Sommaire
Présidence de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mmes Victoire Jasmin, Marie Mercier.
2. Candidatures à une commission et à un office parlementaire
violences intrafamiliales dans le cambrésis
Question n° 1498 de Mme Brigitte Lherbier. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Brigitte Lherbier.
gestion des maisons d’assistants maternels sur le territoire national
Question n° 1153 de Mme Isabelle Raimond-Pavero. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.
recrutement de médecins hors pays de l’union européenne
Question n° 1425 de M. Mathieu Darnaud. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Mathieu Darnaud.
revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile
Question n° 1405 de Mme Frédérique Puissat. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Frédérique Puissat.
lutte contre la multiplication des « ruchers usines »
Question n° 1272 de M. Pascal Martin. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pascal Martin.
situation des établissements d’abattage non agréés
Question n° 1348 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Jacques Michau.
avenir de l’arboretum national des barres
Question n° 1446 de M. Hugues Saury. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Hugues Saury.
prévention de nouvelles vagues d’influenza aviaire
Question n° 1465 de M. Max Brisson. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Max Brisson.
application des mesures du plan de filière de la presse d’information
Question n° 1455 de M. Olivier Henno. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Olivier Henno.
nouvelle définition des animaux immobilisés
Question n° 1253 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Anne-Catherine Loisier.
renouvellement de l’agrément des associations de protection de l’environnement
Question n° 1166 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Marie Mizzon.
nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport d’orly
Question n° 1489 de M. Christian Cambon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
réglementation environnementale et situation de l’entreprise sermeta à morlaix
Question n° 1448 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Luc Fichet.
Question n° 1473 de M. Guy Benarroche. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Guy Benarroche.
prolifération de « décharges sauvages » en pyrénées-atlantiques
Question n° 1362 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Frédérique Espagnac.
plan de prévention du bruit dans l’environnement d’orly
Question n° 1496 de M. Laurent Lafon. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Laurent Lafon.
trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Question n° 1345 de M. Didier Mandelli. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Didier Mandelli.
investissements et multimodalité pour les ports français
Question n° 1495 de Mme Agnès Canayer. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Agnès Canayer.
financement de la déviation de la route nationale 135
Question n° 1466 de M. Franck Menonville. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
retrait de leurs compétences par l’état à quatre maires du val-de-marne
Question n° 1457 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Catherine Procaccia.
situation des intermittents de la restauration dans l’événementiel
Question n° 1492 de Mme Gisèle Jourda, en remplacement de M. Didier Marie. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Gisèle Jourda.
logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Question n° 1464 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Marc Todeschini.
projet d’implantation d’une maison france services dans la commune de vigy
Question n° 1413 de M. Jean Louis Masson. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; M. Jean Louis Masson.
isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
Question n° 1470 de Mme Gisèle Jourda. – M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité ; Mme Gisèle Jourda.
pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap
Question n° 1452 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Guillaume Chevrollier.
école inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap
Question n° 1462 de Mme Élisabeth Doineau. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; Mme Élisabeth Doineau.
mesures de fermeture de classes dans l’ain
Question n° 1501 de M. Patrick Chaize. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Patrick Chaize.
soutien aux associations sportives
Question n° 1439 de M. Jacques Grosperrin. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Jacques Grosperrin.
affaire mediapro et rendement de la taxe prévue à l’article 302 bis ze du code général des impôts
Question n° 1469 de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
difficultés des étudiants toulousains redoublant leur première année d’études de santé
Question n° 1482 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
délivrance des visas pour femmes et hommes d’affaires d’afrique subsaharienne
Question n° 1474 de M. Richard Yung. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
compagnie républicaine de sécurité à demeure à bordeaux
Question n° 1499 de Mme Nathalie Delattre. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
moyens du tribunal judiciaire de nanterre
Question n° 1459 de Mme Christine Lavarde. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Christine Lavarde.
chartes d’amitié entre des collectivités françaises et du haut-karabagh
Question n° 1265 de M. Pierre Ouzoulias. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Pierre Ouzoulias.
modalités d’application du droit du travail sur le site de l’euroairport
Question n° 1290 de Mme Patricia Schillinger. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; Mme Patricia Schillinger.
freins au développement du spiritourisme
Question n° 1400 de M. Michel Savin. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Michel Savin.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Opération barkhane : bilan et perspectives. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Florence Parly, ministre des armées
Mme Nicole Duranton ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
M. André Guiol ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Michelle Gréaume ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Olivier Cadic ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Yannick Vaugrenard ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Gérard Longuet ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
M. Alain Marc ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
M. Guillaume Gontard ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Guillaume Gontard.
M. François Bonneau ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Mickaël Vallet ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
M. Hugues Saury ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Florence Parly, ministre des armées.
M. Pascal Allizard ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Pascal Allizard.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Sécurisation de la procédure d’abrogation des cartes communales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
7. Mineurs non accompagnés. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains
Mme Éliane Assassi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Éliane Assassi.
Mme Élisabeth Doineau ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Hussein Bourgi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Alain Cadec ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Joël Guerriau ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Mme Esther Benbassa ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Esther Benbassa.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Mme Nathalie Delattre ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Nathalie Delattre.
Mme Annick Jacquemet ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
Mme Victoire Jasmin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Gilbert Favreau ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Hussein Bourgi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Bernard Bonne ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Bonne.
M. Sébastien Meurant ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Sébastien Meurant.
Mme Laurence Muller-Bronn ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Stéphane Sautarel ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
8. Avenir de la métropole du Grand Paris – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains
M. Vincent Capo-Canellas ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Vincent Capo-Canellas.
M. Rémi Féraud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Rémi Féraud.
M. Philippe Dallier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Sophie Taillé-Polian ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Sophie Taillé-Polian.
M. Didier Rambaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Jean-Claude Requier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Pascal Savoldelli ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Arnaud de Belenet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Arnaud de Belenet.
M. Rachid Temal ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Rachid Temal.
M. Philippe Dominati ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Philippe Dominati ; Mme Jacqueline Gourault, ministre.
M. Vincent Éblé ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Philippe Pemezec ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Philippe Dominati ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-Raymond Hugonet.
Mme Christine Lavarde ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Christine Lavarde.
M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains
Nomination d’un membre d’une commission