indemnisation, et la maternité est souvent un refuge qui les conduit parfois à un enfermement.

Nous ne nions pas les initiatives du Gouvernement en faveur des jeunes. Ce sont des dispositifs de courte durée, peu lisibles, qui ne garantissent pas un socle de sécurité. Ils ne sont pas suffisants face à l’ampleur de la crise qui est cinglante et qui le sera vraisemblablement dans la durée.

La proposition du groupe SER, sur l’initiative de Rémi Cardon, est une réponse à l’urgence sociale actuelle. L’extension du RSA pour les jeunes dès 18 ans peut être mise en place dans des délais très courts. Avec ses trois articles, le texte est simple, réactif et il apporte une réponse immédiatement opérationnelle.

Les jeunes sont les parents pauvres de la solidarité nationale. La solidarité familiale ne peut pas être la réponse à cette crise. Combien de jeunes ont quitté leur famille alors qu’elle est le lieu de violences intrafamiliales ? Un enfant sur dix vivrait dans une famille où les violences sont le quotidien.

Quand bien même la famille serait ce havre de paix, combien de familles vivent elles-mêmes dans la précarité ? Comment, dans ces conditions, assurer la prise en charge des enfants en études, en recherche d’emploi ou d’une solution d’insertion ?

La France, sixième puissance économique mondiale, compte plus de 2 millions de personnes vivant dans l’extrême pauvreté : des vies de misère, où l’on ne peut pas se loger dignement, où l’on doit aller chercher à manger dans les banques alimentaires… Ces vies de misère que nous croisons sont souvent celles de jeunes de moins de 25 ans en galère.

« Le diagnostic est établi. Les pouvoirs publics sauront-ils apporter des réponses à la hauteur ? » s’interroge l’Observatoire des inégalités, dont nous rejoignons la proposition de mise en place d’un revenu minimum unique n’excluant personne.

Ce texte s’inscrit dans la continuité des propositions que nous avions formulées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. L’instauration de ce minimum jeunesse permettra de lutter contre les inégalités sociales persistantes. Il permettra à nos jeunes d’envisager leur avenir avec plus de sérénité, forts de la confiance que nous leur accordons pour qu’ils étudient, entreprennent et trouvent leur chemin vers l’émancipation et l’autonomie.

Je le rappelle, le RSA est un parcours accompagné. Nous faisons confiance aux missions locales, ainsi qu’aux services de l’insertion et de l’emploi – vous les avez évoqués, monsieur le secrétaire d’État –, dont nous saluons le travail.

Apporter une réponse d’urgence à une situation d’urgence : tel est l’objectif de cette proposition de loi. Elle n’exclut pas les réflexions et propositions d’une réforme plus structurelle notamment émises par nos collègues du groupe socialiste de l’Assemblée nationale.

La proposition de loi prévoit un financement par la solidarité nationale, ainsi que des compensations pour les collectivités, notamment les départements. Nous la soutiendrons et la voterons. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme le président. La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie a entraîné un choc économique terrible et inédit depuis 1945. L’explosion de la pauvreté qui en découle touche particulièrement les jeunes, nous l’avons tous dit. Derrière les chiffres alarmants qui ont été rappelés, il y a une réalité humaine que nous ne pouvons pas ignorer.

Or, aujourd’hui, dans cette crise d’une violence inouïe, les jeunes âgés de 18 ans à 24 ans constituent la principale faille de notre système de protection sociale. Et ce ne sont pas les 150 euros reçus au mois de décembre dernier qui sauraient y répondre.

Face à des inégalités dramatiquement accrues par la crise, nous aurions pu et, à mon sens, nous aurions dû créer dès 2020 de nouvelles solidarités en soutenant la jeunesse. C’est ce que nous avons proposé sans succès lors de l’examen du projet de loi de finances, mais, chaque fois, nous nous sommes heurtés à la barrière idéologique du Gouvernement comme de la majorité sénatoriale.

L’interview récente de Bruno Le Maire chez Jean-Jacques Bourdin est très éclairante à cet égard. Interrogé sur l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, le ministre répond que ceux-ci préfèrent travailler. Lorsque le journaliste lui demande si ce n’est pas aussi le cas des bénéficiaires du RSA de plus de 25 ans, le silence désemparé du ministre de l’économie, des finances et de la relance est éloquent, comme une forme de démonstration…

Sortons du conservatisme. Mettons enfin en œuvre les concepts que l’on affectionne d’ordinaire au sein du Gouvernement : le « bon sens », le « pragmatisme » ! Face à une situation exceptionnelle, il faut une réponse nouvelle. Sortons des discours habituels, qui ne correspondent plus à la réalité.

