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Séance du 17 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Je mets aux voix l’article 7 bis, modifié.

(Larticle 7 bis est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 126 amendements au cours de cette séance ; il en reste 35.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 7 bis (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Discussion générale

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 février 2021 :

À dix heures trente :

Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (procédure accélérée ; texte de la commission n° 360, 2020-2021) ;

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission n° 357 rectifié, 2020-2021).

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 353, 2020-2021) ;

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (texte de la commission n° 355, 2020-2021) ;

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission n° 357 rectifié, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 18 février 2021, à zéro heure quarante.)

 

nomination de membres de deux missions dinformation

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, les listes des candidatures préalablement publiées sont ratifiées.

Mission dinformation sur les conditions de la vie étudiante en France

M. David Assouline, Mmes Catherine Belrhiti, Céline Boulay-Espéronnier, MM. Hussein Bourgi, Alain Cazabonne, Édouard Courtial, Mme Laure Darcos, M. Bernard Fialaire, Mmes Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, M. Xavier Iacovelli, Mmes Victoire Jasmin, Sonia de La Provôté, M. Laurent Lafon, Mmes Vivette Lopez, Monique de Marco, Marie Mercier, Laurence Muller-Bronn, M. Pierre Ouzoulias, Mmes Vanina Paoli-Gagin, Évelyne Perrot, MM. Stéphane Piednoir et Christian Redon-Sarrazy.

Mission dinformation intitulée « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »

MM. Jean-Claude Anglars, Jérémy Bacchi, Bernard Buis, Patrick Chauvet, Jean-Pierre Corbisez, Thierry Cozic, Pierre Cuypers, Stéphane Demilly, Laurent Duplomb, Hervé Gillé, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Gérard Lahellec, Mmes Christine Lavarde, Vanina Paoli-Gagin, M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Olivier Rietmann, Mme Denise Saint-Pé, MM. Daniel Salmon et Jean-Claude Tissot.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER