Séance du 17 février 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

proposition de la défenseure des droits de création de « zones sans contrôle » (i)

M. Dany Wattebled ; M. Jean Castex, Premier ministre.

réforme des études de médecine

Mme Catherine Deroche ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Catherine Deroche.

agressions de policiers et proposition choquante de la défenseure des droits

M. Michel Laugier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

situation sociale des étudiants

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.

économie sociale et solidaire

M. Frédéric Marchand ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.

cyberattaque contre l’hôpital de dax

M. Éric Kerrouche ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

soutien aux associations

M. Christian Bilhac ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Christian Bilhac.

centrale biomasse de gardanne

M. Guy Benarroche ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Guy Benarroche.

conditions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marc Boyer ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Jean-Marc Boyer.

plafonnement des frais bancaires

M. Rémi Féraud ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; M. Rémi Féraud.

proposition de la défenseure des droits de création de « zones sans contrôle » (ii)

M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

projets d’infrastructures en france et exemple du contournement est de rouen

M. Pascal Martin ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

sommet G5 sahel

M. Bernard Fournier ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

effectifs de l’éducation nationale

Mme Claudine Lepage ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

canal du midi

M. Alain Chatillon ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Chatillon.

siège du parlement européen à Strasbourg

Mme Elsa Schalck ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Candidatures à deux missions d’information

6. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 144 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen ; M. Alain Milon ; M. Olivier Véran, ministre ; Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 82.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 70 de M. Bernard Jomier. – Mme Monique Lubin ; M. Alain Milon ; M. Olivier Véran, ministre ; Mme Laurence Cohen ; M. Bernard Jomier. – Rejet par scrutin public n° 83.

Discussion générale (suite)

Mme Véronique Guillotin

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

M. Stéphane Ravier

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Dominique Théophile

Mme Corinne Imbert

Mme Émilienne Poumirol

M. Bernard Bonne

Mme Florence Lassarade

M. Olivier Véran, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Amendement n° 159 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 178 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 59 rectifié ter de M. Alain Marc, 79 de Mme Émilienne Poumirol, 135 de Mme Laurence Cohen et 177 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Article 1er bis A (supprimé)

Article 1er bis

M. Jean-François Longeot

M. Michel Canevet

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendements identiques nos 11 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 91 de Mme Michelle Meunier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption.

Amendements identiques nos 18 rectifié quater de Mme Corinne Imbert et 72 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter A (nouveau) – Adoption.

Article 1er ter

Amendement n° 73 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Intitulé du chapitre II

Amendement n° 26 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé du chapitre.

Articles additionnels avant l’article 2

Amendements identiques nos 37 rectifié de M. Daniel Chasseing et 180 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 32 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 2 bis

Amendement n° 190 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 48 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 quater

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 131 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 rectifié de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 33 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 183 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenus sans objet.

Article additionnel après l’article 2 quater

Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 101 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quinquies A

Amendement n° 206 de la commission. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article 2 quinquies B (supprimé)

Amendement n° 199 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 100 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 132 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

7. Décès d’un ancien sénateur

8. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 2 quinquies

Amendements identiques nos 104 de Mme Raymonde Poncet Monge et 192 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2 quinquies

Amendement n° 75 de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 77 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 78 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos 47 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller, 50 rectifié quater de M. Michel Canevet, 56 rectifié quater de M. Olivier Henno, 90 rectifié ter de Mme Annie Le Houerou, 184 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 200 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 105 de Mme Raymonde Poncet Monge et 193 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 20 rectifié ter de Mme Corinne Imbert et 179 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 19 rectifié ter de Mme Corinne Imbert et 182 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 81 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 119 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 107 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 bis (supprimé)

Amendement n° 161 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 4 ter

Amendements identiques nos 87 de Mme Annie Le Houerou et 133 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 80 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4 ter

Amendement n° 58 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 quater (supprimé)

Article additionnel après l’article 4 quater

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 185 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin et 46 de M. Xavier Iacovelli. – Devenus sans objet.

Article 5

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 124 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 154 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 170 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendements identiques nos 115 rectifié de M. Claude Kern et 176 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 114 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° 191 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendements identiques nos 22 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 64 rectifié de M. Stéphane Piednoir, 93 de M. Bernard Jomier et 162 de M. Dominique Théophile. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 23 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 94 de M. Bernard Jomier, 157 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 163 de M. Dominique Théophile. – Devenus sans objet.

Amendement n° 171 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 169 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 109 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 204 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 188 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 198 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 52 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 205 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 116 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 113 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 108 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 5 bis

Amendement n° 120 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 97 de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendements identiques nos 25 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 66 rectifié de M. Stéphane Piednoir, 96 de M. Bernard Jomier, 158 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 164 de M. Dominique Théophile. – Rejet des cinq amendements.

Amendements identiques nos 24 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 65 rectifié de M. Stéphane Piednoir, 95 de M. Bernard Jomier, 156 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 165 de M. Dominique Théophile. – Retrait de l’amendement n° 65 rectifié ; rejet des amendements nos 24 rectifié, 95, 156 rectifié bis et 165.

Amendement n° 141 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait.

Amendement n° 125 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 88 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis

Amendement n° 118 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 (suppression maintenue)

Amendement n° 146 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 89 rectifié de M. Patrice Joly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 166 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 43 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Article 7 bis

Mme Émilienne Poumirol

Amendement n° 110 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Adoption.

Amendement n° 126 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres de deux missions d’information