On ne peut pas faire le constat qu’il est dur d’avoir 20 ans en 2020 et « en même temps » ne rien faire, ou si peu… De même, on ne peut pas demander aux jeunes de s’intégrer dans la société et ne pas leur en donner les moyens. Ce serait du cynisme, et personne ici n’est cynique !

En ouvrant les droits du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans, la proposition de loi de Rémi Cardon et du groupe SER répond à une demande répétée des organisations de jeunesse, des syndicats, des associations de solidarité et de nombreux élus locaux. Je vois même que les discours commencent timidement à changer à droite.

Je le rappelle, aujourd’hui, si vous êtes étudiant, avez moins de 25 ans, ne travaillez pas et n’avez pas de bourse, vous n’avez droit à aucune aide sociale !

Ce que nous proposons, ce n’est pas un « horizon pour la jeunesse », c’est un socle pour lui permettre de construire ses perspectives.

Vous nous parlez d’« assistanat », de « risque d’encourager la paresse ». Pourtant, les travaux de la prix Nobel d’économie Esther Duflo démontrent exactement le contraire de tels poncifs : « Jusqu’à présent, aucune recherche n’a mis en évidence d’effet désincitatif des aides sociales sur le travail. Mais on continue de l’affirmer. Cette vision du danger de l’assistanat est tellement forte, elle conditionne tellement le discours et les pratiques politiques, qu’il est urgent de rétablir la vérité scientifique et humaine. » (M. Jérôme Bascher sexclame.) Écoutons-la ! Cessons d’opposer de manière idéologique aide sociale et recherche d’un emploi ! Inscrivons-nous plutôt dans le réel !

Avec l’ensemble des parlementaires de gauche, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous ne manquons pas d’idées pour lutter contre la précarité des jeunes : minimum jeunesse d’au moins 500 euros par mois, revenu de base ouvert dès 18 ans, revenu d’existence dès la naissance dont l’épargne formerait à 18 ans une dotation en capital…

Est-ce que cela coûte cher ? En tout cas, moins que la baisse des impôts de production des entreprises !

M. Patrick Kanner. Le coût de cette baisse, c’est 10 milliards d’euros !

M. Rémi Féraud. Et ce ne sont pas les pistes de contribution justes qui manquent, à commencer par le rétablissement d’un impôt sur la fortune !

Avec cette proposition de loi, notre volonté est d’avancer sans délai, car nous sommes clairement dans un état d’urgence sociale. C’est la première pierre d’une politique d’aide à la jeunesse.

J’en ai la conviction : si nous ne saisissons pas l’occasion d’avancer aujourd’hui, la nécessité s’imposera demain. Pourquoi attendre ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue Rémi Cardon, auteur de cette proposition de loi, ainsi que l’ensemble du groupe SER, à commencer par son président, Patrick Kanner. Cette initiative a le mérite de lancer le débat.

Ainsi que plusieurs orateurs l’ont souligné, de nombreux jeunes sont dans une situation très difficile. Nous sommes souvent interpellés sur le terrain. « Qu’allez-vous faire pour les jeunes ? » est une question que nous entendons régulièrement.

Dans mon département, les Ardennes, les difficultés sociales sont – hélas ! – importantes. Les problématiques d’emploi et d’avenir des jeunes y sont particulièrement prégnantes.

Cela a été rappelé, de nombreux jeunes étudiants « galèrent ». Toutefois, il n’y a pas qu’eux : le problème se pose aussi, par exemple, pour de nombreux retraités ; ne les oublions pas. Beaucoup de personnes seules aussi sont malheureusement en difficulté.

Je salue le travail de fond qui est mené sur ces questions au sein de la commission des affaires sociales, dont j’ai été membre entre 2007 et 2014.

Permettre aux jeunes d’avoir accès au RSA dès l’âge de 18 ans peut sembler une idée intéressante. Cependant, comme souvent, nous sommes confrontés à un dilemme. En effet, et je parle sous le contrôle de Claude Raynal, le président de la commission des finances, l’examen du projet de loi de finances pour 2021 et les quatre collectifs budgétaires depuis le début de la crise sanitaire auxquels il faisait suite ont mis en lumière l’importance des enjeux financiers.

En l’occurrence, nous parlons de réalités humaines. Priorité au volet humain. Je partage pleinement cette exigence, dont nous sommes tous conscients. Les situations humaines qui découlent de la crise sanitaire sont particulièrement difficiles, toutes catégories sociales confondues.

L’État reste le premier partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre des missions « Travail et emploi » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Nous connaissons tous la situation financière très délicate des départements et la question de leur autonomie, du fait notamment du RSA. Je peux comprendre que le volet social demeure une priorité, mais il faut faire le lien entre l’État et les départements.

Différents ministères doivent être mobilisés. Je pense notamment au ministère de l’éducation nationale. Nous avons beaucoup insisté sur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’insertion et l’orientation des jeunes. Il me semble important de susciter chez ces derniers l’envie d’exercer certains métiers.

Pour toutes ces raisons, notre groupe ne soutiendra pas cette proposition de loi.

Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer.

Mme Agnès Canayer. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus qu’un filet, il nous faut un tremplin.

Le réseau transpartisan des missions locales, que je remercie de son implication permanente, mobilise des élus de tous bords engagés pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ensemble, elles convergent vers l’idée qu’un système fondé uniquement sur le principe d’une allocation ne saurait répondre aux besoins de notre jeunesse. Les attentes des jeunes sont simples : ils veulent être accompagnés dans leur dynamique d’insertion pour accéder à une situation stable et durable dans l’emploi et, plus largement, dans la société.

Cette proposition de loi prévoit, quant à elle, d’abaisser le critère d’âge d’éligibilité au revenu de solidarité active. Force est de constater que ses auteurs s’inscrivent dans la perspective de l’instauration d’un revenu universel, ce qui n’est pas une solution.

S’il faut prendre à bras-le-corps la thématique de la précarité de la jeunesse française, il n’est pas possible de se contenter du simple « filet de sécurité sociale minimal » que vous nous proposez aujourd’hui.

Dans un contexte de relance économique instable et particulièrement perturbée par la crise sanitaire que nous traversons, cette proposition de loi ne vise qu’à élargir le champ d’éligibilité de l’allocation du RSA. Or seul un accompagnement permettra aux jeunes de définir leur projet, de regagner en estime de soi et, in fine, de trouver leur place dans la société.

La garantie jeunes, que le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit d’élargir pour une meilleure insertion, permet déjà d’accompagner financièrement, mais aussi matériellement, les jeunes en situation de précarité.

Pour chaque jeune âgé de 16 à 25 ans, une procédure alliant expériences professionnelles, conseils, ateliers collectifs et versement d’une allocation permet d’apporter une véritable réponse à leur situation.

Avec un montant équivalent à celui du RSA pour une personne seule, soit 497,01 euros par mois, la garantie jeunes permet de se construire un avenir moins précaire. L’extension de ce dispositif gagnant-gagnant et des moyens alloués au réseau des missions locales dans la loi de finances pour 2021 doit permettre de répondre à l’augmentation des jeunes en situation de précarité, les « NEET » – Neither in Employment nor in Education or Training.

De plus, face aux nouvelles attentes sociétales et à une crise sanitaire qui a révélé le manque de cohérence entre les échelons nationaux et locaux, la garantie jeunes témoigne d’une volonté d’impliquer les acteurs locaux dans les thématiques de l’emploi. La proximité des acteurs et l’idée de partenariat sont des atouts pour les jeunes. Donner pour donner n’apportera ni réponse ni solution aux maux de la jeunesse.

Aujourd’hui, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un travail ; il faut accompagner les jeunes à travers des politiques d’insertion.

Mes chers collègues, cette proposition de loi, qui se contente d’un accompagnement financier, ne suffit pas et ne s’attaque pas de la bonne manière aux problèmes d’aujourd’hui. Elle n’offre qu’une compensation, mais ne propose pas une solution.

En tant que présidente d’une mission locale, je crois profondément à ces structures qui portent les valeurs du travail, du mérite et de la nécessité d’aider chaque jeune qui veut s’en sortir. Nous devons aujourd’hui envisager d’étendre les critères d’éligibilité de la garantie jeunes. Quel intérêt aurions-nous à créer un doublon, si ce n’est pour enterrer ce dispositif, procédé le plus adapté pour répondre à l’inactivité des jeunes précaires et qui permet d’offrir une réponse à long terme ?

Souhaitant réellement un accompagnement, et non une simple allocation, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Très bien !

Mme le président. La discussion générale est close.

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Chapitre Ier

Des droits nouveaux à partir de 18 ans

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Article 2 (début)

Article 1er

Le 1° de l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« 1° Être âgé de plus de dix-huit ans ou être émancipé tel que prévu aux articles 413-1 à 413-4 du code civil ; ».

Mme le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.

Mme Esther Benbassa. Cette proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer est sans aucun doute une mesure créatrice de droits sociaux, mais elle est aussi, pour nombre de jeunes Français, une bouée de sauvetage.

Ces jeunes, pourtant plus diplômés et plus qualifiés que les générations précédentes, sont souvent paradoxalement plus précaires, selon certaines études. Selon le rapport de l’Observatoire des inégalités paru le 26 novembre dernier, entre 2002 et 2018, le taux de pauvreté des jeunes a presque doublé, passant de 8 % à 13 %.

De surcroît, la crise sanitaire que nous traversons est venue aggraver les choses. Précarité, pauvreté, isolement et dépression : son impact sur les jeunes est impitoyable.

Ainsi, en 2020, selon les chiffres de l’Insee, le taux de chômage des moins de 25 ans s’élève à 21,8 %, et plus de 20 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.

Ces jeunes, qui n’ont pas travaillé assez pour toucher l’allocation chômage, recherchent actuellement un emploi. De surcroît, avec le couvre-feu, ils ne peuvent plus travailler le soir, notamment dans la restauration rapide ou en faisant du baby-sitting.

C’est pourquoi l’ouverture du revenu de solidarité active dès 18 ans est une mesure indispensable en direction de cette jeunesse, qui souffre énormément de cette crise et qui ne cesse chaque année de plonger dans la précarité. Dans ce domaine, la France est actuellement l’un des pays à la législation la plus restrictive en Europe.

Cette proposition de loi est donc une innovation utile, que mon groupe soutient avec enthousiasme.

Mme le président. La parole est à M. Thierry Cozic, sur l’article.

M. Thierry Cozic. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer l’initiative de Rémi Cardon : cette proposition de loi intervient au moment où elle est la plus nécessaire.

Elle est nécessaire, car, pour les jeunes actifs recherchant un emploi, la crise qui s’annonce, avec la contraction de l’emploi, notamment de l’intérim et des petits boulots, accroîtra fortement les situations de pauvreté et creusera inévitablement les inégalités.

Elle est nécessaire, car les jeunes âgés de 18 à 29 ans présentent un taux de pauvreté monétaire quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 60 ans : 13 % pour les premiers, contre 3 % pour les seconds en 2017, selon l’Insee.

Elle est nécessaire, car les 18-29 ans représentent la tranche d’âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, avec une hausse de près de 50 % depuis 2002.

Face à ce constat, comment ne pas voir le drame qui se profile ? Veut-on une jeunesse désorientée et sacrifiée pour notre pays ? Selon une étude menée par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et l’Ipsos, 64 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans présentent une détresse psychologique et 23 % ont des pensées suicidaires. En ce sens, les récentes tentatives de suicide de plusieurs étudiants ne peuvent malheureusement que nous alerter : ce sont les prémices d’une crise profonde frappant notre jeunesse.

Personne ne pense que notre proposition est la solution, mais, face à l’urgence, c’est une solution. Vous le savez, mes chers collègues, la relance n’interviendra pas avant 2022. Penser que ces jeunes trouveront leur salut par le travail est donc illusoire au regard des prévisions des organes économiques français.

Parlant des jeunes, Pierre Mendès-France déclarait : « Leur soutien est ce que j’ai de plus précieux. » C’est aujourd’hui à nous de soutenir cette jeunesse, car elle est notre bien le plus précieux, l’avenir de ce pays.

Voter cette proposition de loi, c’est donner les moyens à notre jeunesse de ne pas sombrer dans la grande pauvreté. C’est aussi lui donner les moyens de pouvoir se former ou envisager l’avenir sans se soucier de ses moyens de subsistance les plus primaires. C’est enfin lui permettre d’envisager un futur moins nuageux que celui que l’on veut bien dépeindre. C’est tout simplement lui permettre de croire en des lendemains plus sereins. Cela n’a pas de prix, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mme le président. La parole est à M. Patrick Kanner, sur l’article.

M. Patrick Kanner. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur le diagnostic. Il s’impose à nous.

Plus de vie sociale, plus de vie affective, plus d’argent : tel est aujourd’hui le sort qui frappe plus d’un million de nos concitoyens âgés de moins de 25 ans. Nous considérons qu’il faut trouver une solution d’urgence, comme plusieurs de mes collègues l’ont expliqué.

Je mets fin tout de suite à la petite musique qui laisserait entendre qu’il y aurait d’un côté les vertueux, ceux qui croient au travail des jeunes, et de l’autre ceux qui sombrent dans le laxisme et l’appât du gain en proposant une allocation sociale de moins de 500 euros par mois…

La garantie jeunes, évoquée à plusieurs reprises, n’est malheureusement pas la solution. Ce dispositif, dont j’ai eu l’honneur d’être à l’initiative et que j’ai défendu comme ministre, s’adresse à un public très particulier, les NEET, c’est-à-dire des personnes sans emploi et sans formation. Ces dernières bénéficient d’un accompagnement très serré de la part des missions locales, dont je salue à mon tour le travail. Cela nécessite toutefois beaucoup de moyens et il me semble impossible de transformer la garantie jeunes en système universel : ce dispositif n’est pas fait pour cela.

Ce que nous proposons plus simplement, sur l’initiative de M. Cardon et de ceux qui ont accompagné le mouvement, notamment les associations de jeunesse, c’est une solution d’urgence facile à mettre en œuvre et finançable : 4 milliards d’euros à 5 milliards d’euros, dans le cadre du ruissellement de la dette que nous connaissons aujourd’hui, cela ne posera pas de difficultés.

Mes chers collègues, j’en appelle donc à votre responsabilité sur cet article 1er, qui détermine bien sûr le sort de l’ensemble de la proposition de loi.

Donnons aujourd’hui un espoir à notre jeunesse, en témoignant d’une volonté politique partagée. Chacun s’honorerait à ouvrir cette perspective. C’est dans cet esprit que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défend ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président. La parole est à M. Guy Benarroche, sur l’article.

M. Guy Benarroche. Sans grande surprise, le groupe GEST soutient cette proposition de loi.

En dehors des argumentaires économiques sur les aides sociales non contributives et leurs conditions d’attribution, c’est le principe même de l’absence de solidarité pour les jeunes de moins de 25 ans qui m’interpelle. Que ces jeunes étudient ou non, comment justifier leur exclusion du RSA ? Comment accepter, au pays de Bourdieu, le maintien d’inégalités entre ceux qui peuvent être soutenus financièrement par leurs familles et ceux dont les études pâtissent de l’obligation qu’ils ont de travailler pour se nourrir ?

On le sait, les jeunes sont toujours les premiers atteints par les crises économiques, la crise de 2008 comme celle qui découle aujourd’hui de la crise sanitaire. Elles freinent en particulier leur entrée sur le marché du travail. Dans ces conditions, comment oserons-nous leur demander d’attendre un peu pour bénéficier de la solidarité nationale ?

Je ne vous parlerai même pas des parcours chaotiques de certains jeunes et des dangers des effets de seuil, qui conduisent parfois à la sortie sèche du système de protection de l’enfance par exemple. La lutte contre la précarisation des jeunes ne devrait pas être un objet de discussions politiques entre partis ou de prises de position dans l’hémicycle. Ce devrait être un objectif commun et prioritaire !

À défaut d’une réflexion plus poussée sur le revenu universel – j’espère que nous serons amenés à en reparler –, il est nécessaire et urgent de voter cet article et cette proposition de loi. Le « quoi qu’il en coûte » ne doit pas laisser sur le bas-côté toute une génération ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, sur l’article.

Mme Sophie Taillé-Polian. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup de choses dans cette discussion générale : cette proposition de loi reviendrait à « donner pour donner » ? Cette conception me semble franchement éloignée de toute réalité.

Quand nous aidons les entreprises à traverser la crise avec l’intention de les sauver, nous sommes dans la même situation ! Le « quoi qu’il en coûte » devrait-il valoir pour les uns, mais pas pour les autres ?

Que donne à voir le plan du Gouvernement « 1 jeune, 1 solution » ? Certes, il étend la garantie jeunes, mais, comme l’a fort bien expliqué Patrick Kanner, il s’agit d’un dispositif très particulier, destiné à un public en très grande précarité. Il faut conforter les missions locales. En demandant l’extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, on ne s’oppose nullement au travail extraordinaire des missions locales : on ajoute simplement au dispositif existant un droit à se loger, à manger et à être considéré avec dignité ! On voit bien que la garantie jeunes n’est pas à la hauteur de la situation.

Le Gouvernement nous parle aussi du service civique. Sur ce point précis, monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur un risque de dévoiement de cet outil, qui ne répondrait plus à un désir d’engagement de la jeunesse, mais qui prendrait la forme de petits boulots mal payés. Certains services publics recourent aujourd’hui à des jeunes en service civique au lieu d’embaucher des agents et des agentes. Attention, la volonté d’engagement et d’émancipation de la jeunesse ne doit pas se transformer en travail à moindre coût !

Le plan du Gouvernement comprend également des jobs étudiants. N’oublions pas que ceux-ci nuisent à la réussite des études de ceux qui ont le plus de difficultés.

L’extension du RSA aux jeunes de 18-25 ans, ce n’est pas la panacée, mais c’est une aide d’urgence. Bien entendu, d’autres solutions existent pour proposer un avenir d’émancipation à notre jeunesse ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)